Interventions sur "fonctionnement"

... pacte de Cahors, qui n'a servi à rien : jamais un sou n'a été reversé ! Quant aux dispositions de l'article 23, elles n'auront pas plus d'effets. Nous avons voté majoritairement l'amendement Dalloz – et les identiques –, qui est plein de bon sens. Dans la Marne, l'un des départements gérés avec le plus de rigueur – j'y suis conseiller départemental depuis 37 ans –, sur 500 millions de budget de fonctionnement, les AIS, y compris l'ASE, l'aide sociale à l'enfance, que Mme Dalloz a oublié de citer, représentent 70 % des dépenses de fonctionnement. Autant vous dire que, pour ce qui est hors dépenses de fonctionnement, nous serrons depuis longtemps les boulons, et réduisons même les montants. Nous n'avons donc pas besoin de l'article 23. Monsieur rapporteur général, je crois me souvenir que vous avez été...

...écessairement toutes à ce pacte de confiance. Il doit cependant y avoir quelques exceptions, car cela ne s'applique pas à celles du département dont je suis élue, où elles sont toutes opposées à ce dispositif. Par ailleurs, l'alinéa 32 de l'article 23 dispose que « ces collectivités et établissements se voient appliquer une reprise financière si l'évolution de leurs dépenses annuelles réelles de fonctionnement dépasse le niveau annuel arrêté par le représentant de l'État. Le montant de cette reprise est égal à 100 % du dépassement constaté. » Vous pouvez donc parler de rapport de confiance, mais la sanction est malgré tout de 100 % du dépassement. Enfin, si les contrats de Cahors n'ont pas été conclus sur la base de la confiance, ceux-ci le seront, comme cela a déjà été dit, sur celle de la méfiance.

L'argument est, là aussi, formel, mais en ne votant pas la limitation des dépenses de fonctionnement, vous avez de facto baissé le potentiel d'investissement des collectivités territoriales. Avis défavorable.

Depuis 2018, la dotation globale de fonctionnement (DGF) des régions a été supprimée, avec une progression de l'affectation d'une fraction de TVA. Vous nous avez fait part de vos inquiétudes pour l'année 2023 en cas de modifications économiques que nous pouvons malheureusement anticiper. La part régionale de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) a été supprimée en 2021 et compensée par une nouvelle fraction de TVA pour près d...

J'effectuerai un constat plus optimiste que celui de notre président sur la situation financière des régions, qui semble plus favorable à la fin de l'année 2021, avec une hausse de 5,4 % des recettes de fonctionnement et une croissance de l'épargne nette repassant à plus de 20 % de ses recettes. Ces chiffres sont bien supérieurs à ceux des autres collectivités territoriales, ce qui permet aux régions de retrouver un niveau proche de la moyenne 2014-2018. Je remarque d'ailleurs que la suppression de la part régionale de la CVAE, en 2021, a permis d'atténuer les effets de l'année 2020 sur les finances régionale...

...sion d'une semaine d'interruption d'enseignement à Strasbourg et à Bordeaux ainsi que des annonces de restriction d'ouverture des lieux publics. Comment l'association Régions de France se situe-t-elle par rapport à ces initiatives dans les lieux scolaires et administratifs qu'elle gère ? Deuxièmement, quel impact de la hausse des prix de l'énergie et du carburant avez-vous mesuré sur les prix de fonctionnement des transports régionaux, en particulier des bus et des TER ? Les mesures gouvernementales de chèques carburant et de bouclier énergétique ont-elles permis de restituer un niveau soutenable de dépenses dans ce domaine ? Si c'est en effet le cas, quel est le ratio ?

...porter ensemble : nous aurons à auditionner les grandes associations d'élus, à conduire avec les collectivités locales la réflexion sur la prise en compte de leur « vie quotidienne » et à nous saisir de l'ensemble des textes qui émaneront de la commission des lois lorsqu'ils auront trait à la vie des collectivités locales. Je suggère également une réflexion plus large sur nos institutions et leur fonctionnement.

. Élu municipal et métropolitain de Toulouse, j'observe à quel point la métropolisation est une ineptie. Les métropoles ont parfois un fonctionnement clientéliste et elles sont le creuset d'inégalités territoriales. Par ailleurs, le sujet de la planification écologique, qui constitue notre horizon et implique également les collectivités territoriales, me paraît devoir être intégré dans nos travaux. Enfin, je voudrais évoquer deux points pratiques : le premier concerne les propositions de personnes qualifiées que la délégation est susceptible d...

...onvoqué pour une première réunion mercredi 6 juillet à neuf heures. Les membres du bureau ainsi que les coordinateurs des groupes qui ne sont pas représentés en son sein recevront une convocation avec un ordre du jour. Le mercredi 6 juillet à dix heures, à la suite de la réunion du bureau, sera aussi proposée à ceux d'entre vous qui le souhaitent une session d'information sur les compétences, le fonctionnement et les travaux de la commission des affaires culturelles et de l'éducation. Vous pourrez être accompagnés par l'un de vos collaborateurs.