Interventions sur "commerce"

... remercier, chers collègues, de m'accueillir au sein de cette commission pour présenter cette proposition de résolution européenne visant à inviter le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à amplifier l'utilisation des clauses de sauvegarde. Ce texte cherche à ouvrir débat que je crois essentiel en cette période : quel commerce international et quelles protections pour les productions vulnérables et stratégiques de nos économies souhaitons-nous ? J'ai concentré mon travail sur l'agriculture car il s'agit du secteur le plus affecté par le libre-échange. Le libre-échange, celui des formes de concurrence déloyales venues de l'autre bout du monde, provoque en effet de graves préjudices pour nos agriculteurs. L'agriculture...

Dans un monde où les échanges commerciaux progressent inexorablement, il y a un impératif de maintenir des relations équilibrées avec nos partenaires. L'importance d'un commerce équilibré avec les pays dont nous partageons les intérêts ne saurait être sous-estimée tant sur le plan économique que géopolitique. Actuellement, plusieurs accords sont en discussion avec des partenaires clefs. Dans ce contexte, votre proposition de résolution vise à instaurer un moratoire. Nous plaidons pour des règles bilatérales efficaces plutôt qu'une absence de cadre. Les accords de libre-é...

Je tiens à saluer l'initiative de madame la rapporteure dans le contexte du vote de rejet au Sénat de la ratification de l'accord CETA et de l'affirmation par la majorité qu'il serait appliqué malgré tout et ne serait pas inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. La représentation nationale devrait pouvoir débattre de cet accord qui engage notre vision du commerce international et le quotidien de nos agriculteurs. Au lieu de cela, un accord sera appliqué sans jamais avoir été validé par le Parlement. Le vote récent du Sénat n'est pourtant pas anodin, c'est une critique du bien-fondé du caractère équilibré des accords de libre-échange conclus par l'Union européenne. Ces accords privilégient l'ouverture des marchés extérieurs aux biens industriels européens...

...uligné dans la loi d'orientation agricole, celui de notre souveraineté alimentaire. C'est celle-ci qui laisse la possibilité de mettre en place les politiques agricoles les mieux adaptées à leurs populations, sans qu'elles puissent porter atteinte aux populations d'autres pays. La souveraineté alimentaire rompt avec l'organisation des marchés agricoles mise en œuvre par l'Organisation mondiale du commerce. Ce principe est au cœur de la vision des écologistes en matière agricole. Il est par essence incompatible avec la soumission de nos paysans, aux impératifs de compétitivité ultra-concurrentiels issus d'une globalisation non-régulée. Les accords de libre-échange que vous dénoncez vont à l'encontre de la possibilité pour les peuples de déterminer les politiques agricoles, pour et par eux-mêmes, e...

...européenne en faveur d'un moratoire sur la conclusion de tous les accords de libre-échange. Ce rapport revient très utilement sur les fondements de l'accélération des négociations et de la conclusion de ces accords. Les racines du problème sont en effet éminemment politiques : la multiplication des accords de libre-échange est arrimée au mythe néolibéral des vertus intrinsèques de l'expansion du commerce international. Un mythe qui nourrit cette obsession des dirigeants européens de faire du libre-échange une grande priorité politique de l'Union, quels qu'en soient les impacts et les effets, en particulier sur le secteur agricole, sur l'environnement et nos engagements climatiques, ou sur le plan social. Cette obsession fait suite à l'échec, après 2006, des négociations de libre-échange du cycle...

Si l'on tient aux agriculteurs et à la production agricole, la priorité est de s'opposer à la poursuite de ces accords de libre-échange. Au cours des auditions, l'ensemble des syndicats agricoles nous ont fait part de leur volonté d'adoption d'un moratoire sur les nouveaux accords de libre-échange. Nous ne sommes pas opposés au commerce international, nous soutenons un commerce équilibré. Un accord de libre-échange, selon les règles de l'OMC, est fait pour « baisser drastiquement les droits de douane des deux parties et les normes de protection », à savoir les normes de santé et d'environnement. Nous vous proposons de stopper la multiplication des accords de libre-échange que seule l'Europe entreprend dans le monde. Les États-Un...

