Interventions sur "croissance"

...ibre économique et social. Un relèvement exceptionnel et accéléré du taux de l'usure impacterait sans doute des sans-voix, à savoir tous les emprunteurs qui ne rencontraient pas de problème. Je prends votre question sur les emprunts à taux variable et je réserve ma réponse. Il convient de voir si un plafond de taux a été fixé, de manière protectrice. M. Lefèvre a comparé notre scénario de croissance à celui du Gouvernement. L'impact du bouclier tarifaire semble difficile à apprécier, et nous avons pour notre part émis une hypothèse un peu différente car nous ignorions alors celles du PLF. Nous n'avons pas procédé à de nouveaux calculs depuis, car l'incertitude demeure forte pour 2023. Je vous renvoie au débat que vous aurez. La croissance potentielle constitue un concept utile, mais diffici...

Lors de la discussion sur le programme de stabilité, nous avions été quelques-uns à évoquer le caractère optimiste de certaines prévisions du Gouvernement ; Bruno Le Maire avait alors déclaré que nous étions dans le pic inflationniste et que celui-ci allait encore durer quelques semaines, voire quelques mois. Force est de constater, et le Gouvernement l'admet, que ses prévisions, de croissance comme d'inflation, étaient bel et bien optimistes. Vous avez eu l'honnêteté de dire que la situation économique est très instable et incertaine. Mais votre prévision de croissance de 1 % pour 2023, au lieu de 1,4 % précédemment, est optimiste par rapport à celle de la Banque de France, qui varie entre 0,8 % et une croissance négative de 0,5 %, c'est-à-dire une récession. De même, votre prévision...

...ectoire proposée est très loin de l'austérité, comme d'une politique budgétaire sans cap ni maîtrise. Il nous faut absolument suivre cette ligne de crête ; soyons-en collectivement responsables. J'en viens à mes questions. L'avis du Haut Conseil des finances publiques nous interroge sur les moyens dont nous disposons pour mettre en œuvre le budget. Il juge notamment optimistes les hypothèses de croissance économique et de maîtrise de la dépense publique inhérentes à ce budget. J'y vois surtout une incitation à engager plus vite les réformes structurelles que nous défendons : la réforme des retraites, l'accompagnement des allocataires du RSA, la réforme de l'assurance chômage. Pouvez-vous préciser la manière dont ces réformes sont traduites dans les hypothèses du Gouvernement ? Nous sommes tous so...

Voilà un budget inquiétant : la hausse des prix est plus forte et la croissance plus faible que vous ne l'aviez prévu. Le Haut Conseil des finances publiques a confirmé la fragilité de vos chiffres. Vos discours ne sont guère plus rassurants : le 8 juin vous affirmiez que le pic de l'inflation avait été atteint avant de reconnaître, fin août, que la situation ne s'améliorerait pas avant 2023 ; M. Véran a même découvert que le pic s'était transformé en un « plateau haut de l'...

Ces deux textes ne sont pas placés sous le signe de la soumission ou de la victimisation mais de la responsabilité, de la stabilité et de la protection. Ils nous invitent à poursuivre la politique engagée depuis quelques années pour protéger les Français, accélérer la transition énergétique, valoriser les entreprises et favoriser le plein emploi. Les perspectives pour la croissance fin 2022 sont d'ailleurs encourageantes. Certaines pourraient la trouver insuffisante pour 2023 mais elle reste positive, ce qui est une prouesse dans le contexte actuel. J'y vois les fruits des mesures prises au cours du précédent quinquennat. Ce PLF prévoit de renforcer les missions régaliennes de l'État. Des budgets importants sont alloués à la justice, la santé, la sécurité et l'éducation. A...

Le Haut Conseil des finances publiques considère votre prévision de croissance de 1 % comme un peu ambitieuse, du moins peu réalisable. De fait, de nombreuses entreprises pratiquent aujourd'hui des arrêts de travail sur les chaînes de production en raison de la hausse du prix de l'énergie. Si ce phénomène se poursuit en 2023, la croissance en sera nécessairement affectée. Je souhaiterais voir des simulations avec des progressions de taux d'intérêt au-delà des 2,5 % pratiqu...

