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Interventions sur "continuité territoriale"

64 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGabriel Amard :

Par cet amendement d'appel, nous invitons le Gouvernement à indexer le dispositif de continuité territoriale pour les outre-mer sur l'indice des prix du transport aérien de passager.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGabriel Amard :

Cet amendement demande un rapport, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la loi, sur la continuité territoriale concernant le fret de marchandises dans les outre-mer. Les ultramarins subissent en effet des surcoûts importants du fait des distances. En outre, les dispositifs existants sont complexes. Nous souhaitons une refonte de la continuité territoriale en la matière.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJohnny Hajjar :

Nous demandons un rapport sur les besoins d'hébergement des résidents ultramarins bénéficiant d'une aide au logement – par exemple pour accompagner un enfant malade en France hexagonale – dans le cadre du fonds de continuité territoriale.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Serva, rapporteur :

Je remercie nos collègues, notamment la majorité, qui a été très constructive, ainsi que le Gouvernement. Nous faisons confiance à l'exécutif, qui nous a dit qu'il ferait des annonces fortes en juin sur la continuité territoriale dans le cadre du Ciom. Nous entendons travailler dans l'intérêt des territoires ultramarins.