Interventions sur "force"

Les membres de La France insoumise étaient surtout opposés à l'article 24 de la loi « Sécurité globale ». Malheureusement, nous n'avons pas obtenu gain de cause devant le Conseil constitutionnel. Je regrette également la censure de l'article 1er conférant de nouvelles prérogatives aux polices municipales, qui sont nécessaires et qu'il faudra réintroduire, pour renforcer leurs compétences et garantir un véritable continuum de sécurité. Par ailleurs, l'abrogation de cette loi serait une erreur, car elle perturberait la filière de la sécurité privée, structurée grâce à l'excellent travail de M. Fauvergue et de Mme Thourot, alors même que nous allons accueillir des événements sportifs internationaux. Nous voterons contre l'amendement.

L'idée de créer un continuum de sécurité, que nous devons à nos anciens collègues Fauvergue et Thourot, était excellente. La loi, vertueuse à cet égard, a permis de mieux réguler la sécurité privée et de coordonner les forces de police municipales et nationale avec les forces de gendarmerie. Mais le texte a fait par ailleurs l'objet de divers ajouts, qui ont justifié quelques critiques de ma part, trois en particulier. Le régime de captation des images me semblait inabouti et m'inspirait des réserves. Censuré par le Conseil constitutionnel, il a été retravaillé et introduit dans un texte adopté en 2021. Il en est de...

...et de loi tel que modifié et adopté au Sénat. Pour mémoire, dans ses deux avis de mars et septembre 2022, le Conseil d'État avait insisté sur la nécessité que le dépôt de plainte en ligne avec visioconférence demeure une simple faculté pour la victime. En l'état des fractures numériques dans nos territoires, il est essentiel de laisser aux victimes le choix de déposer plainte dans les locaux des forces de l'ordre ou en ligne. Au Sénat, un nouvel alinéa a été ajouté à l'article 6, précisant que la déposition de la victime par visioconférence ne peut faire obstacle à ce qu'elle soit par la suite reçue et entendue dans les locaux de police. Le présent amendement tend à mettre en cohérence le rapport annexé avec les évolutions louables intervenues au Sénat. Par ailleurs, pour assurer une coordina...

...leur soutien, à rebours du présent et de l'avenir, d'autant plus que c'était avant Macron. Je trouve ce discours assez caricatural. Sur le fond, l'exposé sommaire de votre amendement évoque l'autonomisation et la polyvalence des agents, qui sont précisément traitées dans le rapport annexé. Il en est de même de la gestion adaptée des effectifs, que le ministère de l'intérieur et l'encadrement s'efforcent de mener. S'agissant du contact permanent avec la population, vous défendrez un amendement déplorant que le rapport annexé incite à la dématérialisation des procédures, alors même que celui-ci rappelle la nécessité d'assurer un accueil physique des usagers, qui n'ont pas tous accès à la dématérialisation. Vous évoquez encore l'anticipation et la prévention des troubles à l'ordre public, qui so...

Il est proposé de mentionner dans le rapport annexé que la généralisation de l'expérimentation du dépôt de plainte hors les murs concernera, outre les femmes victimes de violences et les élus victimes de violences ou de menaces, l'ensemble des victimes d'infractions pénales. Cet amendement est dicté par le souci de renforcer la démarche du « aller vers » dans nos services publics vis-à-vis des usagers et de contourner les difficultés d'accès au numérique que peuvent rencontrer certains de nos concitoyens. Les forces de l'ordre pourront se rendre au domicile de la victime après avoir apprécié sa difficulté à se déplacer dans un commissariat ou une unité de gendarmerie pour déposer plainte. Il ne s'agit pas d'instaure...

Nous avons déjà évoqué l'effet Robocop et ses possibles dérives. Nous nous opposons à l'expérimentation d'accueil automatisé dans les locaux de police et de gendarmerie. Cette loi doit recréer du lien et de la confiance, rapprocher nos concitoyens des forces de l'ordre : ce ne sont pas des robots qui vont nous y aider. Je suis triste qu'un groupe qui assume aussi bien que l'un de ses membres tienne des propos racistes dans l'hémicycle défende le même amendement que moi.

Il s'agit de renforcer la prise en compte de la réglementation française et européenne en matière de traitement des données personnelles, notamment celles dites sensibles et d'améliorer la transparence sur ces traitements.

...en particulier à la KdN, la Katiba des Narvalos, qui fait ce travail pour ce qui concerne le haut du spectre et le terrorisme. Il faut en effet que ces contributeurs continuent à signaler les contenus que l'on rencontre sur les réseaux sociaux, sur des blogs ou sur divers vecteurs du web. Cette démarche de synergie qui permet à l'action citoyenne de prendre la forme, non pas d'une milice ou d'une force supplétive de la police, mais d'une vigie détectant les contenus haineux ou violents, mérite d'être encouragé. Pharos peut précisément favoriser ce mouvement en se rapprochant de celles et ceux qui contribuent au quotidien à alimenter la plateforme en informations qui lui permettront d'instruire des procédures.

...ttaques que les chefs d'entreprise, en particulier de petites entreprises, prennent conscience des risques qu'ils encouraient et en mesurent l'enjeu. Les TPE et PME sont les premières victimes des rançongiciels dont elles représentent les trois quarts des cibles. Ces attaques menacent parfois leur survie, ce qui est du reste aussi le cas pour les professions libérales. L'amendement tend donc à renforcer la sensibilisation des entreprises et de leurs dirigeants face à ces risques, dans une perspective de prévention.

