Interventions sur "maire"

...à croire en quelque chose. Rassurez-vous, nous, on ne vous oblige pas à aimer ou pas le drapeau européen. On se contrefout de ce que vous en pensez. On ne vous oblige pas à aimer ou pas une France souveraine. On s'en fiche, il s'agit d'un débat intellectuel et la place du drapeau n'a rien à voir là-dedans. Les Français ont d'ailleurs déjà dit non à tout cela. Non seulement vous allez imposer aux maires une contrainte supplémentaire alors que nous ne cessons de vous dire qu'ils croulent sous les difficultés mais vous faites passer un débat sur la place du drapeau pour un débat sur l'Union européenne. Ce débat, il va bientôt revenir et je crois que, chaque fois que nous l'avons eu, vous n'en êtes pas vraiment sortis gagnants.

Il vise à laisser aux maires et aux collectivités territoriales la liberté d'utiliser le matériel déjà en place. En effet, les mairies possèdent souvent des supports muraux pour mâts, habituellement au nombre de deux ou trois, fixés sur leur fronton. Toutefois, il existe également de nombreux cas où des mâts pour drapeaux à hisser ou des mâts avec potence sont disposés devant ou à proximité directe des mairies, voire parfoi...

En outre, il est déjà fréquent de pavoiser avec d'autres drapeaux. Les maires n'ont pas attendu pour le faire que nous débattions ce soir de ce sujet. Aucun d'entre eux n'a envie de pavoiser avec des drapeaux qui constitueraient une provocation à l'égard de telle ou telle confession. On ne légifère pas pour disposer que les maires sont libres de pavoiser.

...ues et sociales. La situation actuelle s'explique bien sûr par l'inflation, la hausse des taux et le tour de vis des banques sur les crédits, qui rendent plus difficile l'acte d'achat et donc la réalisation de nouveaux programmes. Mais, à l'exception de quelques positionnements idéologiques précédemment rappelés, cette crise est principalement due au fait que tout semble concourir à dégoûter les maires de signer des permis de construire : multiplication et complexification des normes et des contraintes réglementaires, qui se traduisent par des délais et des coûts d'études en hausse et par de nombreux risques de recours ; suppression de la taxe d'habitation en vertu de laquelle chaque nouvel habitant représente désormais un coût supplémentaire pour les services publics sans rien rapporter aux b...

... de sans-abri et de mal-logés ! On le sait, dans un pays qui se précarise tous les jours, avec une inflation record et des charges qui explosent, le besoin de logement social est crucial. Après trente ans d'augmentation des prix à l'achat et à la location, de nombreux ménages ont aujourd'hui à choisir entre se loger ou se nourrir. Pire, alors même que le parc d'hébergement social est saturé, les maires bâtisseurs, qui compensent le déficit national en logements sociaux sur leur commune, se voient sanctionnés par des baisses d'aides au financement sur le logement très social. C'est le cas à Nanterre, dans ma circonscription. Pourtant le fichier de demandeurs de logements sociaux est composé en grande partie de demandeurs de logements dans le cadre d'un prêt locatif aidé d'intégration (PLAI), ju...

Je viens d'une circonscription qui compte sur son territoire les agglomérations de Colombes-Gennevilliers et de Villeneuve-la-Garenne, où la question du logement est tout à fait cruciale pour les habitants, mais aussi pour les maires ; il arrive que le logement soit déjà une bombe sociale pour bon nombre des citoyens qui vivent sur ces territoires. En effet, depuis des mois, les locataires du parc HLM subissent, en plus de toutes les difficultés, des hausses de leurs charges locatives. L'explosion des charges est évidemment corrélée à la hausse des prix de l'énergie, mais aussi à l'impossibilité pour les bailleurs sociaux d'...

Quelles sont les conditions exigées pour bénéficier du NPNRU ? Certains quartiers éligibles n'ont pas été traités ; voilà neuf ans qu'ils sont oubliés par l'État. Beaucaire, quatrième ville du Gard, peuplée de 16 000 habitants, à l'identité et l'architecture remarquables, est victime des choix du précédent maire, qui n'avait pas déposé de candidature à ce programme avant 2014. De ce fait, malgré la volonté manifestée à plusieurs reprises par son maire, Julien Sanchez, d'adhérer au NPNRU, cette commune passe à côté de nombreuses occasions opérationnelles et financières. Des démarches ont été effectuées, notamment auprès de vous, lorsque vous présidiez l'ANRU. Les demandes sont restées sans suite. Aucun so...

