Interventions sur "contribution"

Je voudrais réagir sur deux points. D'une part, la France est l'un des plus importants contributeurs au budget de l'Union, mais elle est aussi l'un des principaux bénéficiaires des dépenses de l'Union, notamment par l'intermédiaire du marché intérieur. D'autre part, les discours qui plaident en faveur d'une diminution de la contribution de la France à l'Union européenne sont irresponsables.

...es conséquences notables de la guerre en Ukraine – notamment le choc énergétique –, l'inflation ou encore le dérèglement climatique. Il est difficile d'estimer le niveau du prélèvement sur recettes. Du reste, l'année 2020 nous a montré qu'en période de crise il pouvait varier dans des proportions importantes en cours d'exécution. Nous restons donc ouverts à la possibilité d'une révision de cette contribution. Le Conseil a d'ailleurs insisté sur la nécessité de conserver des marges de manœuvre dans le budget pour faire face aux nombreuses incertitudes découlant des crises. Par ailleurs, le fait que la France soit un des principaux contributeurs nets d'un point de vue strictement financier ne doit pas occulter l'ensemble des avantages politiques et des externalités positives que l'appartenance à l'Uni...

Les budgets de l'Union sont de plus en plus conséquents : la France a augmenté sa contribution brute au budget européen de 10 milliards d'euros en moins de cinq ans, passant de 18 milliards d'euros en 2017 à 28 milliards d'euros en 2021. Cette contribution a temporairement diminué à 26,3 milliards d'euros en 2022, puis à 24,5 milliards d'euros en 2023. Le montant de la contribution nette est de 10 milliards d'euros. Cette baisse n'est toutefois que temporaire, puisque 26 milliards d'euros ...

Si je devais résumer cette réunion, je dirais que nous payons toujours plus pour une politique catastrophique que nous ne maîtrisons même pas. J'avoue ne pas comprendre comment on peut arriver à de telles dépenses sans le moindre contrôle. La contribution nette de la France était de 1 milliard d'euros en 2000, de 4,3 milliards d'euros quand Emmanuel Macron est arrivé au pouvoir, elle a atteint 9,4 milliards en 2020 et elle pourrait être de 31 milliards en 2027, selon les prévisions. Cela veut dire, comme le soulignait notre collègue socialiste, que nous contribuons pour une somme quasiment deux fois supérieure à celle que nous recevons. La généros...

...e plan de relance comprenant un volet prêts, un volet subventions et la modulation des achats de la Banque centrale européenne selon les besoins des pays en matière de financement constitue un pas immense vers plus d'intégration économique européenne. Tout cela me fait donc dire que le moment hamiltonien a eu lieu mais n'est pas terminé. L'argument mis en avant par Mme Mélin sur le montant de la contribution nette de la France me semble absurde. J'inscris ma fille qui apprend à nager dans une piscine. Je paie une contribution mais en retour ma fille a accès à la piscine. Toutes les contributions de la France à une organisation internationale (ONU, OCDE, OSCE…) sont des contributions nettes négatives. Mais c'est parce que le bénéfice que l'on retire de la participation à une telle organisation est plu...

Entre 2017 et 2027, la contribution de la France à l'Union européenne aura augmenté de 73,7 %. Une telle hausse pose évidemment question quand on sait que notre pays est contributeur net – ce qui signifie, concrètement, qu'il donne plus d'argent à l'Union européenne qu'il n'en reçoit sous forme d'aide. Depuis le Brexit, la France est le deuxième contributeur net au budget de l'Union européenne, derrière l'Allemagne. À l'heure où ch...

Je me permettrai, mes chers collègues, de faire une observation se fondant sur mon expérience personnelle. Certains d'entre vous savent que j'ai été, en un temps assez lointain, rapporteur général du budget de l'Union européenne au Parlement européen. Depuis lors, je n'ai plus le même regard sur les débats en commission relatifs à la contribution française au budget européen. Plusieurs d'entre vous sont critiques à l'égard de la politique de l'Union européenne ; je les comprends. Ils ne partagent pas certaines options fondamentales, comme viennent de le rappeler, quoique sur des bases différentes, M. Le Gall et M. Dupont-Aignan. Il est normal que les adversaires de la politique de l'Union européenne soient critiques. Le problème est que ...

