Interventions sur "indemnisation"

313 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHadrien Clouet :

Il n'y a pas de charges sociales, il y a seulement des cotisations sociales. La seule charge dans cette pièce, c'est la Macronie. Comprenons bien ce que propose M. Ferracci : l'indemnisation du chômage dépendra de la conjoncture économique, et donc de vos prévisions. On ne sait pas trop comment ces dernières seront faites – peut-être en lisant dans les entrailles d'un poulet, ou alors en s'en remettant à un conseil d'orientation que vous aurez mis à votre botte en changeant son président parce que l'ancien ne vous convenait pas... C'est une logique absurde et injuste, car cela signi...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Ferracci :

...rité parce qu'il remet en cause des réformes déjà entrées en vigueur. Premièrement, je ne me livrerai pas à un concours de commentaires sur ce qui a été annoncé par le Gouvernement, dont nous ne connaissons pas la traduction réglementaire et qui ne fait actuellement pas partie de notre droit. Deuxièmement, plusieurs intervenants se sont légitimement interrogés au sujet de l'impact de la durée d'indemnisation – qui peut varier du fait de la contracyclicité – sur la qualité de l'emploi retrouvé. Monsieur Saint-Huile, je connais bien Alexandra Roulet. Et si vous aviez discuté avec elle autant que je l'ai fait, vous sauriez que la durée d'indemnisation joue bien sur la qualité de l'emploi retrouvé, mais que cette dernière résulte de deux mécanismes qui jouent dans des sens opposés. L'un est positif : en...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Ferracci :

Vous l'avez citée de manière assez partielle. Allons au bout de ce débat. En pratique, les comparaisons internationales montrent que lorsque la durée de l'indemnisation du chômage est relativement longue, l'allonger fait plutôt jouer le second effet, en défaveur donc des chômeurs. Quand cette indemnisation est courte et qu'on la raccourcit encore, c'est davantage le premier effet qui se manifeste, c'est-à-dire que la qualité de l'emploi retrouvé se dégrade. Cela étant dit, il faut être honnête : les études sur ce sujet ne sont pas très nombreuses. Beaucoup de c...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Ferracci :

Ces deux amendements visent à revenir sur le principe, inscrit à l'alinéa 3, selon lequel « la durée d'indemnisation est égale à la durée d'affiliation ». Une telle disposition constituerait une entaille sur ce que les partenaires sociaux ont négocié au fil des décennies lors des différentes conventions d'assurance chômage. Je rappelle à cet égard que jusqu'en 2009, la durée d'indemnisation était inférieure à la durée d'affiliation. J'y insiste : ce que vous proposez empêcherait les partenaires sociaux de libre...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Froger, rapporteure :

Je comprends votre position, car l'inscription dans la loi du principe d'égalité des durées d'indemnisation et d'affiliation ferait échec à la réforme de la contracyclicité. Il ne serait en effet plus possible de prévoir une période de référence de vingt-quatre mois pour une période d'indemnisation de seulement dix-huit mois. Je me féliciterais de la fin de cette injustice. Avis défavorable sur les deux amendements.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenjamin Saint-Huile :

Messieurs Ferracci et Martin, je rappelle les déclarations du secrétaire général de la Confédération des petites et moyennes entreprises : « Diminuer l'indemnisation, nous n'y sommes pas favorables. Les gens qui sont au chômage ne l'ont pas demandé. Il faut qu'ils puissent continuer à vivre. » Quant à Patrick Martin, le président du Mouvement des entreprises de France (Medef), voici ce qu'il a indiqué : « Oui, il faut aller plus loin sur l'assurance chômage, mais je ne sais pas si cette réforme a un degré d'urgence. La réforme la plus urgente, c'est la...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHadrien Clouet :

