Interventions sur "local"

Vous prétendez qu'un élu local n'aurait pas le temps d'être parlementaire ; or, pour la plupart, ces élus travaillent. Outre leurs fonctions, ils ont une activité et une vie privée. Réciproquement, avant 2014, certains parlementaires n'exerçaient aucun mandat local.

Comme cela a déjà été évoqué, être un élu local et exercer une fonction exécutive est une très grande responsabilité. Mais cela ne suffit pas à asseoir l'ancrage local. Ceux d'entre nous qui se sont engagés en 2017 et qui venaient de la société civile ont souscrit une forme de nouveau contrat moral qui leur permettait de siéger dans cette assemblée, riches de ce qu'ils étaient : des professionnels dans certains domaines, des présidents d'assoc...

Nous avions d'autres compétences que celles d'un élu local. Je respecte bien sûr les élus locaux, puisque j'ai moi-même été conseillère municipale et conseillère communautaire, ce qui a d'ailleurs nourri mon mandat, au même titre cependant que mes anciennes fonctions de chef d'établissement ou de présidente d'association. Notre ancrage local se développe grâce aux actions que nous menons dans nos territoires, avec les différents partenaires. Enfin, per...

L'amendement n° 92 est essentiel. S'il n'était pas adopté, les parlementaires pourraient exercer plus d'une fonction exécutive locale, ce que nous ne souhaitons absolument pas. Nous voulons limiter la possibilité de cumul d'un mandat parlementaire à une seule fonction exécutive locale – une délégation et non une présidence d'exécutif local, à savoir adjoint au maire ou vice-président d'une collectivité. Cet amendement est nécessaire. Avis favorable.

Il s'était par ailleurs engagé à ne pas revenir sur la loi organique du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. Vous ne pouvez pas ne rien en penser, madame la ministre, ou alors épargnez-nous de tels avis, voire votre présence.

Il a ainsi été admis que, si le temps n'était pas encore venu de revenir sur la loi du 14 février 2014, il convenait toutefois de l'aménager pour que certains d'entre nous puissent retrouver des fonctions exécutives locales.

Le rapporteur a employé des mots qui me choquent : « […] pour que certains d'entre nous puissent retrouver des fonctions exécutives locales. » Faites-vous la loi pour vous ou dans l'intérêt général ?

Je crois que M. Maillard se trompe ou pose mal le problème. La question n'est pas celle du retour du cumul des mandats mais plutôt celle du non-cumul et de la manière d'exercer sa fonction de parlementaire dans les territoires. Cela n'a rien à voir avec le cumul des mandats de parlementaire et d'exécutif local, dont nous ne voulons pas entendre parler.

...médico-sociaux, les violences au personnel font l'objet d'une déclaration d'événements indésirables, voire d'événements indésirables graves. Lorsque les faits sont établis, la tutelle, le département et les ARS en sont systématiquement informés. C'est une façon d'appréhender la survenue de violences à l'encontre du personnel – d'où l'utilité de consulter les rapports des autorités administratives locales.

...groupe Horizons, nous avons déposé une proposition de loi organique visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires. Ce texte est le fruit de nombreux échanges. Je veux remercier ici toutes les personnes auditionnées : élus, universitaires, mais aussi notre ancien collègue Christophe Borgel, rapporteur de la loi organique du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur, ou encore le président du groupe Union centriste du Sénat, Hervé Marseille, qui avait fait adopter au Sénat un texte allant dans le même sens en 2021. Certains regretteront que cette proposition de loi organique ne s'attache qu'à une petite partie du déséquilibre de l'exercice démocratique dans le cadre de nos institutions. Mais ce sujet est trop vaste ...

Je vous remercie, monsieur le président, pour cette dérogation exceptionnelle. Peut-on être en même temps parlementaire et élu local ? Telle est la question soulevée par le présent texte, qui revient en douceur sur l'interdiction du cumul des mandats votée sous François Hollande. Cette question était déjà sur le devant de la scène en 2019, alors que les gilets jaunes se plaignaient d'être représentés par des politiques déconnectés des réalités des Français. La déconnexion avait d'ailleurs été marquée dès le début du premier m...

...représenter son territoire face à un État central tout-puissant. Le système, le monde, ont changé. Les expériences de la démocratie dans d'autres pays le montrent aussi, le rôle de l'élu n'est plus le même. Le temps s'est accéléré. Le mandat de parlementaire en prenant beaucoup, on ne peut pas mener à bien cette mission en exerçant en plus une activité professionnelle ou un autre mandat au niveau local. Je peux entendre les arguments de l'indépendance du législateur par rapport à l'exécutif. Il est nécessaire que cet impératif s'impose : dans une démocratie moderne, le législateur doit être indépendant, mais il existe d'autres mécanismes pour atteindre ce but. Il faut par exemple déconnecter les élections législatives de l'élection présidentielle ou que le chef de l'État ne soit pas celui de l...

La loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur, votée lors du quinquennat de François Hollande, posait une bonne question, mais la réponse qui lui avait été donnée ne paraît pas satisfaisante dans le contexte actuel. Certes, cette loi a contribué à renouveler et à féminiser la classe politique, mais elle n'a pas permis de rapprocher nos concitoyens de leurs élus, ni de modifier le fonctionnement globa...

