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...1 % rencontrent des problèmes de santé ou des difficultés psychologiques liés à l'événement ; 43 % ont constaté un effet sur la scolarité de leurs enfants. De telles situations créent des traumatismes psychologiques, des problèmes de santé et un gâchis social terrible. Elles induisent également un coût pour la collectivité : arrêtons de financer des placements à l'hôtel totalement inadaptés à des familles ou des centres d'hébergement qui ne sont pas davantage adaptés alors qu'il existe tant de logements vacants ! Pas d'expulsion sans relogement !
Certains collègues de la majorité présidentielle ont invoqué la navette parlementaire. Pour ma part, je n'accepte pas de signer un chèque en blanc, et de conserver un article 1er A terriblement dangereux pour la société puisqu'il criminalise la pauvreté, au motif que vous essaierez, lors de la navette, d'encadrer les choses et d'éviter que cet article ne conduise à mettre des familles pauvres en prison. Certes, il aurait été préférable que vous votiez nos amendements de suppression. Mais au moins avez-vous pris conscience – en tout cas, je l'espère – du problème. À force d'écouter le Rassemblement national défendre les lois anti-squat, vous en arrivez à des situations dangereuses comme celles-là.
Qui court après l'extrême droite doit en assumer les conséquences dans l'hémicycle. Vous devez, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, assumer cet article 1er A qui criminalise la pauvreté. Je vais essayer d'illustrer mon propos par un exemple extrêmement concret. Imaginons une famille locataire d'un logement, titulaire d'un bail, qui paie son loyer rubis sur l'ongle depuis plusieurs années. Cette famille est modeste et son logement se situe en Île-de-France, où les loyers sont très élevés, au point que le sien consomme 40 % à 50 % de son budget. Une personne dans la famille tombe malade, perd son travail, ou devient handicapée. Bref, le revenu de la famille baisse et elle se r...
C'est la réalité sociale de centaines de milliers de personnes. Cette famille vit donc dans un logement trop cher pour elle ; la dette s'accumule ; une procédure d'expulsion est lancée. Cette famille aimerait trouver un autre logement, plus abordable ; elle a fait une demande de logement social, mais vous savez combien de temps il faut attendre pour avoir une proposition. Elle cherche dans le privé, mais personne ne lui propose de logement. Sous le coup d'un jugement d'exp...
...ir des contrats moins précaires. Voilà une belle photographie de la prétendue égalité des chances à la française ! Face à cela, nous proposons de redéfinir totalement notre vision de la jeunesse. Il est urgent de reconnaître la jeunesse comme un âge de la vie particulièrement vulnérable. Personne n'envisagerait plus de confier la prise en charge du grand âge et de la perte d'autonomie aux seules familles : la société a pris conscience, en la matière, du rôle fondamental de l'État. Pourquoi ne pas porter le même regard sur la jeunesse ? Elle doit être un temps d'expérimentation de la vie et non de la pauvreté. Notre proposition de loi repose sur le principe de l'autonomie. Elle comporte deux dispositions. La première introduit un nouvel article dans le code de l'éducation, qui ouvre le droit à u...
...larisés en lycée professionnel, une allocation leur permettant de vivre décemment et au-dessus du seuil de pauvreté, nous pouvons mettre fin à la saga des générations sacrifiées. Quand ceux qui n'ont pas confiance en la jeunesse voient ce progrès social comme une mesure d'assistanat, nous le considérons un outil au service de l'autonomie. L'indépendance financière des jeunes bénéficiera aussi aux familles, qui n'auront plus à dépenser des sommes parfois excessives au regard de leurs moyens. C'est en donnant à nos jeunes la possibilité de demeurer le plus longtemps possible dans un système éducatif formateur et qualifiant que nous leur procurerons, ainsi qu'au pays tout entier, le meilleur avenir qui soit. Il y va également de notre indépendance et de la souveraineté de notre pays. Aujourd'hui, c...
Cette proposition de loi part d'un constat que nul ne peut nier : la précarité des jeunes, notamment des étudiants, est une réalité qui s'accroît depuis la crise sanitaire. Nombre d'entre eux sont dépendants de l'aide de leur famille pour mener leurs études, mais toutes les familles ne disposent pas des ressources suffisantes pour financer le logement ou l'alimentation dans les agglomérations, où le coût de la vie est élevé. Dès lors, beaucoup exercent une activité parallèlement à leurs cours. Cela a toujours existé mais la conjoncture actuelle, marquée par une inflation élevée, complique sérieusement la donne. Il serait mal...
