Interventions sur "dette"

...rois fois plus élevés que ceux des propriétés à haute performance énergétique. La précarité énergétique constitue un fléau, et la France compterait aujourd'hui entre huit et neuf millions de passoires énergétiques. Nous demandons que la BCE offre des taux d'intérêt plus bas aux banques, afin qu'elles proposent aux ménages des prêts à la rénovation énergétique de leur logement. En matière de surendettement, qui relève aussi de vos missions, le nombre de dossiers semble reculer de 9 % en cumul depuis le début de l'année par rapport à 2021. Néanmoins d'autres indicateurs nous inquiètent. Ainsi, les inscriptions au fichier FICP augmentent de 18 % et les inscriptions au fichier FCC de 12 %. Comment agir sur les défauts de paiement en matière de crédits immobiliers, qui peuvent confronter le secteur...

Monsieur le gouverneur, vous avez souligné la nécessité de se mobiliser collectivement, ce qui rejoint des propos que vous aviez déjà tenus cet été : « chacun doit prendre un peu sa part de l'effort en protégeant les plus défavorisés de nos concitoyens ». Pourriez-vous préciser vos pensées ? S'agissant du niveau de la dette en France, il suscite l'inquiétude chez un certain nombre d'entre nous car il atteint 3 000 milliards d'euros. Selon vous, ce niveau reste-t-il acceptable et compatible avec un fonctionnement effectif de l'économie ? La charge de la dette a-t-elle dépassé un niveau insupportable ?

Dem). L'élection d'une coalition eurosceptique en Italie suscite-t-elle des inquiétudes quant à la stabilité de la zone euro ? Pensez-vous que la zone euro est mieux armée qu'en 2010 ? Pouvons-nous, même en l'absence d'une faculté budgétaire commune permanente, éviter une crise des dettes souveraines ? Par ailleurs, plusieurs instituts, dont l'OCDE, prévoient pour 2023 une récession en Allemagne et une croissance nulle pour le reste de la zone euro, avec une meilleure performance pour la France. Quels en sont les effets sur vos anticipations d'inflation ?

...matière de rénovation énergétique des bâtiments. Comment la Banque de France peut-elle éviter ces répercussions contre-productives ? La Banque de France est très ancrée dans les territoires et connaît la situation des entreprises et particuliers en difficulté. Vous voyez bien que l'économie se trouve en situation de zombification. Le directeur général de l'Urssaf déclarait récemment que la dette Covid des entreprises à l'égard de l'Urssaf s'élevait à 18 milliards d'euros. Par ailleurs, le nombre de défaillances a déjà augmenté de 69 % au mois de juillet et ces chiffres restent éloignés des niveaux prépandémiques car l'économie se trouve toujours en situation de glaciation. Comment intégrez-vous dans vos prévisions les séquelles du Cov...

Aujourd'hui, un dossier immobilier sur cinq est refusé pour cause de dépassement du taux d'usure. Pouvez-vous nous préciser le niveau du taux à compter du 1er octobre 2022 ? De quelles solutions disposerez-vous si les difficultés à emprunter perdurent malgré cet ajustement ? Par ailleurs, la charge de la dette représente environ 50 milliards d'euros, auxquels s'ajoutent 17 milliards d'euros. Comment en assurer la soutenabilité dans un contexte de hausse des taux ? Quelles sont vos préconisations en matière de politique budgétaire ?

...avantage d'inflation et de croissance. Vous avez demandé pourquoi les taux d'intérêt ne s'alignaient pas partout si la Banque centrale européenne fait disparaître le risque dans les différents pays. Je rappelle qu'elle n'a pas pour objectif de faire disparaître les risques individuels des différents emprunteurs publics, mais d'atteindre le juste niveau d'inflation. Tel était le but des achats de dette publique. Nous ne pouvons du reste pas acheter de titres sur le marché primaire. Des investisseurs doivent toujours prendre ce risque, et il demeure fort heureusement des différences de taux d'intérêt au sein de la zone euro. S'agissant de la protection de l'épargne contre l'inflation, le taux du livret A a significativement augmenté, passant de 0,5 % à 2 % en 2022, et un autre...

Vous nous indiquez que l'économie ralentira à partir de l'hiver et que l'inflation atteindra un pic début 2023. Par ailleurs, en un an, les taux à 10 ans sont passés de 0 % à 2,5 %, soit une évolution considérable. La Banque de France comme la Banque centrale européenne cesseront progressivement de racheter de la dette. Sachant que chaque point de dette supplémentaire représente 2 milliards d'euros en plus, cela représente un coût annuel de 40 milliards d'euros de plus sur dix ans. Dans ce contexte et avec cette stratégique, comment la Banque de France anticipe-t-elle l'évolution de la charge de la dette, sa soutenabilité et ses conséquences sur l'économie ?

... % il y a quelques jours à 2,71 % aujourd'hui. Quels en sont les conséquences et les coûts pour le budget 2023, mais aussi à l'horizon 2027 ? À quel niveau de taux l'impact deviendra-t-il beaucoup trop lourd pour nos finances publiques ? Par ailleurs, disposez-vous de la répartition géographique mondiale et de la répartition par type de prêteur (institutionnel ou fonds de pension) de notre dette ?

... sortir la prime d'assurance des calculs relatifs au taux de l'usure circule parfois, mais cette décision relève du législateur et non de moi. Je comprends que la prime d'assurance varie selon l'âge, aussi le taux de l'usure pèse davantage sur les emprunteurs les plus âgés. Cependant, la retirer du calcul ne sera pas sans effet sur les primes d'assurance. Nous n'avons pas regardé la charge de la dette associée aux OAT. Le chiffre avancé ne provient pas de la Banque de France et nous ne l'avons pas contre expertisé. Les taux à court terme fixés par la Banque centrale remontent très progressivement, s'établissant à 0,75 %, mais les taux à dix ans fixés par les marchés remontent très rapidement, puisqu'ils sont passés de 0 % à 2,5 %, après avoir sensiblement diminué cet été. En effet, les marché...

