Interventions sur "dépense"

Demandez-vous quelles finances publiques vous laisserez à nos enfants avec vos 250 milliards d'euros de dépenses supplémentaires non financées. Ce que souhaite la majorité, c'est que notre modèle social réponde aux défis du XXIe siècle et qu'il porte de nouvelles ambitions

...s établissez à -2,9 % du PIB en 2027, cette cible sera, selon toute vraisemblance, difficile à atteindre. En effet, selon l'IFRAP – Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques –, alors que vous estimez que la charge de la dette s'élèvera à environ 70 milliards d'euros par an, celle-ci devrait plus probablement atteindre les 100 milliards d'euros. En matière de dépenses publiques, le tableau n'est guère plus réjouissant. Toujours selon les estimations de l'IFRAP, elles devraient bien dériver de 43,6 milliards d'euros en cinq ans en euros constants, mais si – et seulement si – l'objectif de limitation de leur hausse moyenne à 0,6 % par an en volume est tenu. Or aucune dépense exceptionnelle n'est anticipée dans ce calcul. Concrètement, cela signifie que si d'av...

...naires européens, des investisseurs et de tous les contribuables français, et je crois que c'est ce que le Gouvernement s'est efforcé de faire. Ainsi la France s'engage-t-elle sur une trajectoire de retour sous le seuil des 3 % de PIB en ce qui concerne le déficit public d'ici à la fin du quinquennat, et de réduction du poids de la dette publique à partir de 2026. Pour cela, la progression de la dépense publique en volume, hors mesures d'urgence et hors plan de relance, sera contenue aux alentours de 0,6 % par an, le Gouvernement prévoyant un ajustement structurel de 0,3 point de PIB par an à compter de 2024. Le Gouvernement lancera les réformes structurelles nécessaires, notamment celle des retraites qui, n'en déplaise à certains, est vitale pour garantir la pérennité et la viabilité du systèm...

Une rationalisation des dépenses des administrations est également prévue. S'agissant des recettes, je note avec satisfaction l'insistance particulière du Gouvernement, dans son programme de stabilité, sur l'importance de procéder à une réduction du nombre de niches fiscales inefficientes – combat que je mène de longue date et sur lequel je ne manquerai pas d'être très vigilant au cours de cette législature. À ceux qui verrai...

Afin d'éviter tout emballement des taux, qui pèserait très négativement sur notre dette et qui minerait notre croissance potentielle, il nous faut adopter cette politique de maîtrise des dépenses publiques. Notre responsabilité est de ne pas reporter ce fardeau sur les générations futures. Des finances publiques assainies permettront d'ailleurs de faire face aux prochains chocs macroéconomiques qui pourraient survenir. À cet égard, je tiens à rappeler, car j'étais justement rapporteur général du budget à cette époque, que cette même logique de sérieux budgétaire a été particulièrement s...

...ramené le déficit public à 2,3 % du PIB en 2018 – son taux le plus bas depuis 2006 –, et après avoir stabilisé la dette à 98 % du PIB, et ce tout en abaissant le montant des prélèvements obligatoires qui pèsent sur nos concitoyens, que nous avons pu appliquer le fameux « quoi qu'il en coûte ». Activité partielle, fonds de solidarité, exonérations de cotisations sociales, hausse significative des dépenses de santé – notamment dans le cadre du Ségur de la santé –, prêts garantis par l'État, et bien d'autres dispositifs nécessaires au sauvetage de notre économie : mes chers collègues, je vous le dis, rien de tout cela n'aurait été possible sans le redressement des comptes publics que nous avions engagé au début du précédent quinquennat.

La majorité gouvernementale a pris et continuera de prendre les mesures nécessaires au soutien de la croissance économique et de l'emploi. Elle engagera, entre autres, une baisse des impôts de production, poursuivra le déploiement du grand plan France 2030, et renforcera la qualité des dépenses, en particulier dans le cadre de la transition écologique. Une telle stratégie nous permet aujourd'hui d'avoir pour objectif le plein emploi d'ici à la fin du quinquennat, après avoir déjà réussi à ramener le taux de chômage à 7,3 % – son niveau le plus bas depuis quinze ans. Ainsi, alors que certains voudraient briser la croissance en renouant avec des hausses d'impôt inopinées et que d'autre...

...aisons pas pour casser notre modèle social, mais tout simplement, mes chers collègues, pour continuer de le financer. Nous ramènerons ainsi notre déficit sous les 3 % de PIB en 2027 et commencerons à faire refluer notre endettement dès 2026. Ce chemin empreint de sérieux, nous l'emprunterons en continuant de préserver la singularité de notre modèle social. J'en veux pour preuve l'évolution de la dépense publique qui, quoi qu'en en dise sur ces bancs, continuera de croître. À ceux qui nous font grief d'austérité,…

…nous répondons que le Gouvernement a engagé plus de 40 milliards d'euros de dépenses depuis le début de l'année pour limiter le choc de la guerre en Ukraine. Est-ce cela l'austérité ? Je ne le crois pas ! Et cette politique porte ses fruits puisque nous avons l'un des taux d'inflation les plus faibles de l'Union européenne. Non seulement il ne manquera pas 1 euro, mais la dépense publique continuera de croître dans les cinq années à venir, notamment dans les administrations de ...

