Interventions sur "dette"

…est incompréhensible. En effet, selon le même rapport, le ratio de couverture de notre dette est, pour ce qui est des obligations classiques, de 2,76, ce qui prouve que la demande des marchés est très forte pour les obligations françaises, et pour cause : elles sont émises par un pays qui rembourse sa dette et qui est donc crédible dans le concert des nations. Un tel ratio de couverture démontre, là encore, combien il est nécessaire de mettre fin au recours à des obligations indexées su...

... que nous a été présenté le projet de loi de finances pour 2024. Ce projet de budget est ambitieux, que ce soit du point de vue des investissements d'avenir ou des choix de réduction de nos dépenses, puisque plus de 16 milliards d'euros d'économies sont prévus. Ces économies sont nécessaires : tous les rapports le soulignent, et le contexte international ne fait que renforcer cette nécessité. La dette de notre pays a dépassé les 3 000 milliards d'euros. En 2027, la charge de la dette sera le premier poste de dépense de l'État. Enfin, le récent rapport sur la dette des administrations publiques est inquiétant quant à notre capacité à poursuivre, dans les années à venir, les investissements nécessaires. Face à ce constat alarmant, le rôle des parlementaires est évidemment essentiel. Nous avons ...

Nous devrions tous partager ce constat : nous devons retrouver une trajectoire soutenable de réduction de la dette ainsi que la maîtrise de nos dépenses, et remettre de l'ordre dans les comptes. Nous le savons, les agences de notation veillent et, dans le contexte actuel, la hausse des taux d'emprunt pour les États devrait tous nous inquiéter. Le « quoi qu'il en coûte » a été nécessaire. Durant les crises, il a permis d'accompagner nos entreprises, de préserver nos emplois et à notre pays de faire face. Mais...

Après le débat qui s'est tenu le 11 octobre 2022 dans le cadre de l'examen de la loi de finances en cours d'application, nous voici réunis pour le deuxième débat sur la dette publique de la XVIe législature. Cinq minutes : tel est mon temps de parole sur un sujet si important, qui souffre d'ailleurs d'une absence totale de débat démocratique et d'appropriation citoyenne. J'irai donc à l'essentiel. Quelle est la situation actuelle de l'endettement public français ? À la fin du premier quinquennat Macron, les finances publiques françaises étaient ...

…et de l'explosion de la dette publique, supérieure à 110 points de PIB en 2021 contre 87,7 points de PIB en 2017. Vous me répondrez : « Covid-19, covid-19, covid-19 ! » Eh bien, non !

... dépenses budgétaires directes. Les chiffres montrent donc que l'État dépense énormément pour les entreprises privées et pratique une politique d'austérité en matière de services publics et d'investissements publics, sur lesquels il devrait pourtant se concentrer. C'est l'âge d'or du capitalisme sous perfusion ! Avant la crise de la covid-19, les intérêts d'emprunt, c'est-à-dire la charge de la dette, étaient faibles, du fait des taux bas, voire négatifs ; ils compensaient l'augmentation de l'encours de la dette et permettaient de stabiliser son service à moins de 36 milliards en 2020, contre 46 milliards en 2011. Depuis, la situation a changé : crise de la covid-19, situation en Ukraine, contexte inflationniste élevé et remontée des taux d'intérêt. Ainsi, en 2022, la France a payé environ 38...

Le coût de l'emprunt aurait été nettement moins élevé si 10 % de la dette publique n'avaient pas été contractés à un taux variable, indexé pour près du tiers sur le taux d'inflation français, et pour les deux tiers restant sur l'inflation européenne. À la fin de l'année 2022, le taux d'inflation de référence français atteignait 6 % et celui de la zone euro 9,3 %. Monsieur le ministre de l'économie, votre décision a donc entraîné un coût supplémentaire de près de 16 mi...

…dans la spirale de la dette et les Françaises et les Français les plus démunis – car ce sont eux qui souffrent –…

Au nom de la dette, vous justifiez tous les renoncements : le renoncement aux investissements dans la transition écologique, le renoncement aux conquis sociaux du passé comme la retraite à 60 ans, le renoncement à des services publics modernisés et confortés, comme le montre l'état de l'hôpital public ou de l'éducation nationale. Le présent débat n'a donc qu'un unique but : celui de contraindre, de corseter, de dé...

C'est très peu en comparaison des choix collectifs opérés par notre peuple, tels que l'instauration de la sécurité sociale, des grands services publics ou encore des services de proximité, soutenus par les collectivités locales. Je ne puis d'ailleurs m'empêcher de souligner que l'endettement des États-Unis ou du Japon est bien supérieur au nôtre, sans que cela ne les fasse sourciller le moins du monde. Cela étant rappelé, la sidération de la dette, la domination de la dette, y compris comme instrument d'asservissement dans le débat public, n'est pas un fait naturel. Elle est le fruit d'une lente évolution, concomitante à celle du néolibéralisme, dont l'objectif politique est de ...

