Interventions sur "force"

Je salue votre volonté de renforcer l'information du Parlement mais je suis plus réservé sur le fond de l'amendement. Les indicateurs ne me paraissent pas tous pertinents, notamment en ce qui concerne la proportion de véhicules électriques et hybrides. Je comprends qu'il s'agisse d'un enjeu important, néanmoins il n'est pas prioritaire pour les armées, et je suis d'avis que seuls les indicateurs correspondant aux priorités figuren...

Cet amendement vise à renforcer les performances énergétiques des infrastructures non opérationnelles à travers l'ajout d'un nouvel objectif au programme 212. Pour évaluer cet objectif, nous proposons la création d'un indicateur consacré à la performance énergétique des logements, dont la répartition serait détaillée par classe énergétique. De même, nous proposons la création d'un indicateur relatif à la performance énergétiq...

Nous proposons l'ajout d'un nouvel objectif au programme 212, Soutien de la politique de la défense, afin de valoriser le patrimoine culturel du ministère des armées. Il prévoit de l'assortir de plusieurs indicateurs. En effet, il est essentiel de renforcer le lien entre les armées et la nation. Comme le montre l'intérêt suscité auprès du public, la mise en valeur du patrimoine culturel du ministère des armées y participe grandement. C'est un levier qu'il convient de mieux valoriser. Il est donc utile de disposer d'objectifs concernant la valorisation de ce patrimoine. Plus précisément, il nous apparaît utile de pouvoir mesurer le nombre de visiteu...

Nous ne disposons pas d'indicateurs concernant la valorisation du patrimoine du ministère des armées au sein du programme 212. L'amendement permettrait de renforcer l'information du Parlement sur ce sujet qui me semble important. Je donne donc un avis favorable à titre personnel, la commission n'ayant pas examiné cet amendement.

Voilà votre dernière chance d'adopter l'un de nos amendements ! Cet amendement demande au Gouvernement un rapport pour cibler et chiffrer les besoins de nos forces armées en matière de cyberdéfense. En effet, bien que la France soit, selon de nombreuses d'études, la première nation de l'Union européenne en la matière, elle est loin derrière les autres cyberpuissances mondiales telles que les États-Unis, la Chine et la Russie. Dans un contexte aussi incertain que celui que nous connaissons, il est nécessaire d'évaluer nos besoins en matière de cyberdéfense ...

...r ailleurs, la nécessité d'une habilitation au secret défense et le taux de refus très élevé compliquent la tâche. Peut-être l'Assemblée pourrait-elle se saisir du sujet dans le cadre d'un travail plus approfondi que le rapport spécial. Pour rappel, les moyens consacrés à la cyberdéfense augmentent. Ils s'élèvent, pour les programmes cyber, à 146 millions dans le programme 146, Équipement des forces, à 68 millions dans le programme 144, Environnement et prospective de la politique de défense, et à 30 millions dans le programme 178, Préparation et emploi des forces, soit un total de 288 millions pour 2023. Un rapport sur le sujet ne me semble donc pas nécessaire. Avis défavorable à titre personnel, la commission n'ayant pas examiné l'amendement.

...portante réserve et quelques autres que je développe dans mon rapport spécial, je vous invite à voter en faveur de l'adoption des crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation, dans une démarche de devoir à l'égard de celles et ceux qui ont défendu la France, et pour conserver vivace notre mémoire et le lien primordial entre la nation et ses armées. Grâce à la force du bon sens de l'opposition parlementaire, je suis heureux de l'évolution inattendue et de la considération subite née en séance publique concernant la demi-part fiscale pour les veuves d'anciens combattants. Il semblerait que le Gouvernement conserve cette mesure, malgré la mise en œuvre de l'alinéa 3 de l'article 49 de la Constitution, et j'en suis ravi.

Force est de constater que notre attention envers le monde combattant ne faiblit pas. La majorité mène un dialogue constant avec le tissu des représentants du monde combattant et a montré à maintes reprises son attachement au renforcement des liens armée-nation et armée-jeunesse. C'est pourquoi, sans surprise, en 2023, les droits des anciens combattants sont maintenus au même titre que les moyens en fa...

...uvernement. Vous avez malheureusement rejeté l'amendement. Les trois maisons ouvertes depuis 2021 prennent seulement en charge 150 personnes – soit 5 % des blessés officiellement reconnus. La création d'une sixième maison aurait permis de prévenir les conséquences d'une prochaine augmentation du nombre de blessés et d'encourager les militaires à y recourir. Pour conclure, après le retrait de nos forces du Mali, quel est le sort réservé aux personnels civils de recrutement local de la mission Barkhane ? Même si nous regrettons un certain manque d'ambition du budget, nous ne voterons pas contre l'adoption des crédits de la mission, mais nous abstiendrons.

Le budget opérationnel de la défense se compose de deux programmes de la mission Défense : le programme 178, qui regroupe les crédits de préparation, de maintien en condition opérationnelle (MCO) et d'emploi des forces, et le programme 212, qui correspond aux fonctions transverses de direction et de soutien mutualisé du ministère des armées et comprend en particulier les crédits de personnel et de la condition militaire. Pour la cinquième année consécutive, les crédits de la mission Défense sont conformes à la trajectoire de remontée en puissance définie par la loi relative à la programmation militair...

