Interventions sur "loyer"

Cet amendement de repli propose non pas de geler les loyers mais de fixer l'IRL à 1 %. Je ne reviens pas sur les arguments justifiant une telle mesure de protection des plus modestes. Je rappellerai simplement qu'elle est soutenue par la Fondation Abbé Pierre et par plusieurs associations de défense des consommateurs comme UFC-Que choisir ou la CLCV – Consommation, logement et cadre de vie. Je voudrais dire un mot sur les charges et sur les APL. Les mes...

Dans sa prise de parole sur l'article 2, M. Martinet a évoqué ses échanges avec les habitants de sa circonscription sur l'augmentation des loyers. Monsieur Martinet, je les plains !

Que leur répondez-vous ? Vous n'évoquez certainement pas le plafonnement des loyers.

J'aimerais revenir à mon propos, si la France insoumise veut bien me laisser terminer. M. Martinet a évoqué une augmentation des loyers, mais l'article 2 prévoit non pas une augmentation, mais un plafonnement des loyers et si cette disposition n'était pas votée, alors les locataires de sa circonscription auraient à subir une augmentation de leurs loyers de 6 % et non de 3,5 % au maximum. J'ajoute que, pour faire face aux difficultés qu'ils rencontrent, nous avons voté – et quand je dis « nous », je parle de cette majorité, car ...

Enfin, ce texte n'est que le dernier maillon de la chaîne : d'abord, l'absence de politique contre la spéculation foncière et de vision en matière de foncier empêche de construire et fait chuter la production de logements ; ensuite, vous refuser d'encadrer les loyers. Nous en avons donc été réduits à élaborer un bouclier. Mais, alors que le seul bouclier qui protégerait véritablement les locataires de la hausse des loyers serait le gel de l'IRL, vous le refusez. Nous demandons donc désormais de contenir cette hausse à 1 %. C'est le minimum pour donner un peu d'air à des millions de locataires.

Il s'agit aussi d'un amendement de repli. Je reprends à mon compte les arguments de mes collègues des groupes La France insoumise, GDR – NUPES, Écolo – NUPES et Socialistes et tiens à rappeler que les impayés de loyer augmentent de façon inquiétante dans le pays, particulièrement dans les outre-mer. Le taux d'effort, c'est-à-dire la part de revenus consacrée au logement ne cesse d'augmenter, cela a été dit tout à l'heure. D'après l'Observatoire des inégalités, les 10 % les plus modestes consacrent en 2017 42 % de leurs revenus au logement – je vous laisse deviner les conséquences pour le foyer d'une personne r...

…permet de contenir la hausse des loyers à 3,5 % – pensons aux 430 000 petits commerçants et artisans ainsi qu'aux particuliers qui l'attendent. En outre, il est sécurisé sur le plan juridique. Quant à l'opposition à ce texte du Sénat, où le groupe Les Républicains domine, on peine à en retrouver la logique car cela revient à laisser filer le montant des loyers. Je vous propose que nous adoptions tous ensemble ce texte de compromis.

Avec l'inflation, les gens sont pris à la gorge au point d'être 16 % à déclarer qu'ils ont faim. Les loyers étant une dépense non modulable et incompressible, ils sautent des repas et suppriment des vacances aux enfants.

Ils en arrivent parfois à ne plus pouvoir régler leur loyer. Le taux des impayés de longue durée est en forte augmentation et atteint désormais 3 %, ce qui est énorme. Qui en profite ? Avec l'inflation, les grands propriétaires bailleurs sont triplement gagnants, je vais vous expliquer pourquoi.

Premièrement, la valeur de leurs biens immobiliers augmente. Deuxièmement, la dette qu'ils ont contractée pour acquérir ce logement diminue. Troisièmement, grâce à votre décision, ils vont pouvoir augmenter les loyers de 7,1 % en un peu plus d'un an.

Tout d'abord, je voulais exprimer ma satisfaction de voir maintenu le différentiel de plafonnement des loyers entre la Corse et le système général. C'est une bonne chose, compte tenu du coût de la vie en Corse. Cela étant dit, j'aimerais inciter chacun d'entre nous à réfléchir sur le fait que dans beaucoup de régions de France – moi, je peux parler de la Corse – la situation est telle qu'elle appellerait de mesures allant bien au-delà du plafonnement des loyers.

qui reconduit le plafonnement des loyers pour les foyers français car ils en ont besoin. Oui, mesdames et messieurs de la NUPES, les loyers représentent une dépense incompressible pour nos compatriotes. Mais cette mesure reste un pansement sur une hémorragie. Attaquez-vous plutôt à la massification du Airbnb.