Le nombre de crimes et délits à caractère discriminatoire a augmenté ces dernières années. Les injures, provocations ou diffamations publiques à caractère raciste ont augmenté de près de 13 % entre 2019 et 2021. Le nombre de faits anti-LGBT+ a augmenté de 104 % au cours des cinq dernières années. C'est le résultat des importants efforts engagés par le ministère de l'intérieur pour former les forces de l'ordre à l'écoute des victimes et faciliter les dépôts de plainte. Mais c'est aussi le signe d'une libération des discours haineux dans l'espace public, fruit de la banalisation des idées de l'extrême droite, qui favorise les passages à l'acte et les agressions discriminatoires – les propos racistes qui ont été formulés dans l'hémicycle le démontrent. Depuis cinq ans, la majorité est pleine...

Notre groupe soutiendra cet amendement qui propose de renforcer la lutte contre les discriminations. Il devrait faire l'unanimité – à l'exception, bien entendu, de nos collègues du Rassemblement national. Nous sommes choqués par les propos racistes et antirépublicains qui ont été tenus par un député du RN tout à l'heure dans l'hémicycle. Le hasard fait que nous abordons maintenant la question de la lutte contre le racisme à l'occasion de l'examen de ce proj...

...pas. Elle est, en revanche, très utile, y compris pour l'établissement du récépissé, que nous évoquerons un peu plus tard. En revanche, une captation d'images permanente, que proposera tout à l'heure l'un de vos collègues, me semble une disposition quelque peu liberticide. La caméra est une évolution technologique qui ne doit pas bénéficier seulement aux délinquants et nous pouvons en équiper nos forces de l'ordre. Notre désaccord sur ce point est ancien et acté. Avis défavorable.

D'un point de vue pragmatique, toutes les forces de l'ordre, lorsque nous les auditionnons ou les rencontrons dans nos circonscriptions, sont favorables aux caméras-piétons, et on légifère souvent mieux en écoutant les professionnels concernés. Les caméras piétons dissuadent les personnes contrôlées de se montrer violentes et facilitent ainsi le travail de nos forces de l'ordre. À l'inverse, toute personne qui se plaint d'une bavure policière...

...nent de la volonté de transformation du ministère de l'intérieur. J'en veux pour preuve le titre de la partie que vous souhaitez supprimer : « S'assurer que le ministère de l'intérieur ressemble davantage aux Français, notamment à la jeunesse ». L'alinéa 165 indique que « Le ministère doit être lui-même un exemple " d'ascenseur social ". » Cette vision nouvelle s'exprime notamment à travers le renforcement des partenariats avec l'Établissement pour l'insertion dans l'emploi (Épide) et les écoles de la deuxième chance. Il faut aussi citer les « classes Beauvau », ces cours du soir destinés aux agents volontaires. Avis défavorable.

Nous demandons la généralisation de l'utilisation des caméras-piétons. J'avoue ne pas comprendre que certains la refusent, alors que, bien souvent, ce sont les mêmes qui colportent des faits polémiques à l'encontre des forces de police. À l'aide des caméras-piétons, on pourrait enfin savoir ce qui se passe réellement. Elles ne régleraient pas tout mais cela éviterait ces polémiques stériles.

...ît ambiguë : est-ce l'équipement ou son utilisation qui doit être généralisé ? Dans le deuxième cas, vous rejoindriez la position de Sandra Regol, qui demande la captation d'images systématique, ce qui ne me paraît pas une bonne chose. L'objectif est de généraliser progressivement les équipements, à mesure de leur disponibilité. La Lopmi veille à améliorer la qualité de la captation d'image, à renforcer l'autonomie des batteries, à alléger le mécanisme. Avis défavorable.

Les personnes que nous avons auditionnées dans le cadre de la commission d'enquête sur les forces de sécurité nous ont fait part de l'intérêt des caméras-piétons pour sécuriser les professionnels comme les personnes auxquelles ils font face. Cela étant, le fait de filmer en continu peut être source de difficultés. Policiers et gendarmes nous disent que les caméras, désormais, fonctionnent bien. Faisons-leur confiance : ils savent à quel moment les actionner. Depuis que les caméras ont été mi...

Cet amendement propose que soit expérimenté dans les territoires ruraux un dispositif visant à susciter l'ambition scolaire des élèves et à les inciter à intégrer les forces de sécurité. Il s'agit de s'inspirer de dispositifs comme « territoires éducatifs ruraux » et « les cordées de la réussite ».

L'amendement vise à instituer une coopération transfrontalière entre la Corse et la Sardaigne, distantes de douze kilomètres, afin de créer une force méditerranéenne de lutte contre les incendies.

...rraient croire que les dispositions du schéma national du maintien de l'ordre de 2020, corrigées en décembre 2021, interdisent à la presse d'être présente dans les manifestations. Or c'est totalement faux. Lisez la partie 2.2, où la liberté de circulation des journalistes est affirmée très clairement. De même, les ordres de dispersion ne s'appliquent pas à eux. Depuis cette année, un référent des forces de l'ordre est désigné pour toutes les manifestations publiques d'importance, de façon à ouvrir un canal d'échange avec les journalistes. Il s'agit notamment de les informer du déroulement de l'événement, et en aucun cas de les empêcher de travailler. Par ailleurs, les journalistes peuvent être spécifiquement protégés par les forces de l'ordre s'ils sont eux-mêmes attaqués par des manifestants. ...