Interventions sur "maire"

...ective de la gouvernance spécifique du Padduc pour lequel nous demandons une territorialisation afin de bénéficier de davantage de souplesse dans nos débats internes, notamment pour accompagner les communes, en particulier les communes rurales, les communes de montagne et celles de l'intérieur profond, vers une sortie du RNU – précisons que je suis président du comité de massif de Corse et ancien maire d'une commune de montagne. Nous voulons juguler le mal de la surconcentration, là où nous l'avons identifié, et offrir une péréquation favorable aux communes qui y ont droit et pas aux autres.

...i construire de nouveaux logements ni accueillir des entreprises, leur permettant de se développer et de conserver leurs écoles ou leurs services publics. C'est la mort assurée des petites communes rurales. Cette proposition de loi est perçue comme un texte élaboré par des urbains pour des urbains, qui ne prend pas en considération les enjeux de la ruralité – c'est, en tout cas, le sentiment des maires des communes rurales de ma circonscription. Si vous voulez vraiment lutter contre l'étalement urbain et la densification, qui sont sources d'émissions de gaz à effet de serre, incitez plutôt les habitants des zones urbaines à s'installer dans les territoires ruraux, où l'étalement des habitations est mieux harmonisé. Vous feriez ainsi vraiment de l'écologie ! Il faut donc revoir le dispositif, ...

Il s'agit d'un amendement de repli du repli, si je puis dire, qui abaisse le seuil à 1 000 habitants. J'insiste sur le fait que nous nous dirigeons vers une crise très grave, tant sur le plan social qu'économique, du logement, du bâtiment et de la construction en général. Si vous discutez avec les maires, vous constaterez que le ZAN participe de cette crise, en ce qu'il crée un attentisme et des inquiétudes : les élus ne délivrent plus de permis de construire ; plus rien n'est réalisé. Est-ce vraiment ce que vous voulez ? Peut-être. Cependant, le jour, pas si lointain, où le secteur traversera une crise profonde, où les gens ne pourront plus se loger, où les entreprises fermeront et où le chômag...

Dites cela à nos maires !

Je tiens à remercier M. le ministre pour la pertinence des échanges que nous avons eus au sujet de nos amendements. Je reconnais qu'il se pose un problème de rédaction, lié à la mention du nombre d'habitants. Pour avoir été maire d'une commune rurale de 500 habitants, je peux témoigner que nous souffrions de critères fondés exclusivement sur la taille de la population. C'est une mauvaise rédaction – je vous le concède, et je vous remercie pour la qualité du débat que nous avons eu à ce sujet. Je demanderai en revanche à M. le rapporteur d'arrêter de fustiger les députés du groupe Les Républicains. L'aménagement du territo...

...on des sols – notamment l'objectif ZAN –, lesquels étaient d'ailleurs souvent plus exigeants et à plus courte échéance que les objectifs fixés par la loi « climat et résilience » et ne tenaient pas compte des enjeux de territorialisation. Il faut donc reconnaître que la loi du 22 août 2021 a eu le mérite de créer des outils relatifs à la territorialisation, comme l'enveloppe régionale. Ayant été maire, j'ai subi, par l'intermédiaire de mon Scot, le Sraddet antérieur à la loi « climat et résilience ». Je témoigne que, ayant déjà entériné le ZAN, il imposait aux élus locaux l'artificialisation zéro. L'effort demandé était d'autant plus important que l'étalement urbain avait fortement progressé lors des années précédentes. Comme je l'ai souligné lors de la discussion générale, le texte ajoute au...

Cela me semble impossible : il nous incombe non d'ignorer cet objectif, mais de l'accompagner. Telle est la responsabilité du législateur. Nous avons d'ailleurs prévu plusieurs outils à cet effet. La commune dont j'étais maire avait connu un fort étalement urbain avant mon élection. Marc Le Fur évoquait les contraintes de l'habitat dispersé : j'ai connu cela. J'ai dû créer des nouveaux quartiers un peu partout pour répondre aux besoins des habitants de ces territoires : régulation de la vitesse des véhicules, installation de réseaux de transports scolaires, connexion à la fibre optique, aménagement de trottoirs et de p...

Tout cela coûte très cher. Reconnaissons que de nombreux maires qui subissent ces coûts sont conduits à revoir leur modèle de développement. Nous avons tous pris conscience qu'il convient de rapprocher les services, afin que les habitants des communes puissent y avoir accès à pied ou à vélo. En quelque sorte, le recentrage de la ville et la promotion de centres urbains vont dans le sens de l'histoire. Je suis donc optimiste quant à l'avenir des communes et d...

Il s'agit bien plutôt de traiter le problème qu'évoquent les maires des intercommunalités de la ruralité, depuis la loi Notre. Vous l'avez rappelé, madame la ministre déléguée, au fil des textes, l'étau s'est desserré. Toutefois, le caractère obligatoire du transfert de compétence a été maintenu, alors qu'il crée des difficultés pour les communes rurales.

Alors que d'ici trois ans, elles devront toutes avoir transféré cette compétence, seules 29 % d'entre elles l'ont fait, ce qui témoigne de la difficulté objective des maires à respecter ce cadre législatif. Il nous appartient de traiter ce problème, en relation avec les associations d'élus et nos collègues sénateurs. Nous avons donc choisi de défendre ce texte durant la journée d'initiative du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, en espérant que nous reprendrons la rédaction adoptée au Sénat, pour qu'il puisse entrer en vigueur le plus rapidement...

