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Là, je dois dire que je tombe de ma chaise. Avec Charles de Courson, nous avons 1 milliard de sujets de divergence mais il nous a proposé à tous, clefs en mains, un outil fiscal intelligent et bien pensé qui nous permet enfin de récompenser le travail des classes populaires et des classes moyennes alors que, depuis le début de la législature, nous cherchons le moyen d'y parvenir de manière consensuelle. Vous avez déjà refusé les propositions que nous vous avons faites en ce sens avec Marine Le Pen. Là, vous disposez d'une solution simple, efficace et juste. Je ne comprends pas la position des Républicains qui va à rebours de leur philosophie. Vous qui d...
Nous sommes au cœur du sujet : allons-nous oui ou non adopter de manière consensuelle un mécanisme fiscal qui rend du pouvoir d'achat aux classes moyennes et populaires ? Ceux qui voteront contre cet amendement voteront contre ce pouvoir d'achat donné aux classes moyennes et populaires.
...éfendue dans son programme – un impôt sur le revenu basé sur quatorze tranches et la suppression de l'impôt pour les contribuables gagnant moins de 4 000 euros par mois. Le système fiscal français est régressif, donc antiredistributif – plusieurs d'entre nous l'ont souligné. Les riches consacrent proportionnellement une part moins importante de leurs revenus aux impôts et aux cotisations que les classes moyennes et les Français plus pauvres. Les réformes du Gouvernement n'ont fait qu'accentuer ce phénomène. Les prélèvements proportionnels tels que les cotisations sociales ou la CSG pèsent très peu sur les revenus du capital et les hauts salaires alors qu'ils pèsent bien plus sur les moyens et bas salaires. Il en va de même des impôts sur la consommation tels la TVA et les impôts sur les produit...
...onsieur le ministre délégué, il n'est ni élégant ni juste de faire comme si l'impôt sur le revenu était déconnecté des autres recettes fiscales et sans lien avec les dépenses, les salaires et tous les autres paramètres qui concourent à faire vivre nos services publics. Si nous proposons un impôt sur le revenu plus progressif, c'est pour que la TVA – l'impôt le plus injuste, qui touche d'abord les classes moyennes et populaires – diminue.
…et nous voulons protéger leur pouvoir d'achat. Nous le faisons dans cet article 2, et nous l'avons fait sous la législature précédente en baissant l'impôt sur le revenu des classes moyennes de 5 milliards d'euros.
Derrière vos grands discours, la réalité – le ministre délégué l'a dit –, c'est que vous voulez étriller d'impôts les classes moyennes.
Le présent amendement vise à faire contribuer un peu plus – un tout petit peu plus, d'ailleurs – les classes les plus aisées, par un système un petit peu plus redistributif. Ce n'est pas le système le plus juste ni le système dont nous rêvons, mais nous estimons qu'une telle proposition va dans le bon sens. J'observe d'ailleurs que le principe selon lequel vous êtes « et de droite, et de gauche » a fait long feu : lorsqu'un amendement émanant de l'aile gauche – pour le dire ainsi – de vos rangs va dans...
Je vais vous parler de politique familiale et plus précisément du quotient familial. Une fois n'est pas coutume, je vais vous citer, monsieur le ministre délégué : « C'est l'ADN de cette majorité de protéger le pouvoir d'achat des classes moyennes. » Cet amendement va vous permettre de mettre vos actes en accord avec vos paroles. Il vise à revenir sur un dispositif injuste, instauré sous la présidence de François Hollande par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, et dont vous devez vous souvenir, monsieur le ministre délégué. L'abaissement du plafond de l'avantage fiscal résultant de l'application du quotient familial avait touc...
... indiqué mon collègue Cordier, quelque 800 000 familles ont été fortement affectées par l'abaissement du plafond de l'avantage en impôt résultant de l'application du quotient familial, opéré par la loi de finances pour 2013. Le quotient familial est avant tout un dispositif de soutien aux familles et aux enfants. En cette période de baisse de pouvoir d'achat, nous devons accompagner au mieux les classes moyennes, qui sont touchées par toutes les augmentations du coût de la vie mais qui passent à côté de toutes les aides car elles n'entrent dans aucune case. Cet amendement vise à remonter le plafond du quotient familial, afin de soutenir les familles des classes moyennes, qui ont subi toutes les crises récentes.
... été plafonné dans le cadre de la loi de finances pour 2013, sous François Hollande. Rien n'a d'ailleurs changé sur ce point au cours des cinq dernières années : M. Macron s'est sans doute contenté d'appliquer les conseils qu'il avait donnés à son prédécesseur. En tout cas, l'abaissement du plafond de l'avantage procuré par le quotient familial a directement pénalisé plus de 800 000 foyers de la classe moyenne. Il constitue clairement un abandon de la politique familiale, alors que, comme plusieurs collègues viennent de le rappeler, la natalité continue de reculer dangereusement. Nous devons donc absolument agir. L'amendement vise à redresser la barre et à doter notre pays d'une véritable politique familiale.
