Interventions sur "distance"

Sans tenir compte du fait que, sur les territoires, les Français sont à bout, Mme la ministre et M. le rapporteur opposent une fin de non-recevoir à nos amendements sans jamais avancer le moindre argument concret. L'amendement n° 1965 propose que la distance minimale entre les éoliennes et les habitations passe de 500 mètres à 1 000 mètres. L'augmentation de la distance d'éloignement n'empêcherait pas la réalisation des objectifs du Gouvernement, les calculs s'appuyant sur la cartographie de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), les éléments de cadastre et les informations issues des directions régionales de l'environ...

...mme un élément de modernité et un atout en termes de recettes fiscales. Cependant, les remontées des territoires sont négatives et les élus locaux expriment un désarroi sincère, alors les éoliennes deviennent de plus en plus imposantes, atteignant 200, voire 250 mètres – des hauteurs telles qu'il est apparu un peu partout en Europe que la présence de ces installations devenait problématique à une distance de 500 mètres des habitations. À la question de l'acceptabilité s'ajoute une question de santé publique. Notre amendement vise donc à imposer une distance minimale de 1 000 mètres entre les éoliennes et les habitations, les immeubles habités et les zones destinées à l'habitation. Mes chers collègues, je vous invite à saisir l'importance de cet amendement et par conséquent à le voter.

Je veux commencer par dire à M. Maquet que si je me suis permis de répondre un peu vite en début de séance, c'est en raison du fait que 700 amendements portant sur la distance minimale des éoliennes ont été déposés…

Je vous invite à lire notamment le rapport de l'Anses de mars 2017, qui est extrêmement clair sur ce point. J'insiste : c'est en nous fondant sur des données scientifiques que nous pourrons avoir un débat éclairé. S'agissant de la question de la distance par rapport aux habitations, je rappelle que ce point est intégré à l'étude d'impact, et que l'évaluation réalisée tient compte de la hauteur de l'éolienne : cette évaluation ne sera pas la même selon que l'éolienne culmine à 120 mètres ou à 180 mètres – une hauteur que n'atteint actuellement aucune installation en France. Dans la mesure où les services instructeurs, parmi lesquels le préfet, pre...

On pourrait débattre toute la nuit de la distance minimale entre les éoliennes et les habitations. Doit-elle être de 550 mètres ? de 600 mètres ? Cette distance doit-elle plutôt être équivalente à trois fois et demie la hauteur de l'ensemble, pales comprises, ou à huit fois la hauteur du mât ? Franchement, on ne s'en sortirait jamais ! La définition stricte de 500 mètres retenue par le texte répond aux critères scientifiques que j'ai évoqués pré...

Une nouvelle fois, j'invite le Gouvernement à sous-amender l'amendement n° 1383 de nos collègues du groupe MODEM, proposant de retenir une distance égale à trois fois la hauteur de la structure, pale comprise, qui se substituerait à la distance plancher de 500 mètres. Je suggère donc que le Gouvernement demande une suspension de séance afin de rédiger un sous-amendement réintroduisant la distance plancher de 500 mètres.

...e les choses se passent : tout le monde a son mot à dire et l'on vote démocratiquement ! Certains projets sont bloqués, d'autres sont validés, parfois au prix de certaines modifications, par exemple une intégration paysagère – on se prononce au vu de schémas en trois dimensions, en tenant compte d'un critère de covisibilité avec les monuments historiques. Retenir des critères fixes, tels qu'une distance minimale de 1 000 mètres pour une hauteur de pale maximale de 200 mètres, ne convient pas à toutes les situations. Je connais bien la Haute-Loire – Isabelle Valentin peut en témoigner – et je peux vous assurer que, dans le Brivadois, les éoliennes du parc d'Ally-Mercoeur se voient très bien du col de Fix-Saint-Geneys, pourtant situé à trente kilomètres !

Imposer une distance minimale de 1 kilomètre ne résoudra rien.

Fixer des distances minimales ne réglera rien : en d'autres termes, ce n'est le fait de retenir une distance de 500, 700 ou 1 000 mètres qui emportera l'acceptation. C'est sur la question de la planification que nous devons avancer, en associant les élus et les populations au choix des zones retenues et en respectant le travail de concertation. Je trouve assez croustillant que certains invoquent l'avis de médecins...

J'aimerais vous parler maintenant des règles qui s'appliquent aux distances entre éoliennes et habitations dans les différents pays d'Europe. Monsieur Dupont-Aignan, vous avez menti : en Allemagne, ce n'est pas 1 000 mètres minimum mais 1 000 mètres maximum, sauf en Bavière qui impose une distance minimale de dix fois la hauteur des mâts. Mais vous n'êtes pas à un mensonge près depuis le début de cette discussion !