J'en viens maintenant à ceux qui nous accusent d'être trop dispendieux et irréalistes dans nos prévisions. Nous leur répondons que la hausse de dépenses prévue dans ce projet de programme de stabilité est la plus faible depuis vingt ans. Cet élément est tout sauf neutre et il convient de saluer cet effort sans précédent. Nous leur répondons également que notre scénario macroéconomique est partagé par la plupart des prévisionnistes – notamment la Commission européenne, contrairement à ce qui a été dit –, et qu'il n'est pas interdit, de la part d...

...rait au refus de voir qu'aux crises d'aujourd'hui succéderont les crises de demain ; ainsi, nous devons préserver les marges de manœuvre pour être à l'avenir aussi protecteurs que nous le sommes à présent. Voilà pourquoi nous devons viser le rétablissement des finances publiques, mais de manière équilibrée : pour moitié par la croissance, pour moitié par des efforts structurels de réduction de la dépense. La justice sociale, c'est aussi de continuer à réinvestir durablement dans les services publics. Pendant trop longtemps, faute de courage, notre pays a laissé se dégrader l'école et l'université, l'hôpital et les EHPAD, la police et la justice. Ce que le programme de stabilité nous propose, c'est de continuer à redresser la barre en investissant considérablement dans la formation, la santé, la ...

Si l'on veut augmenter les salaires, il faut commencer par réduire le chômage ; cela devrait être votre unique obsession, car c'est comme cela que l'on réduit les inégalités. Nous avons entendu dans l'hémicycle des promesses qui se prétendent généreuses : blocage des prix, taxations tous azimuts, explosion de la dépense publique. Imaginons que ces mesures aient été adoptées ces deux dernières semaines. La première année, en 2022, le blocage des prix aurait entraîné les pénuries d'approvisionnement et les files d'attente. La deuxième année, en 2023, l'augmentation massive des impôts aurait entraîné l'effondrement des investissements et l'explosion du chômage. La troisième année, en 2024, la dégradation de la situ...

En baissant les taux, on parie sur l'élargissement de l'assiette. Depuis le début de ce débat il y a deux heures, d'aucuns, ici ou là, donnent des leçons. Certes, toutes les leçons sont bonnes à prendre en matière de rétablissement des comptes publics, mais encore faut-il éviter de proposer des dizaines de milliards d'euros de dépenses nouvelles et de baisse de la fiscalité à chaque discussion budgétaire, sans jamais proposer une seule économie.

D'ici à 2027, le Gouvernement s'est fixé pour objectif le retour à des comptes publics normalisés : le déficit public reviendrait sous le seuil de 3 % en 2027 et le ratio de la dette publique connaîtrait une décrue à compter de 2026. Ces objectifs seront atteints notamment grâce à une maîtrise renforcée de la dépense publique. À cet égard, la mise en œuvre de la réforme des retraites apparaît essentielle alors que nous aurons toujours pour ambition de ne pas augmenter les prélèvements obligatoires.

Notons d'ailleurs que la nouvelle loi organique relative aux lois de finance (LOLF) rend obligatoire la présence d'un objectif d'évolution de la dépense publique en pourcentage et en euros courants – un moyen sans doute particulièrement efficace pour atteindre les objectifs fixés en matière de dette publique. Alors oui, grâce aux réformes mises en avant par le Gouvernement et à la crédibilité acquise au cours des cinq dernières années, les cibles définies dans ce programme de stabilité sont largement atteignables. Oui, notre capacité à revenir à...

... globalement augmenté, en 2022, de 8,5 %. Cette hausse a permis de faire croître les recettes sociales plus rapidement encore que la croissance du PIB puisqu'on anticipe, en 2022, une augmentation de 6,3 % de ces recettes et même de 6,8 % pour les seules cotisations sociales. C'est notre politique volontariste qui a permis ces augmentations de salaire – je tenais à le rappeler. Avec un niveau de dépenses publiques équivalant à 57,3 % du PIB, personne ne peut sérieusement dire que la puissance publique n'a pas été à la hauteur des préoccupations de nos concitoyens, tant pour parer aux urgences que pour préparer l'avenir, que ce soit avec le plan de relance ou le Ségur de la santé. Cependant, nous le savons, il n'est pas de protection sociale solide sans que les comptes sociaux – et plus générale...

Toutefois, notre ambition de maîtrise des comptes publics n'obère en rien la capacité de notre système de santé à répondre aux problèmes urgents ou à bâtir une vision de long terme indispensable. S'agissant des problèmes urgents, outre la mise en œuvre immédiate des conclusions de la mission flash, conduite par le ministre de la santé et de la prévention, l'ONDAM – objectif national de dépenses d'assurance maladie – pour 2022, qui était déjà d'une ampleur importante, sera dépassé, à hauteur de 7,6 milliards, pour faire face notamment aux dépenses exceptionnelles liées à la crise sanitaire. La législature qui s'ouvre est d'abord celle de la montée en puissance des investissements pour les établissements de santé et médico-sociaux. Ainsi, 19 milliards seront investis pour lutter contre ...