...massifs pour les équipements et les espaces publics. Faudra-t-il envisager un décalage ? Ne faudrait-il pas plutôt dégager des moyens pour aider les collectivités dont le rythme d'investissement est soutenu ? Enfin, comment envisagez-vous l'avenir de l'ANRU, vingt ans après sa création par Jean-Louis Borloo ? Ne faudrait-il pas créer un groupe transpartisan, dans lequel les parlementaires et les maires des quartiers populaires pourraient se retrouver pour relancer ce pan de notre territoire en attente de changements ?

...algré les 45 millions qui lui sont dédiés, la politique du logement coince. Ce n'est pas votre faute. Les causes sont multiples. Nous avons parlé du problème des jeunes actifs, notamment en zone littorale, avec le développement du phénomène Airbnb. La multiplication des dispositifs et des objectifs ne les rend-ils pas parfois incompréhensibles, voire contradictoires ? Comment redonner envie aux maires de construire ? Faut-il des incitations financières ? Ne risque-t-on pas de construire uniquement des résidences pour les seniors, moins coûteux pour les communes puisqu'ils n'ont pas d'enfants ? Pourrait-on revenir sur le taux de 25 % de logements sociaux, imposé uniformément alors que le prix du foncier n'est pas le même partout ? Il faudrait aussi revoir les procédures d'attribution. Si le m...

...veille active pour ceux qui n'atteignaient pas le seuil d'habitants retenu par la politique de la ville. Ces quartiers de veille n'ont plus aucun moyen. Les écoles en sont exclues. Cette décision brutale a mis en difficulté de nombreux élus locaux, qui ont été contraints d'assumer financièrement des actions ou de recourir à des dispositifs absurdes. C'était notamment le cas à Fécamp, dont j'étais maire. J'espère qu'il en ira autrement dans le chantier que vous lancerez.

...desserrement de la taxation sur les logements vacants en zone tendue, dans le projet de loi de finances. Toutefois, nombre d'élus locaux sont inquiets et se demandent comment s'organisera cette extension. La taxation est assise sur un nombre d'habitants. Certaines communes sont peu peuplées en basse saison mais présentent un taux de résidences secondaires oscillant entre 60 % et 70 %. De nombreux maires suggèrent donc de retenir plutôt le critère du niveau de résidences secondaires. Qu'en pensez-vous ? Par ailleurs, la RE2020 pourrait s'appliquer aux habitations légères de loisirs (HLL), qui étaient exonérées de la réglementation thermique 2012. Pourtant, ces logements ne servent qu'en été. Les inquiétudes sont vives, tant de la part des professionnels de l'hôtellerie de plein air que de celle...

...s seront dans le flou du point de vue juridique et contraints de signer les avenants. Il y a donc lieu d'anticiper en prévoyant une prolongation de la dérogation au moins jusqu'à la fin des contrats lancés pendant les cinq premières années. Enfin, l'objectif affiché est de favoriser les travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics, mais il y aurait bien d'autres leviers pour cela. Les maires, présidents d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et autres présidents d'exécutif veulent tous rénover les bâtiments dont ils ont la charge, mais nos maires, en particulier, sont dans une situation sans précédent, car les décisions irresponsables des gouvernements successifs, jusqu'au gouvernement actuel, ont balayé les efforts financiers réalisés localement à force de ba...

...étique des bâtiments publics est un impératif afin de tenir nos engagements climatiques, c'est aussi un levier stratégique pour atteindre la sobriété énergétique par des économies d'énergie. Pour relever ce défi majeur, le Gouvernement a fait du plan de relance une priorité. Ce sont 4 000 bâtiments de l'État et 265 bâtiments des collectivités locales qui sont concernés. À l'occasion du Salon des maires, le ministre de la transition écologique a annoncé un dispositif de tiers financement favorisant la rénovation des bâtiments publics, dans la lignée de l'annonce du Président de la République sur la rénovation des écoles, le 18 novembre dernier, aux 24 heures du bâtiment. Tel est le contexte de présentation du dispositif qui nous est soumis. Par la mise en œuvre du tiers financement, la personn...