La Pologne a posé le principe de dix fois la hauteur totale des machines, mais le gouvernement de Varsovie travaille à faire évoluer cette règle pour réduire la distance. En France, vous le savez, nous avons fixé un minimum de 500 mètres et non une distance de 500 mètres, comme je l'ai entendu, règle suivie aussi en Bulgarie et en Grèce. En Italie, c'est six fois la hauteur totale des machines avec 200 mètres de réserve.

Je vous donne toutes les informations pour que vous ayez un panorama complet. Au Danemark, c'est quatre fois la hauteur totale des machines. En Belgique, dans la partie flamande, il n'y a pas de distance minimum. Aux Pays-Bas, c'est 400 à 600 mètres.

Je peux moi aussi prendre mon temps, il n'y a pas de raison : j'ai entendu tellement d'inepties ! En Lituanie, donc, il faut un minimum 440 mètres pour les machines de plus de 2 mégawatts. En Espagne, les recommandations portent sur 500 mètres, tout comme en Croatie. En Suède, il n'y a pas de distance minimum, l'implantation est décidée au cas par cas. En Irlande, une distance de 500 mètres est recommandée. En Norvège, il n'y a pas de distance minimum, le parquet décide au cas par cas, comme en Finlande, au Royaume-Uni et au Portugal. Vous voyez donc que la France avec ses 500 mètres minimum est tout à fait dans la moyenne des pays européens. Vos propositions d'augmenter la distance à 750, 1 ...

... avons voté pour l'article 1er CBA qui concerne les éoliennes. Toutefois, nous estimons qu'il est aussi nécessaire de raisonner en termes de hauteur des mâts de façon à s'adapter de manière dynamique à l'évolution des dispositifs. C'est la raison pour laquelle la règle de trois fois la hauteur nous paraît bonne. Nous regrettons seulement que l'amendement n° 1383 ne conserve pas la référence à la distance minimum de 500 mètres. Nous sommes fondamentalement pour le développement des énergies renouvelables, éoliennes comprises, mais je donne rendez-vous à tous nos collègues pour l'examen de la programmation pluriannuelle de l'énergie, afin de reparler de sobriété, sujet qui en constituera le cœur.

...mportant pour notre pays et je souhaite le voter. Toutefois, nous ne pouvons pas sortir de cet hémicycle en donnant le sentiment aux habitants des territoires ruraux qu'ils n'ont pas été entendus ni écoutés. Ils mesurent parfaitement l'urgence écologique, simplement ils sont inquiets. Je vous propose donc un compromis : sous-amendez l'amendement n° 2615 de ma collègue Perrine Goulet, qui fixe la distance à cinq fois la hauteur de l'installation, en proposant une possibilité de déroger à ce seuil si les élus locaux donnent un avis conforme.

Philippe Vigier parlait modestement de 300 éoliennes dans le sien mais, dans la Marne, nous en sommes à 600 ! On pourra toujours discuter des jours et des nuits des différents critères de distance, nous ne serons pas plus avancés pour autant car aucune règle nationale ne sera adaptée à la diversité nos territoires.

La seule solution, Philippe Vigier l'évoquait dans son propos, c'est de territorialiser et de renforcer le pouvoir des élus territoriaux. Si vous voulez parvenir à une acceptabilité des éoliennes, il faut qu'elles recueillent un accord minimum parmi ces élus locaux, qui représentent la population. C'est la seule solution ! Dans la Marne, nous avons essayé d'imposer une distance d'un kilomètre alors que la règle nationale est de 500 mètres. Pourquoi ? Parce que notre territoire est constitué d'un plateau : les éoliennes se voient jusqu'à 30, 40, 50 kilomètres, d'autant qu'il s'agit de grands modèles, d'une puissance de 4 à 4,5 mégawatts, dont les mâts mesurent 200 à 210 mètres de haut. La nuit, si vous regardez notre plateau champenois, vous avez l'impression qu'une imme...

...l, qu'à un moment ou à un autre soit pris en compte l'avis du maire, du président de l'intercommunalité – échelon qui doit être également présent, rappelons-le –, celui du conseil départemental et du conseil régional. Les projets d'implantation ne peuvent être décidés sans une vision globale des territoires concernés. Je vous invite à ce propos à réfléchir à l'incidence qu'aurait le passage de la distance minimale à 1 000 mètres sur la capacité d'implantation des éoliennes : elle serait réduite de 80 % !

Avec le rapporteur pour avis Pierre Cazeneuve, j'écoute avec attention nos débats : nous avons longuement débattu des distances, des moratoires et de tout ce qui nous conduirait à ne plus rien faire. L'enjeu n'est pas de chercher des responsabilités dans le passé, mais de préparer l'avenir.

Cet amendement de notre collègue Julien Dive vise à fixer un éloignement proportionnel à la taille des éoliennes : celles de plus de 200 mètres de haut seraient implantées à une distance minimale correspondant à trois fois leur hauteur.