Interventions sur "intérieur"

Je serai bref ! Il s'agit ici d'ouvrir un débat. Nous l'avons vu avec les feux de forêt cet été : les pompiers devraient être rattachés à la fonction publique d'État plutôt qu'à la fonction publique territoriale. Ils dépendraient ainsi du ministère de l'intérieur, donc de la sécurité civile ; ils pourraient ensuite être détachés auprès des préfets et des Sdis afin d'être à leur service et de les accompagner. J'ai travaillé cet amendement avec les responsables du Sdis de Moselle. Il y a là une vraie question de sécurité civile, sur tout notre territoire. Les pompiers ne servent pas seulement à faire de la politique ; ils doivent continuer à nous protéger....

Je prendrai un exemple qui me semble pertinent et que nous aborderons dans quelques instants : notre volonté, commune avec celle du groupe Socialistes et apparentés, de créer un collège de déontologie – qui d'ailleurs ne sera pas présidé par un professionnel du ministère de l'intérieur mais par une personnalité extérieure désignée par le vice-président du Conseil d'État, et qui sera en mesure de vérifier chacune des actions du ministère de l'intérieur dans tous ses champs d'intervention, et non pas seulement en matière de sécurité publique – démontre à quel point nous voulons que tous les sujets soient mis sur la table. De même, hier, nous avons accepté une demande de rapport r...

Il vise à rappeler dans le rapport annexé l'importance de l'action du ministère de l'intérieur dans la lutte contre les actes antireligieux et pour faire régner la laïcité. Cet amendement est le fruit de la mission que le Gouvernement nous avait confiée, lors de la précédente législature, à Isabelle Florennes et à moi-même, à partir du 1er décembre 2021. Il nous importait, ainsi qu'à M. le ministre, de faire figurer au rapport annexé le rôle que joue le ministère de l'intérieur dans l'acco...

Il vise à supprimer les alinéas 180 à 192. L'un de nos amendements a été rejeté tout à l'heure au motif qu'il portait en réalité sur l'action du ministère de la justice ; il me semble que les centres éducatifs fermés ou l'ouverture de cent « classes de reconquête républicaine », dont il est notamment question dans ces alinéas, ne sont pas des domaines d'action prioritaires du ministère de l'intérieur. Il nous paraît ainsi absurde, pour ne pas dire ubuesque, que les seules mesures de réconciliation entre la police et la jeunesse que vous prévoyez soient destinées à « s'assurer que le ministère de l'intérieur ressemble davantage aux Français, notamment à la jeunesse ». Vous partez du postulat selon lequel notre jeunesse est contre la police. Il y a de bonnes pistes dans vos propositions, là n...

Il vise à donner la priorité aux prestataires et aux industriels français dans la fourniture de nouveaux matériels destinés aux forces de sécurité intérieure.

…et j'ai souvenir qu'en 2013, mon regretté camarade, François Delapierre, a écrit un magnifique livre intitulé Délinquance : les coupables sont à l'intérieur – sous-entendu au ministère de l'intérieur.

...aits de la politique du chiffre lancée par Nicolas Sarkozy : elle alourdit les tâches administratives des policiers et raréfie par conséquent leur présence sur le terrain – alors que cette présence est l'un des objectifs du rapport annexé. Elle détourne l'activité des services de police vers les priorités politiques du moment, puisqu'il faut le plus souvent remplir les objectifs du ministère de l'intérieur. En outre, elle vise des infractions immédiatement répréhensibles : en cas d'usage de cannabis, par exemple, on contrôle à la fois une infraction et la personne qui la commet. Enfin, elle lie la rémunération des policiers à l'atteinte d'objectifs quantitatifs, par le biais de primes. Pour toutes ces raisons, nous pensons que la politique du chiffre est inefficace. Vous nous reprochez souvent de ...

...tière, puisque vous ouvrez à la discussion, en séance publique, un volet qui appartient au domaine réglementaire. Je souhaite que nous poursuivions dans cette voie. Profitons de notre volonté partagée de transparence, ainsi que des possibilités offertes par les outils numériques – auxquels vous accordez des crédits importants – pour ouvrir à la consultation, sur le site internet du ministère de l'intérieur, les projets de décret qui vous paraissent importants ; nous pourrions nous exprimer à leur sujet, dans le cadre d'un droit « mou », sans contraintes. À l'heure actuelle, nous avons les plus grandes difficultés à repérer ces textes lors de leur préparation.

Il vise à faire figurer dans le rapport annexé l'importance que revêt la relance du fonds d'aide à l'investissement des Sdis. En effet, le pacte capacitaire évoqué par le ministre de l'intérieur n'est pour le moment doté que de 1 million d'euros en crédits de paiement dans le projet de loi de finances pour 2023. Cette somme est ridiculement faible comparée au surcoût de 15 millions d'euros supporté par le seul Sdis de Gironde en raison des incendies cet été, ou au déficit de 1,8 million d'euros annoncé par le conseil d'administration du Sdis de l'Hérault. L'effort financier consenti par ...

