Interventions sur "logement"

C'est dans un contexte de crise du logement sans précédent que nous nous adressons à vous – une crise aux multiples visages, qui secoue les fondations mêmes de notre société. Face à une telle situation, les attentes envers le Gouvernement et les mesures concrètes à prendre sont immenses. Pourtant, au grand regret du groupe Les Républicains, le projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégra...

Je suis particulièrement heureux de vous auditionner, Monsieur le ministre délégué, tant le logement est en crise. Vous avez présenté les grandes lignes du futur projet de loi relatif au logement. C'est un sujet essentiel : le logement est le lieu où l'on habite, où l'on fait grandir ses enfants ; un nouveau logement peut être une condition pour trouver un travail ou connaître une évolution professionnelle ; ancrage social, il nous accompagne tout au long de la vie. Pouvez-vous préciser quelles...

Il est peu dire que cette première audition était attendue, au regard de la crise sans précédent qui frappe le secteur du logement. Le besoin de logement social, en particulier, est criant. La production a encore chuté de 22 % en janvier et février ; la rénovation énergétique s'effondre, avec une baisse de 75 % du nombre de dossiers déposés et 3 000 rénovations globales réalisées, pour un objectif annuel de 90 000. Les défaillances d'entreprises de la filière du BTP ont augmenté de 35 % cet hiver et la FFB estime que 90 000 ...

Un toit, est-ce encore un droit ? Difficile de le savoir, étant donné les différents textes adoptés dernièrement. De la rue à l'hébergement, de l'hébergement au logement, tout est bloqué, paralysé. À la rue, 330 000 personnes, femmes, enfants, personnes âgées, mères isolées, personnes en situation de handicap, mineurs isolés, se partagent des bouts de trottoir, de parc et de parking, dans le froid de l'hiver et la canicule de l'été ; 147 en sont mortes depuis janvier 2024, soit plus d'une par jour. Quand ils se pressent pour obtenir un hébergement en appelant le ...

Le secteur du logement connaît une crise inédite : chute du nombre de constructions et de transactions ; hausse des taux d'intérêt ; explosion de la demande ; hausse des loyers ; hausse des coûts de la construction. Aujourd'hui, 4,2 millions de personnes sont mal logées ; 300 000 sont privées de logement ; 2,4 millions de ménages attendent un logement social. En réponse, vous brandissez le slogan du choc d'offre mais e...

Monsieur le ministre délégué, je vous épargnerai la liste fleuve de nos propositions pour relancer le secteur du logement, sachant que, au-delà de la question des taux d'intérêt, je ne vous exonère pas de toute responsabilité dans la crise actuelle – avec la suppression du PTZ rural, de l'APL accession et du dispositif Pinel, ou la réduction de loyer de solidarité (RLS). Nous y reviendrons quand nous aurons plus de temps. Dans votre opération Territoires engagés pour le logement, il y a vingt-deux territoires pour ...

Ma question concerne la rénovation énergétique des « passoires thermiques », logements locatifs de classe G selon les critères du DPE. Dans un contexte de crise énergétique, cette mesure va dans le sens de la réduction de la consommation et de la lutte contre le réchauffement climatique. Mais elle souffre d'une exception : les locations saisonnières. Cette différence conduit certains propriétaires bailleurs à transformer leur passoire thermique en location saisonnière plutôt que d...

...on de la loi. Mais votre attachement au respect de la loi est à géométrie variable. La loi qui assure un droit inconditionnel à l'hébergement d'urgence, par exemple, n'est pas appliquée dans notre pays : des milliers d'hommes, de femmes et d'enfants dorment chaque nuit sur les trottoirs de nos villes sans que cela ne vous pose aucun problème. La loi Dalo, qui dispose qu'une famille vivant dans un logement insalubre doit être relogée par le préfet dans les six mois, n'est pas plus appliquée : des préfets sont condamnés tous les jours par les tribunaux administratifs pour cette raison, mais cela ne vous pose aucun problème. Pire encore : puisque la moitié des communes concernées par la loi SRU ne la respectent pas, vous allez la modifier pour leur permettre de rentrer dans les clous, comme l'a annon...

Certaines communes concentrent une part importante de logements sociaux de leur territoire, parc parfois vieillissant, voire insalubre. C'est le cas de Perpignan où se situent 21 % du parc de logements sociaux du département et neuf quartiers prioritaires. Dès lors, la priorité n'est pas de construire de nouveaux logements sociaux mais d'assurer l'entretien et la réhabilitation du parc préexistant. Dans le cadre de la refonte de la loi SRU, allez-vous souten...

Vous dites ne pas avoir d'objectif chiffré au niveau national et privilégier une approche par territoire, ce que j'approuve. Quelque 20 000 emplois vont être créés dans le Dunkerquois à la faveur de la réindustrialisation du territoire et de la décarbonation de l'économie. Or ils ne seront pas tous situés à Dunkerque, seule ville que vous ayez reconnue comme Territoire engagé pour le logement, ce qui va permettre de construire 1 500 logements au maximum – on est très loin du compte. La gigafactory Verkor sera implantée à Bourbourg, c'est-à-dire à trente minutes de Dunkerque, mais à quinze minutes de Marck et à huit minutes de Saint-Folquin, deux villes de ma circonscription. Aucun logement supplémentaire n'est pourtant programmé dans le schéma de cohérence territoriale ou dans ...

