Interventions sur "intérieur"

Les marchés publics sont un levier important pour donner de nouvelles impulsions à notre économie, ainsi que pour faire progresser l'éthique des entreprises et le respect du droit du travail en leur sein, particulièrement dans le domaine de la sécurité. Le présent amendement vise à affirmer le principe d'une vigilance accrue du ministère de l'intérieur dans la passation des marchés publics, notamment afin de s'assurer que les entreprises sélectionnées, ainsi que leurs filiales, ne se soient pas compromises par le passé auprès de dictatures et aient toujours respecté le droit du travail et les droits humains, que ce soit dans notre pays ou ailleurs. Le principe de responsabilité a une valeur importante pour les écologistes, y compris s'agissant ...

La simplification de la procédure pénale et la numérisation du ministère de l'intérieur vont permettre un traitement plus efficace des enquêtes. Par conséquent, le classement sans suite des affaires pourrait être réduit au strict minimum. Cela permettrait d'abroger la dépêche interministérielle justice et intérieur du 31 mai 2021 visant à apurer les stocks de procédures non traitées dans les services de police et de gendarmerie. Elle est en effet en contradiction flagrante avec les ...

Il tend à supprimer l'expérimentation d'un robot d'accueil dans les locaux de police et de gendarmerie, à laquelle nous sommes fermement opposés. Le Livre blanc de la sécurité intérieure, publié le 16 novembre 2020 fait le constat suivant : « Améliorer la qualité de l'accueil du public est […] l'un des vecteurs premiers d'une relation de confiance entre la population et les forces de sécurité intérieure. » Comment se sentir en confiance face à une machine ? Certains pays d'Asie et du Moyen-Orient ont installé des robots d'accueil : il ne s'agit pas d'une réussite. Nous compreno...

...céléré pour atteindre les objectifs cibles définis par le Grenelle des violences conjugales et par la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020–2024. Monsieur le ministre, le rapport annexé précise votre intention d'augmenter le nombre des intervenants sociaux de 200 à 600 ; c'est une avancée considérable, plébiscitée sur le terrain. Cet amendement vise à engager le ministère de l'intérieur dans la voie d'une généralisation de ce dispositif, en encourageant la conclusion de conventions types entre l'État et les collectivités, pour accélérer autant que possible le déploiement des intervenants sociaux dans les commissariats et les unités de gendarmerie.

Ne sont inscrits dans le rapport annexé que les objectifs de transformation, les objectifs politiques majeurs du ministère de l'intérieur. Rappeler que la police et la gendarmerie ont vocation à travailler sur la voie publique et à lutter contre les atteintes aux biens et aux personnes, pardonnez-moi, mais c'est leur mission première. C'est une évidence que nous n'allons pas réécrire dans le rapport annexé. Avis défavorable.

Pour mieux nous armer face aux crises de demain et à protéger le potentiel scientifique et technique de la nation au sein de la future école de formation en cybersécurité et des établissements d'enseignement supérieur, partenaires du ministère de l'intérieur et des outre-mer, cet amendement vise à instaurer, dans ces établissements, une formation à la protection des données informatiques et au risque d'« hameçonnage » des cerveaux.

Il vise à supprimer les AFD auxquelles nous sommes opposés – vous le savez – puisqu'elles posent plusieurs problèmes : elles sont discriminatoires et inefficaces. Je rappelle que la Lopmi crée deux nouvelles amendes : de 500 à 800 euros pour les lycéens et étudiants majeurs qui participeraient à un mouvement social à l'intérieur d'un lycée et de 800 à 1600 euros pour celles et ceux qui bloqueraient des routes ainsi que le faisaient les gilets jaunes et le font les mouvements écologistes. Je tiens à rappeler que dans un pays qui est né avec la Révolution de 1789 et qui a inscrit dans la Constitution de 1793 de sa Première République le droit à l'insurrection, limiter ainsi le droit à manifester et à exprimer librement so...

À part votre nomination au ministère de l'intérieur, pas grand-chose !

Issue du Livre blanc de la sécurité intérieure, cette proposition vise à créer un lieu de réflexion pour penser le long terme au sein des forces de l'ordre. Le ministère de l'intérieur et des outre-mer est l'un des seuls à ne pas disposer de ce type d'organe de réflexion, d'analyse et de prospection et ses agents sont de la sorte soumis à l'obsession du temps court et du chiffre, au détriment du temps long. faute d'une telle logique réflexi...

