Interventions sur "force"

L'article 3 permet de procéder à une saisie d'actifs numériques sur autorisation de la justice. L'amendement vise à renforcer l'encadrement du dispositif en imposant le respect du droit de propriété et du principe de proportionnalité dans la continuité de la jurisprudence. Il s'agit d'éviter un recul des libertés et de l'État de droit.

Il est intéressant qu'un député écologiste propose de renforcer le droit de propriété après les événements qui se sont déroulés à Sainte-Soline le week-end dernier. Ce sont des militants écologistes qui ont violé le droit de propriété en organisant sur des terrains agricoles une manifestation interdite à laquelle ont pris part des députés de votre mouvance. Vous préférez défendre le droit de propriété numérique des délinquants plutôt que celui des agriculteu...

Je soutiens l'amendement qui donne aux forces de l'ordre tous les moyens de contrôler l'utilisation frauduleuse de fonds numériques. Tous les cryptoactifs ne transitent pas par des sociétés soumises à l'AMF. Je pense aux NFT – jetons non fongibles – qui constituent aujourd'hui une filière de blanchiment de l'argent pour les organisations criminelles. Il serait incompréhensible de ne pas couvrir tous les cryptoactifs dans un article dont l...

L'amendement vise à préciser que la saisie d'actifs numériques doit être proportionnée. Il s'agit, non pas d'entraver les nouvelles compétences octroyées aux forces de l'ordre, mais d'assurer le strict respect de notre État de droit et de guider les juges.

...re chez soi, la première chose à laquelle on pense n'est pas forcément de déposer une plainte. Le délai est bien trop court. Finalement, l'article protège non pas les victimes de cyberattaque mais les assurances en définissant des conditions très restrictives pour l'indemnisation. Il faudrait investir davantage dans la prévention pour lutter contre les cyberattaques. Enfin, une fois encore, les forces de l'ordre sont sollicitées sur des questions d'assurance. Or elles nous l'ont dit lors des auditions que nous avons menées, elles souhaitent que le dépôt de plainte ne soit pas un préalable à la prise en charge par les assurances. De surcroît, l'indemnisation est déjà si difficile à obtenir qu'il n'est sans doute pas nécessaire de la compliquer encore.

...i, nous avons beaucoup réfléchi à ce sujet et nous avons conclu que la rédaction originelle de l'article 4 n'était pas la bonne. Elle aurait pu favoriser les cyberattaques menées contre les entreprises françaises, au motif que ces dernières étaient assurées contre ce risque et qu'elles étaient donc en mesure de payer une rançon. Le développement de ce type d'assurances permettrait cependant de renforcer la protection des entreprises contre de telles attaques, dans la mesure où les compagnies fixeraient certainement des niveaux d'exigence importants. Il faut mettre ces deux arguments dans la balance. Dès lors, la suppression de l'article tel qu'il résulte des travaux du Sénat aurait pu s'entendre, si ce n'est qu'elle aurait pour effet de faire disparaître ce sujet du projet de loi. Or nous devon...

Il est tout à fait bienvenu qu'un article de la Lopmi prévoie un dispositif permettant de prendre en charge les victimes de cyberattaques, d'accompagner et de renforcer l'action des services d'enquête et de fixer un cadre pour l'évaluation des dommages. C'est une première étape majeure vers une montée en compétences des organisations victimes de cyberattaques. Cependant, la doctrine des structures chargées de la lutte contre les cybermenaces et de l'accompagnement de la cyberprotection – je pense, entre autres, à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d...

... services enquêteurs, à des fins d'investigation. L'entreprise n'est pas toujours la seule victime de ces attaques : les données volées sont souvent les données personnelles de ses clients – de vous et moi –, qui subissent donc eux aussi un préjudice. En cela, il s'agit d'un sujet d'intérêt général. Ce risque doit-il être couvert par un système assurantiel privé ou public ? Ne pourrait-on pas renforcer l'Anssi et tous les moyens de prévention qui vont avec ?

