Interventions sur "continuité"

Par cet amendement d'appel nous invitons le Gouvernement à indexer sur l'indice des prix du transport aérien de passagers le dispositif de continuité territoriale pour les territoires d'outre-mer. En effet, par définition, la continuité territoriale doit faciliter la cohésion et l'équité entre les territoires – nous parlons ainsi, globalement, d'égalité des chances pour des territoires ultramarins se trouvant à plusieurs milliers de kilomètres de la France hexagonale.

Par cet amendement d'appel, nous invitons le Gouvernement à revoir les conditions et restrictions actuelles qui limitent l'aide à la continuité territoriale des ultramarins. En effet, les conditions de ressources sont très strictes : un quotient familial inférieur ou égal à 11 991 euros pour bénéficier du dispositif d'aide à la continuité territoriale classique, soit des revenus nets imposables de 1 000 euros par mois pour une personne célibataire. À cela s'ajoute un délai de carence de trois ans pour pouvoir renouveler une demande d'aid...

Je souhaite la remise d'un rapport sur l'opportunité de créer une aide additionnelle en faveur des territoires d'outre-mer et spécifique à la continuité intérieure. Il concernerait les territoires d'outre-mer particulièrement vastes pour lesquels un accès par bateau est nécessaire afin de rejoindre l'aéroport international de départ le plus proche.

Nous demandons que le Gouvernement remette un rapport dans un délai de six mois à compter de la promulgation du présent texte. Il s'agirait de présenter les pistes de réformes visant à renforcer la participation de l'État aux délégations de service public visant à assurer la continuité territoriale intérieure des collectivités mentionnées à l'article L. 1803-2 du code des transports. L'État a certes débloqué des crédits en faveur de la continuité territoriale intérieure desdites collectivités ; néanmoins, le dispositif ayant atteint sa limite, nous devons déterminer les moyens de l'améliorer. Je profite de l'occasion qui m'est offerte pour remarquer que s'il y a autant de dema...