...isons rarement lors des niches. Le fait que le texte serait examiné intégralement en séance, même si cet amendement était adopté, a levé nos réserves. Contrairement à ce que vous avez dit, la loi organique de 2014 a constitué une réelle avancée. Son dispositif, difficile à mettre en place, a été instauré dans le souci de la proximité et avec la volonté de mettre un terme à une forme de féodalité locale, celle du député-maire ou du sénateur-maire, qui faisait oublier le rôle du Parlement. Je vous rejoins en revanche sur le fait que nous nous sommes arrêtés au milieu du chemin. Après le non-cumul des mandats, il fallait poursuivre en investissant davantage le rôle local du député, qui est un impensé juridique de notre Constitution. Celle-ci mentionne le rôle de représentants des collectivités t...

Ce texte nous donne la possibilité de dresser un bilan de la limitation du cumul des mandats, instaurée il y a dix ans, et d'examiner si les objectifs poursuivis ont été atteints. Ces derniers visaient à renouveler, à féminiser, à rajeunir la classe politique, à l'ouvrir à la société civile ainsi qu'à limiter la concentration des pouvoirs dans les mêmes mains, au sein de baronnies locales. On peut en effet s'interroger, comme le rapporteur l'a fait, sur un manque d'ancrage territorial. D'abord, nous avons la possibilité de cumuler : la présidente de l'Assemblée nationale a indiqué ce matin à la presse que 50 % des députés étaient des élus locaux. Quant à la déconnexion des élus, je la réfute fortement : nous sommes présents dans nos circonscriptions et sur le terrain. Nous a...

...aires à choisir entre leurs mandats – n'ont pas renforcé la participation démocratique ni la confiance des citoyens dans leurs élus. Il faut en tirer les conséquences. Il n'est pas normal que seuls les maires soient privés de siéger au Parlement et d'y représenter leurs concitoyens. J'ai bien entendu les caricatures de la gauche sur les prétendues baronnies qui pourraient se constituer au niveau local du fait du cumul. Songez toutefois que des parlementaires peuvent être conseillers régionaux dans des territoires très étendus et très peuplés. Ce sont des activités prenantes qu'ils parviennent très bien à concilier avec leur mandat de parlementaire. Ils n'ont toutefois pas le droit d'être maire ou adjoint au maire de leur commune de résidence. Certains parlementaires continuent de travailler c...

Les lois de 1985, 2000 et 2014 ont quasiment réduit à néant les possibilités de cumuler un mandat national et local. Elles avaient pour objectif de donner plus d'efficacité au mandat parlementaire, en réduisant l'absentéisme, et d'améliorer la transparence de la vie politique. À l'époque, il nous avait été assuré que le cumul des mandats était responsable d'une grave crise de confiance entre les parlementaires et les citoyens. Dix ans plus tard, l'augmentation constante de l'abstention démontre que rien n'a ét...

...sol, déconnectés. Cette critique est permanente, avec ou sans cumul. Mais les élus locaux ne se confient pas toujours à leurs parlementaires, qu'ils perçoivent comme éloignés de leur territoire, selon le fantasme du législateur parisien. Parfois même, ils leur manifestent une hostilité de principe pour des raisons partisanes ou d'étiquette. Tout cela n'est pas de nature à favoriser l'implantation locale. Pour compenser cet état de fait, vous déposez souvent des amendements en vue de raccrocher les parlementaires au wagon local, par exemple en proposant qu'ils soient intégrés dans tel ou tel comité, conseil de surveillance ou organisation départementale. Cela n'est pas suffisant, car cela ne remplace pas les échanges directs que nous pouvons avoir avec les services de l'État ou avec les services...

...roître l'ancrage territorial des parlementaires. L'opinion publique a été claire et précise sur les raisons qui ont amené à mettre fin à ce type de cumul. Au-delà, admettre comme seule solution suffisante le cumul des mandats pour se reconnecter à une réalité, c'est admettre qu'une partie substantielle d'entre nous en est coupée, ce que je ne crois pas – pour preuve, un député sur deux est un élu local. Cette proposition de loi répond à un problème précis, qui s'impose à nous, élus : le renforcement de la proximité de l'élu et du citoyen. C'est une question complexe qui, en conséquence, demande une réflexion globale. À ce titre, une réforme ambitieuse du statut de l'élu, exprimée avant-hier par la ministre Dominique Faure, est souhaitable. C'est dans l'ADN de la majorité que de réformer pour s...

Si la Constitution n'est pas claire sur notre ancrage local, il n'en est pas moins vrai que nous sommes élus d'une circonscription. Celle dont je suis élu, j'y suis né, j'y suis allé à l'école avec les gens qui votent et j'imagine mal pouvoir voter des mesures auxquelles je saurais qu'ils sont massivement opposés. Je suis, tout simplement, leur représentant. Notre attention à leurs problèmes, à leurs réalités, me semble absolument nécessaire et c'est, en ...