Interventions sur "continuité territoriale"

Nous demandons que le Gouvernement remette un rapport dans un délai de six mois à compter de la promulgation du présent texte. Il s'agirait de présenter les pistes de réformes visant à renforcer la participation de l'État aux délégations de service public visant à assurer la continuité territoriale intérieure des collectivités mentionnées à l'article L. 1803-2 du code des transports. L'État a certes débloqué des crédits en faveur de la continuité territoriale intérieure desdites collectivités ; néanmoins, le dispositif ayant atteint sa limite, nous devons déterminer les moyens de l'améliorer. Je profite de l'occasion qui m'est offerte pour remarquer que s'il y a autant de demandes de rappo...

...ollègues et moi connaissons bien ces situations, face auxquelles nous sommes désarmés. Nos populations demandent à être accompagnées pour aller, non pas faire du tourisme, mais pour se former, passer des concours, participer à des compétitions, développer leur entreprise ou se soigner. Cela dépasse l'entendement ! À cet égard, le lien entre nos territoires d'outre-mer et l'Hexagone est rompu. La continuité territoriale est une fiction juridique créée le 1er janvier 1976 pour les liaisons maritimes entre la Corse et l'Hexagone. Trois ans plus tard, ce principe a été étendu aux liaisons aériennes. Mais sa déclinaison aux territoires d'outre-mer, en 2003, restera une chimère. La population ultramarine est en proie à des années de politiques publiques peu ambitieuses, indépendamment des majorités au pouvoir, et so...

La continuité territoriale représente, pour les outre-mer, un enjeu de taille, ne serait-ce que parce que 80 % des échanges économiques se font avec l'Hexagone et l'Europe. Cette densité des relations économiques avec l'Hexagone est d'ailleurs un sujet en tant que tel. Ces échanges sont nécessités par un certain nombre de services, notamment en matière de formation et de santé, mais aussi par la diaspora ultramarine dans l...

L'outre-mer fait partie des grands oubliés de la politique. Son territoire, ses habitants, sa culture et son histoire spécifiques composent depuis près de cinq siècles cette France du grand large, qui dispose de ce fait du deuxième domaine maritime mondial, élément stratégique de notre puissance. La promesse républicaine que constitue la continuité territoriale balbutie. Un pouvoir d'achat insuffisant, inférieur à celui de la métropole, est une injustice aggravée par la vie chère. Le coût des transports empêche de trop nombreux concitoyens de circuler de la métropole à l'outre-mer, où se trouvent leurs attaches familiales et affectives. Cette proposition de loi rappelle qu'entre février 2022 et février 2023, les prix des billets d'avion ont augmenté de ...

Il importe que cette proposition de loi ne soit pas seulement examinée par cette commission, sauf à considérer que la continuité territoriale ne doit être étudiée que par le prisme de l'aménagement du territoire. Ce texte vise à offrir aux ultramarins les mêmes possibilités de mobilité que tout citoyen de l'Hexagone. Les compagnies à bas coût proposent un aller-retour entre Lille et Marseille pour une vingtaine d'euros et un Paris-Lyon pour 425 euros. Mais, pour Cayenne, le prix est de 787 euros. Ces tarifs prohibitifs engendrent une ...

L'inflation ne frappe pas seulement la métropole, mais aussi l'outre-mer. Dans leur récent rapport relatif à la continuité territoriale, deux sénateurs dénoncent des moyens moins que jamais à la hauteur des attentes et des enjeux pour les territoires, alors que les pics tarifaires en haute saison sont devenus insupportables pour les populations. Vous proposez des solutions pour rendre le coût des billets d'avion plus supportable. Dans leur rapport, les sénateurs dénoncent une aide peu connue, complexe, au fonctionnement obsolète....

Le texte qui nous réunit ce matin met au débat le principe républicain de la continuité territoriale. Assurer cette continuité, c'est garantir que chaque citoyen de notre République puisse se déplacer entre sa collectivité d'origine et l'Hexagone. Mais cette condition de mobilité n'est pas suffisante. Compenser certaines difficultés liées à l'éloignement est une exigence de service public. Aussi saluons-nous l'objectif poursuivi par ce texte, même si nous ne partageons pas tous les moyens propos...