L'amendement proposé par Mme Marietta Karamanli invite le Gouvernement à œuvrer de manière plus volontariste dans les instances compétentes en faveur de la réforme du droit européen et du droit international relatifs aux mesures de défense commerciale, et particulièrement afin de faciliter le mise en œuvre des mesures de sauvegarde. En effet, les outils juridiques en vigueur dans le droit du commerce international et dans le droit de l'Union européenne sont largement insuffisants dans la pratique et souvent inopérants pour avoir un impact efficace sur nos filières agricoles.

Le 27 novembre dernier, le Conseil de l'Union européenne validait en catimini l'accord de libre-échange conclu avec la Nouvelle-Zélande. Dans le plus grand secret, l'Union européenne a autorisé une augmentation de 30 % en dix ans du commerce entre l'Europe et la Nouvelle-Zélande, séparées de 20 000 kilomètres, en supprimant tout ou partie des droits de douane entre les deux zones. Ainsi, à partir du printemps prochain, pourront notamment être exportées, chaque année, vers l'Union européenne 164 000 tonnes de viande ovine, 10 000 tonnes de viande bovine, 36 000 tonnes de beurre et 25 000 tonnes de fromage néo-zélandais. Or quelle lég...

...par personne, a beau vanter un accord « pionnier », « historique » et « ambitieux » en matière écologique, il n'en reste pas moins que les exportations de l'Union européenne vers la Nouvelle-Zélande vont augmenter de 47 %. Le gouvernement macroniste reprend à son compte le greenwashing du libre-échangisme. En effet, que n'ai-je entendu en commission, lors de l'audition de l'ex-ministre du commerce, non remplacée à ce jour ? Le Gouvernement aurait mené une « révolution » dans les accords de commerce et la « nouvelle génération » d'accords allait remettre « l'humain et la planète au cœur des accords commerciaux ». Le libre-échange est une course au moins-disant écologique, point ! Il entraîne, par définition, un accroissement illimité des flux à travers le monde. Même l'étude d'impact réali...

...mpasse écologique et sociale, nos dirigeants ont besoin de l'opacité. Ils doivent éviter la lumière du débat public, qui avait été fatale au Tafta, le traité de libre-échange transatlantique, en 2019 et au TCE, le traité établissant une Constitution pour l'Europe, en 2005. Un sondage Harris révèle que 22 % des Françaises et des Français n'ont jamais entendu parler de l'accord de libéralisation du commerce entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande. Espérons que ce débat améliorera cette situation. Pleinement soutenues par Emmanuel Macron, les négociations ont débuté en 2018. Elles se sont poursuivies pendant la pandémie de covid-19, dans la plus grande opacité, alors qu'il ne manquait aucun dirigeant politique pour promettre à l'opinion publique un processus de relocalisation des activités j...

...ence d'un accès au marché européen conditionné au respect de normes environnementales fortes. Ensuite, revoir les procédures de ratification de l'accord afin qu'elles répondent à la procédure prévue pour les accords mixtes. Enfin, instaurer les clauses miroirs évoquées en 2022 lors de la présidence française du Conseil de l'Union européenne. Ces clauses sont une garantie pour les États membres de commercer librement, tout en protégeant le secteur agricole européen. Cette conformité préalable aux normes sanitaires et environnementales déterminées par l'Union doit être prépondérante dans nos échanges avec les pays tiers. S'agissant de l'accord signé avec la Nouvelle-Zélande, je félicite la France d'avoir joué un rôle précurseur dans les négociations et d'avoir contribué à un accord « de nouvelle gé...

Nous avons su trouver un nouveau partenaire ayant à cœur de commercer dans le respect de l'environnement, ce que reconnaît le Parlement européen qui a largement adhéré à ce projet commun. En effet, cet accord répond aux normes de l'accord de Paris sur le climat ; il prend en compte les normes de l'Organisation internationale du travail (OIT) ; il favorise la protection de la vie marine et l'égalité entre les femmes et les hommes. Par ailleurs, cet accord apportera...

Je souhaite également voir en cet accord l'occasion de mettre en avant l'innovation à la française. Chaque jour, nos ingénieurs œuvrent au développement de solutions durables de décarbonation des modes de transport et s'activent à changer le cours des choses, que ce soit en exploitant des sources alternatives d'énergie ou en développant des technologies innovantes. Soutenabilité et commerce ne sont pas incompatibles : efforçons-nous de trouver un équilibre en faveur du libre-échange de demain.

