Interventions sur "mètres"

Oui, vous aussi collègues, donc écoutez-le bien ! Le présent amendement vise à porter à 1 500 mètres la distance entre les éoliennes et les habitations.

Sans tenir compte du fait que, sur les territoires, les Français sont à bout, Mme la ministre et M. le rapporteur opposent une fin de non-recevoir à nos amendements sans jamais avancer le moindre argument concret. L'amendement n° 1965 propose que la distance minimale entre les éoliennes et les habitations passe de 500 mètres à 1 000 mètres. L'augmentation de la distance d'éloignement n'empêcherait pas la réalisation des objectifs du Gouvernement, les calculs s'appuyant sur la cartographie de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), les éléments de cadastre et les informations issues des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) montrant qu'à 1 000 ...

Depuis des années, les territoires ruraux accueillent l'implantation d'éoliennes comme un élément de modernité et un atout en termes de recettes fiscales. Cependant, les remontées des territoires sont négatives et les élus locaux expriment un désarroi sincère, alors les éoliennes deviennent de plus en plus imposantes, atteignant 200, voire 250 mètres – des hauteurs telles qu'il est apparu un peu partout en Europe que la présence de ces installations devenait problématique à une distance de 500 mètres des habitations. À la question de l'acceptabilité s'ajoute une question de santé publique. Notre amendement vise donc à imposer une distance minimale de 1 000 mètres entre les éoliennes et les habitations, les immeubles habités et les zones desti...

...t clair sur ce point. J'insiste : c'est en nous fondant sur des données scientifiques que nous pourrons avoir un débat éclairé. S'agissant de la question de la distance par rapport aux habitations, je rappelle que ce point est intégré à l'étude d'impact, et que l'évaluation réalisée tient compte de la hauteur de l'éolienne : cette évaluation ne sera pas la même selon que l'éolienne culmine à 120 mètres ou à 180 mètres – une hauteur que n'atteint actuellement aucune installation en France. Dans la mesure où les services instructeurs, parmi lesquels le préfet, prennent évidemment en compte ces facteurs pour la délivrance des permis, les propositions allant en ce sens sont satisfaites. Certains d'entre vous ont évoqué les conséquences de la distance imposée entre les éoliennes et les habitations ...

On pourrait débattre toute la nuit de la distance minimale entre les éoliennes et les habitations. Doit-elle être de 550 mètres ? de 600 mètres ? Cette distance doit-elle plutôt être équivalente à trois fois et demie la hauteur de l'ensemble, pales comprises, ou à huit fois la hauteur du mât ? Franchement, on ne s'en sortirait jamais ! La définition stricte de 500 mètres retenue par le texte répond aux critères scientifiques que j'ai évoqués précédemment. Pour le reste, laissons chaque territoire apprécier quelle est l'im...

Une nouvelle fois, j'invite le Gouvernement à sous-amender l'amendement n° 1383 de nos collègues du groupe MODEM, proposant de retenir une distance égale à trois fois la hauteur de la structure, pale comprise, qui se substituerait à la distance plancher de 500 mètres. Je suggère donc que le Gouvernement demande une suspension de séance afin de rédiger un sous-amendement réintroduisant la distance plancher de 500 mètres.

...f à la simplification des procédures liées aux projets de production d'énergie renouvelable. J'ai plusieurs projets bloqués dans ma circonscription, et je suis donc bien placé pour vous dire que la commission départementale mise en place répond à toutes les attentes et dissipe toutes les inquiétudes. Pour ce qui est de la hauteur des pales, nous avons commencé par avoir des pales culminant à 130 mètres pour une puissance de 1 mégawatt ; si cette puissance est bien supérieure pour la deuxième génération d'éoliennes, la hauteur des pales est restée inchangée, grâce à une modification du profilage – j'invite ceux qui le souhaitent à venir constater tout cela de visu dans ma circonscription. Par ailleurs, on a identifié des zones géographiques dont les paysages méritent d'être préservés – c...

Fixer des distances minimales ne réglera rien : en d'autres termes, ce n'est le fait de retenir une distance de 500, 700 ou 1 000 mètres qui emportera l'acceptation. C'est sur la question de la planification que nous devons avancer, en associant les élus et les populations au choix des zones retenues et en respectant le travail de concertation. Je trouve assez croustillant que certains invoquent l'avis de médecins allemands dont on ne sait rien, tout en déniant la valeur scientifique des travaux de l'Anses.

J'aimerais vous parler maintenant des règles qui s'appliquent aux distances entre éoliennes et habitations dans les différents pays d'Europe. Monsieur Dupont-Aignan, vous avez menti : en Allemagne, ce n'est pas 1 000 mètres minimum mais 1 000 mètres maximum, sauf en Bavière qui impose une distance minimale de dix fois la hauteur des mâts. Mais vous n'êtes pas à un mensonge près depuis le début de cette discussion !

La Pologne a posé le principe de dix fois la hauteur totale des machines, mais le gouvernement de Varsovie travaille à faire évoluer cette règle pour réduire la distance. En France, vous le savez, nous avons fixé un minimum de 500 mètres et non une distance de 500 mètres, comme je l'ai entendu, règle suivie aussi en Bulgarie et en Grèce. En Italie, c'est six fois la hauteur totale des machines avec 200 mètres de réserve.

