Interventions sur "commune"

...i majeur des collectivités et l'angoisse qui était la leur face à l'augmentation annoncée – parfois jusqu'au triplement – des prix du gaz, de l'électricité et des dépenses contraintes, mais également face aux décisions gouvernementales dont elles sont obligées d'assumer les conséquences financières. Je me réjouis que l'amendement inclue également – c'était vraiment une inquiétude pour nous – les communes, et notamment les petites communes, qui se trouvent beaucoup plus fragilisées que les autres dans une telle situation, parce que leur budget est bien souvent très contraint. Nous participerons nous aussi, bien entendu, à la détermination des critères qui permettront à l'ensemble des collectivités d'envisager l'avenir avec moins d'angoisse qu'auparavant.

...e des porcs et volailles payés aux éleveurs, et réguler les marges des acteurs de l'aval de ces filières, c'est-à-dire aller beaucoup plus loin que la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (EGALIM). Ensuite, il faudrait d'urgence penser à une redistribution des aides de la politique agricole commune (PAC) des céréaliers vers les éleveurs, ce qui est faisable en France.

C'est la fin de la libre administration des communes ! Celles-ci sont pourtant la base de notre République, le premier niveau d'exercice de la souveraineté du peuple.

Cessez ce processus de déconstitution antirépublicain ! Une réforme de la fiscalité locale est urgente pour plus de justice sociale et écologique. Défendons nos communes !

J'ai essayé de vous suivre, chère collègue, mais votre démonstration est un peu confuse. Connaissant bien ce sujet, je peux vous dire qu'il n'y a pas de rapport entre la CVAE et les communes.

La CVAE était autrefois une recette des régions ; elle profite aujourd'hui aux départements et aux communes. Je vous encourage à lire le rapport de la Cour des comptes intitulé « Les finances publiques locales 2022 », publié il y a une dizaine de jours. Voici ce qu'il établit de façon extrêment claire : jamais les collectivités territoriales ne ne sont aussi bien portées qu'en 2021, jamais !

... présidents d'intercommunalité. Nous sommes au cœur du débat sur les compensations. Le Gouvernement a prévu une baisse de 10 milliards d'euros au détriment des collectivités territoriales. Le cas des départements a été évoqué plus tôt à juste titre : rien que dans les Ardennes, la revalorisation du RSA et l'augmentation du point d'indice représentent 13,5 millions d'euros supplémentaires. Dans ma commune de Marck-en-Calaisis, dont je suis conseiller municipal et ancien maire, les augmentations du SMIC et du point d'indice représentent 150 000 euros supplémentaires par an. Et pourtant, le Gouvernement a demandé aux collectivités de réduire leur dépenses de fonctionnement de 0,5 %. Je vous prie de répondre clairement à ma question, monsieur le ministre : allez-vous compenser les hausses que vous im...

Il s'agit d'un amendement d'appel concernant ce qu'ont subi les territoires, les collectivités et les communes touristiques avec la crise du covid et, plus globalement, notre pays, qui a perdu plus de 50 % de ses recettes touristiques – elles sont passées de 60 à 30 milliards d'euros. Les communes touristiques ont subi des pertes de recettes de taxe de séjour, laquelle leur permet normalement d'assurer leur promotion comme destination de vacances auprès de nos concitoyens, mais également à l'étranger. L...

Écoutez : vous avez prétendu tout à l'heure qu'il n'y avait pas de rapport entre la CVAE et les communes,…

…et que les collectivités territoriales se portaient par ailleurs à merveille. Or 53 % du produit de la CVAE revient aux communes et aux EPCI, les départements percevant les 47 % restants. Quant aux collectivités, elles sont asphyxiées par la diminution des dotations de l'État, par la demande sociale qu'a suscité la crise.

Monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre, mon amendement ne concerne que les communes touristiques, dont les recettes ont massivement chuté en raison de l'épidémie de covid-19, sans que le filet de sécurité leur vaille aucune compensation. Ces communes sont-elles encore en mesure d'assumer leurs charges, de promouvoir leur image auprès de nos concitoyens comme des étrangers – je rappelle que, grâce à ses territoires, la France est la première destination touristique au monde –, e...