La sécurité civile est un peu le parent pauvre de cette Lopmi – loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur –, laquelle doit normalement prévoir des moyens pour tous les services du ministère de l'intérieur. Nous l'avons dit à de nombreuses reprises : cet été, les Sdis ont été particulièrement touchés. Cet amendement fait ainsi partie des nombreux autres, déposés par l'ensemble des groupes de cette assemblée, visant à enfin aider nos pompiers et à revaloriser le service civil. Ce serait une bonne chos...

Cet amendement pose la question de l'intégration et de l'accès à l'ascenseur social dans la police nationale. Le ministre, citant le parcours de gardiens de la paix devenus officiers, puis commissaires, a vanté les mérites des cours du soir. Mais le vrai problème, entre autres au ministère de l'intérieur, c'est quand même la formation continue…

Non, ça commence très bien, au contraire. Lors d'une réunion de la commission des lois, j'avais à votre égard, parler d'un sarkozysme discount. En réalité, vous êtes beaucoup plus fort que Nicolas Sarkozy à l'époque où il était ministre de l'intérieur, parce que nous avons, avec ces classes de reconquête républicaine, la démonstration que vous êtes en même temps, ministre de l'éducation nationale – ce remaniement nous avait échappé, mais je vous en félicite. Ceci dit, pour le bien de nos débats et pour le bien de la politique qui est menée, il est bon de préciser que les classes reconquête républicaine n'ont rien à faire dans un texte qui tra...

Je souscris à ce qui vient d'être dit par mon collègue Benjamin Lucas. La lecture de l'alinéa 183 a de quoi surprendre : le ministère de l'intérieur a-t-il vocation à décider de ce qui relève de l'éducation ? quelles sont ses compétences en la matière ? par qui seront assurés les enseignements de ces classes de reconquête républicaine, dont le nom – je rejoins Ugo Bernalicis – est vraiment très mal choisi ? quels seront les enseignements et quelles méthodes pédagogiques seront-elles utilisées ? En fait, nous n'en savons rien. Le ministère de...

Il vise à encadrer les décisions du ministère de l'intérieur en matière de fermeture de commissariats et de brigades de gendarmerie. Vous proposez que le maire ou le président de l'intercommunalité soit consulté préalablement à une fermeture ; toutefois, cela a peu d'intérêt si son avis n'est pas pris en compte. Nous souhaitons donc une condition plus stricte, à savoir une délibération en conseil municipal. Cela augmenterait la probabilité que le commissa...

Il s'agit de réduire la pression fiscale qui pèse sur les SDIS, en les exonérant de la taxe intérieure de consommation sur les produits (TICPE) ainsi que du malus écologique sur les véhicules de secours.

...e face à l'augmentation de la délinquance, cet amendement vise à répondre, au moins partiellement, à une revendication de longue date, à savoir l'exonération du malus écologique appliqué à leurs véhicules. En effet, il faut éviter l'application de mesures fiscales désincitatives, du type malus écologique, aux véhicules d'intérêt général utilisés au quotidien par les Sdis et les forces de sécurité intérieure pour exercer leur mission de service public.

C'est un amendement extrêmement important – nous l'avions déjà présenté l'an dernier, avec mon collègue Pierre Morel-À-L'Huissier –, adopté lors de l'examen du texte pour avis par la commission de la défense nationale. Il vise à ce que le ministère de l'intérieur entame des négociations avec le ministère de l'économie et des finances afin d'exonérer de malus écologique les véhicules affectés aux services départementaux d'incendie et de secours et aux forces de sécurité intérieure. Il faut espérer qu'elles aboutissent, car les Sdis et tous les départements le réclament. C'est un amendement de bon sens, car cette exonération est déjà appliquée pour d'autre...

...omment fonctionneraient ces classes. Qui va faire œuvre de pédagogie ? Il est question de soutien scolaire et de cours du soir. Nos policières et nos policiers vont-ils se rendre au domicile des enfants et des jeunes gens pour faire du soutien scolaire ? Si c'est bien le cas, sont-ils d'accord pour le faire et quels outils seront mis à leur disposition ? Il serait souhaitable que le ministre de l'intérieur discute avec le ministre de l'éducation nationale pour que des moyens massifs soient affectés à la lutte contre l'échec scolaire. De tels moyens, en conjonction avec une police de proximité travaillant différemment avec les habitants, permettraient de faire naître des vocations. La question de la crise des vocations traverse nos débats. Vous ne nous avez toujours pas dit comment vous comptez y ré...

Le ministre de l'intérieur insiste sur un point extrêmement important, et c'est d'ailleurs la raison pour laquelle cet amendement parle bien d'entamer des négociations avec le ministère de l'économie et des finances. J'encourage mes collègues signataires de ces amendements à les déposer également à l'occasion d'un futur projet de loi de finances, toujours de manière groupée, afin que, après la réponse du ministre de l'inté...

Tous les habitants de ces quartiers ne sont bien sûr pas visés par la disposition proposée, mais il existe bien dans notre pays des quartiers où la loi de la République est moins fortement représentée que dans d'autres lieux. C'est une réalité objective ! Les habitants concernés interpellent en permanence les élus que nous sommes et demandent au ministre de l'intérieur que la République reprenne pleinement sa place dans leurs quartiers.