...ue nos concitoyens soient le moins touchés possible par la crise du logement qui les affecte de façon très violente, particulièrement dans les territoires sous tension, où l'inflation est liée à la spéculation et à la liberté du marché – sur ce point, je rejoins les propos de M. Castellani – que la majorité se refuse à regarder en face et à combattre. Nous proposons de mettre en œuvre un gel des loyers car, si l'article 2 est adopté en l'état, la hausse des loyers pourra atteindre 7,12 % en deux ans, ce qui est énorme et bien supérieur à l'inflation.

Vous prétendez qu'une telle mesure serait inconstitutionnelle, mais votre argument ne tient pas, comme l'ont expliqué M. Peu et Mme Battistel. Dans le passé, les loyers ont été gelés par des gouvernements de gauche, comme celui de Lionel Jospin, mais aussi par des gouvernements ayant votre sensibilité – plutôt libérale si ce n'est ultralibérale. Alors, avançons et gelons les loyers pendant un an. Cela ne chamboulera pas la vie des propriétaires, encore moins celle des petits propriétaires. M. Mattei, le président du groupe Démocrate, ne disait-il pas lui-même ...

Actuellement, 40 % des Français louent leur logement. Si vous adoptez notre amendement de gel des loyers, vous protégerez 40 % des Français. Si la majorité fait adopter sa proposition, avec l'aide du Rassemblement national, les loyers de 40 % des Français augmenteront de 3,5 %.

Voilà ce qui est en jeu. Il faut agir de manière proportionnée, nous a dit la ministre déléguée. Or les rapports entre un locataire et son propriétaire ne sont pas proportionnés. Comme l'a rappelé ma collègue Aurélie Trouvé, un propriétaire se construit un patrimoine lorsqu'il rembourse son prêt. Quant au locataire, il ne se constitue pas de patrimoine : le loyer lui donne seulement le droit d'occuper son logement. Que le propriétaire entretienne et rénove son patrimoine, c'est normal. Le fait d'être propriétaire donne des droits mais comporte aussi des responsabilités. Vous nous parlez de proportionnalité et de petits propriétaires. Si les petits propriétaires existent, il faut rappeler que 3,5 % des ménages possèdent 50 % des logements en location déte...

Soyons honnêtes : nous nous doutons que vous n'allez pas accepter le gel des loyers, par timidité mais surtout parce que vous prenez toujours la défense de ces 3,5 % de ménages qui détiennent plus de 50 % du parc immobilier – statistique rappelée par Mme Chatelain. Vous faites passer les intérêts de quelques-uns avant celui d'une majorité de Français et des locataires de ce pays. Par cet amendement de repli, nous proposons une revalorisation des loyers limitée à 1 %. Dans mon ...

Je continue dans la même veine, en essayant d'être un peu plus bref. Cet amendement peut nous offrir une véritable solution de compromis. Monsieur le rapporteur, vous avez dit qu'il fallait trouver un équilibre entre les propositions de la NUPES et celles de M. Bazin, entre 4 % et 2 %. Et vous nous proposez 3,5 %. Ce n'est pas cela, l'équilibre. Entre 4 % et le gel des loyers, l'équilibre se situe à 2 %. Voilà un vrai compromis, une mesure qui peut faire consensus : elle limite les effets de la hausse sur les locataires sans pénaliser les petits propriétaires et sans mettre non plus les gros bailleurs en grande difficulté parce qu'un taux de revalorisation de 2 % reste quand même très acceptable. Saisissez notre main tendue et avançons. Vous serez alors assurés que ...

...e c'est de plus en plus compliqué ; des retraités qui n'ont pas pu acheter leur logement pendant leur vie active. Dans ma bonne ville de Saint-Denis, comme dans nombre d'autres villes probablement, 25 % des locataires du parc HLM sont des personnes retraitées qui perçoivent de petites pensions. Si votre proposition de loi avait consisté à limiter à 3,5 % l'augmentation de la quittance globale de loyer, nous vous aurions sans doute suivis. Or elle se limite aux loyers eux-mêmes, sans prendre en considération les charges – il n'y a eu aucune étude d'impact – qui, elles, ont pu augmenter de 8 %, 10 %, 12 % voire 15 % selon les sources d'énergie. Ainsi, vous allez aggraver la situation des 40 % de Français qui sont locataires, lesquels sont pour l'essentiel les plus modestes de nos compatriotes. ...

...vous y ajoutez les charges collectives et l'électricité, cette part peut monter à 52 % voire 54 %. Les premières conclusions des groupes d'études du Conseil national de la refondation consacrés au logement ont été publiées. L'une d'elles appelle à constituer un bouclier pour les plus modestes afin que le logement n'excède pas 25 % de leur budget. Autrement dit, en permettant une augmentation des loyers, vous allez dans le sens contraire de ces préconisations. Il y a un problème mais, surtout, il y a une injustice pour celles et ceux qui souffrent déjà assez de l'inflation.