Interventions sur "majorité"

... politique dramatiquement injuste. L'État ne pourrait-il pas lui aussi en faire et rendre à nos compatriotes la manne qui leur a été volée pendant des années ? La diminution de la TVA de 20 % à 5,5 % garantirait un système durable et lisible pour les Français, qui demandent à être écoutés par le Gouvernement. Il est un expert que vous n'écoutez jamais, monsieur le ministre, chers collègues de la majorité, et qui pourtant ne coûte pas cher – beaucoup moins que McKinsey : c'est le peuple français !

...pter. Tout n'est pas parfait dans cet amendement, mais, vous le voyez, nous souhaitons adopter une position de compromis sur ce sujet. Nous regrettons que notre proposition de taxe flottante sur les carburants ait été balayée d'un revers de la main, mais puisqu'il s'agit du quotidien des Français, si lourdement affecté, nous ferons un geste. Les groupes sont nombreux ici à faire des compromis. La majorité – majorité relative ! – est la seule à ne pas en faire…

Il est défavorable, car l'amendement se heurte aux conventions fiscales internationales. Vous le savez, notre majorité a engagé, sur le plan européen, la taxation des GAFAM, en obtenant des résultats très concrets, et, au niveau international, une taxation minimale des entreprises.

Sur cette question, nous entendons la petite musique de la majorité consistant à dire que beaucoup a été fait, au cours de la précédente législature, pour taxer les GAFAM et…

Majorité !

L'absence de mesures de pouvoir d'achat pour nos compatriotes d'outre-mer expose ces derniers au renchérissement des prix dû à celui, inadmissible, du transport de marchandises. Monsieur le ministre, d'autres pays ont mis en place une taxation pesant sur les surprofits ; vous l'aviez également fait lorsque vous apparteniez à une autre majorité. À situation exceptionnelle, contribution exceptionnelle ! Le président de la commission des lois a d'ailleurs publié récemment un très bon article dans un journal économique, dans lequel il proposait l'instauration d'une contribution exceptionnelle ; une autre députée de la majorité minoritaire avait également déposé un bon amendement, que nous aurions soutenu s'il n'avait pas disparu.

…parlons plutôt de taxer les entreprises qui ont fait des bénéfices exceptionnels durant l'année 2022. Nous nous étions mis d'accord pour le faire. Avec des tribunes de membres éminents de la majorité – le président Houlié, Mme Barbara Pompili, ancienne ministre du gouvernement Castex –, les déclarations de M. Olivier Marleix, président du groupe LR, et le dépôt d'un amendement de Mme Stella Dupont proposant cette taxe, demandée par l'ensemble des Français, nous avons vu un consensus politique émerger. Puis, les lobbyistes traînent dans les couloirs de l'Assemblée nationale, ils vont voir le ...

Vous nous direz certainement que ce n'est rien, que ce n'est pas à l'État de tout payer, mais ce sont encore les mêmes qui paient : les classes populaires. Vous nous soumettez la ratification d'un décret relatif à la rémunération des services rendus, mais à quand les services rendus par le Gouvernement et la majorité présidentielle ?

J'ai défendu un amendement visant à marquer notre vigilance et notre exigence, en tant que majorité parlementaire, car nous avons une obligation de résultat. Or les avancées que M. le ministre a rappelées, qui font suite aux négociations engagées par le Gouvernement, notamment par lui-même, s'inscrivent dans cette logique. Nous les saluons ; elles sont réelles, significatives. Ce n'est pas pour autant un solde de tout compte. Nous restons bien sûr attentifs. La question du partage de la valeur...

Cet amendement important, d'un coût de 1,1 milliard d'euros, nous permet de comprendre quelle logique la majorité suit et quelles conséquences terribles elle aura pour les collectivités locales. Notons au passage que le ministre et le rapporteur général ne semblent pas tout à fait d'accord sur le diagnostic. Le ministre reconnaît que certaines collectivités sont en difficulté quand le rapporteur général nous décrit une situation formidable.

Le paquet « pouvoir d'achat » doit être appréhendé en cohérence, tout d'abord, avec l'esprit de responsabilité qui nous anime depuis 2017 et grâce auquel nous avons fait face, comme l'a rappelé le ministre délégué Gabriel Attal, aux crises d'ampleur que nous connaissons. Il l'a dit, et nous devons le redire : pour la majorité présidentielle, le redressement de nos finances publiques n'est pas une option ; en témoigne le solde budgétaire qui est en amélioration de plus de 2 milliards d'euros par rapport à l'exécution des comptes de l'an dernier. Il doit être appréhendé en cohérence, ensuite, avec ce que la majorité a fait pour le pouvoir d'achat au cours des cinq dernières années, avec toujours comme boussole la reval...