...ierre Moscovici, a d'ailleurs reconnu lui-même devant la commission des finances qu'il souhaiterait que la règle des 3 % soit revue. Nous réglons donc ici le sort du pays, de ses habitants et de son climat – j'y reviendrai – sur le fondement d'un nombre – 3 % – qui n'a rien du nombre d'or. Un autre nombre n'existe pas plus que la limite de soutenabilité du déficit fixée à 3 % du PIB, celui de la croissance à 1,8 % que vous prévoyez pour 2027. Cette hypothèse est grotesque.

La direction générale du Trésor prévoyait en novembre 2021 une croissance de 1,4 % en 2027, avant la guerre en Ukraine. En avril 2022, le Fonds monétaire international prévoyait une croissance de 1,4 % pour la France en 2027. Depuis, le FMI indique que la guerre en Ukraine aura un impact négatif sur la croissance en France. Que s'est-il passé ? On comprend mal pourquoi la direction générale du Trésor prévoit désormais miraculeusement une croissance de 1,8 % en 2027. Ad...

Vos projections de croissance sont, nous l'avons dit, fantaisistes. Vous devrez donc soit augmenter les impôts sur les plus riches – or vous refusez de le faire, comme vous venez de le rappeler –, soit diminuer encore les dépenses publiques, le financement des services publics et les minima sociaux. Vous mentez quand vous annoncez qu'il n'y aura pas d'austérité. Les dépenses publiques croissent naturellement avec la démograp...

Ce nombre ne doit pas forcément être lié à celui de la croissance de la population !

...s qu'en 2022. Il y a sept ans, le seuil de 1,5 degré de réchauffement devait être franchi en 2100 ; ce sera finalement d'ici à huit ans. Nous somes écrasés par la canicule, mais dites-vous bien que ce mois de juillet 2022 sera le plus froid du reste de notre vie. Les économistes nous disent que le changement climatique causera une chute sans précédent de la productivité et un ralentissement de la croissance, voire une entrée en récession. Pour éviter le pire, il nous faut 50 milliards d'euros par an pour lutter contre le changement climatique en France. Où sont-ils dans le pacte de stabilité ?

Nous nous retrouvons en séance pour débattre, au titre de l'article 50, alinéa 1 de la Constitution, du programme de stabilité pour 2022-2027. Ce débat, qui conduit le Gouvernement à exposer sa feuille de route, ses prévisions de croissance et la trajectoire des finances publiques pour les cinq ans qui viennent, est d'ordinaire un moment essentiel de notre vie démocratique, mais le Gouvernement ne l'a pas respecté. En présentant le projet de programme de stabilité en conseil des ministres le vendredi 26 juillet et en inscrivant le débat à l'ordre du jour le mardi suivant, le Gouvernement a privé les députés de l'exercice de leur mis...

...vous avez annoncé, monsieur le ministre délégué, que la trajectoire de la dette baisserait à partir de 2026, vous avez omis de dire qu'entre 2022 et 2025, la trajectoire de la dette continuerait d'augmenter : finalement, nous nous retrouverons en 2027 au même niveau de dette qu'en 2021. Je cite, pêle-mêle, divers passages de l'avis du Haut Conseil des finances publiques : « Les hypothèses […] de croissance potentielle retenues par le Gouvernement sont optimistes. » Ou encore : « Malgré ces hypothèses de croissance très positives, la trajectoire de finances publiques retenue par le Gouvernement affiche une réduction du déficit peu ambitieuse au regard des engagements européens de la France et nettement moins rapide que celle prévue par nos partenaires européens […]. » Le Haut Conseil ajoute : « La s...

...aint-Martin. Ce rendez-vous annuel clairement défini, destiné à faire le point sur la situation et les perspectives des finances publiques, me semble être une bonne manière de fonctionner. Je voudrais commencer par revenir sur le programme de stabilité présenté en avril 2021, pour effectuer une comparaison avec le présent programme. En avril 2021, la récession pour 2020 était estimée à 8,2 %. La croissance pour 2021 ne devait s'élever qu'à 5 % et le solde public, en conséquence, était estimé à – 9 %, avec une très légère amélioration à – 5,3 % en 2022. La dette publique devait, quant à elle, dépasser 115 % du PIB à la fin de l'année 2021 et osciller autour de cette valeur à l'horizon 2027. Pourtant, en 2021, la croissance a atteint un niveau historique de 6,8 % ; le solde public est inférieur de 2,...