Cet amendement, comme les précédents, vise à ce que l'État compense aux collectivités territoriales la revalorisation du point d'indice des fonctionnaires. Depuis dix ans, les finances de ces collectivités sont en effet durement mises à contribution par les gouvernements successifs. Je pense à nos communes : on leur demande toujours plus, mais on leur donne toujours moins. Avec les baisses de dotations, les maires des plus petites d'entre elles n'y arrivent plus. Certains n'ont plus les moyens d'entretenir leurs routes : ces dépenses de fonctionnement peuvent compromettre gravement l'équilibre financier d'une commune, même de taille moyenne ! Le groupe Rassemblement national se félicite de la rev...

...ssement public, assuré à 70 % par les collectivités. Pour toutes ces raisons, ces amendements identiques visent à la compensation par l'État de la revalorisation du point d'indice dans la fonction publique territoriale – sans aborder pour l'instant les autres causes de dépenses supplémentaires, comme la hausse des prix de l'énergie et de l'alimentation. Je citerai toutefois un exemple : dans une commune que je connais bien pour avoir eu le bonheur de l'administrer durant quatorze ans, l'énergie et le point d'indice absorberont en douze mois 1,5 million de plus, pour un budget de fonctionnement inférieur à 40 millions. Voilà la réalité !

...à la hausse tant attendue du point d'indice ; nous savons d'ores et déjà que certaines collectivités ne pourront y faire face qu'en entamant leur capacité d'investissement, affectant ainsi à brève échéance les services publics de proximité et la qualité de vie de nos concitoyens. C'est pourquoi je regrette que le sous-amendement n° 1042 restreigne le dispositif prévu par la commission aux seules communes bénéficiant de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) ou de la dotation de solidarité rurale (DSR). Je vous appelle donc à voter directement pour les amendements identiques, qui conservent l'ambition initiale de la commission.

...es amendements. Ignorant les intentions du Gouvernement et du rapporteur général, j'ai cru prudent de déposer un sous-amendement de repli, que je serais ravie de retirer s'il apparaissait que les amendements identiques seront adoptés. Par ailleurs, il vise également à appeler l'attention sur la situation des bénéficiaires de la DSU ou de la DSR, c'est-à-dire des dotations réservées par l'État aux communes dont les ressources n'égalent pas les charges. Pour une ville comme Béziers, l'augmentation du point d'indice – dont je me félicite au demeurant – représente soixante embauches, soixante personnes que nous ne recruterons pas.

C'est pareil pour toutes les communes !

...mentation par l'État du point d'indice des fonctionnaires de 3,5 % est une bonne chose pour les agents de la fonction publique, cela a des conséquences concrètes pour les collectivités, que l'on ne peut ignorer et qu'il faut donc compenser. Je serais ravie de pouvoir retirer mon sous-amendement. Dans le cas contraire, la solution de repli que je propose aurait pour avantage de protéger un peu les communes les plus en difficulté.

C'est une décision commune et un amendement de repli, qui vise à compenser les seules collectivités dont le niveau d'épargne brute est inférieur à 8 % des recettes réelles de fonctionnement, alors que l'amendement n° 920, que nous examinerons plus tard, propose le cumul de deux conditions, une diminution de 30 % de l'épargne brute de la collectivité et un niveau d'épargne brute inférieur à 10 % des recettes réelles de fonc...

...territoriale a une dynamique très différente de ses recettes et de ses dépenses. Par exemple, les régions ont surtout des dépenses d'investissement, tandis que la part de leurs dépenses de personnel est assez faible, si bien que l'impact de la hausse de 3,5 % du point d'indice des fonctionnaires territoriaux est marginal pour elles. Il ne faut donc pas leur appliquer le même dispositif. Certaines communes ont des charges d'électricité et de gaz extrêmement élevées, et pour d'autres cela est un peu moins vrai. La réponse que nous devons apporter doit donc être adaptée aux collectivités territoriales, à la spécificité de chacune d'entre elles,…

C'est sans commune mesure !