...ement, l'insularité et l'exiguïté des marchés et des territoires dits ultramarins constituent une problématique structurelle et historique. Nous parlons de territoires et de peuples vivant entre 8 000 et 16 000 kilomètres de distance avec la France hexagonale, et entretenant une activité quasi unilatérale avec elle. Cette captivité entraîne des contraintes majeures, en particulier à l'égard de la continuité territoriale et du respect de l'égalité des droits au sein de la République française. Il ne suffit plus de poser le problème de la continuité territoriale, même s'il faut saluer le fait que cette proposition de loi le fasse. C'est une réponse minime, mais chaque pas gagné nous permettra de réduire les inégalités qui existent entre les peuples dits ultramarins et ceux qui vivent sur le territoire hexagonal. ...

...étropole et l'outre-mer, dans tous les domaines – éducation, santé, logement, accès aux services publics. Près de 18 % de Français en situation de grande pauvreté se trouvent dans les départements et régions d'outre-mer, lesquels ne représentent que 3 % de la population française totale. L'éloignement géographique ne doit pas être un frein à l'équité et à la solidarité nationale. La politique de continuité territoriale constitue un enjeu majeur pour les déplacements vers l'Hexagone des 2,7 millions d'habitants ultramarins répartis dans onze territoires et trois océans. Dans le cadre de la préparation du comité interministériel des outre-mer de juin prochain, le Gouvernement mène des discussions pour renforcer la politique publique de continuité territoriale, alors que l'inflation du prix des ressources énergéti...

...ps, plus de 1 000 euros pour un vol Paris-Pointe-à-Pitre et plus de 1 500 euros pour un vol Paris-Papeete. Le prix du transport aérien est en constante augmentation depuis des années, a fortiori dans le contexte inflationniste actuel. Les billets des vols au départ de la Guadeloupe ont ainsi augmenté de 47,9 % entre février 2022 et février 2023. Ces prix prohibitifs menacent le principe de continuité territoriale et le principe de service public visant à faciliter le déplacement des citoyens entre les territoires et à garantir l'égalité des chances entre tous les Français. Les territoires ultramarins sont abandonnés par l'État depuis des décennies. Si la métropole connaît une forte inflation depuis le début de la guerre en Ukraine, celle-ci est exponentielle en outre-mer depuis des années. Comme si cela ...

J'excuse nos collègues Marcellin Nadeau et Jean-Victor Castor. Les collègues ultramarins de notre groupe, fort nombreux, porteront plus particulièrement l'argumentaire dans l'hémicycle. Notre groupe soutiendra cette proposition de loi, qui participe à une réduction des graves déficits d'égalité républicaine unanimement constatés. La question de la continuité territoriale, posée pour les personnes, doit aussi concerner les marchandises. C'est un enjeu économique pour nos compatriotes d'outre-mer. Cette proposition de loi va dans le bon sens, même s'il y a encore loin de la coupe aux lèvres pour rétablir le principe d'égalité entre la métropole et les territoires d'outre-mer.

Après deux années de covid-19 et une année d'inflation, rarement les territoires ultramarins se sont sentis aussi isolés. Les océans qui nous séparent de l'Hexagone semblent désormais des obstacles insurmontables. Les prix des billets, déjà excessifs en temps normal, sont devenus prohibitifs. Avec de tel prix, peut-on d'ailleurs continuer à parler de continuité territoriale ? Où est la cohésion territoriale quand l'achat d'un billet d'avion devient hors de portée pour une majorité d'ultramarins ? Nous connaissons les conséquences de cette situation : des malades sont séparés de leurs familles, des étudiants sont isolés et des familles ne peuvent plus rapatrier le corps d'un proche décédé dans l'Hexagone. La responsabilité en incombe d'abord à une politique publique ...