... étudiant a 18 ans... (Exclamations.) Collègues, vous ne pouvez pas à la fois me reprocher de prendre des grands airs et ne pas m'écouter quand j'expose vos contradictions ! Traiter le fond, c'est donc sortir de la logique familialiste, ce qui n'apparaît dans aucune de vos interventions. Peut-on accepter un système qui demande aux étudiants de dépendre de leurs parents alors que certaines familles peuvent aider leurs enfants tandis que d'autres ne le peuvent pas ? C'est une injustice totale, qui crée deux catégories d'étudiants, ceux qui travaillent et ceux qui ne travaillent pas. Le jour du partiel, les premiers se rendent compte qu'ils ont eu moitié moins de temps pour travailler que les autres, et pourquoi ? Parce que leurs parents sont moins riches ! C'est un débat de fond que personn...
...saire, fidèle en cela aux principes du droit à la paresse conceptualisé et exalté par vos collègues de la NUPES. Surtout, j'ai entendu dans les prises de parole de votre groupe beaucoup d'instrumentalisation de la souffrance ainsi qu'une volonté de sacrifier les générations futures en leur faisant payer le coût de votre générosité. Ce que je vois dans ce texte, c'est la destruction du sens de la famille, de l'idée de travail, de la valeur des diplômes et de la réussite scolaire. Il y a beaucoup d'échec dans le supérieur : on ferait mieux de réorienter les dispositifs de bourses selon des critères liés au mérite pour les concentrer sur les étudiants qui peuvent réussir, de revaloriser les filières professionnelles de proximité dans nos territoires pour en faire des voies d'excellence, et de se de...
...0 dans les années 1950. En effet, on promet aux élèves que s'ils travaillent dur et font des études supérieures, ils pourront prendre l'ascenseur social. Sans diplôme, d'ailleurs, il est très difficile de trouver un travail. C'est ainsi que s'organise la société : on demande à un nombre croissant d'élèves d'entrer dans l'enseignement supérieur sans augmenter le nombre de places ; on demande à des familles qui n'en ont pas les moyens d'assumer les études supérieures de leurs enfants – se nourrir, s'habiller, vivre dans une ville lointaine... – mais sans les leur donner. Monsieur Di Filippo, je ne vous permets pas de parler d'instrumentalisation de la souffrance quand vous parlez des études comme d'un droit à la paresse. Je vous entends beaucoup parler d'assistanat mais il y a des millions d'étudi...
...t que cela ne compte pas pour vous. C'est parfaitement vrai : certains étudiants sont dans la précarité et il faut les aider. C'est pour cela que la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Sylvie Retailleau, a engagé une concertation. Laissons-la se dérouler, y compris sur le système des bourses. Mais rappelons que celui-ci est familialisé : la bourse est un complément donné aux familles, pas une allocation pour que l'étudiant puisse vivre.
. Un problème de fond est posé et il ne faut pas donner de réponses de façade. Oui, il y a une inégalité de condition entre deux jeunes étudiants dont l'un vient d'une famille aisée et l'autre d'une famille défavorisée. Vous dites que certains jeunes de familles aisées travaillent. Certes, mais il faut distinguer le travail choisi et subi. Pour ceux qui n'ont pas le choix, travailler compromet les chances de réussite. Parmi ceux-là, il y a tous ceux qui viennent des territoires d'outre-mer et dont les parents ne peuvent pas suivre. Et d'où sortez-vous que celui qui f...
Tous vos propos ne sont qu'un retour sans fin à la lutte des classes. Vous n'en sortez jamais. Dans votre prisme, il n'y a rien d'autre que les pauvres et les riches, les jeunes qui triment et les enfants de familles riches qui ne fichent rien. Mais c'est un prisme, ce n'est pas la réalité de la société. Bien sûr, il y a des gens, pas seulement des jeunes, dans la précarité, qui ont besoin d'aide. Il y en a aussi qui ont connu la précarité et s'en sont sortis. Mais vous ne parlez que de ceux qui subissent – pour vous, il faut juste leur donner, parce qu'ils sont pauvres. Vous ne voulez pas voir ceux qui pour...
