Interventions sur "distance"

…alors que les éoliennes ne mesuraient que 100 mètres de hauteur. Aujourd'hui, elles en font 200 ou 250. Le fait que leur distance minimale par rapport aux habitations évolue en fonction de la hauteur des mâts et de la longueur des pales relève, là encore, du bon sens.

Je présenterai en même temps les amendements n° 1441, 1442 et 1443, madame la présidente, puisqu'ils proposent tous de fixer une distance d'éloignement minimale proportionnelle à la hauteur des éoliennes. L'amendement n° 1440 prévoit ainsi que cette distance doit être égale à dix fois la hauteur de l'éolienne, les suivants prévoyant respectivement un facteur huit, un facteur six et un facteur quatre. Les quatre amendements étant proches, j'imagine que le même sort leur sera réservé.

J'en profiterai pour revenir sur mon amendement n° 534, qui a déjà été défendu, puisque tous deux ont trait à la hauteur des éoliennes, le second prévoyant en outre le cas du renouvellement d'une autorisation d'exploitation. En effet, la puissance de ces installations va croissant, ce qui suppose une hauteur de plus en plus grande. En Allemagne, on parvient à respecter une distance minimale de 1 000 à 2 000 mètres entre elles et les habitations ; de même en Autriche, où cette distance varie entre 1 200 et 2 000 mètres, au Danemark, où elle est fixée à 800 mètres, ou encore en Pologne. Cela n'empêche pas ces États, contrairement à la France, d'atteindre leurs objectifs en matière de production d'énergies renouvelables. Je souscris donc à la réflexion de M. Benoit : convient...

Avant tout, je rappelle l'importance que j'attache au développement de la production d'énergies décarbonées, donc renouvelables. Cependant, cet amendement cosigné avec Damien Abad, député de l'Ain, vise à modifier la distance minimale légale entre éoliennes et habitations. Depuis l'époque où celle-ci a été fixée à 500 mètres, les temps ont changé ; le progrès technique permet désormais la construction d'éoliennes beaucoup plus hautes – les Chinois conçoivent ainsi des mâts de 248 mètres et des pales de 120 mètres. Nous proposons par conséquent que cette distance reste de 500 mètres pour les éoliennes de moins de 50 mè...

...e le débat – et de faire entendre raison à la fois au rapporteur pour avis et au Gouvernement. Il faut qu'ils considèrent les objections qui leur sont faites au sujet de la hauteur des mâts, laquelle, en France comme ailleurs, ne cesse d'augmenter ! De toutes les suggestions formulées, la plus pertinente consisterait à multiplier la hauteur de l'éolienne par un certain coefficient pour obtenir la distance minimale à laquelle elle doit se trouver de toute habitation. Comme vous l'avez rappelé, madame la ministre, l'actuel plancher de 500 mètres résulte d'une décision verticale : nous n'allons pas y superposer une autre décision de même nature. En revanche, un coefficient multiplicateur raisonnable, que je propose de fixer à trois, permettrait, sans compromettre l'évolution des éoliennes, de rassur...

...cceptabilité des éoliennes – objectif qui devrait tous nous réunir –, l'amendement vise à ce qu'elles soient éloignées des habitations d'une manière non pas fixe, mais proportionnelle à la hauteur du mât. Il est désormais courant que celle-ci, naguère restreinte, dépasse largement 200 mètres, surtout dans les départements où la force du vent est moindre, comme l'Allier. Nous proposons donc que la distance minimale à respecter lors de l'implantation d'éoliennes soit égale à dix fois cette hauteur.

Il vise à fixer cette distance minimale à 2 000 mètres, avec trois critères permettant, par exception, de la diminuer : la densité de la population environnante, un coefficient de saturation, l'accord des habitants. Ces possibilités de dérogation devraient vous convaincre de notre bonne volonté, madame la ministre.

...s compléter les propos de Jérôme Nury et souligner l'utilité de ce débat, puisque des députés issus aussi bien des oppositions que de la majorité reconnaissent l'importance de l'acceptabilité de l'éolien. Seulement, le coefficient multiplicateur de trois proposé oralement par notre collègue Gérard Leseul pose un réel problème : en triplant la hauteur des plus petites éoliennes, on obtiendrait une distance minimale inférieure aux 500 mètres qui figurent dans la loi. Un tel résultat ne serait pas acceptable, d'où cet amendement.

...ne vie pour acheter une petite maison à la campagne – par exemple à Saint-Germain-des-Bois, dans le Cher. Après quelques années dans leur petit paradis, ils voient un mât de 200 mètres s'ériger très exactement à 500 mètres de chez eux, c'est-à-dire au fond de leur jardin. La maison perd toute sa valeur : il n'est même plus possible de la revendre pour recommencer un projet ailleurs. Augmentons la distance entre les éoliennes et les habitations, c'est-à-dire les projets de vie des uns et des autres ; respectons les citoyens des territoires ruraux !