...itoires ultramarins, le Gouvernement, après les avoir tous consultés, prendra des positions par arrêté et par décret. Nous considérons donc la présente proposition de loi comme une première étape. Je dois le dire très honnêtement, nous avons senti la majorité et le Gouvernement tout à fait disposés à avancer et à annoncer courant juin, donc dans quelques jours, des avancées très concrètes sur la continuité territoriale. Même si elles seront mises en œuvre par décret et par arrêté, nous sommes convenus d'envoyer un signal tous ensemble, de l'Assemblée nationale, en votant cette proposition de loi, non sans tenir compte des observations des uns et des autres. Je suis tout à fait en phase avec ce que vient de dire notre collègue M. Vuilletet, responsable du texte pour la majorité. Tout cela s'inscrit parmi d'autr...

...option, dans l'hémicycle, d'un amendement substituant le mot « Hexagone » au mot « métropole ». Dans le même ordre d'idées, dès lors que la France est une République une et indivisible dont les territoires ultramarins font partie intégrante, nous considérons que l'expression « retour au pays » est tout à fait inadaptée et malvenue. Clivante, elle peut choquer. Nous proposons de la remplacer par « continuité territoriale », au demeurant plus conforme au titre de la proposition de loi.

...arins sont très attachés à la nationalité française et à leurs liens avec la France. Cette expression, que j'ai employée spontanément car elle l'est souvent outre-mer, ne procède d'aucune volonté de clivage par rapport à l'Hexagone, pas davantage que l'expression « pays-d'oc ». « Pays » est à prendre ici au sens symbolique et non politique. Du point de vue juridique, il existe déjà une aide à la continuité territoriale, qui prend notamment la forme d'un passeport pour la mobilité des études et d'un passeport-mobilité stage professionnel. L'expression « passeport pour la continuité territoriale » pourrait créer la confusion. Demande de retrait ou avis défavorable.

Nos auditions et les échanges avec le ministre délégué chargé des outre-mer invitent à fixer les montants de l'aide à la continuité territoriale par voie réglementaire plutôt que législative, ce qui est cohérent compte tenu de leur variabilité.

S'agissant des liaisons entre l'Hexagone et les outre-mer, la référence à la Corse s'impose toujours. Je ne doute pas que le pouvoir exécutif fournira des explications très pertinentes sur la politique de continuité territoriale avec la Corse, mais le kilomètre par voyageur vers l'outre-mer revenant environ à 4,8 centimes contre 22 centimes pour la Corse, la comparaison est difficile. Soutenir le transport aérien, c'est d'abord faire en sorte qu'il y en ait un. Le Gouvernement a ainsi débloqué 300 millions pour sauver deux compagnies aériennes. Lorsque French Bee et Air Caraïbes annoncent des réductions de 100 et de 120...

...ntribuent aussi à financer considérablement le secteur ferroviaire. Enfin, de nombreuses autres pistes d'amélioration existent. Je suis certain qu'il en sera question lors du comité interministériel des outre-mer. Nul ne nie, ici, que le coût des billets d'avion est insupportable, d'autant plus qu'il n'y a pas d'autre alternative de transport. Tant mieux si nous travaillons tous à renforcer une continuité territoriale très largement insuffisante.

Il convient de défendre une politique nationale de continuité territoriale outre-mer tendant à rapprocher les conditions d'accès des populations aux services publics de transport de celles de l'Hexagone, en tenant compte de la situation géographique, économique et sociale particulière de chaque collectivité territoriale concernée.

Je suis sensible à cette idée. Il existe une différence entre les continuités territoriales Corse-Hexagone et Hexagone-outre-mer. Sur un plan juridique, aucune concurrence ne s'exerce pour la première – ce qui peut justifier l'installation d'un établissement public de continuité territoriale – alors qu'elle est dense pour la seconde. Sur un plan politique, nous sommes conscients qu'il importe de renforcer la continuité territoriale Hexagone-outre-mer. Nous verrons ce qu'il en sera des annonces gouvernementales et nous jugerons sur pièces. Demande de retrait ou avis défavorable.