Toutes ces destructions pour rembourser la dette à des créanciers que, dans l'hémicycle ou à la télévision, vous ne nommez jamais – ou plutôt à le leur laisser croire, alors qu'elle n'est pas remboursable.

Même dans 200 ans, nous ne l'aurons pas remboursée. Rappelez-vous la Grèce. Avant la crise de 2008, son endettement représentait 103 % de son PIB ; après une cure d'austérité sans précédent de dix ans, qui a poussé des centaines de milliers de personnes dans la détresse, dont certaines jusqu'au suicide, son taux d'endettement était de 130 % du PIB. La cure d'austérité n'a pas fonctionné.

La dette n'est pas remboursable, il est temps de l'assumer. Ce n'est pas si grave. La Banque centrale européenne détient 400 milliards d'euros de dette publique française. Exiger de l'Union européenne qu'elle demande à cette institution de transformer la part de dette des États qu'elle possède en dette perpétuelle à taux nul nous donnerait une respiration bienvenue de 400 milliards d'euros par an. Rappele...

...eureux de son nouveau pouvoir, il toucha tout ce qui se trouvait dans son palais et le transforma en métal précieux. Mais lorsqu'il voulut prendre un repas, il se rendit compte que tout ce qu'il essayait de porter à sa bouche se transformait également en or et qu'il ne pouvait se nourrir. En 2022, après avoir tout transformé en valeur marchande et tout détruit pour le profit et pour rembourser la dette, prenez garde qu'un jour, comme le roi Midas, nous ne soyons plus en mesure de nous nourrir ni de boire de l'eau.

En effet, il y a beaucoup à redire sur ce pacte qui n'est pas à la hauteur d'une grande nation comme la France. D'ailleurs, le Haut Conseil des finances publiques lui-même donne un avis à charge et sort de sa réserve habituelle pour porter un regard très sévère sur le manque de détermination du Gouvernement en matière de désendettement.

Pour Pierre Moscovici – écoutez bien, mes chers collègues –, « la France est le pays qui consent le moins d'effort sur son déficit et sa dette, [et] cela va finir par se voir ». C'est peu de le dire, puisque vous ne prévoyez aucune baisse des dépenses en volume et aucune perspective de désendettement, alors que la dette à 112,5 % du PIB pourrait nous coûter à l'avenir près de 100 milliards d'euros par an, rien qu'en charge d'intérêts. En effet, quand vous avez annoncé, monsieur le ministre délégué, que la trajectoire de la dette baisser...

Finalement, en 2027, qu'il s'agisse du déficit des prélèvements obligatoires ou de la dette, les résultats sont toujours aussi décevants. Ils s'inscrivent, en fait, dans la suite de la législature précédente. Avec vous, c'est toujours : « Tout va très bien, madame la marquise ! » Nos finances flambent mais, au lieu de sortir la lance à incendie, vous jetez de l'huile sur le feu. Nous sommes désormais parmi les pires élèves de l'Europe, aux côtés des derniers de la classe, avec une dette...

...e manière de fonctionner. Je voudrais commencer par revenir sur le programme de stabilité présenté en avril 2021, pour effectuer une comparaison avec le présent programme. En avril 2021, la récession pour 2020 était estimée à 8,2 %. La croissance pour 2021 ne devait s'élever qu'à 5 % et le solde public, en conséquence, était estimé à – 9 %, avec une très légère amélioration à – 5,3 % en 2022. La dette publique devait, quant à elle, dépasser 115 % du PIB à la fin de l'année 2021 et osciller autour de cette valeur à l'horizon 2027. Pourtant, en 2021, la croissance a atteint un niveau historique de 6,8 % ; le solde public est inférieur de 2,6 points à la prévision et la dette, dont on craignait qu'elle augmente de 2 points de PIB, baisse dans les mêmes proportions. Force est de reconnaître que le...

Il est trop simpliste de regretter les 10 points de PIB d'augmentation de la dette publique depuis mars 2020. Certains instituts, comme le Centre pour la recherche économique et ses applications (CEPREMAP), ont même indiqué que sans les mesures d'urgence et de soutien à l'activité prises par le Gouvernement et la majorité présidentielle depuis le début de la crise, la baisse du PIB aurait été de 37 points et que, compte tenu de l'effondrement de pans entiers de notre économie, ...

... Le débat sur le programme de stabilité est l'occasion de rappeler l'attachement de notre groupe à la bonne tenue des comptes publics. Nous saluons la volonté de rétablissement des finances publiques annoncée dans ce programme, même si nous soulignons qu'elle aurait pu être plus volontariste. Nous croyons fermement qu'il faut essayer de revenir, à un horizon de dix ans, à une stabilisation de la dette non pas à 110 %, mais à 100 %, voire à 90 % du PIB. C'est pourquoi la volonté de limiter la croissance des dépenses de l'État nous paraît juste et indispensable. Néanmoins, la volonté de contenir les dépenses ne doit pas se conduire à coups de rabot uniformes sur celles-ci, ce qui serait injuste et inefficace : elle doit relever d'une vraie stratégie d'évaluation et de hiérarchisation des dépens...

...uses, qui ont déjà fourni un effort important. C'est dans cet esprit exigeant mais responsable que les députés du groupe Démocrate soutiennent ce programme de stabilité et vous invitent à poursuivre dans cette voie – une voie que certains peuvent juger peu ambitieuse, mais qui semble soutenable et raisonnable pour l'équilibre des finances publiques, pour nos politiques et pour la réduction de la dette.