Nous sommes réunis ce soir à l'initiative du groupe LFI, que nous remercions, pour parler de commerce international. Nous le faisons trop peu dans cette enceinte, et, quand nous en débattons néanmoins, c'est trop souvent dans une logique défensive, à propos d'un traité particulier. Merci de nous donner l'occasion d'avoir une vision holistique et prospective : nous sommes passionnés et nombreux…

...ndre compatible avec les limites planétaires. Deuxièmement, il faut limiter l'accaparement des terres et permettre le renouvellement des générations de paysans, en Europe comme dans les pays en voie de développement – « Le monde a besoin de toutes les agricultures du monde », affirmait déjà Edgard Pisani il y a quelques décennies. Troisièmement, nous devrons fonder notre économie sur les bases du commerce équitable : que les paysans puissent vivre dignement de la production de la nourriture et que celle-ci soit accessible à tous, même aux plus pauvres. Il faut donc parvenir à équilibrer le bol alimentaire, à partager la terre de manière à maintenir un monde paysan nombreux et respecter les principes du commerce équitable. Les traités qui nous sont proposés, comme le Ceta, le traité de libre-écha...

... qui la composent. Elle ne saurait se faire sans eux. Ainsi, bien que l'Union européenne dispose d'une compétence exclusive sur la politique commerciale commune, cette compétence ne peut pas s'exercer à rebours de la volonté des États, et donc de la France. En effet, les négociateurs de la Commission européenne sont soumis à un mandat fixé par le Conseil de l'Union européenne et les ministres du commerce extérieur des différents États membres. Il serait tout aussi faux de soutenir que cela se fait sans aucune transparence ni redevabilité. Les citoyens, les entreprises et les ONG sont consultés en amont des négociations. Ensuite, tous les traités de libre-échange doivent être approuvés par le Conseil de l'Union européenne et ratifiés par le Parlement européen. À chacune de ces étapes, la France ...

...iers de kilomètres entre l'Union européenne et les pays d'Amérique du Sud. On regarde l'horloge, on se dit qu'on s'est trompés, mais non : il y a quelques semaines, une majorité au Parlement européen ratifiait un nouvel accord de libre-échange, entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande. Chers collègues, entendons-nous bien, le débat ne consiste pas à nous demander si nous voulons faire du commerce international : 70 % des importations européennes de viande bovine proviennent déjà des pays du Mercosur. L'Europe est également le troisième partenaire commercial de la Nouvelle-Zélande. L'enjeu est donc tout autre. La question qui nous est posée – enfin, elle ne le sera pas puisque les parlements nationaux n'ont pas leur mot à dire – est celle de l'augmentation de ces échanges, au détriment de...

...n de la déclaration de Rome sur la sécurité alimentaire mondiale, la souveraineté alimentaire était définie, pour la première fois, comme le droit de chaque pays de maintenir et de développer sa propre capacité de produire son alimentation de base, en respectant la diversité culturelle et agricole. Cela devrait être notre seul cap, pour notre pays et pour l'Europe. Il est temps que les règles du commerce international bénéficient aux gens, et non plus aux grandes firmes multinationales. Nous, écologistes, serons toujours là pour vous le rappeler.

...ons sur l'accord commercial entre l'Union européenne et les pays du Mercosur – à savoir le Brésil, l'Argentine, le Paraguay et l'Uruguay – se poursuivent dans la plus grande opacité. Après avoir échoué à finaliser l'accord en décembre, l'Union européenne et les pays du Mercosur espèrent toujours pouvoir annoncer cette finalisation lors de la conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) qui se tiendra du 26 au 29 février aux Émirats arabes unis. Il n'est toujours pas question d'abandonner cet accord que dénoncent pourtant, depuis des années, aussi bien des dizaines d'ONG que les filières agricoles françaises. En décembre, ces dernières sommaient encore l'État français d'abandonner ce projet qui menace notre souveraineté alimentaire en autorisant l'importation massive de p...

En garantissant que les avantages du commerce international sont partagés de manière équitable, elles contribuent à protéger les droits des travailleurs et de l'environnement dans les pays partenaires, et favorisent le développement durable et les bonnes pratiques en matière agricole, industrielle et commerciale. S'il nous appartient d'encourager une nouvelle approche du commerce international qui prenne en considération de nouveaux standar...