Interventions sur "fraude"

Devant la foule incroyable réunie dans l'hémicycle pour aborder un sujet pourtant essentiel, je me permettrai de rebaptiser ainsi notre débat : « Neuf mois après : premier et dernier bilan du plan Attal "Agir contre la fraude". » On trouve bien peu de choses dans ce plan de lutte contre les fraudes fiscale, sociale et douanière qu'on nous annonçait à l'époque comme gigantesque. Il y a certes l'article de la loi du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane de nouveaux moyens d'agir face aux nouvelles menaces ; il réécrit l'article 60 du code des douanes, dont la censure par le Conseil constitutionnel empêchait les d...

Jusqu'à récemment, vous vous contentiez des chiffres que donnaient les économistes, les journalistes ou les organisations syndicales, sans prendre la peine de réaliser vous-mêmes l'évaluation. Vous me répondrez : « Aujourd'hui, nous agissons. ». Nous vous en félicitons, monsieur le ministre, mais il était temps ! Ma première question concerne la fraude aux cotisations sociales, régulièrement évoquée cet après-midi car les pertes qu'elle représente pour le budget de l'État sont estimées entre 8 et 11 milliards d'euros. Cette fraude aux cotisations sociales – et non à la carte Vitale – est essentiellement le résultat de l'absence de déclaration de travail salarié et de la dissimulation, totale ou partielle, d'activité. Alors que le nombre d'entr...

Vous ne m'avez répondu ni sur la fraude aux cotisations sociales ni sur les cryptoactifs !

En juillet dernier, Gabriel Attal, alors ministre des comptes publics, nous avait gratifiés d'un énième coup de com' – désormais sa marque de fabrique – avec l'annonce du plan de lutte contre la fraude. Neuf mois plus tard, nous sommes bien en mal de déceler une quelconque avancée. Alors que les effectifs de la DGFIP ont baissé de près de 2 000 équivalents temps plein (ETP) en moyenne par an ces dernières années et que ceux dévolus au contrôle fiscal ont baissé de 2 600 ETP depuis 2013, les 1 500 recrutements annoncés font bien pâle figure. Au demeurant, nous nous interrogeons sur la cohérenc...

Quand la question de la fraude sociale réapparaît dans le débat public, c'est le plus souvent pour dénoncer les allocataires de prestations sociales. Ce sont les bénéficiaires des aides qui sont désignés, implicitement ou explicitement, comme les fraudeurs, et pas n'importe lesquels : souvent les plus précaires, ceux qui perçoivent les minima sociaux, au premier rang desquels le RSA. Pourtant, la fraude aux cotisations socia...

Nous pouvons être fiers des résultats déjà obtenus depuis 2018 et le vote de la loi relative à la lutte contre la fraude. Les montants recouvrés par le fisc ont presque doublé, passant de 7,7 à 14,6 milliards. Avec notre majorité, la lutte contre la fraude a bien été engagée. Mais comme l'a très bien dit le Premier ministre quand il était, il n'y a pas si longtemps, à votre place, monsieur le ministre, et qu'il lançait le plan de lutte anti-fraude : « la première fraude, c'est la fraude aux cotisations ». L'Urssa...

La contrebande et la contrefaçon de tabac ont fortement augmenté ces dernières années sur notre territoire. Comme toutes les fraudes, elles constituent un problème majeur pour les finances publiques, préoccupant à plusieurs égards. D'abord, les cigarettes de contrebande représentent un risque très important en matière de santé publique. Une cigarette contrefaite renferme trois fois plus d'arsenic, sept fois plus de mercure et huit fois plus de plomb qu'une cigarette classique. Ensuite, la contrefaçon et la contrebande frein...

Votre prédécesseur, Gabriel Attal, a lancé il y a neuf mois un plan d'action ambitieux contre les fraudes, avec trente-cinq mesures. L'heure du bilan a sonné : pourriez-vous donner quelques exemples de ce que ce plan a permis d'accomplir par rapport à l'année 2022, année où la lutte contre la fraude a atteint des records – près de 15 milliards recouverts par le fisc, 800 millions redressés par l'Urssaf, et 700 millions de fraudes aux prestations sociales évitées ? L'un des principaux défis est de m...

Le Gouvernement a fait de la lutte contre la fraude une priorité. Ne nous laissons pas tromper par les chiffres faux et souvent fantaisistes avancés par les oppositions. Bien que je souhaite, moi aussi, voir diminuer la dette, je trouve grave de sous-entendre que réduire la fraude serait la solution miracle. Je souhaite aborder le sujet de la fraude à la sécurité sociale. Au-delà de l'intérêt financier que représente la lutte contre les fraudes, ...

...r des ressources humaines excessives. Nous pourrions aussi opter pour une obligation renforcée de dématérialisation. De même qu'il n'est plus admis de régler en liquide des achats au-dessus d'un certain montant, il ne devrait plus être possible de liquider des prestations sur la base de documents papier. Rendre obligatoire l'usage des services dématérialisés permettrait de réduire les risques de fraude et de renforcer la traçabilité. Quelle est la position du Gouvernement sur ces deux premiers points ? Par ailleurs, l'entraide administrative internationale pourrait être améliorée. Alors que le canton de Genève vient de contrôler et de sanctionner d'office 10 000 travailleurs frontaliers pour absence de droit d'option, je me demande si la France ne pourrait pas mettre en place, rapidement, des ...