... rapport à 2022. Il faut souligner la montée en puissance des moyens humains et matériels des services de renseignement, qui bénéficient d'une hausse de crédits de 16 %, et un accroissement de l'effort budgétaire en faveur de la prospective et de l'innovation de défense, puisque 1 milliard d'euros sont prévus pour les études en amont des programmes industriels. Le programme 146 Équipement des forces, qui est celui de la base industrielle et technologique de défense (BITD), correspond aux moyens de dissuasion, de commandement et d'information, de protection et de logistique, aux capacités d'engagement et de combat des armées ainsi qu'aux moyens de protection. Ses crédits s'élèvent à 15,4 milliards d'euros, en augmentation de 900 millions par rapport à 2022, dont 8,5 milliards pour les gr...

...'euros prévue par la LPM ne sera pas véritablement respectée l'an prochain, pour plusieurs raisons. Tout d'abord, la hausse du point d'indice coûtera 366 millions d'euros au budget des armées en 2023. Elle n'aurait pas dû être incluse dans la marche de 3 milliards, dont elle représente plus de 10 %, mais au contraire s'y ajouter. Ensuite, l'inflation a des effets mécaniques sur le budget de nos forces. Le coût des matières premières telles que l'acier ou le bois renchérit d'autant les opérations d'infrastructures. Il en va de même de la hausse du coût des carburants. Le projet de loi de finances pour 2023 a été construit sur l'hypothèse d'un prix du baril de 63 euros, alors que le cours du brent était de 96 euros en moyenne entre janvier et juin. On peut s'interroger quant à la sincérité d'un...

Porté à 1,88 milliard d'euros en crédits de paiement, le budget opérationnel de programme (BOP) de l'armée de terre permettra de financer la hausse de l'activité et le renforcement du niveau des stocks. Pour autant, l'exercice budgétaire 2023 ne peut être décorrélé du tournant stratégique que constitue la guerre en Ukraine, dont j'ai tenu à présenter les premières leçons dans la partie thématique de mon avis budgétaire. J'identifie trois grands axes d'amélioration. Premièrement, il convient de compléter nos stocks et d'acquérir les équipements qui permettront aux forc...

Cet amendement vise à augmenter les crédits de la sous-action 05.80 Fonction santé de l'action 05 Logistique et soutien interarmées au sein du programme 178 Préparation et emploi des forces, au regard de l'ouverture d'un nouveau théâtre d'opérations extérieures ainsi que pour appuyer les efforts réalisés pour la mise en œuvre du plan stratégique du service de santé des armées dit « SSA 2023 ». Le service de santé des armées (SSA) a été particulièrement mis à contribution durant la crise du covid, laquelle a mis en évidence les limites et le manque de profondeur de son budget. ...

Je suis tout à fait favorable à une augmentation des ressources du service de santé des armées. Durant la période de la précédente LPM, le SSA a perdu 8 % de ses effectifs, soit 1 600 personnes. Nous déplorons aujourd'hui une trop lente remontée en puissance de la médecine de force alors que le SSA joue un rôle essentiel, tant pour nos troupes, puisqu'il doit garantir un soutien médical de très haut niveau dans tous les engagements opérationnels, que pour la résilience de la nation, puisqu'il a été a été fortement mobilisé pendant la crise sanitaire.

Cet amendement vise à abonder les crédits en faveur de la préparation des forces navales, dont le taux de satisfaction des contrats opérationnels permettant d'assurer la fonction stratégique de protection – 89 % – est le plus faible de toutes les forces armées. Les autorisations d'engagement en matière de préparation des forces navales baissent fortement, de près de 32 %, soit une baisse de 1,3 milliard d'euros, ce qui montre que l'on envisage un contrat opérationnel général...

...on opérationnelle de la marine, notamment face au retour de la haute intensité. Toutefois, il convient d'aller plus loin et d'accélérer cette remontée en puissance. La préservation de l'intégrité de notre territoire me paraît trop essentielle pour que nous ne donnions pas à la marine les moyens nécessaires à l'exercice de cette mission. Je suis donc favorable à cet amendement, qui permettra de renforcer la défense de nos zones de surveillance maritime.

Au vu de l'incertitude et de la volatilité des cours du baril, il nous semble nécessaire d'augmenter de 5 %, soit 1 651 000 euros, la dotation de nos forces armées en gazole.

En effet, les incertitudes concernant le prix des carburants sont fortes. Je tiens toutefois à souligner plusieurs éléments qui me semblent importants. Tout d'abord, votre amendement cible uniquement la dotation pour les carburants opérationnels des forces terrestres. Chaque armée dispose de crédits destinés au financement du carburant opérationnel. Ensuite, le PLF pour 2023 prévoit bien une hausse de crédits pour faire face à la montée du prix des carburants. Contrairement à ce que vous dites, cette augmentation est significative. Par rapport à la loi de finances initiale pour 2022, le niveau de ressources de l'armée de terre est en hausse de 17...

Nous proposons de mettre en place des modules de formation spécifiques pour la création d'un programme de sensibilisation aux enjeux de préservation de l'environnement au sein de nos forces armées. C'est à ce titre que notre amendement vise à abonder les crédits de formation.