..., de montagne et en outre-mer. En ce sens, le recours au tiers financement permettrait de repousser les paiements après la réalisation des travaux et de profiter des économies d'énergie qui en résultent. Vous avez évoqué, monsieur le rapporteur, une concertation avec les associations d'élus. Quel regard portent-elles sur le tiers financement, en particulier Régions de France et l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) ? Les CPE ressemblent à des partenariats public-privé et on ne peut négliger les risques qui entourent ces marchés. Il y a quelques années, le Sénat, qui leur avait consacré un rapport, les avait qualifiés de bombes à retardement, tant pour l'État que les collectivités. Ce texte autoriserait en effet les collectivités à investir au-delà de le...

...su économique local. Monsieur Acquaviva, vous avez raison d'insister sur l'importance d'une expertise technique et juridique, d'où l'incitation à la mutualisation des opérations entre collectivités et surtout la mobilisation des capacités d'ingénierie locale, comme l'ANCT ou la Banque des territoires. Nous avons pu échanger avec la quasi-totalité des associations d'élus, comme l'Association des maires ruraux de France (AMRF), l'AMF, France urbaine, l'Assemblée des départements de France (ADF). Elles voient arriver d'un bon œil un dispositif qui complète leur boîte à outils à condition qu'il soit simplifié.

On ne peut comparer des opérations complexes de rénovation énergétique avec la fabrication de gel hydroalcoolique ou de masques, comme vous le faites dans l'exposé sommaire de votre amendement CL4. Pas une de ces opérations ne ressemble à une autre : il faut prendre en considération l'âge du patrimoine concerné, le territoire où sont situés les bâtiments… Par ailleurs, c'est la mise en concurrence et l'application du code de la commande publique qui permettront de s'assurer que les prix pratiqués sont les bons. Le droit de la commande publique, qui vise à protéger ...

Nous aurions manqué notre cible si nous avions maintenu le seuil de 2 millions d'euros applicable aux marchés de partenariat. Les auditions de l'Association des maires ruraux de France et de l'ensemble des associations d'élus ont montré que l'enjeu se situait principalement dans un patrimoine public éclaté dans de petites collectivités ; or nous n'avons a priori aucune raison d'empêcher ces dernières d'entrer dans le dispositif, même s'il faudra probablement mutualiser les opérations. Par ailleurs, si nous voulons faire des marchés globaux de performan...

...munes, quel qu'en soit le nombre d'habitants. Même les plus petites d'entre elles se sont emparées depuis longtemps de cet enjeu. Alors que l'amendement de Mme Desjonquères vise les communes de moins de 2 000 habitants, je propose, pour ma part, d'élargir ce focus à toutes les communes de moins de 3 500 habitants, ce qui correspond à la définition d'une commune rurale donnée par l'Association des maires ruraux de France, qui est la première concernée par le sujet et dont vous venez d'ailleurs de parler, monsieur le rapporteur. Cela touchera, mine de rien, 91 % des communes.

Votre amendement supprime les références au tiers financement et aux collectivités territoriales : ce faisant, je ne suis pas sûr qu'il envoie un signal de lisibilité aux acteurs qui constituent notre cible prioritaire. Par ailleurs, je ne peux souscrire à son exposé sommaire. Demande de retrait ou avis défavorable.

...es associations d'élus de se constituer partie civile lorsqu'une personne investie d'un mandat électif est victime d'une agression. Il s'agit un petit dispositif juridique, mais d'un grand sujet. Nous sommes trop nombreux dans cette salle à avoir été témoins ou victimes de ce type d'agression, verbale ou physique. Et pourtant, les députés ne sont pas les plus touchés : ce sont le plus souvent les maires et leurs adjoints qui font les frais de cette violence. Ils sont les plus proches de nos concitoyens, doivent gérer les problèmes du quotidien et sont parfois amenés à dire non, ce qui peut conduire à des situations de violence. Cette violence a d'ailleurs eu tendance à augmenter au cours des dernières années : en 2021, on a dénombré 1 720 atteintes aux élus, soit une hausse de 35 % par rapport...