...lement lieu entre Emmanuel Macron et le Medef – si bien que nous ne souhaitons pas nécessairement qu'il se poursuive –, cela n'exclut pas de se doter de normes et de règles protectrices. En quoi disposer d'un cadre de protection empêcherait de négocier ? C'est même l'inverse : un cadre permet d'éviter que le plus faible puisse se faire totalement avoir ! La question centrale est celle la durée d'indemnisation. Elle a été réduite de 25 % en moyenne en février 2023, et ce sera de nouveau le cas avec votre nouvelle réforme, sur laquelle personne n'aura le plaisir – ou pas ! – de se prononcer. Tout ce que nous faisons, c'est dénoncer les méthodes scandaleuses du Gouvernement et sa lettre de cadrage rétrograde, qui ne correspond à aucune demande des partenaires sociaux et dont l'élaboration accélérée vise ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Turquois :

L'alinéa 3 de l'article 1er dispose que « la durée d'indemnisation est égale à la durée d'affiliation prise en compte pour l'ouverture des droits » et qu'elle « ne peut être inférieure à cent quatre-vingt-deux jours calendaires ». Vous souhaitez donc, madame la rapporteure, que six mois d'activité donnent droit à six mois d'indemnités chômage. Mais dans la mesure où le taux de cotisation chômage s'élève à 4 %, c'est-à-dire à un vingt-cinquième du salaire à recon...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Viry :

Il est évident que les modalités d'accès à l'assurance chômage, aux revenus de remplacement et aux indemnisations constituent une question importante. L'objet de nos discussions est de définir où nous plaçons la borne et, en creux, comment nous incitons au retour à l'emploi. Or nous parlons ici de femmes et d'hommes qui en sont très éloignés. En l'absence de la seconde jambe, celle de l'accompagnement, de la formation, tout simplement de la considération humaine, des parcours d'insertion et de l'innovation ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Ferracci :

Cet amendement vise à supprimer la disposition selon laquelle la durée d'indemnisation ne peut être inférieure à cent quatre-vingt-deux jours calendaires, c'est-à-dire à six mois, car une telle contrainte serait très lourde pour les partenaires sociaux dans le cadre de leurs négociations. Je rappelle d'ailleurs qu'avant 2014, alors que les durées d'affiliation et d'indemnisation étaient égales, on obtenait une indemnité chômage dès quatre mois de travail. Ainsi, votre proposition ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Froger, rapporteure :

Comme je l'ai dit, nous assumons de vouloir inscrire dans la loi un socle de droits pour les salariés. Vous devriez d'ailleurs vous en réjouir dans la mesure où ce socle correspond en grande partie aux paramètres fixés par la réforme de 2019, voire par celle de 2023. N'arguez donc pas que notre proposition de loi empêcherait les partenaires sociaux de s'entendre sur un mécanisme plus généreux d'indemnisation après quatre mois de travail. C'est vrai, mais vos règles prévoient quant à elles une réduction de six mois de l'indemnisation lorsque la conjoncture s'améliore et un allongement à huit mois de la durée minimale d'affiliation lorsqu'elle se dégrade. Je suis défavorable à cet amendement qui vous permettrait de poursuivre dans votre logique toujours perdante pour les demandeurs d'emploi.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Turquois :

Monsieur Monnet, qui m'avez interpellé lors de l'amendement précédent, il est évident qu'il ne doit pas y avoir de droit individuel au chômage. Mais si nous entérinons le fait qu'une journée travaillée donne droit à une journée d'indemnisation, ainsi que le prévoit l'alinéa 3, le système sera totalement déséquilibré et l'esprit de notre protection sociale sera complètement dévoyé. Quant à la SNCF, monsieur Dharréville, si le dialogue social est financé par l'argent public, alors ce n'est pas un vrai dialogue social !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Ferracci :

L'article 1er prévoit que le plafond – et non plus le plancher – de la durée d'indemnisation, qui est déterminé dans le cadre des accords négociés par les partenaires sociaux, ne puisse être inférieur à dix-huit mois, soit 548 jours calendaires – ce qui correspond à la durée d'indemnisation maximale actuelle. Je répète qu'une telle disposition empêcherait les négociateurs des conventions d'assurance chômage d'adapter les règles en fonction des conditions économiques, qui sont changeante...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Froger, rapporteure :

La durée d'indemnisation minimale que nous proposons correspond au plafond actuel. Cette disposition laisserait donc une marge de manœuvre importante aux partenaires sociaux, qui pourront s'en tenir aux règles actuelles, prévues pour des conditions économiques favorables, ou fixer un plafond plus haut, en cas de dégradation de la conjoncture et de hausse du chômage. Dans le respect des garanties légales que nous voulons ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Lecoq :