Je vous donne toutes les informations pour que vous ayez un panorama complet. Au Danemark, c'est quatre fois la hauteur totale des machines. En Belgique, dans la partie flamande, il n'y a pas de distance minimum. Aux Pays-Bas, c'est 400 à 600 mètres.

Je peux moi aussi prendre mon temps, il n'y a pas de raison : j'ai entendu tellement d'inepties ! En Lituanie, donc, il faut un minimum 440 mètres pour les machines de plus de 2 mégawatts. En Espagne, les recommandations portent sur 500 mètres, tout comme en Croatie. En Suède, il n'y a pas de distance minimum, l'implantation est décidée au cas par cas. En Irlande, une distance de 500 mètres est recommandée. En Norvège, il n'y a pas de distance minimum, le parquet décide au cas par cas, comme en Finlande, au Royaume-Uni et au Portugal. Vous...

...le 1er CBA qui concerne les éoliennes. Toutefois, nous estimons qu'il est aussi nécessaire de raisonner en termes de hauteur des mâts de façon à s'adapter de manière dynamique à l'évolution des dispositifs. C'est la raison pour laquelle la règle de trois fois la hauteur nous paraît bonne. Nous regrettons seulement que l'amendement n° 1383 ne conserve pas la référence à la distance minimum de 500 mètres. Nous sommes fondamentalement pour le développement des énergies renouvelables, éoliennes comprises, mais je donne rendez-vous à tous nos collègues pour l'examen de la programmation pluriannuelle de l'énergie, afin de reparler de sobriété, sujet qui en constituera le cœur.

...évoquait dans son propos, c'est de territorialiser et de renforcer le pouvoir des élus territoriaux. Si vous voulez parvenir à une acceptabilité des éoliennes, il faut qu'elles recueillent un accord minimum parmi ces élus locaux, qui représentent la population. C'est la seule solution ! Dans la Marne, nous avons essayé d'imposer une distance d'un kilomètre alors que la règle nationale est de 500 mètres. Pourquoi ? Parce que notre territoire est constitué d'un plateau : les éoliennes se voient jusqu'à 30, 40, 50 kilomètres, d'autant qu'il s'agit de grands modèles, d'une puissance de 4 à 4,5 mégawatts, dont les mâts mesurent 200 à 210 mètres de haut. La nuit, si vous regardez notre plateau champenois, vous avez l'impression qu'une immense rave party s'y tient.

...autre soit pris en compte l'avis du maire, du président de l'intercommunalité – échelon qui doit être également présent, rappelons-le –, celui du conseil départemental et du conseil régional. Les projets d'implantation ne peuvent être décidés sans une vision globale des territoires concernés. Je vous invite à ce propos à réfléchir à l'incidence qu'aurait le passage de la distance minimale à 1 000 mètres sur la capacité d'implantation des éoliennes : elle serait réduite de 80 % !

Cet amendement de notre collègue Julien Dive vise à fixer un éloignement proportionnel à la taille des éoliennes : celles de plus de 200 mètres de haut seraient implantées à une distance minimale correspondant à trois fois leur hauteur.

...tères d'implantation le plus granulaires possible, en laissant aux élus, commune par commune, département par département, la possibilité de fixer leurs propres règles, dans la mesure où aucun territoire n'est identique à un autre. La question n'est donc pas de refuser le compromis, d'autant que l'on peut entendre la proposition du présent amendement, qui ferait passer la distance minimale de 500 mètres à 600 mètres : cela reste dans la moyenne de l'éloignement. Comme nous l'avons déjà rappelé, la philosophie du présent projet de loi est de redonner les clefs du camion aux élus locaux et de s'adapter aux particularités des territoires. Il n'y a donc pas de raison de voter cet amendement.

...ar un, au regard du maillage de proximité qu'est la commune : dans ces conditions, il est possible d'apprécier l'intégration paysagère de chaque projet. Autre exemple, que faire pour les parcs qui couvrent la frontière entre deux départements ? Cette situation est assez fréquente – ma circonscription partage ainsi un parc commun avec le Loir-et-Cher : l'éloignement des éoliennes sera-t-il de 500 mètres d'un côté, et d'un kilomètre de l'autre ? Cela n'aurait pas de sens. Revenons à la maille communale, revoyons les projets un par un, et soumettons-les à l'acceptation ou au rejet un par un. Le cas échéant, ils pourront être rejetés : telle est la liberté démocratique.

Je n'ai pas compris pourquoi la commission avait supprimé l'article 1er CB, qui prévoyait tout simplement que les normes sanitaires en matière de nuisances sonores soient respectées par toutes les éoliennes implantées à moins de 1 500 mètres des habitations. Cette demande n'est ni accessoire, ni superflue ; ce n'est en rien un caprice.

Il tend à rendre obligatoire l'avis conforme de l'ABF sur les projets de construction d'éoliennes dans un périmètre de 20 kilomètres autour des monuments historiques ou des sites patrimoniaux remarquables – il va un peu au-delà de l'article qu'avait voté le Sénat. Il faut que vous disiez la vérité aux Français.