Il serait embarrassant que Mme la présidente oublie le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires aujourd'hui ! En proposant d'inscrire à l'ordre du jour cette proposition de loi adoptée par le Sénat, après avoir fait l'objet de plusieurs débats et votes à l'Assemblée, nous espérons pouvoir clore enfin un vieux sujet, en montrant que nous faisons confiance aux maires de France, aux élus municipaux des territoires et aux présidents de communautés de communes.

Depuis la loi Notre, votée en 2015, il est prévu de contraindre les communes à céder leurs compétences eau et assainissement aux communautés de communes d'ici à 2026. Or ce transfert de compétences pose des difficultés techniques soulevées par les maires et les associations représentatives – aussi bien l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) que l'Association des maires ruraux de France (AMRF). En effet, le transfert implique un regroupement de services très différents en raison de la diversité des modes de gestion par les communes, des durées de contrats et des pratiques tarifaires. En outre, la qualité des...

...'invite ceux que la question environnementale intéresse à imaginer les conséquences de fuites d'un réseau d'assainissement sur la qualité des sols et des eaux souterraines. Aujourd'hui nous débattons des compétences eau et assainissement au sein du bloc communal – l'eau étant une compétence décentralisée en pleine responsabilité du bloc communal. Les nombreuses discussions que j'ai eues avec des maires – je tiens ici à les remercier pour leur action quotidienne –, ont montré un besoin de souplesse, de mutualisation, mais aussi de stabilité. À ce jour, 3 600 communes exercent la compétence eau sans aucune forme de mutualisation ; elles se sont saisies de la possibilité que leur offre la loi de reporter le transfert de la compétence à 2026. Cette question a fait l'objet de nombreux débats depuis...

Il est grand temps de dénoncer ceux qui les profèrent. L'état des réseaux nécessite de lourds investissements ; les maires le savent bien. Si le plan Eau présenté par le Président de la République permettra d'accompagner le bloc communal dans ces investissements, la mutualisation de la compétence apporte des moyens complémentaires et permet une gestion concertée. La mutualisation des compétences en eau et assainissement relève d'une nécessité pour nos concitoyens, pour la préservation de l'environnement et pour l'i...

Par la suite, cette mesure a néanmoins pu être différée, sous conditions, au 1er janvier 2026. Ce procédé à marche forcée ne correspond pas à la vision que nous avons du rôle des maires et des communes dans l'organisation de notre pays. Nous considérons que les maires des villages ruraux, qui sont élus et doivent des comptes à leurs administrés, connaissent les problématiques de leur commune, notamment en matière d'eau et d'assainissement. Ils gèrent, ils connaissent et pilotent la ressource depuis des décennies – voire plus –, en captation, en distribution et en assainissement...

Avec mes collègues, nous nous battrons pour rétablir le texte initial, car il faut rendre cette liberté aux communes. Mes chers collègues, nous comptons sur vous, montrez que vous faites confiance aux maires.

Il n'y a pas de petits ou de grands maires. En revanche, il y a des maires et des élus qui ont parfois le sentiment de ne pas être écoutés et qui n'ont pas les moyens d'agir, alors qu'ils sont en prise avec les habitants de leurs communes, ce qui est trop souvent le cas en matière de gestion de l'eau. Dans le cadre de la délégation de l'Assemblée aux collectivités territoriales et à la décentralisation, avec Catherine Couturier, que j'a...

...essoires. Les territoires doivent pouvoir choisir. Ces réflexions doivent être menées au niveau des départements, des bassins versants et des sous-bassins ; il revient aux élus de décider. En effet, si nous voulons parler vrai, le problème est que certaines communes n'ont fait aucun investissement ces dernières années. Le prix de l'eau y est donc très bas. Mettons-nous un instant à la place d'un maire qui doit expliquer à ses concitoyens que le prix de l'eau sera multiplié par dix, en raison du transfert des compétences eau et assainissement à un autre échelon, alors même qu'il ne pourra pas offrir de services supplémentaires. Comment accompagne-t-on ces élus qui devront affronter la colère certaine de leurs concitoyens ? Quels moyens pourra-t-on mettre à leur disposition pour qu'ils soient c...

...u changement climatique, alors que, comme la ministre déléguée l'a dit, les collectivités devront faire face, dans les années qui viennent, à un mur d'investissements dans le renouvellement des infrastructures. Mais il y a, chers collègues, plus important que de chanter les louanges de la mutualisation ; c'est de donner aux collectivités les moyens budgétaires de leur action et d'accompagner les maires, ce qui suppose que l'État prenne ses responsabilités. La mutualisation ne saurait être la solution ou un nouveau leurre agité pour détourner les regards du désengagement effectif de l'État, dont le rôle est avant tout de garantir l'autonomie des collectivités. À moins que l'on n'en revienne à l'esprit initial du texte en adoptant l'amendement de rétablissement, nous voterons contre la présente...

Les amendements identiques que nous nous apprêtons à examiner visent à réécrire l'article unique et annulent, par conséquent, cette avancée, pourtant demandée de longue date par les élus locaux. C'est pourquoi le groupe Renaissance votera contre ces amendements ; je vous invite à faire de même, afin d'apporter davantage de souplesse à la mutualisation, comme le souhaitent une grande majorité des maires.