Interventions sur "fraude"

Nous avons eu, ce soir, l'occasion d'entendre le Rassemblement national donner des leçons sur la fraude fiscale : c'est un peu comme si Bernard Arnault donnait des leçons de sobriété énergétique !

…que les affaires qui cernent les membres les plus éminents de la famille Le Pen sur le sujet de la fraude fiscale ; c'est assez intéressant !

…tranquillisez-vous ! –, mais vous avez oublié certains de vos amis, en particulier les oligarques russes ! Je pense notamment à M. Konstantin Malofeev, mais on pourrait aussi évoquer les zones de non-droit existant sur la Côte d'Azur, qui abritent des oligarques comme M. Suleyman Kerimov ; ceux-ci ont pratiqué et pratiquent encore la fraude fiscale. Ils le font notamment, monsieur le ministre délégué, par l'intermédiaire de l'immobilier. C'est une question sur laquelle je voudrais attirer votre attention : il y a maintenant quelques années, en 2006, l'OCDE a produit un rapport qui montrait que, dans la plupart des dix-huit pays qui étaient passés en revue, le secteur de l'immobilier était concerné par un niveau important de fraude f...

Puisqu'il est question de politique de l'autruche, il faudrait aussi évoquer les questions relatives à la capitalisation des retraites et aux fonds de pension vautours, comme BlackRock, qui – on le sait – cachent leur argent dans l'immobilier. Aussi, j'aimerais savoir si le Gouvernement a demandé un rapport sur l'ampleur de la fraude fiscale liée à l'immobilier.

Je voudrais d'abord mettre en perspective quelques chiffres. En 2022, 351 millions d'euros de fraude à la CAF ont été détectés ou évités sur près de 100 milliards d'euros de prestations versées, ce qui représente 49 000 cas sur un total d'environ 17 millions de bénéficiaires. Sans absoudre les fraudeurs, ces données factuelles montrent combien la fraude aux allocations est marginale ; si une estimation large de la fraude aux prestations sociales, toutes branches confondues, la situe autour de 2,...

Si la France entière est tournée cette semaine vers nos agriculteurs, nous nous intéressons, quant à nous, aux fraudeurs. Permettez-moi de réunir ces deux catégories le temps de nos débats, pour montrer à quel point la fraude sociale et la fraude fiscale nourrissent une injustice profonde. En effet, dans leur quotidien, tout oppose l'agriculteur et le fraudeur. En France, l'un paie ses cotisations MSA, pendant que l'autre ment pour toucher le RSA : 335 millions d'euros de fraude au RSA, c'est la moitié de la CSG...

Bien qu'il soit par essence difficile d'évaluer le montant de toutes les fraudes confondues – fiscales, sociales et douanières –, certains experts l'établissent à environ 100 milliards d'euros de pertes annuelles pour nos administrations publiques, ce qui représente plus du double du budget du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse. À cet égard et au nom du groupe Démocrate, je voudrais saluer les décisions courageuses qui ont été prises par le Gouvernement dep...

Dans la presse, le Gouvernement affirme qu'en 2022 la lutte contre la fraude a donné des résultats historiques. En effet, selon les chiffres de l'administration fiscale, la mise en recouvrement pour cette année-là a été de 14,6 milliards d'euros, soit 1,2 milliard de plus qu'en 2021. Il semble malheureusement que cette autosatisfaction se fonde en partie sur un changement de méthode de présentation des chiffres depuis 2019 : à méthode constante, il semblerait que les chif...

Enfin, si je partage votre ambition de lutter contre la fraude sous toutes ses formes, certains ont voulu insister funestement sur la fraude sociale ;…

…or j'appelle simplement notre attention sur le taux important de non-recours aux aides sociales, pour des montants sans doute supérieurs à ceux des fraudes et qui affectent principalement les plus modestes de nos concitoyens. Monsieur le ministre délégué, allez-vous engager un plan ambitieux de lutte contre le non-recours aux aides ?

En 2021, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), avec son réseau de CAF, a réalisé 37 millions de contrôles et récupéré 255 millions d'euros. Lorsqu'on distingue les contrôles par nature, 46 % des redressements concernent des fraudes au RSA, 20 % la prime d'activité et 16 % les aides au logement. Pour ce qui concerne ces dernières, elles ne sont versées aux locataires mais aux propriétaires – mes propos ne traduisent donc en aucun cas une volonté de sanctionner les locataires. Reste que la fraude à l'aide personnalisée au logement (APL), est devenue un sport important et la lutte contre cette fraude exige des contrôles sur ...

Évoquant précédemment la fraude douanière, j'ai mentionné les risques importants que les ports francs font courir en matière de procédures douanières, de taxations directes et indirectes, de blanchiment d'argent sale et de financement d'actes terroristes. Les travaux menés par l'OCDE et par l'OMD aboutissent à de tels constats. Ces ports francs ne sont pas taxés et offrent de plus des possibilités d'exemption de TVA pour des p...

La liste des paradis fiscaux issue de la loi de 2018 relative à la lutte contre la fraude, se révèle aujourd'hui particulièrement inopérante. Notons du reste que la liste française n'est toujours pas alignée sur la liste européenne, situation qui nous conduit à nous interroger, quand on sait à quel point cette dernière n'est pas exhaustive. La liste européenne est en effet très insuffisante : elle ne comprend pas les îles Caïmans, les Bermudes, Hong Kong ou encore Singapour, pas plus ...

La semaine dernière, le Gouvernement annonçait des résultats record dans la lutte contre les fraudes – signe qu'il s'agit-là d'une priorité du Gouvernement et de la majorité, en particulier depuis la loi de 2018 relative à la lutte contre la fraude, texte défendu alors par Gérald Darmanin, tant la fraude est un coup de canif dans le pacte républicain. J'insiste sur les différents types de fraude et singulièrement sur la fraude sociale. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pré...

Depuis 2021, les services du ministère de l'intérieur ont déployé une nouvelle carte nationale d'identité (CNI). Celle-ci doit permettre de lutter contre le fléau de l'usurpation d'identité, qui a touché plus de 33 000 personnes en 2020 – chiffre en constante augmentation. Les risques sont multiples. En effet, les fraudeurs peuvent utiliser les informations personnelles collectées pour ouvrir des comptes bancaires, contracter des prêts, acheter des biens ou même commettre des délits sous le nom de leur victime. Ce sont les vies de milliers de personnes qui se retrouvent bouleversées du jour au lendemain. Dettes, amendes, poursuites judiciaires : les risques sont multiples pour les victimes, et notre presse quotid...

 « On n'aura aucun tabou. » « On n'hésitera pas à taper dans la fourmilière. » Voilà des mots entendus dans les couloirs de Bercy, au moment où se prépare un plan de lutte contre les fraudes sociales, fiscales et douanières, plan qui pourrait faire l'objet d'une loi au deuxième trimestre, nous dit-on. Il était temps, car cela fait des années que, sur tous les bancs de l'Assemblée nationale, nous alertons sur l'importance de cet enjeu. En effet, le montant total des prestations sociales s'élève à plus de 500 milliards d'euros, soit 21,5 % du PIB. Or seules les Urssaf et la caisse nat...