Interventions sur "diplôme"

…ce qui nous permettra aussi de préserver nos patrimoines. Ce qui est important pour nous, ainsi que pour les personnes qui pratiquent les danses régionales – et pas seulement le hip-hop –, c'est qu'il reste des gens pour perpétuer les savoirs. Il est vrai que l'idée de devoir obligatoirement détenir un diplôme pour enseigner la danse contre rétribution nous pose problème, mais si nous affirmons que les pratiques qui ont prévalu jusqu'à maintenant seront pérennisées, alors il n'y a pas de problème !

Je reviens sur le cœur de ce qui pose problème : depuis le début, il y a une confusion entre la notion d'enseignement et le fait d'enseigner. Or il est écrit qu'on ne peut pas enseigner contre rétribution sans diplôme d'État. Ce n'est pas la fonction d'enseignant qui est visée, mais la transmission du savoir, que l'on soit animateur, passeur ou qu'on entraîne ses pairs. Si l'on ne peut plus transmettre son savoir contre rétribution, cela pose, je le répète, un problème. En l'état de sa rédaction, le texte n'est pas clair, car il faut disposer d'un diplôme d'État pour être rétribué. Il faut clarifier les chose...

Il s'agit de s'assurer que le référentiel du diplôme pour les danses nouvellement visées est déterminé avec tous les acteurs concernés. Chaque danse possède sa particularité ; il est important que les référentiels reflètent et respectent les diversités culturelles de toutes ces danses. L'amendement prévoit une concertation avec les fédérations agréées, les organisations syndicales des professionnels de la danse représentatives au niveau national et...

C'est un amendement têtu, qui nous permettra de poursuivre la discussion. Mais nous sommes sereins, et nous abordons le sujet tranquillement. Il s'agit d'exclure de l'exigence de l'obtention d'un diplôme d'État tout enseignement de danses traditionnelles et régionales dont la rareté de l'offre et de la maîtrise technique aurait été constatée.

Nous en avons déjà parlé, monsieur Serva, et mon avis est défavorable, car avec cet amendement vous créez des diplômes régionaux. La proposition de loi élargit déjà le DE à de nouvelles disciplines chorégraphiques au sein desquelles on se pose des questions, ce qui est normal. La création de diplômes régionaux engendrerait encore davantage de craintes. Mais cela ne nous empêchera pas d'évoquer le sujet lors des concertations.

Avis défavorable. Les niveaux de qualification ne sont pas identiques. On ne peut pas permettre à tout le monde d'accéder au diplôme d'État ; il est impératif de passer par la dispense. Cela ne signifie pas que nous ne reconnaissons pas que certains acteurs maîtrisent leur pratique, qu'ils savent faire, mais il convient de vérifier leurs compétences.

Le groupe Renaissance est également défavorable à l'amendement. Avec M. Arenas, nous partageons la même préoccupation : ne pas enfermer dans un carcan d'obligations ceux qui ont – ou pas – un diplôme sportif ou une expérience professionnelle reconnue de longue date dans l'animation d'ateliers de hip-hop ou liés à cette culture, qui évoluent dans différents lieux – rue, associations, MJC, centres sociaux. Au nom du Gouvernement, Mme la ministre s'est engagée à exclure les professionnels reconnus de cette obligation de DE pour prétendre au titre de professeur de danse. L'objectif est donc atte...

Si vous êtes d'accord, donnez donc un avis favorable à l'amendement de repli que je présente ! Nous suggérons d'écarter le hip-hop du champ d'application de cette proposition de loi contre laquelle ses acteurs, très inquiets, se sont fortement mobilisés. Acceptons l'idée qu'il s'agit d'un art complexe et qu'il serait difficile de déterminer le contenu du diplôme d'État qui s'y rapporterait, notamment parce qu'il recouvre aussi bien le locking que le popping, le break et la house dance. Art par nature indomptable, laissons-le s'exercer, comme c'est le cas aujourd'hui, hors de tout cadre. Légiférer contre les acteurs de la culture n'aurait pas beaucoup de sens, convenez-en. Écoutons-les plutôt.

Avant de siéger dans cet hémicycle, j'ai été professeure de danse pendant dix-neuf ans, et cela me conduit à penser que nous devons tous applaudir l'ouverture d'un droit nouveau, prévue par cette proposition de loi. Les acteurs du hip-hop pourront désormais détenir un diplôme d'État et avoir le titre de professeur de danse. Les animateurs de l'éducation populaire, que Mme la ministre suggère de désigner par un nouveau terme, seront exclus des obligations posées par le texte. N'y a-t-il pas là un risque de rupture d'égalité avec les danses jazz, classique et contemporaine ? Depuis 1989, un examen d'aptitude technique (EAT), si ardu qu'il faut parfois s'y prendre à plus...

La revalorisation du diplôme d'État de professeur de danse ainsi que son élargissement progressif à d'autres disciplines que les danses jazz, classique et contemporaine nécessiteront une révision des référentiels du diplôme. Il apparaît impératif que ces référentiels, notamment les nouveaux blocs de compétences transversaux ou les blocs liés aux diverses mentions du diplôme, soient élaborés en concertation avec les acteurs d...