Prenons un exemple – vous me direz ensuite si l'on parle de classes moyennes ou de classes aisées. L'adoption de l'amendement n° 39 de M. Cordier ne profiterait, pour une famille de trois enfants, qu'aux foyers percevant un revenu supérieur à 7 000 euros.
Disons qu'il concerne des personnes appartenant à la classe moyenne supérieure.
...rier que vous avez adressé fin juin à tous les enseignants, vous avez indiqué que la consolidation des savoirs fondamentaux était l'une des priorités de votre ministère. C'est le cas depuis plusieurs années déjà. De quelle manière cette priorité se concrétisera-t-elle dans les mois à venir ? S'agissant, par exemple, de la réintégration de l'enseignement de mathématiques dans le tronc commun de la classe de première, annoncée début juin, pouvez-vous nous confirmer que les établissements seront bien en mesure de la mettre en œuvre d'ici la rentrée scolaire prochaine ? Enfin, nous connaissons, depuis plusieurs semaines, des vagues de chaleur, qui risquent de se généraliser dans les années à venir. Le lien entre école et environnement est essentiel, tant pour sensibiliser et former les générations ...
Durant ce mandat, sera-t-on capable de sortir du « tout ne va pas si mal » pour regarder les choses en face, avec lucidité ? Le ministère que vous dirigez ne parvient plus à trouver des enseignants : c'est un grave signal d'alerte. Plus de 4 000 postes sur 27 000 ne seront pas pourvus à la rentrée 2022. Allons-nous encore faire appel aux enseignants retraités ou fermer des classes ? Allez-vous devoir verser des indemnités aux familles pour chaque heure de cours perdue ? Le recrutement ponctuel d'agents contractuels ne suffira pas. Une série de pansements ne forme pas une politique nationale, et nous n'arrêterons pas une hémorragie avec des pansements. D'où vient le mal ? Sans doute du déclassement violent que subissent les enseignants depuis plusieurs décennies. Pour les...
...izons, l'éducation est la mère des réformes et Édouard Philippe aura l'occasion de formuler sa vision et des propositions dans un livre à paraître à l'automne. Permettez-moi d'insister sur des points d'alerte qui sont autant de défis pour notre système éducatif. Il faut répondre avec force à la crise des vocations. L'une des raisons de la montée des extrêmes dans notre pays est le sentiment de déclassement et d'abandon, particulièrement dans les territoires ruraux. Une classe qui ferme pendant des semaines, des mois, parce qu'un professeur n'est pas remplacé, donne le sentiment d'être laissé pour compte, que l'État n'est pas au rendez-vous. Ce problème, complexe, doit donner lieu à des réponses fortes. Il faut également associer pleinement les élus locaux aux décisions de fermetures de classes...
Il y a encore quelques semaines, j'enseignais dans une classe de CE1. Avec beaucoup d'émotion, je souhaite dénoncer les conditions salariales des enseignants. En 1980, ils gagnaient 2,3 fois le SMIC. Actuellement, c'est seulement 1,2 fois… Gel du point d'indice, pas de prime, pas de treizième mois : l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) classe la France parmi les pays de l'Union européenne qui paient le moins bien ses enseigna...
...'urgence des urgences, à savoir la prochaine rentrée scolaire. Nous nous attendions, au regard des difficultés qui s'amoncellent à l'horizon et des situations critiques qui s'annoncent, à ce que le projet de loi de finances rectificative comporte quelques dispositions permettant de pallier cette urgence. Or tel n'est pas le cas. Vous avez pris l'engagement qu'il y ait un enseignant devant chaque classe à la rentrée. Nous voulons bien vous croire, mais nous avons déjà entendu des promesses similaires. Par ailleurs, on constate, en particulier en Seine-Saint-Denis, que dès le début du mois d'octobre certains enseignants quittent leur poste. Certains d'entre eux, recrutés sur Le Bon Coin, ne sont même pas francophones et ne peuvent donc pas faire classe. La question n'est pas tant de faire en sort...
Le 25 juin, vous avez affirmé qu'il y aurait un professeur devant chaque classe à la rentrée. À moins que vous ne soyez prêts à tous les sacrifices, y compris fermer de nombreuses classes, cette promesse risque bien d'être rapidement caduque. Si l'annonce d'une augmentation des salaires des enseignants est la bienvenue, cette mesure ne suffira pas à réduire la crise des vocations et à endiguer la vague de démissions. Ce n'est pas non plus l'usage de plus en plus fréquent de...
...ésidente du groupe d'études sur l'illettrisme, et le renforcement de l'apprentissage de la lecture me tient particulièrement à cœur, car c'est indispensable pour progresser en matière d'insertion sociale et professionnelle, mais aussi en matière d'égalité des chances. De nombreux efforts ont déjà été réalisés depuis 2018 dans les établissements en REP et REP+, notamment grâce aux dédoublements de classes. Néanmoins, 80 % des élèves ne sont pas scolarisés en zone prioritaire. Votre prédécesseur avait fait part de sa volonté de prendre de nouvelles initiatives pour que la lecture soit renforcée en classe de sixième. Que proposez-vous de faire pour ces collégiens en grande souffrance avant qu'il ne soit trop tard pour leur scolarité ?