Interventions sur "conseil municipal"

...mprendre les raisons qui vous poussent à proposer un allongement des délais. Toutefois, pour une commune de 1 000 habitants, qui fonctionne avec une journée de secrétaire de mairie par semaine, voire une demi-journée, ce n'est pas réaliste. Quant au délai de vingt jours pour les communes de 3 500 habitants et plus, c'est tout simplement dingue ! Avec toutes les obligations qui s'imposent avant un conseil municipal, comme la réunion de commissions d'appel d'offres ou de commissions thématiques, une telle réforme obligerait les communes à planifier leur calendrier un mois et demi à l'avance ! Pour notre part, nous ne voterons pas cette disposition.

Quelle que soit la taille de la commune, un conseil municipal suppose un travail de préparation en amont par les services ainsi que la réunion de commissions municipales. Des délais trop longs alourdiraient le fonctionnement des communes alors que celles-ci, qui travaillent sur le terrain, ont besoin d'opérationnalité et de réactivité. Il faut vraiment raccourcir les délais proposés.

...t pas la convocation six jours à l'avance. Dans la plupart des collectivités locales, un calendrier prévisionnel est établi sur six mois, voire sur une année. C'est le cas à Belfort comme dans probablement 80 % des communes de France. Il ne faudrait pas laisser entendre que toutes les collectivités seraient gérées à la petite semaine. Nombre d'entre nous avons été élus locaux et nous savons qu'un conseil municipal nécessite de la préparation. Certains arguments qui ont été avancés me paraissent donc complètement irréalistes. Comme l'a dit Hervé Saulignac, des commissions se réunissent en amont des conseils municipaux – commission d'appel d'offres, commission des finances… Si les délais de convocations deviennent beaucoup trop longs, plus rien de tout cela ne pourra se faire.

Le délai de convocation vise essentiellement à ce que les élus soient informés de la date et de l'ordre du jour du conseil municipal. Ils en ont bien sûr souvent connaissance avant, mais ce n'est malheureusement pas toujours le cas. Le délai de dix jours initialement proposé permettrait à l'élu de s'organiser. Il aurait des conséquences sur la place des femmes dans les conseils municipaux, car elles doivent souvent faire garder les enfants et concilier leur engagement politique avec leur emploi du temps professionnel, particul...

Il peut arriver que le maire soit obligé de réunir le conseil municipal en extrême urgence. Cela m'est arrivé deux fois pendant les dix-sept ans où j'ai été maire. Cela concerne souvent des acquisitions ou des ventes, le preneur ou le vendeur d'un bien demandant une délibération de principe dans un délai très court. Cela n'arrive peut-être qu'une fois tous les dix ans mais il faut pouvoir agir très rapidement. Faisons attention à ne pas trop allonger les délais, pour...

Nous proposons que la convocation du conseil municipal en cas d'urgence soit envoyée au moins trois jours francs avant sa tenue, et non un jour franc, afin que chaque conseiller puisse délibérer en toute connaissance de cause. Même s'il y a un caractère d'urgence, un tel délai paraît plus raisonnable pour étudier les délibérations et les notes de synthèse dans de bonnes conditions.

Certaines situations d'urgence, comme il en existe en ce moment dans le Pas-de-Calais, peuvent justifier que le conseil municipal se réunisse dès le lendemain de la convocation. Il ne serait pas pertinent d'allonger ce délai. Avis défavorable.

Le fait d'allonger les délais de transmission des documents pour le conseil municipal fait débat ; j'ai pu le constater dans mon département, le Var, où les élus locaux ont des avis très tranchés sur la question. La solution que je propose dans mon amendement est équilibrée : il s'agit d'en rester à un délai de cinq jours, comme actuellement, sauf pour les documents budgétaires, dont l'examen nécessite plus de temps, pour lesquels le délai serait porté à sept jours.

... intéressant de décorréler la transmission des notes de synthèse de l'envoi de la convocation car cela permet d'envoyer cette dernière bien en amont, alors qu'il est plus complexe d'établir très à l'avance une note explicative. Il me paraît néanmoins indispensable de prévoir un délai minimal de sept jours ouvrés pour que les élus locaux puissent étudier ces notes très fournies avant la réunion du conseil municipal. Cela permet de disposer d'au moins un week-end pour analyser les documents. Avis défavorable.

L'amendement CL136 vise à fixer le délai de convocation du conseil municipal dans les communes de 3 500 habitants et plus à sept jours francs, contre vingt jours dans la proposition de loi.