...e l'ensemble du projet européen, et il faut bien que ce projet ait des moyens. Monsieur Guniot, je ne sais pas si je peux vous répondre car je ne suis pas du tout d'accord avec ce que vous avez dit. L'Union européenne a besoin de moyens, et ces derniers doivent être de plus en plus fondés sur des ressources propres. Les externalités positives qu'apporte l'Union sont largement à la hauteur de la contribution de la France mais je ne sais pas si j'arriverai à vous en convaincre. Monsieur Herbillon, vous avez évoqué, notamment, les nouvelles ressources propres. Nous progressons dans ce domaine, même si nous n'y sommes pas encore tout à fait. Lors des six premiers mois de l'année, la présidence française du Conseil de l'Union européenne a été l'occasion de pousser beaucoup plus pour aboutir. Compte tenu...

Il pourrait y avoir également une contribution financière liée au secteur des entreprises et une taxe sur les transactions financières. Les négociateurs français et européens ont ces enjeux bien en tête mais il faut également tenir compte du fait qu'il existe des divergences entre les États membres. Madame Thillaye, vous avez bien fait de rappeler la situation en Ukraine et notre soutien absolu à ce pays, dont les villes ont subi avant-hier ...

...e ces démarches. Monsieur Dupont-Aignan, j'étais curieuse de vous entendre et j'ai bien reconnu votre sens de la nuance. Vous n'êtes pas d'accord pour dire que l'Union européenne est formidable : quelle surprise ! Je ne pense pas réussir à vous convaincre mais nous en reparlerons. Monsieur Petit, merci de vos remarques. Madame Ménard, je le répète, je ne suis pas sûre que les considérations de contribution nette ou de juste retour reflètent l'ensemble des bénéfices que représente l'appartenance à l'Union européenne. Bien sûr, il faudrait avancer concernant de nouvelles ressources propres. Mais n'en restons pas à l'aspect comptable. Si je doute de parvenir à vous convaincre vous aussi, j'espère qu'une majorité d'entre nous approuvera le prélèvement sur recettes au profit de l'Union.

...ne mais aussi à cause du changement climatique, n'a que plus d'importance pour aider à répondre aux urgences, réguler en anticipant les crises alimentaires et accroître les capacités endogènes de production des pays en développement. J'indique à la commission que le groupe de la gauche démocrate et républicaine-NUPES (GDR-NUPES), par la voix de monsieur Jean-Paul Lecoq, a décidé de présenter une contribution écrite sur cette mission budgétaire. Je rappelle en effet que les deux groupes politiques qui n'ont pu désigner cette année de rapporteur pour avis, à savoir les groupes GDR-NUPES et Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (LIOT), se sont vus reconnaître par le bureau de notre commission cette possibilité, en annexe au rapport pour avis de leur choix.

...politique d'aide au développement ambitieuse. Si les pays les plus fragiles sont souvent les premiers à être touchés par les crises, ils sont également les premiers à devoir être aidés à travers une politique de prévention efficace, de manière à éviter que les crises ne s'étendent à l'échelle mondiale et nous frappent à notre tour. C'est pourquoi le projet de budget prévoit une augmentation de la contribution française aux institutions multilatérales œuvrant pour la promotion d'un accès universel à la santé, telles que le fonds mondial de lutte contre le syndrome d'immunodéficience acquise (SIDA), la tuberculose et le paludisme, ou en faveur de la défense du climat. Chers collègues, en votant en faveur de l'adoption des crédits de cette mission, nous donnerons à la France les moyens nécessaires au ra...