Honneur aux morts pour la France, reconnaissance de la nation envers les anciens combattants, transmission de la mémoire, renforcement du lien entre la nation et les armées : les grands objectifs de cette mission nous obligent. Même si des améliorations supplémentaires pourraient être envisagées, le budget prévu pour 2023 se révèle respectueux du monde combattant ; il préserve et consolide ce qui existe, tout en introduisant de nouvelles mesures. Demande prioritaire du monde combattant, d'après les auditions, la revalorisat...

Je vous prie tout d'abord d'excuser mon collègue François Cormier-Bouligeon, rapporteur pour avis des crédits du programme 178, Préparation et emploi des forces, qui est retenu dans sa circonscription par une visite du Président de la République. Il m'a chargée de vous présenter ses conclusions. La commission de la défense nationale et des forces armées a donné un avis favorable à l'adoption des crédits d'un budget qui, pour la cinquième année consécutive, traduit une loi de programmation militaire ambitieuse et rigoureusement exécutée. Concrètemen...

Le retour de la haute intensité aux portes de l'Europe vient évidemment confirmer le bien-fondé du durcissement de la préparation opérationnelle entrepris par l'armée de terre et la pertinence de la modernisation en cours. De la guerre en Ukraine, on peut tirer de premières leçons pour la préparation et l'emploi des forces terrestres. Le rapporteur pour avis retient trois grands axes d'amélioration possibles. Tout d'abord, il s'agit de compléter nos stocks et d'acquérir les équipements qui permettront aux forces terrestres de gagner la guerre de ce soir mais aussi celle de demain. Il convient de passer d'une logique de cession à une logique de production. À ce titre, le rapporteur pour avis salue la décision du P...

...us n'étaient en réalité qu'endormis. Les équilibres du monde, dont notre vision hexagonale nous empêche parfois de percevoir qu'ils se transforment, doivent nous rappeler à nos devoirs de grande nation. En Indo-Pacifique, la poussée de la République populaire de Chine et la vitesse à laquelle se développe sa marine en sont une illustration. La Chine déroule son objectif stratégique de disposer de forces militaires de premier plan en 2035 et son objectif politique qualifié de rêve chinois à l'horizon 2049. Poursuivons cet inventaire avec les ambitions sans complexes et sans retenue de la Russie, de la Chine en Afrique, de la Turquie qui depuis dix ans fournit des efforts continus pour s'imposer comme une puissance régionale majeure, de l'Iran qui cherche toujours une capacité nucléaire, et de bi...

Voilà qui nous rappelle avec force à nos devoirs diplomatiques et militaires. Mais il n'y a pas de diplomatie sans puissance, pas de puissance sans constance et pas de constance sans efforts. Pour la première fois depuis bien longtemps, le budget de la défense ne sert pas de variable d'ajustement. La LPM exécutée à l'euro nous permet de progresser tous les ans et, cette année, de 3 milliards d'euros. C'est heureux ; nous avions a...

La guerre est de retour en Europe. La guerre est à nos frontières. Je me permets de redire cette évidence car les exercices d'autocongratulation auxquels certains s'adonnent sur le respect de la loi de programmation militaire me laissent pantois. Car, mes chers collègues, la question n'est pas là, je le dis avec force. La question n'est pas de savoir si la marche de 3 milliards d'euros – devenue, du reste, une marche à 1,5 milliard en raison de l'inflation – a été franchie. La question n'est pas de savoir si un texte voté en juillet 2018, dans un contexte stratégique radicalement différent de celui qui prédomine aujourd'hui, a été respecté. La seule et unique question qui vaille, mes chers collègues, est celle...

...-Marsan pour des missions de police du ciel en Pologne ; ce sont les avions-cargos qui, dans le même temps, ont transporté matériels et munitions en Roumanie pour le bataillon Aigle ; c'est le groupe aéronaval composé du porte-avions, de frégates multimissions, de frégates à capacité aérienne renforcée et d'avions de patrouille maritime ; ce sont nos sous-marins nucléaires lanceurs d'engins de la force océanique stratégique (FOST) et nos aéronefs des forces aériennes stratégiques (FAS), qui assurent la posture permanente de dissuasion nucléaire ; ce sont les véhicules blindés du programme Scorpion engagés dans la lutte contre les groupes armés terroristes en bande sahélo-saharienne. Ce que nous examinons à l'instant, mes chers collègues, c'est le programme budgétaire qui assure leur financemen...