L'urgence climatique ne fait plus de doute et les crises qui en découlent sont de plus en plus violentes et dévastatrices, en témoignent les nombreux feux de forêts auxquels le pays a dû faire face cet été. Cet amendement vise donc à donner corps, dans la Lopmi, à la mission sécurité du projet de loi de finances – PLF – ainsi qu'aux annonces de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer relatives à la création d'une gendarmerie verte. Composée de trois mille gendarmes et d'un commandement unique, elle travaillera en relation directe avec l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique – Oclaesp –, déjà cosaisi cet été pour enquêter sur certains feux, tel l'incendie de Landiras en Gironde.

Notre argumentaire s'appuie sur deux éléments objectifs. Le premier est la fameuse étude de Didier Fassin, La force de l'ordre, qui démontre la difficulté pour les policiers de constater un flagrant délit et qui décrit leur quotidien caractérisé par l'ennui, source de certains écarts. Le deuxième est le rapport interne sur le racisme dans la police, remis aux ministres de l'intérieur et de la justice en juillet 2021.

Le présent amendement s'oppose à l'apparition de nouveaux critères dans les concours du ministère de l'intérieur tels que le lieu du domicile ou le milieu social des candidats. La sélection doit uniquement être centrée sur les candidats qui ont eu les meilleurs résultats. Puisque le ministre de l'intérieur a affirmé en commission que l'alinéa 101 n'entendait pas créer de discrimination positive au sein des concours du ministère, il faut corriger la rédaction pour éviter toute confusion. La police nationale ...

Les gardes champêtres ne relèvent pas du ministère de l'intérieur, mais de la fonction publique territoriale.

L'inégalité territoriale dans le recrutement au sein du ministère de l'intérieur est une réalité que le présent rapport pointe légitimement. Néanmoins, il convient de mettre l'accent sur les territoires ruraux, et pas seulement sur les quartiers populaires, car ils sont eux aussi trop souvent oubliés et victimes de cette inégalité. Il faut bien sûr recruter dans les quartiers populaires, mais il serait souhaitable de mentionner explicitement les zones rurales afin de ne pas f...

Christian Vigouroux s'est en effet vu confier par le ministre de l'intérieur et le garde des sceaux une mission sur la lutte contre les discriminations dans l'action des forces de l'ordre : c'est d'ailleurs la preuve que c'est une préoccupation que nous partageons. Ce rapport formule cinquante-quatre propositions, organisées autour de quatre grands axes. J'émets un avis favorable à l'amendement n° 653, qui demande que l'ensemble du rapport soit pris en considération. En ...

Cet amendement de repli vise à remplacer les mots « les sanctions seront alourdies » par les mots : « ils seront sanctionnés ». Ce que vient de nous dire M. le ministre de l'intérieur, c'est qu'il voulait étendre les sanctions à des comportements qui n'en faisaient pas forcément l'objet auparavant. Or ce n'est pas ce que je comprends en lisant le texte : si l'on prévoit d'alourdir les sanctions, c'est que celles-ci existent déjà. Nous regrettons que la mention de l'alourdissement des sanctions laisse entendre que nos forces de l'ordre se comportent mal alors qu'elles sont déjà...

Nous retirerons les suivants, madame la présidente ; je prends seulement la parole pour pouvoir répondre et pour que mon collègue Andy Kerbrat puisse également réagir. Monsieur Darmanin, vous n'avez pas bien écouté Mme Taurinya : précisément, elle a évoqué aussi les discriminations à l'intérieur de la police, et qui peuvent pourrir les relations de travail.

...rendre des décisions de justice. Si vous voulez expliquer à la CEDH que ses arrêts contiennent des contre-vérités, faites, je vous en prie. Si ces techniques sont condamnées par la justice, si le DGPN s'est engagé à y mettre fin, j'ai du mal à comprendre pourquoi nous ne pourrions pas faire figurer leur interdiction dans ce rapport non-normatif qui dessine des perspectives pour le ministère de l'intérieur, notamment en ce qui concerne les règles de conduite de la police.

Nous souhaitons ajouter, après l'alinéa 102, l'alinéa suivant : « Dans un souci de transparence et d'exemplarité, le ministère de l'intérieur récoltera, analysera et publiera les statistiques relatives aux opérations de contrôle de la population, notamment par zone géographique et par classe d'âge. » Nous avons déjà eu un débat sur les récépissés. Il paraît nécessaire de sortir des caricatures pour analyser de manière objective les contrôles de police, d'autant que nous sentons une inquiétude parmi nos concitoyens à l'égard de la poli...

…ainsi que d'accroître le libre accès aux documents administratifs, surtout quand ils sont commandés par le ministère de l'intérieur lui-même – même si nous avons bien compris que vous publierez ce rapport-ci sur le site du ministère, monsieur le ministre. Cela étant dit, je retire l'amendement n° 714.