Nous adhérons au principe de l'amendement, mais nous avons identifié un risque de lacune juridique. Nous proposons que les « esthétiques concernées », et pas seulement les référentiels du diplôme d'État, soient déterminées lors de la concertation. Nous tranquilliserons ainsi certains acteurs relevant d'esthétiques non couvertes par le DE danse sur lesquels pourraient peser les nouvelles contraintes.

Dans le prolongement du sous-amendement défendu par mon collègue Serva, il vise à compléter la dernière phrase de l'alinéa 2 de la manière suivante : « qui précise également les conditions d'exercice pour les esthétiques non concernées par le diplôme d'État. ». Il importe d'éviter tout vide juridique.

...prend précisément la formule que nous avions employée dans l'amendement n° 6. Nous pourrions nous en féliciter, mais la liste des participants ne fait pas tout. C'est la magie de la concertation : il faut savoir avec qui on la fait, mais aussi quand et dans quel objectif. Or la concertation prévue par l'amendement n° 6 visait à fixer le cadre de la mesure en évaluant l'opportunité d'instaurer un diplôme d'État pour les disciplines concernées. Par contraste, la concertation prévue par l'amendement n° 44 part d'un cadre que vous avez fixé a priori : l'obligation de détenir un diplôme d'État pour enseigner la danse. C'est sur ce point que nous sommes en désaccord avec vous, comme le sont un certain nombre d'acteurs – il sera d'ailleurs certainement difficile de faire participer à la concerta...

...ette clarification est nécessaire. Nous accomplissons aujourd'hui un pas en avant crucial, mais il faut le rendre lisible pour les acteurs de la danse qui nous écoutent et nous ont exprimé leurs inquiétudes en entendant nos débats en commission. Cet amendement garantit que chacune des filières de danse, si elle le souhaite, sera consultée et associée à la définition d'un cadre pédagogique pour le diplôme d'État en construction. Il rassurera les acteurs sur le fait qu'aucune décision ne sera prise unilatéralement par le ministère de la culture. Des discussions pourront avoir lieu à la demande de la filière pour établir ensemble, avec les associations et les artistes, le cadre pédagogique qui correspondra – pour le hip-hop, par exemple – à ce qui pourrait être défini comme un socle commun. Je concè...

...professionnels qui enseignent la danse. Nous comptions ainsi aller dans le sens de votre proposition de loi en proposant que leur soient dispensées des formations visant à sécuriser la pratique de la danse sur les plans physique et psychologique, mais aussi à mieux prévenir les violences sexistes et sexuelles. Je précise que cette formation ne nécessite pas de rendre obligatoire l'obtention d'un diplôme d'État. Par l'amendement, nous proposons que les fédérations et les établissements de danse assurent la formation de tous leurs intervenants. Même si nous avons adopté l'article 1er , l'amendement reste utile, car une partie des intervenants ne seront pas titulaires du diplôme d'État. Je vous invite donc à le voter.

...us parlons d'un statut multiple, placé à la fois sous l'autorité du ministère de la culture et sous celle du ministère des sports. Je ne pense pas qu'il faille accroître sa complexité en ajoutant une nouvelle couche administrative. Je reconnais la nécessité d'une meilleure prise en compte des enjeux de lutte contre les violences sexistes et sexuelles ; cette dimension devra être intégrée dans le diplôme d'État revalorisé. Nous insistons sur ce point dans le rapport. Toutefois, nous ne sommes pas favorables à la création d'une obligation de formation supplémentaire pour tous les établissements, sans distinction de taille. Avec quels moyens ? Je vous retourne ici les questions que vous nous posez. Si nous souscrivons à certaines orientations de l'amendement, nous ne pouvons y être favorables en l...

Un professionnel de la danse ayant dû interrompre et reprendre sa carrière peut ne pas avoir exercé pendant les quatre dernières années, ce qui ne lui permettrait pas d'être dispensé de l'obtention du diplôme d'État. Comment redémarrera-t-il sa carrière ? Nous en avons débattu avec les rapporteures en commission, et la question persiste. Cela concerne notamment les femmes qui interrompent leur carrière en raison d'une grossesse. Nous souhaiterions donc que ce point soit clarifié, à défaut de quoi nous demandons la suppression de l'article.

L'allongement du nombre d'années nécessaire se justifie par l'allongement de la durée des études, correspondant à la revalorisation du diplôme d'État. Nous sommes donc défavorables à l'amendement. Je précise que les modalités d'application de l'article devaient prévoir que les quatre années d'exercice requises soient comptabilisées sur les dix dernières années. Nous sommes sensibles à votre argument, comme nous vous l'avons dit en commission, et étudierons donc, ainsi que le ministère, le cas des interruptions de carrière pendant la pan...

Il met également en question la philosophie qui vient d'être exposée quant au nombre d'années d'exercice nécessaires pour valider un diplôme. Nous proposons de fixer cette durée à deux ans plutôt qu'à trois ou à quatre ans. Autrefois, l'obtention d'une licence demandait trois ans. Or la licence, historiquement, dans l'université française, correspond à la capacité d'enseigner. Toutefois, pour accéder à la licence, il fallait se prévaloir d'un diplôme d'études universitaires générales (Deug), qui demandait deux ans. Nous pensons donc...

Il vise à dispenser de l'obtention du diplôme d'État les personnes qui justifient d'un enseignement de trois ans – au lieu des quatre prévus – afin d'aligner la durée d'expérience professionnelle requise sur celle qui est nécessaire pour l'obtention du diplôme d'État de professeur.