C'est bien la première fois qu'un membre de la majorité me remercie !

Cette stratégie a porté ses fruits puisqu'elle nous mène vers le plein emploi. Les chiffres du chômage sont incontestables. Je ne connais d'ailleurs pas d'autre chemin vers la prospérité, ni de chemin vers le plein emploi qui passe par l'instabilité fiscale et les hausses d'impôts. De ce point de vue, la majorité tient à saluer l'esprit de responsabilité de TotalÉnergies et de CMA CGM, qui ont annoncé ce matin un geste de redistribution significatif – personne ne peut le contester –…

Ces annonces démontrent l'efficacité de notre politique économique et la parfaite coopération de nos grandes entreprises dès lors qu'il s'agit d'enjeux majeurs pour notre pays. Mes chers collègues, aucune majorité n'a fait autant en la matière depuis des décennies…

...mendement que nous avons défendu concernant les heures supplémentaires – et qu'en aucun cas il ne doit être lésé par l'inflation ; accélérer la transition énergétique et aller vers le plein emploi tout en continuant à mener une politique sérieuse au plan budgétaire. Mes chers collègues, avant que l'examen de ce texte ne débute, je tiens à vous faire part de mon souhait, qui est aussi celui de la majorité présidentielle, que nos débats puissent avoir lieu dans un état d'esprit apaisé et de compromis. Je crois que les enjeux le méritent et le justifient.

...nçais paient des taxes à l'État qui leur verse des chèques avec lesquels ils paieront de nouvelles taxes… On marche sur la tête et cela ne peut plus durer ! Non, messieurs les ministres, pour le moment, le compte n'y est pas ! Devant une question aussi fondamentale que celle du pouvoir d'achat, les députés du groupe Les Républicains ne pouvaient pas rester spectateurs et se résigner à voir votre majorité voter des mesures aussi insuffisantes et bancales !

...lui que nous connaissions en octobre. Dans ces conditions, il serait d'ailleurs irresponsable de ne pas actualiser les hypothèses macroéconomiques sur lesquelles se fondent nos discussions sur ce texte. Mais au-delà de l'ajustement budgétaire traditionnellement opéré chaque année, nous devons accompagner, avec ce PLFR, le paquet de mesures que le Président de la République, le Gouvernement et la majorité ont souhaité adopter pour protéger le pouvoir d'achat des Français face au retour de l'inflation. À cet égard, nous saluons les avancées significatives que nous avons en partie votées ce matin : revalorisation de 4 % des pensions de retraite, des minima sociaux et des aides aux plus fragiles, revalorisation de 3,5 % du point d'indice des trois fonctions publiques, gel de l'indice de revalorisati...

J'en viens à un autre sujet central, qui est, paradoxalement, le grand absent du projet de loi : les nouvelles mesures fiscales. Une fois encore, la majorité et le Gouvernement refusent d'instaurer des mesures de solidarité abondées par des grands groupes qui prospèrent.

Nous portons un regard extrêmement critique sur le projet de loi de finances rectificative. Cependant, notre groupe aborde son examen dans une perspective combative, comme il l'a toujours fait, pour faire valoir sa vision d'une autre société, plus juste et moins brutale. Ce sera un nouveau test pour la majorité, qui n'a cessé de vanter son esprit de compromis – mais nous n'avons guère d'illusions.

...ui s'achète à coups de milliards, d'un compromis qui se finance au détriment de nos finances publiques ». C'est beau, mais où est la la logique quand, dans le même temps, vous prévoyez une hausse des dépenses publiques de 60 milliards d'euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2022, sans aucune économie, dont 20 milliards au titre du seul PLFR dont nous entamons l'examen ? L'ancienne majorité oublie qu'elle n'aura d'autre choix que d'accepter les propositions des groupes de l'opposition, désormais majoritaires, parce que les Français en ont décidé ainsi. Votre projet de loi de finances rectificative présente quatre insuffisances. Première insuffisance : où sont les mesures ciblées ? Les moyens budgétaires sont bien là, puisque le Haut Conseil des finances publiques estime à 35 milli...