...Un peu ? Trop peu. Les décrets n'ont pas été publiés, par manque de volonté politique, pour ne pas contrer l'ultralibéralisme qui détruit les gens et le vivant, et maintenir un système qui fixe les cours mondiaux de l'autre côté des océans. Menant une politique d'austérité, vous avez épuisé les moyens de la DGCCRF – direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Avec la suppression de 1 000 postes en dix ans, il est devenu compliqué d'effectuer des contrôles sur les oligopoles de l'agro-industrie. Les conditions de vie des agriculteurs, tout comme l'état des sols et de la biodiversité, ne cessent d'être des variables d'ajustement, dans une économie de marché libéralisée à outrance et soumise aux cours mondiaux. Oui, les agriculteurs ne peuvent pas fa...

...omies sur le dos de ceux qui se battent pour vivre et pour guérir, parfois pendant des mois, voire des années, alors que tellement d'argent est gaspillé par ailleurs ! Pouvez-vous nous garantir que les économies que vous comptez faire ne seront pas au détriment de la prise en charge ou de la qualité des soins, c'est-à-dire au détriment de la santé des Français, mais plutôt en vous attaquant à la fraude sociale ou en réduisant drastiquement les dépenses inutiles des agences régionales de santé (ARS), ces machines technocratiques qui suradministrent la santé mais ne soignent personne !

Quatre-vingts milliards d'euros : voici peu ou prou l'estimation la plus prudente du coût annuel total de la fraude. Ce n'est rien de moins que la moitié de notre déficit public, une fois et demie le budget de l'éducation nationale, deux fois celui de nos armées et cinq fois celui alloué à la sécurité. C'est surtout le coût de l'inaction des gouvernements qui se sont succédé sans jamais s'attaquer de front au problème. Comme pour tant d'autres sujets, nous avons été les premiers, avec Marine Le Pen, à alerter...

...de l'Union européenne, dont la majorité – 340 000 retraités – vivent en Algérie. Ces retraités ne sont soumis qu'à l'envoi annuel d'un certificat de vie, mis en place par la loi de finances pour 2013. Celui-ci est établi par les autorités locales, malheureusement trop souvent corrompues, comme nous le savons. En mars dernier, mon collègue Bryan Masson vous avait déjà alerté sur le coût de cette fraude, estimée entre 200 millions et 1 milliard d'euros, pour les finances publiques. Mon collègue Franck Allisio l'a rappelé : courant déjà à l'époque derrière le Rassemblement national, votre prédécesseur Gabriel Attal – aujourd'hui Premier ministre – avait repris ce thème dans son plan de lutte contre la fraude, au point 18, afin de « lutter contre la non-déclaration des décès à l'étranger pour susp...

La France est au deuxième rang des pays où la pression fiscale est la plus forte. Les contribuables français vous donnent tout – ou plutôt, vous leur prenez tout. Quand Marine Le Pen dit que « la voie la plus efficace pour augmenter les budgets publics, c'est de lutter contre la fraude », vous répétez que vous voulez « miser sur le plan de lutte contre la fraude pour aller chercher les 10 milliards de recettes supplémentaires que le Gouvernement vient d'annoncer ». Monsieur le ministre, je vous offre la solution : luttez contre le blanchiment d'argent issu du trafic de stupéfiants ! Cette économie parallèle transforme peu à peu notre pays en un « narco-État ». Chaque année, ce...

Dans la feuille de route du plan de lutte contre les fraudes aux finances publiques de mai 2023, M. Gabriel Attal, alors ministre délégué chargé des comptes publics, prenait l'engagement d'harmoniser à neuf mois par an la durée de résidence en France conditionnant l'accès aux prestations sociales – à l'exception des pensions. Cette mesure devait être intégrée au PLFSS pour 2024, qui n'en a pas fait mention. Dans le cadre du projet de loi pour contrôler l'...

Il faut reconnaître un mérite à votre plan de lutte contre la fraude : à force de répétition, il envoie aux tricheurs un message clair : avec un peu de patience et le bon ministre, ce qui était intolérable hier sera légal demain. Pour Macron,…

…lutter contre la fraude revient à la légaliser. On n'a aucune peine à s'imaginer la joie des marchands de sommeil marseillais cet été, lorsque leurs logements, jusqu'alors considérés comme indignes, sont devenus dignes d'un coup de baguette magique – un discret changement de la hauteur légale sous plafond, abaissée à 1,80 mètre. Les propriétaires véreux et sans scrupule vous remercient d'autant plus qu'à peine arrivé, ...

Avec le nouveau ministre délégué chargé du logement, qui a voté main dans la main avec le Rassemblement national la loi qui porte son nom, la priorité est claire : la rentabilité financière avant les plus précaires. Car l'objectif premier des lois que vous supprimez est bien de protéger les plus démunis contre les violences de votre infernal modèle de société. Vous n'agissez pas contre la fraude, vous la légalisez ! Cette méthode est la marque de fabrique de votre famille politique, qui a déjà déroulé le tapis rouge à Uber, cette entreprise qui a érigé le mépris de nos lois en stratégie commerciale sans jamais être inquiétée et a désormais ses entrées à l'Élysée. Ma question est donc simple, monsieur le ministre : quand cesserez-vous de faire semblant d'agir contre la fraude et de graci...

En mai 2023, le Gouvernement présentait un plan de lutte contre la fraude fiscale, sociale et douanière. Parmi les mesures annoncées figurait la création, d'ici à 2027, de 1 500 équivalents temps plein (ETP) pour soutenir le contrôle fiscal et la lutte contre la fraude fiscale. Alors que plus de 2 000 emplois dans le contrôle fiscal ont été supprimés ces dix dernières années, ces moyens sont très insuffisants pour lutter efficacement contre l'évasion fiscale, d'autant ...