Interventions sur "ifer"

J'apprécie effectivement l'esprit d'ouverture dont fait preuve Mme le ministre, en proposant la création d'un groupe de travail sur l'Ifer. Je ne suis pas d'accord avec le collègue Dominique Potier : l'article 3 place les communes au centre des propositions relatives à la planification. Eu égard aux amendements déposés, c'est plutôt la commune qui doit être renforcée et non l'intercommunalité. Madame la ministre, nous sommes à votre disposition pour travailler avec vous et les associations d'élus sur ce sujet crucial, pour que la p...

...Cet amendement de notre collègue Nicolas Ray vise à appeler l'attention sur les communes qui ont parfois tendance à installer des parcs éoliens le plus loin possible ou, à tout le moins, à leurs frontières, alors même qu'ils seraient implantés à proximité d'une autre commune qui n'appartient pas à la même intercommunalité. Or la commune affectée par ces installations ne perçoit aucun produit de l'Ifer. L'amendement vise à octroyer une partie du produit de cette imposition aux communes situées dans un rayon de 500 mètres de l'installation, par exemple, d'un parc éolien implanté dans une commune limitrophe.

Cet amendement d'appel de notre collègue Emmanuel Maquet s'inscrit dans la continuité des amendements relatifs à l'Ifer. Le groupe de travail devra sûrement réfléchir aux retombées fiscales de l'éolien en mer.

Cet amendement suit la même logique que les précédents que nous avons défendus mais qui ont été rejetés. Il vise à soutenir davantage les collectivités et leurs groupements bénéficiaires de la taxation spécifique qu'est l'Ifer appliquée aux énergies éolienne et hydraulique, en relevant de 10 % le tarif annuel de cette imposition qui passerait de 7,82 euros par kilowatt à 8,602 euros par kilowatt de puissance installée. Cette augmentation est proposée de façon coordonnée, j'y insiste, avec d'autres amendements dont vous n'avez pas voulu, prévoyant notamment la redistribution des fractions du produit de l'Ifer sur l'éoli...

J'imagine que cet amendement sera lui aussi évoqué dans le cadre du groupe de travail que nous appelons de nos vœux et promis par la ministre. Nous proposons ici de soutenir davantage les collectivités et leurs groupements bénéficiaires de la taxation spécifique qu'est l'Ifer appliquée aux énergies photovoltaïque et hydraulique. Nous entendons à cette fin, ici aussi, relever le tarif de 10 %, tarif qui passerait donc de 7,82 à 8,602 euros par kilowatt de puissance installée et de 3,254 à 3,5794 euros par kilowatt de puissance installée pour les premières années d'installation. Là encore, cet amendement est proposé de façon coordonnée avec d'autres amendements que nous...

Le présent amendement propose d'adapter l'Ifer pour que son assiette ne repose plus seulement sur la puissance électrique de l'installation photovoltaïque, mais sur l'électricité produite par celle-ci. En effet, le dispositif actuel inflige une double peine aux sites qui ont une faible productivité. Moins ils produisent, plus ils paient et plus ils sont taxés fortement. L'incidence majeure de ce phénomène est que l'investissement se concentre...

...thermie exige des investissements importants en matière de recherche et d'exploration, c'est pourquoi nous proposerons ultérieurement un crédit d'impôt sur les investissements dans ce domaine. La géothermie se caractérise par ailleurs par une rentabilité intéressante, une fois les centrales installées. L'entreprise qui exploite la seule centrale géothermique de Guadeloupe, à Bouillante, verse une Ifer relativement faible : 175 000 euros, pour des bénéfices estimés à 6 millions d'euros. Cet amendement d'Olivier Serva vise donc à accroître le montant de l'Ifer.

La loi prévoit un mécanisme de compensation financière pour éviter que l'Ifer, quand elle est prélevée sur l'activité éolienne, profite à l'EPCI sans un traitement privilégié des communes où sont implantées les éoliennes, alors qu'elles en supportent toutes les nuisances. Ce système n'existe pas pour les communes où sont implantés les panneaux photovoltaïques qui créent toutefois des nuisances évidentes, qu'elles soient visuelles – et celles-ci sont particulièrement impor...