Interventions sur "commis"

Si je reprends le questionnaire, une question m'intéresse particulièrement à propos de l'avis émis par le PNAT sur les commissions d'application des peines qui se sont prononcées sur le cas de M. Elong Abé. Nous avons à notre disposition le volet 1 concernant la « carrière » de M. Elong Abé et nous notons quatre remises de peine supplémentaires par rapport à votre décompte. J'aimerais en outre savoir dans quelles conditions la dépêche à laquelle vous faisiez référence a été rendue.

Je voudrais revenir sur quelques propos que vous avez tenus, monsieur le procureur, notamment sur le rôle du QER. Vous avez parlé de l'évaluation de la radicalisation et de la dangerosité. Le président de la commission a rappelé l'évaluation de la capacité à passer à l'acte. La dimension de préconisation est également importante. Il ressort d'ailleurs du rapport d'inspection une attente sur les préconisations et la possibilité de l'orientation de la suite de peine de M. Elong Abé. Vous entendre dire qu'en 2019, vous estimiez que cette affectation en QER n'était pas pertinente mais que vous n'y étiez pas opp...

...bé pouvait devenir auxiliaire pour préparer sa sortie et qu'il allait bien, statistiquement, à Arles, au regard des incidents perpétrés ailleurs. On nous a « vendu » une normalité et une non-perception de sa dangerosité dans sa capacité à passer à l'acte pour justifier cette marche en avant irréversible – isolement, quartier d'insertion puis détention ordinaire –, quels qu'aient été les incidents commis à Arles et cachés en commission des lois le 30 mars 2022, au nom de l'obsession de la sortie. D'un autre côté, on nous explique qu'il était connu pour être très dangereux, ce qui ne justifiait pas un passage en QER, et pourtant, il est affecté au service général. Surtout, nous sommes en présence de deux DPS. Or les instructions ministérielles sur la gestion des DPS sont très précises quant à leur...

...ssocie aux propos liminaires qui ont été tenus, à quelques heures de la commémoration du vingt-cinquième anniversaire de l'assassinat du préfet Claude Érignac, et ai également une pensée pour sa famille. Je tiens aussi à souligner que la décision d'aménagement de peine prise hier concernant M. Alessandri va dans le bon sens pour mettre la Corse sur la voie de la paix. La lumière attendue de cette commission y contribuera également. J'ai bien entendu que le QER n'était pas adapté à M. Elong Abé de par sa dangerosité et sa radicalisation. Cela fait toutefois froid dans le dos car si l'on s'extrait quelques instants de l'affaire Colonna, M. Elong Abé a croisé des civils qui travaillaient dans les prisons et qui ont été exposés à cet individu. S'il avait réussi sa sortie, des citoyens auraient été ...

Sans relancer le débat, vous avez compris, à travers la question de M. Colombani, que, par la force des choses, cette commission traite en miroir l'évolution de deux personnes, un agresseur et une victime, toutes les deux DPS mais dont l'histoire n'est pas la même. Nous avons tous – même ceux qui ne partagent pas nos idées autonomistes – revendiqué le fait qu'un rapprochement familial devait s'effectuer, eu égard aux caractéristiques intrinsèques du parcours carcéral de M. Colonna, d'ailleurs évoqué honnêtement par le ...