...u atteindre 145 % du PIB, avec des conséquences à très court terme sur la soutenabilité de nos politiques et de notre dette publique. Il fallait faire le « quoi qu'il en coûte », et nous n'avons pas à le regretter. J'en viens aux perspectives dressées par le programme de stabilité. Je voudrais, en premier lieu, répondre à certaines appréhensions qui ont été exprimées ici ou là. Les hypothèses de croissance potentielle sur lesquelles se fonde ce programme sont, certes, plus optimistes. Mais rassurez-vous, chers collègues : 1,35 %, soit le niveau de 2019, ce n'est pas 2 ou 4 % ; ce 1,35 % de croissance est largement accessible si nous continuons nos efforts – car, contrairement à ce que j'ai pu entendre, nous ne pensons pas que le chemin sera un long fleuve tranquille. Cette croissance potentielle es...

...à la bonne tenue des comptes publics. Nous saluons la volonté de rétablissement des finances publiques annoncée dans ce programme, même si nous soulignons qu'elle aurait pu être plus volontariste. Nous croyons fermement qu'il faut essayer de revenir, à un horizon de dix ans, à une stabilisation de la dette non pas à 110 %, mais à 100 %, voire à 90 % du PIB. C'est pourquoi la volonté de limiter la croissance des dépenses de l'État nous paraît juste et indispensable. Néanmoins, la volonté de contenir les dépenses ne doit pas se conduire à coups de rabot uniformes sur celles-ci, ce qui serait injuste et inefficace : elle doit relever d'une vraie stratégie d'évaluation et de hiérarchisation des dépenses à laquelle le Parlement, et notamment la commission des finances de notre assemblée, prendra toute s...

...i nous est demandé chaque année et qui, chaque année, perd un peu plus de son sens. Le programme de stabilité, comme on l'appelle, est un jeu de dupes entre institutions : personne à Bruxelles ne se fera d'illusions sur les déclarations d'intention et les grands affichages des programmes transmis par chaque capitale européenne. Vestige du Conseil européen d'Amsterdam, le pacte de stabilité et de croissance, dont le seul objet est de contrôler le respect de critères que plus personne ne respecte, doit être profondément réformé.

C'est avec sincérité que je tenterai de discuter de ce document insincère. Insincère sur la croissance, tout d'abord : le Gouvernement mise sur une croissance de 2,5 % pour 2022, plus haute que toutes les prévisions de la Banque de France, du FMI et de l'OCDE – Organisation de coopération et de développement économiques –, puis de 1,4 % en 2023 et de 1,6 en 2024 – ce que la Banque de France contredit déjà en anticipant 1,2 % pour l'année 2023. Insincère sur l'inflation, ensuite : la prévision de 3...

...largement convenir à la Commission européenne, tant il regroupe l'ensemble des stéréotypes néolibéraux. En somme, la feuille de route est la suivante : des mesures dites structurelles, comme les réformes des retraites ou de l'assurance chômage, pour faire des économies et faire travailler davantage nos concitoyens, couplées à une bonne politique de l'offre qui permettra, par magie, d'augmenter la croissance et de ramener le déficit sous la barre fatidique des 3 % du PIB. Malgré vos efforts de dissimulation, ce texte ne contient pas de surprise : le rapport de la commission Arthuis sur l'avenir des finances publiques et celui de la Cour des comptes avaient jeté les bases de ce programme de stabilité. Il ne restait plus qu'à s'entendre sur les chiffres. Vous proposez donc de réduire drastiquement le...

...liques, des impôts, etc., pour les cinq prochaines années, traduit de nouveau une absence de respect du travail parlementaire. J'ai néanmoins eu le plaisir de passer une partie de mon week-end à l'étudier et je vous adresse quatre remarques. La première, c'est que vos prévisions sont aussi peu fiables que lors de la précédente projection, pour la période 2018-2022. S'agissant des perspectives de croissance potentielle, vous aviez déjà fait le coup il y a cinq ans en prévoyant que ce taux allait doubler, de 1,25 % à 2,5 %. Vous pariez aujourd'hui sur un taux de 1,35 %. C'est plus sage, mais cela reste nettement supérieur à la prévision de 1 % de la Commission européenne. Vous visez même une accélération de la croissance du PIB de 1,8 % en 2025 – une croissance progressive du taux de croissance, si j...