...s d'euros. Cette enveloppe permettra notamment de soutenir les fonds humanitaires des Nations Unies et de renforcer les crédits alloués à l'initiative française FARM. Comme vous vous êtes concentrée sur l'insécurité alimentaire, madame la rapporteure pour avis, je n'insisterai pas davantage sur ce sujet, mais il y a urgence à agir compte tenu de la guerre en Ukraine. Je souligne, en revanche, la contribution de quasiment 1,6 milliard pour le Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme, sur laquelle le chef de l'État s'est engagé le 21 septembre à New York, où il a appelé à un monde sans ces trois maladies d'ici à 2030. Notre contribution à ce fonds est en hausse de 300 millions d'euros par rapport à la période 2020-2022, ce qui marque la détermination de la France à atteindr...

..., dans votre rapport, d'une évolution de la politique européenne en matière d'aide publique au développement, le fonds européen de développement (FED) étant appelé à s'effacer au profit de l'instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale, le NDICI, qui fusionne une dizaine de mécanismes préexistants – cela permettra certainement une simplification. Notre contribution au NDICI étant diluée dans la contribution française au budget de l'Union européenne, la création de ce nouvel instrument est-elle de nature à favoriser une vision politique ou au contraire à diluer l'approche française et le rôle que le Parlement peut avoir ?

L'addiction aux jeux en ligne peut fragiliser tant financièrement que psychologiquement. Dans la mesure où elle peut entraîner une dépression, s'accompagner d'alcoolisme, de comportements violents et de prises de risques physiques, elle a un impact sur le budget de la sécurité sociale. Le secteur du jeu d'argent en ligne, qui attire de plus en plus de parieurs, doit être mis davantage à contribution.

... comportant des exigences sur les stocks et les délais de livraison. Sous le quinquennat précédent, nous avons travaillé et échangé avec le rapporteur général Thomas Mesnier pour prendre en compte les difficultés du secteur, dont les déficits avoisinaient 100 millions d'euros. Les lois de financement successives contenaient des mesures spécifiques : marges améliorées en 2020, baisse du taux de la contribution sur les ventes en gros (CVEG) en 2021, complément de rémunération sur des produits d'intérêt thérapeutique majeur en avril 2022. Cependant, les entreprises ne sont toujours pas à l'équilibre et se trouvent de surcroît soumises à la pression inflationniste – elles sont de grandes consommatrices d'essence et d'électricité car elles doivent respecter la chaîne du froid. On estime l'impact de l'infl...

...ne correspondent pas à nos standards en matière d'éthique. Si cette éthique à la française concernant la collecte de sang fait honneur à notre pays, elle diminue notre compétitivité dans le secteur des médicaments dérivés du plasma. Afin de sécuriser notre approvisionnement et de pérenniser l'accès des patients à ces médicaments d'intérêt thérapeutique majeur, nous proposons de les exonérer de la contribution sur le chiffre d'affaires versée par les entreprises pharmaceutiques

Cette proposition est régulièrement discutée. La contribution sur le chiffre d'affaires des entreprises pharmaceutiques a vocation à s'appliquer à tous les produits, et il ne semble pas opportun de créer une exception. Avis défavorable.

Certains médicaments dérivés du sang sont déjà exonérés de contribution sur le chiffre d'affaires. Cela montre bien qu'ils touchent à un enjeu spécifique de souveraineté sanitaire et d'éthique. Ma proposition peut ne pas être la bonne – je l'avais déjà faite l'année dernière sans obtenir de réponse. Il faut pourtant que nous nous donnions les moyens de produire ces médicaments dans le respect de nos normes morales. J'accepte de retirer mon amendement mais j'aimerais,...

Notre collègue Monique Iborra nous exhorte à trouver de nouvelles sources de financement. C'est le sens de cet amendement d'appel qui vise à créer une contribution destinée à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Cette institution est chargée de financer les aides en faveur des personnes âgées en situation de dépendance et des personnes en situation de handicap. Il s'agit donc de créer une contribution de solidarité des actionnaires, dont le taux serait fixé à 1 % des dividendes versés. L'année dernière, l'assiette en aurait été de 80 milliar...