... contre la solidarité conjugale. Après avoir soutenu la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés, peut-être défendra-t-il celle du RSA et du minimum vieillesse. Ce serait cohérent. Mais le modèle français, c'est la solidarité nationale, familiale, conjugale. C'est pourquoi je suis fondamentalement opposé à votre allocation profondément injuste, car elle bénéficiera aux enfants des familles les plus aisées. Le système de bourses sert précisément à corriger les inégalités sociales. Il ne fonctionne pas bien, certes, et nous ne vous avons pas attendu pour avoir ce débat. Malheureusement, comme pour la santé, le problème n'est pas simple. Par ailleurs, vous avez évoqué l'idée que les enfants de députés seraient différents des autres. (Exclamations.) Ce n'est sans doute pas ce ...
...la commission. Mais il n'a fait que constater des faits ! J'ai quatre enfants et je vous garantis que les deux aînés n'ont pas bénéficié de la même éducation que les deux derniers, parce que je n'avais pas les mêmes moyens financiers. C'est plus facile quand on a de l'argent. Ce n'est pas un gros mot ! Nous avons tous rencontré des étudiants dans des situations difficiles. Certains sont issus de familles très aisées, ils n'ont pas voulu suivre la voie qu'on leur avait tracée et on leur a coupé les vivres. Cela arrive ! L'autonomie, c'est avoir le choix, ne pas dépendre de ses parents pour choisir sa profession et son lieu d'études. Ce n'est pas aux parents de choisir où l'enfant ira sous prétexte qu'ils paient le loyer. C'est ce que Louis Boyard est en train d'expliquer. Mais vous hurlez telleme...
Je ne nie pas qu'il existe des étudiants qui travaillent par goût du travail et de l'effort, ou par éducation. Mais c'est une micro-catégorie par rapport à la masse des étudiants précaires qui travaillent parce que leurs familles n'ont pas la capacité de les aider. C'est un point intéressant, mais pas majeur. Je vous laisse le droit de penser que vous êtes des députés responsables. Laissez-moi celui de dire le contraire ! Il n'est pas responsable de revendiquer un bon bilan en matière de précarité étudiante quand on a augmenté le montant des bourses de 4 % alors que l'inflation atteint près de 6 % et quand on a revalori...
Fils d'ouvrier et issu d'une famille nombreuse, j'ai bénéficié du montant maximal des bourses lors de mes études. J'ai même eu la chance de profiter d'un dispositif institué par le gouvernement Jospin qui en doublait le montant. Bon an mal an, je suis parvenu à atteindre le seuil de pauvreté, ce qui m'a permis de payer une chambre, de me nourrir, de me déplacer, d'étudier sans devoir travailler. Si tel n'avait pas été le cas, je n'a...
... alinéa 5, et concerne l'examen des amendements à venir. Contrairement à ce qui s'est passé lors de la discussion de la troisième partie du PLFSS, aucun des articles de la quatrième partie n'a été dénaturé. Nous avançons, de manière responsable. Toutes les conditions sont donc réunies pour que nous poursuivions. Nous n'avons débattu que de la branche autonomie, et nous allons examiner la branche famille. Il restera les branches retraites, maladie, et accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP). Je sais que certains députés écoutent en ce moment le Président de la République, qui fait des annonces à la télévision, néanmoins il serait bon que nous débattions ici des articles relatifs à ces sujets.
L'article 36 nous donne l'occasion – l'une des rares durant l'examen du PLFSS – de discuter des moyens par lesquels nous pouvons soutenir les familles. Le recours à l'article 49.3 sur la troisième partie du texte nous a empêchés d'évoquer la ponction de plus de 2 milliards exercée sur la branche famille, aggravée par un amendement de la majorité qui n'aura pas été débattu. Comme lors des précédents PLFSS, vous ponctionnez la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), c'est-à-dire la branche famille et donc une partie de ses ressources...
...ternelle ou du paiement d'une place en crèche. L'objectif est louable, mais l'étude attentive du texte, en particulier de son étude d'impact, appelle à la retenue. Cette réforme se traduira par une augmentation modeste de l'enveloppe budgétaire : 5 % seulement, en deçà de l'inflation. Comme toujours, une réforme paramétrique s'appuyant sur des investissements modestes fait des perdants : 43 % des familles – le collègue Thibault Bazin l'a souligné. Un mécanisme compensatoire est prévu pour les trois prochaines années, mais parmi les nouvelles familles entrant dans le système, 43 % seront bien pénalisées. Tout cela doit nous inciter à la retenue : il s'agit d'une réforme paramétrique, très loin d'une ambition politique d'amélioration du quotidien des familles. Je veux maintenant alerter : monsieur...