J'abonderai dans le sens de mes collègues. Cet amendement, comme les leurs, vise à accroître la distance minimale entre les habitations et les éoliennes, sachant que la hauteur de celles-ci ne fait qu'augmenter. Quel que soit le territoire où nous avons été élus, nous nous trouvons ici en tant que députés de la nation, représentants de tous les Français : c'est pourquoi j'appelle nos collègues de La France insoumise à tenir compte des habitants des zones rurales ou de montagne, lesquelles ont déjà t...

Je souhaite réagir aux réponses qui nous ont été faites au sujet de la distance minimale. La question n'est pas de savoir si nous allons réduire, au sein de notre territoire, la surface susceptible d'être plantée d'éoliennes, mais si nous prendrons en compte la situation des particuliers qui résident à proximité de celles-ci et sont donc exposés à certaines nuisances. Sans réponse, jamais vous n'obtiendrez que les habitants concernés jugent acceptable un projet de cette natu...

Ils craignent une casse éventuelle, redoutent le bruit et sont préoccupés par les diverses études qu'ils peuvent lire. Il me semble que la distance avec les habitations pourrait être proportionnelle à la hauteur des éoliennes. Dans les territoires où une distance de 1 000 mètres ne peut être respectée, on pourrait installer des éoliennes plus petites …

…dans la limite de 500 mètres. Et si l'on veut installer de grandes éoliennes, on respecte une distance plus importante.

Je comprends vos objectifs, madame la ministre : vous êtes là pour défendre un texte qui a pour objectif la construction d'un maximum d'éoliennes. Mais je peux vous assurer que de nouveaux collectifs vont être montés, et que nous ne pourrons pas avancer. Il faut faire un pas vers les citoyens et respecter une certaine distance pour les rassurer.

...es nuisances des éoliennes pour les riverains sont connues : nuisances sonores liées aux forces de frottement des pales avec le vent ou devant le mât, flashs lumineux, effets stroboscopiques et effet d'écrasement par encerclement des habitations. Dans son rapport relatif aux nuisances sanitaires des éoliennes terrestres adopté le 9 mai 2017, l'Académie de médecine recommandait de proportionner la distance avec les premières habitations à la taille des éoliennes. Le présent amendement vise à intégrer les particularités des éoliennes et les évolutions qu'elles connaissent, afin de permettre l'agrandissement du parc éolien français tout en prenant en compte les nuisances induites pour les riverains.

...à souligné mes collègues, elles seront encore plus hautes. Au regard de l'évolution de ces infrastructures, il convient d'adapter notre législation de façon réfléchie et raisonnable afin de continuer à encourager la production d'énergies renouvelables tout en assurant le respect d'un périmètre de santé publique et de sécurité pour les riverains. Le présent amendement d'appel propose de porter la distance par rapport aux habitations à trois fois la hauteur de l'éolienne : pour une hauteur de 250 mètres, cela correspondrait à une distance d'implantation de 750 mètres contre 500 aujourd'hui. Cet amendement de bon sens, cohérent avec l'évolution technologique des éoliennes, permettrait d'accompagner la transition énergétique tout en protégeant les riverains des territoires ruraux dans lesquels ces in...

Il vise à accroître considérablement la distance entre les habitations et les éoliennes. Nous avons beaucoup parlé hier des paysages et de l'âme de notre pays, mais aussi de la santé publique ; je veux insister sur ce dernier point. Pourquoi la distance requise est-elle de 2 kilomètres aux États-Unis et de 1 kilomètre en Allemagne, par exemple ? Ce n'est pas le fruit du hasard. Dans un journal de novembre 2022, des médecins allemands recommande...

Il vise également à accroître les distances entre les éoliennes et les habitations. Je me fais cette fois le porte-voix de nos chers défenseurs de l'environnement. Je crois savoir qu'une proposition de loi intéressante visant à abolir la corrida a été déposée et a donné lieu à une polémique ; elle visait à sauver la vie de 1 000 taureaux par an. Mais des millions d'animaux meurent tous les ans à cause des éoliennes et ça, vous n'en parlez...

Je regrette vraiment l'enlisement du débat, et je regrette surtout que la gauche fasse la sourde oreille aux demandes fortes des riverains des éoliennes et des futurs projets éoliens. Ne pas faire évoluer la distance entre les éoliennes et les premières habitations est une erreur. J'ai retrouvé un article de presse sur l'implantation des premières éoliennes. On évoquait alors des monstres de 80 mètres de haut ; aujourd'hui, une éolienne mesure en moyenne 120 à 155 mètres. Dans ma circonscription, la commune de Nousseviller-Saint-Nabor s'apprête à accueillir – j'espère que ce ne sera pas le cas – neuf éolienn...

Oui, vous aussi collègues, donc écoutez-le bien ! Le présent amendement vise à porter à 1 500 mètres la distance entre les éoliennes et les habitations.