... effet n'est pas la même. Je connais des gens qui ont participé de très près aux essais nucléaires, sans protection, et qui, à 80 ans, n'ont rien alors que d'autres ont subi des effets. Dans l'incapacité de prouver que les essais nucléaires ne sont pas responsables d'une maladie radio-induite, le doute doit selon moi profiter aux malades. Nous devons donc faciliter et accompagner les démarches d'indemnisation. La loi Morin a été une bataille que j'ai menée, dans mon groupe, notamment avec Maxime Gremetz. Nous accompagnions l'Association des vétérans des essais nucléaires (Aven) dans ses démarches. La question demeure de savoir comment gérer le seuil prévu par la loi. Nous avons déjà bien travaillé sur le sujet – en abordant par exemple lors d'auditions précédentes le cas du bénitier, nourriture princ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJosé Gonzalez :

...ous en dire quelques mots ? L'État français était-il informé des risques qu'il faisait peser sur la population civile au moment des essais nucléaires, et, surtout, sur les militaires ? La population de Tahiti et de ses environs a-t-elle été plus touchée que le Gouvernement français ne l'a affirmé ? D'autres zones géographiques sont-elles également concernées ? Quelles sont les conséquences sur l'indemnisation des victimes ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMereana Reid Arbelot, rapporteure :

...s opérations du CEP, c'est-à-dire les essais nucléaires, ont avant tout eu des conséquences sanitaires, elles soulèvent également des questions sociétales et environnementales, moins souvent mises en avant. Par ailleurs je tenais à vous remercier, monsieur Statius, madame Thomin, d'avoir parlé des gens. Il faut se rappeler que ce sont des personnes malades, diminuées, qui déposent des demandes d'indemnisation et qui, aidées par leur famille – dont plusieurs membres peuvent être malades –, entrent dans un parcours du combattant. J'ajoute qu'il y a des difficultés dont on ne parle pas. Je pense aux Polynésiens qui, en tant que personnels civils, ont participé aux opérations du CEP, sur un site nucléaire ou non. Ces personnes hésitent à demander une indemnisation, ne s'en sentant pas dignes ou ressentan...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Cubertafon, président :

...de la conférence des présidents du 19 mars dernier, que son groupe souhaitait utiliser son droit de tirage pour la création d'une commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du centre d'expérimentation du Pacifique (CEP) en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation. En application du second alinéa de l'article 140 du règlement de l'Assemblée nationale, il appartient à notre commission, à laquelle la proposition de résolution a été renvoyée, de vérifier sa recevabilité, sans se prononcer sur son opportunité ni pouvoir amender son disp...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Le Gac, rapporteur :

...occurrence, les faits sur lesquels la commission d'enquête devra se pencher semblent définis avec une précision suffisante : selon l'article unique de la proposition de résolution, il s'agit de « la politique française d'expérimentation nucléaire, l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, la reconnaissance et l'indemnisation des victimes, ainsi que la reconnaissance des dommages environnementaux et leur réparation ». L'exposé des motifs apporte des précisions supplémentaires sur ces éléments : « 1° Les raisons ayant orienté la France vers le choix de sites polynésiens pour son expérimentation nucléaire, à l'exclusion de toutes les autres options ; 2° L'état des connaissances du gouvernement français sur les conséque...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuel Fernandes :

...s comme aux personnels, notamment sur les doses de radioactivité reçues à la suite des 193 essais nucléaires menés entre 1966 et 1996 ? Il est essentiel de faire la lumière sur tous ces points. Le rapport de Moetai Brotherson sur la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires préconisait déjà, en 2021, une amélioration des conditions d'indemnisation et une prise en charge par l'État des frais liés aux maladies radio-induites, pour l'instant supportés par la Caisse de prévoyance sociale (CPS) de Polynésie française. En outre, aux victimes directes, il faudrait ajouter les victimes indirectes. En raison des ravages provoqués sur l'environnement, un grand plan de dépollution et de traitement des déchets nucléaires sera indispensable. Il est e...