La démocratie locale, que cette proposition de loi entend renforcer, se manifeste également au travers des interventions citoyennes lors des séances du conseil municipal. Nous proposons de prévoir un temps consacré aux questions des citoyens de la commune lors des interruptions de séance. Les conditions pourront être précisées dans le règlement intérieur du conseil municipal. Ce serait une amélioration de la démocratie locale.

Il s'agit d'augmenter à trente jours le délai de convocation du conseil municipal en cas de nouvelle élection du maire et des adjoints en cours de mandat. Un délai de quinze jours est en effet beaucoup trop court pour organiser un nouveau conseil municipal.

Je vous assure que c'est un vrai problème. Je l'ai vécu ces derniers mois dans ma circonscription : une commune assez importante a dû procéder à une nouvelle élection en cours de mandat et une nouvelle équipe a été élue. Quinze jours, c'est vraiment très juste pour qu'une nouvelle équipe organise son premier conseil municipal.

L'article 3 prévoit que le maire informe le conseil municipal de toute délégation de fonction effectuée par arrêté lors de la réunion du conseil municipal suivant la publication dudit arrêté. Le présent amendement de coordination vise à rendre cette disposition applicable aux présidents des conseils communautaires.

L'amendement CL122 vise à ramener de 20 000 à 3 500 habitants le seuil démographique pour la création d'une mission d'information et d'évaluation par le conseil municipal : 2 700 communes supplémentaires seront ainsi concernées. Nous souhaitons également octroyer aux conseillers municipaux d'opposition ou minoritaires un « droit de tirage », par mandature, pour la mise en place d'une mission d'information et d'évaluation, à l'image de ce que nous connaissons à l'Assemblée. Il s'agit d'une recommandation issue du rapport d'information de nos collègues Violette Spil...

Je remercie, tout d'abord, Mme Spillebout et M. Jumel pour leurs propositions concernant le fonctionnement des conseils municipaux. Je trouve intéressante la proposition d'abaissement du seuil pour la création d'une mission d'information par le conseil municipal, et je donne donc un avis favorable à l'amendement CL123. En revanche, il me semble que les dispositions relatives au droit de tirage de l'opposition municipale pourraient être retravaillées d'ici à la séance afin de bien cerner qui sera concerné. S'agira-t-il de chaque élu ou des groupes, dans leur ensemble ou seulement de ceux qui ont déclaré ne pas appartenir à la majorité ? Il faudrait défini...

Nous proposons de faire passer de 100 000 à 50 000 habitants le seuil à partir duquel le fonctionnement des groupes d'élus peut faire l'objet d'une délibération du conseil municipal. Cette mesure renforcera la vie démocratique en aidant les conseillers municipaux à exercer leur mandat. De telles délibérations permettent, en effet, d'allouer aux groupes des moyens budgétaires, l'usage d'un local, du matériel de bureau et une prise en charge des frais de documentation ou de communication.

L'article 4 donne aux conseils municipaux la possibilité de participer au financement de certains frais se rattachant directement à l'exercice du mandat des élus, étant entendu que le montant des dépenses prises en charge par la commune ne pourra excéder 10 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal. Cet article complétera des dispositions qui prévoient déjà l'attribution de moyens aux élus municipaux en matière de formation. J'ai personnellement constaté, en tant que conseiller municipal, la nécessité de prévoir des droits et des moyens pour les élus locaux. On peut discuter de la manière de procéder – soit en ayant un collaborateur qui connaît tout, soit en s'adressant à des experts diver...

Un conseil municipal n'incarne pas la démocratie locale : il est l'organe délibérant d'une collectivité et les conseillers municipaux ont pour rôle de contribuer à la construction de la délibération, par le débat et par le vote. Si les élus veulent, à l'extérieur du conseil municipal, générer du contentieux, c'est leur affaire, mais il y a des associations et divers acteurs pour cela. Ce n'est pas le rôle du conseil ...

L'article L 2121-27-1 du CGCT prévoit que les élus municipaux n'appartenant pas à la majorité disposent d'un espace d'expression réservé dans toute publication d'information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal. La jurisprudence administrative a précisé non seulement que ce droit s'exerçait quel que soit le support de publication mais aussi que l'espace ainsi réservé devait présenter un caractère suffisant et être équitablement réparti eu égard aux caractéristiques de la publication. Cet amendement tend à inscrire dans la loi ces garanties jurisprudentielles.