La crise du logement qui sévit dans l'Hexagone prend des allures de bombe à retardement dans les outre-mer, en particulier à La Réunion. Trois chiffres résument la situation : la demande de logement a augmenté de 60 % en six ans, pour atteindre le nombre de 45 000 demandeurs en 2023, alors que seulement 1 600 logements ont été livrés cette même année. Les plans Logement outre-mer 1 et 2 n'ont pas apporté les réponses...

Revenons sur la loi SRU et les PLAI. Nous n'avons rien contre la création de logements intermédiaires, mais ceux-ci ne peuvent pas être intégrés dans le quota de 25 % de logements sociaux qui s'applique aux communes, d'autant que certains maires ne respectent pas la loi – même si cela vous déplaît, je persiste à les qualifier de maires délinquants. Dans mon département, le taux de logements sociaux atteint 60 % à Bagneux et même pas 7 % à Neuilly ! Il faut mettre la pression pour ...

...ier à ce propos. Il s'agit de la maîtrise d'ouvrage insertion (MOI). Nous plaidons pour une augmentation du plafond des subventions accordées par l'Anah aux structures agréées en MOI, qui est actuellement fixé à 1 250 euros le mètre carré. Le dispositif permet un vrai effet levier car ces structures rénovent du bâti ancien et délabré dans des centres-bourgs historiques, qui peut être affecté à du logement très social.

Votre nomination intervient à un moment où la crise du logement est à son paroxysme. Avec l'énergie que l'on vous connaît dans cette commission, vous l'avez immédiatement saisie à bras-le-corps, en proposant plusieurs mesures et en faisant du choc de l'offre votre mantra. Si construire est une solution, lutter contre la vacance en est une autre. Selon l'Insee, la France compte 3 millions de logements vacants, près d'un quart l'étant depuis plus de quatre ans...

Dans la loi Elan, nous avions insisté sur la modularité des logements, notamment pour les rendre accessibles aux personnes en situation de handicap. Il faut désormais permettre aux constructions de s'adapter aux changements de composition familiale, que ce soit pour accueillir de nouveaux enfants ou un parent vieillissant. La proposition de loi Daubié offre des pistes de transformation, mais serait-il possible de l'anticiper en proposant plus de flexibilité au mo...

À l'heure où la situation budgétaire pousse le Gouvernement à faire les fonds de tiroir pour réaliser les plus petites économies et où la crise du logement fait rage, le Gouvernement a eu la mauvaise idée de raboter MaPrimeRénov', au mépris des parcours de rénovation globale et performante. N'est-il pas temps de maintenir les trajectoires écologiques en allant chercher l'argent où il est ? Je suggère de demander aux banques et même aux établissements de crédit de devenir des « obligés », au même titre que les énergéticiens, pour la production de cer...

Environ 70 % de nos concitoyens peuvent, en théorie, prétendre à un logement social. Le pays compte 5,5 millions de logements sociaux, ce qui n'est pas rien, mais seulement 15 % des ménages en bénéficient. Il faudrait plus de 25 millions de logements sociaux pour loger tous les demandeurs potentiels, c'est-à-dire tous les ménages qui y sont éligibles. On comprend vite la difficulté, la déception inévitable. Et comme je ne crois pas que l'État ait vocation à loger 70 % des...

...ihan, le marché locatif est saturé, les offres ayant diminué de manière significative. Il est devenu impossible de s'installer sur le littoral, mais la pénurie se fait aussi sentir à l'intérieur des terres, comme à Pontivy ou Ploërmel. Parmi les initiatives privées qui tentent d'aider à remédier à la pénurie, citons « Un toit, deux générations », qui permet aux étudiants du Morbihan de trouver un logement à moindre coût à condition d'apporter de l'aide et quelques services à la personne âgée qui les accueille chez elle, ou celle de l'entreprise FenêtréA qui construit une quarantaine de logements pour ses salariés. Comment pourrions-nous aider au développement de ces initiatives privées qui permettent de limiter grandement cette crise ? Serait-il possible d'envisager une mesure fiscale incitative ?...

Vous avez déjà répondu partiellement au sujet des logements intermédiaires, mais le fait qu'ils soient inclus dans les quotas de logements sociaux imposés par la loi SRU, ainsi que les modifications récemment proposées pour donner plus de flexibilité aux maires dans l'attribution des logements sociaux, semblent inquiéter les acteurs du secteur. Pouvez-vous nous éclairer sur la manière dont ces différentes mesures s'articuleront, afin de maintenir un équi...

...ments ouvrant droit au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata). Le ministre précisait qu'une enquête avait été sollicitée auprès de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets) d'Auvergne-Rhône-Alpes. L'enquête avait été confiée à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal), qui n'avait pas été en mesure de réunir les archives nécessaires pour infirmer ou confirmer des expositions significatives à l'amiante au cours entre 1946 et 1997. Dès lors, le ministère du travail avait interrogé le président du tribunal administratif de Grenoble afin de sécuriser juridiquement la décision à prendre. Ce dernier avait indiqué qu'il appartenait au ministère du travail de...