Interventions sur "mètres"

À vouloir fixer une règle qui s'appliquerait partout uniformément, nous bloquerions le développement des énergies renouvelables. Je repense notamment à ce qu'ont dit tout à l'heure nos collègues d'outre-mer, qui demandent que ces énergies soient aussi déployées chez eux. L'établissement d'une règle fixe, même de 700 mètres, serait vu comme une contrainte susceptible de bloquer les projets. Laissons faire les territoires et les élus locaux ! D'une manière générale, je ne suis un grand fan ni des éoliennes ,

...ovoltaïque, ni des barrages hydroélectriques, ni des centrales nucléaires. Mais une chose est sûre : je veux que nous gardions notre souveraineté énergétique en matière de production d'électricité – c'est là un véritable enjeu. Et je ne suis pas sûr que, dans les années 1970, lorsque furent construites les centrales nucléaires, celles-ci eurent de nombreux fans avec leurs cheminées de plus de 100 mètres de haut, visibles à 15 kilomètres de distance, comme l'est, depuis le beau département de l'Ardèche, la centrale du Tricastin.

Aucune habitation ne se situe à moins de 500 mètres du cœur de la forêt domaniale de la Malmaison, qui se situe dans votre circonscription, monsieur le rapporteur pour avis. Je vous propose donc de réfléchir à y implanter une éolienne, avec ses 1 500 tonnes de béton à couler dans le sol et son mât de 250 mètres de hauteur, puis de demander à vos électeurs ce qu'ils en pensent.

L'article 1er CA prévoit que les projets de parcs éoliens terrestres sont soumis à l'avis conforme de l'architecte des bâtiments de France (ABF) lorsqu'ils entrent dans le champ de visibilité soit d'un monument historique, soit d'un site patrimonial remarquable, et qu'ils sont situés dans un périmètre de dix kilomètres autour de celui-ci. Du fait du grand nombre de monuments historiques, cette mesure expose la quasi-intégralité du gisement éolien national à l'avis conforme des ABF et risque de paralyser le développement de l'éolien terrestre. Il convient par conséquent de supprimer l'article. Je précise que l'amendement CD248 a été rédigé en liaison avec le syndicat des énergies renouvelables.

L'extrême gauche et la majorité s'allient donc contre notre patrimoine et nos paysages, en limitant les procédures pour les projets d'énergie renouvelable. L'architecte des bâtiments de France ne serait donc plus compétent pour les projets situés à moins de 500 mètres d'un monument historique ? Vous êtes en train de supprimer un garde-fou. La distance de 10 kilomètres était parfaitement raisonnable. Qu'on développe les énergies renouvelables, pourquoi pas, mais ne faisons pas n'importe quoi ! Pourquoi ne pas installer des panneaux photovoltaïques sur les églises ou les châteaux, pendant que vous y êtes ? Il serait temps de revenir à la raison. Je suis choqué p...

...difice ; dans ce cas, son avis, s'il n'est pas conforme, est très souvent suivi. Quant au patrimoine mondial de l'Unesco, une zone tampon est définie avec les services de l'État, qui permet à l'ABF de limiter le développement des parcs éoliens. Bref, le patrimoine est préservé en France, et les ABF ont souvent leur mot à dire. Il n'est pas utile d'imposer un avis conforme dans un rayon de dix kilomètres, d'autant que les ABF n'auraient pas les moyens humains d'appliquer une telle disposition.

...ues. Si vous souhaitez poursuivre le développement des éoliennes, il faut répondre aux attentes de nos concitoyens et trouver une solution. Les amendements CD530 à CD2 visent à fixer la distance entre les installations et les habitations à dix fois la hauteur de l'éolienne. Les amendements CD531 à CD777 sont des amendements de repli. L'amendement CD296 prévoit quant à lui un éloignement de 1 500 mètres pour les éoliennes de plus de 180 mètres de haut et l'amendement CD534 tend à donner aux régions la possibilité de moduler la distance.

Pour réduire les nuisances considérables, sonores comme visuelles, supportées par les riverains et répondre aux exigences de qualité environnementale, la distance minimale entre les éoliennes et les habitations devrait être portée de 500 mètres à 2 000 mètres ou, à tout le moins, à 1 500 mètres. Une telle distance laisserait accessible aux éoliennes une partie importante du territoire national, et suffisante au regard des objectifs quantitatifs fixés à Belfort, à savoir une production de 37 gigawatts en 2050.

Ces amendements visent tous à accroître la distance entre les éoliennes et les habitations, de 900 mètres à plus de 8 kilomètres suivant les cas. On retrouve la problématique que nous venons d'évoquer avec l'avis conforme des ABF, avec un effet exponentiel accru, puisque la mesure concernerait non pas les seuls monuments historiques mais l'ensemble des habitations. Avec une distance de huit kilomètres, il ne resterait vraiment plus grand-chose… La distance minimale d'installation actuelle, qui est d...

Cette série d'amendements offre tout un éventail de possibilités. Ce qui compte, c'est que vous fassiez un pas vers les territoires. La règle actuelle d'une distance de 500 mètres ne convient plus. L'enjeu, c'est l'acceptabilité des projets. Pourquoi ne vous inspirez-vous pas de l'expérience d'autres pays européens ? On cite souvent le Danemark en modèle. Or, là-bas, la distance minimale d'éloignement est de trois fois la hauteur de l'éolienne. Avec les modèles actuels, cela correspond peu ou prou à notre distance de 500 mètres ; mais à l'issue du repowering, les no...

Cinq cents mètres, c'est une distance minimale ! Elle peut fort bien être supérieure. Je donnerai l'exemple d'un parc, près d'Issoudun, qui fournit de l'énergie pour 10 000 habitants. Il a été développé par une société d'économie mixte. La production a permis de financer la salle des fêtes, des diagnostics énergétiques, l'installation d'agriculteurs bio. Il n'y a aucun problème d'acceptabilité ! Quand le projet e...

Introduit dans le texte par la droite sénatoriale, l'article 1er CB vise à subordonner l'implantation des éoliennes situées à moins de 1 500 mètres des habitations à un contrôle effectif des nuisances sonores, à l'aune du code de la santé publique. Or c'est inutile dans la mesure où le bruit des éoliennes est déjà limité par la réglementation applicable aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Un bridage est ainsi prévu si leur bruit dépasse le bruit ambiant. Un durcissement a même été introduit puisque l'arr...

L'amendement CD570 va dans le même sens, pour deux raisons. D'abord, les contrôles prévus sont d'ores et déjà effectués. Ensuite, l'adoption de l'article 1er CB obligerait à renoncer à la quasi-totalité des projets éoliens en cours d'élaboration. Le rayon de 1 500 mètres est très large. Il en résulterait un véritable abandon de la filière éolienne. Or celle-ci fait partie intégrante de la stratégie d'enrichissement du mix énergétique français, et est essentielle pour acquérir une souveraineté en matière d'énergies renouvelables (ENR) ainsi que pour respecter les objectifs du présent projet de loi. Nous sommes favorables à la suppression de cet article.