...accomplir le tournant du nucléaire. Le vôtre, c'est celui de la guerre en Europe, et c'est à cette aune que nous mesurerons votre action et que nous déterminerons notre vote sur la LPM. Aujourd'hui, le groupe Les Républicains sait que cette assemblée est scrutée au-delà des frontières ; il sait aussi qu'en matière de défense, l'unité de la nation est la pierre angulaire de sa résilience et de ses forces morales. Alors, pour notre vieux pays, fidèle à ses traditions gaullistes placées au-dessus des postures partisanes, notre groupe refuse de prêter la main à ce qui s'est passé lundi lors du vote de la motion de censure, cette alliance contre nature de ceux qui vénèrent Fidel Castro et de ceux qui s'inclinent devant Viktor Orbán, ces messagers du chaos qui n'ont pour seul point commun que d'être...

...on qui se pose à nous. Tous ces défis entérinent le retour du tragique de l'histoire. Cette expression, que j'emprunte à Raymond Aron, nous rappelle que la paix n'est jamais acquise et que les compromis mal réfléchis peuvent devenir de graves compromissions. Face à la dimension tragique de l'histoire, la diplomatie est certes nécessaire mais elle n'est pas suffisante. Notre armée, avec toutes les forces qui la composent, constitue l'autre pilier essentiel de notre sécurité collective. S'agissant de la mission "Défense" , soulignons d'abord ce qui va dans le bon sens. La trajectoire budgétaire est respectée. La hausse de 3 milliards d'euros ne peut être que saluée – l'an dernier, j'avais indiqué que la marche était haute ! Le renforcement des capacités de nos armées, avec des livraisons d'armes...

La discussion des crédits de la défense s'inscrit cette année dans un contexte de rupture stratégique. Nos armées doivent en effet faire face à un durcissement de leur environnement opérationnel. Le groupe Horizons et apparentés est engagé aux côtés de nos forces armées pour leur donner les moyens de leurs missions. C'est la raison pour laquelle nous saluons l'augmentation du budget des armées en 2023, pour la sixième année consécutive. Depuis 2017, chaque année, la trajectoire budgétaire est conforme aux engagements pris dans le cadre ambitieux de la LPM 2019-2025. L'augmentation de 3 milliards d'euros des crédits de la mission "Défense" est destinée à...

...si la démocratie et insulter cette assemblée ? Le dialogue entre le Parlement et le Gouvernement doit redevenir central, utile et efficace. Nous n'acceptons pas que le Gouvernement ait, par le passé, refusé de réaliser avec le Parlement une réactualisation de la loi de programmation militaire ou encore refusé d'estimer les surcoûts avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat. Nous n'acceptons pas non plus que le Gouvernement ait échappé à tout contrôle parlementaire, en abusant à tout va de la diffusion restreinte de certains documents au prétexte d'une trop grande confidentialité. À quoi servent les huis clos ? Sommes-nous indignes de confiance, perpétuellement infantilisés, incapables d'exercer notre mission de contrôle ? Je le dis ici avec force :...

...server la France d'une quelconque extension du conflit ukrainien, le Gouvernement présente un budget d'attaque, camouflé en budget de défense, un budget qui montre une répartition discutable des crédits et qui se désintéresse de ceux qui se sont battus hier pour défendre notre mode de vie d'aujourd'hui ; bref, un budget motivé par une vision politique absconse. Les crédits mobilisés en vue de renforcer la dissuasion nucléaire s'élèvent à 5,6 milliards, somme exagérément élevée pour financer une arme de destruction massive qui sert la mort au lieu de servir la paix, et qui est davantage encline à alimenter des velléités de guerre qu'à les éviter. Ces crédits pourraient être mobilisés en faveur de la paix et pour financer des secteurs dans lesquels la France est en retard : je pense à l'espace, ...