... et modestes par l'intermédiaire des impôts régressifs. Je rappelle à cet égard que les 500 plus hauts patrimoines ont doublé en quatre ans. Et n'oublions pas non plus que la financiarisation de l'économie s'est accompagnée de mécanismes d'optimisation et de fraude fiscales qui font perdre des centaines de milliards de ressources au niveau européen. Quant au second vecteur de la domination de la dette, il s'agit de l'abandon par l'État de son rôle de commandement vis-à-vis des marchés financiers, notamment par la suppression du circuit du Trésor. S'agissant de la dette publique, cela se traduit par la normalisation de l'emprunt, avec pour aboutissement l'adjudication des titres de dette et la création d'un marché secondaire de revente. Désormais entre les mains des créanciers privés, la dette ...

Il est grand temps de sortir de la phase de sidération de la dette – celle-là même qui conduirait à penser que la seule option valable et soutenable serait la réduction des dépenses publiques. C'est ce à quoi nous nous emploierons lors de l'examen de ce projet de loi de finances (PLF) pour 2024, pourvu que le Gouvernement nous laisse la possibilité de montrer qu'un autre modèle est possible. Il se pourrait en effet que notre hémicycle connaisse d'ici peu une det...

En 2024, nous rembourserons 160 milliards d'euros de capital emprunté, tandis que l'État émettra 285 milliards de dette. L'endettement s'accumule année après année. La charge des intérêts atteindra ainsi 52 milliards d'euros fin 2024, soit le montant du budget des armées, sachant que la hausse s'annonce importante dans les années à venir. En effet, la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 prévoit plus de 300 milliards d'euros de remboursement d'intérêts d'ici à 2027. Ces chiffres...

...our 2018 et qui visait à remplacer la dotation par une fraction de TVA avait été approuvée. Il convient de suivre notre recommandation, messieurs les membres du Gouvernement, et de revaloriser la dotation de continuité territoriale : ce ne serait qu'une mesure de justice à l'égard de la Corse. Nous le demandons chaque année et réitérons donc notre requête. Je reviens à la question générale de la dette. Que nous enseignent les données ? Qu'il faut augmenter les recettes et réduire les dépenses, du moins en principe. Cela doit-il nous conduire à sacrifier notre modèle social ? Assurément non. S'agissant des dépenses, nous ne proposons pas de mesures d'austérité. Nous tenons à l'éducation, à la santé ou encore à la politique du logement. Nous demandons en revanche de réduire les dépenses fiscales...

En 2023, la dette publique française dépasse les 3 000 milliards d'euros et le déficit public les 4 % du PIB, soit deux points de plus que la moyenne des pays de la zone euro. Il faut d'ailleurs le signaler : à l'exception de la France et de l'Italie, tous les autres pays de la zone euro ont réussi à réduire leur déficit et leur dette ces deux dernières années. La dette française demeure donc largement supérieure...

Attention à la charge de la dette : elle explose !

Je me félicite de l'organisation d'un débat sur la dette publique pour la première fois dans notre hémicycle. Il est rendu possible grâce à la modification de la Lolf opérée lors de la précédente législature sous l'impulsion d'Éric Woerth, alors président de la commission des finances, et de mon prédécesseur Laurent Saint-Martin. Afin d'éclairer nos échanges, un rapport nous a été remis par le Gouvernement le 30 septembre dernier. Il rassemble, de mani...

Nous ouvrons aujourd'hui l'un des débats les plus importants de cette législature, celui de la dette publique, dont l'État représente à lui seul 81 %, et qui va atteindre des sommets, poussée par des politiques successives aussi peu ambitieuses que coûteuses. Commençons par le constat et les chiffres actuels de la dette. Le ratio de dette publique est passé de 97,5 % du PIB à 114,6 %, dette qui atteindra bientôt, comme cela a été rappelé, 3 000 milliards d'euros. Ce ratio d'endettement public e...

La dette change d'époque. Nous le savions déjà tous dans cette assemblée avant le rapport sur la dette remis par le Gouvernement. En effet, les taux d'emprunt de la France ont fortement augmenté depuis un an, atteignant 2,5 % à dix ans alors qu'ils étaient négatifs jusqu'en décembre dernier, et nous n'en sommes qu'au début : les taux sont attendus à 2,5 % fin 2022, puis à 2,6 % fin 2023, avant de converge...

...E, car elle estime que l'inflation que nous connaissons n'a pas que des causes monétaires : elle est aussi le fruit de la hausse irrémédiable du prix des énergies fossiles et du coût de la transition que nous n'avons pas assez préparée. Tirons-en les conclusions : le remède ne sera pas que monétaire et, dès lors, remonter sans cesse les taux pour contenir l'inflation pénalisera nos économies et endettera nos États. C'est une impasse. Des investissements, une politique industrielle et la régulation des marchés sont indispensables pour contenir cette inflation d'un nouveau genre. Je mets en garde le Gouvernement : le remède ne doit pas être pire que le mal. Jerome Powell, le président de la Réserve fédérale américaine, a ouvertement reconnu en août que son action allait faire mal aux ménages et ...