⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Interventions sur "marque"

102 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Il ne s'agit pas d'un sujet de droit privé, mais d'un bien public. Nous souhaitons que la collectivité européenne d'Alsace devienne propriétaire de la marque Alsace. C'est bien la moindre des choses.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Straumann :

...elligence des membres de la majorité. La disposition proposée ne coûtera strictement rien à l'État. Il s'agit d'un amendement de pur bon sens. Nous créons une « collectivité européenne d'Alsace », dont le nom comporte le mot Alsace, et vous refusez que cette collectivité créée aujourd'hui – peut-être participez-vous, sans en avoir conscience, à un événement historique ! – soit propriétaire de sa marque ! C'est une véritable gifle aux Alsaciens, notamment ceux qui travaillent à faire en sorte que la collectivité européenne d'Alsace dispose d'un nombre minimal de compétences ! Nous avons accepté le principe de notre maintien dans la région Grand Est. Nous avons accepté le principe que la collectivité européenne d'Alsace ne relève pas de l'article 72 de la Constitution.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Furst :

La marque Alsace a été créée par la région Alsace. Lors de la création de la région Grand Est par fusion de trois régions, elle a été placée dans le panier de la mariée et lui est revenue. Je rappelle que la région s'appelle Grand Est. Elle devrait avoir une marque Grand Est, si elle en avait une. Elle n'a pas vocation à gérer la marque Alsace, mais peut-être la marque Grand Est. Nous créons une collecti...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Fuchs :

Le problème a été bien exposé. Le texte prévoit de concéder la marque Alsace à la collectivité européenne d'Alsace. Il faudrait opérer un léger glissement sémantique, en vue de la rétrocéder. Nos collègues ont été clairs, j'aborderai donc la question sous un autre angle. Pour quelle raison ne pourrait-on pas rétrocéder la marque Alsace à l'Alsace ? Quelle serait la raison pour laquelle une marque exploitée par la future collectivité – d'après les accords qui ont é...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémy Rebeyrotte, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Le débat sur la marque Alsace a déjà eu lieu. Nous n'allons pas y revenir. Monsieur Straumann, vous avez raison sur un point : d'une certaine façon, nous vivons un moment historique. Certes, on peut être déçu que la déclaration commune de Matignon ne prenne pas en compte les panneaux triangulaires des chemins de randonnée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

La tension monte, alors même que Laurent Furst et mes autres collègues s'efforcent de tenir des discours apaisés sur des sujets qui peuvent certes paraître accessoires, mais qui sont vecteurs d'une force symbolique essentielle à la reconstruction d'un territoire alsacien. En 2011, le conseil régional d'Alsace a créé la marque Alsace. Il se trouve que j'y étais, à cette époque, stagiaire au service de la communication, lequel s'occupait de la création de cette marque Alsace. Il n'y avait alors en France qu'un seul autre exemple comparable : la marque Bretagne.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

La création de la marque Alsace a manifesté la volonté non seulement d'avoir le nom Alsace, mais bien de créer un outil de communication, avec un ensemble de valeurs et une identité qui permettent à chacun de s'identifier à la région, à l'intérieur comme à l'extérieur, de créer ensemble un dynamisme et un environnement propice à l'engagement et au développement du territoire. C'est ça, la marque Alsace. Nous discutons a...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Reiss :

Sur cet amendement, on sent bien votre embarras, monsieur le rapporteur, de même que celui de Mme la ministre, qui ne s'exprime plus sur ce sujet. C'est pourtant un débat très important à nos yeux : la marque Alsace est en effet issue d'un profond consensus en Alsace, et son principal objectif est de renforcer l'attractivité et d'accroître le rayonnement du territoire alsacien. Vous pouvez venir à la Maison de l'Alsace, ou ailleurs, et vous verrez comment, à travers cette marque, nous pouvons valoriser nos entreprises, nos professionnels et notre patrimoine. Soutenez donc cet amendement, chers collègu...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Nous sommes là, bien évidemment, dans l'ordre du symbolique. Mais un drapeau ou un hymne national ne sont-ils pas de l'ordre du symbolique ? Le nom France n'est-il pas de l'ordre du symbolique ? Si, tout comme le nom Alsace. Si la collectivité d'Alsace devait être privée de la fameuse marque Alsace, ce serait comme si on noyait la Bretagne dans le Grand Ouest, en disant qu'il absorbe la marque Bretagne. Bien sûr que les Bretons l'auraient mal pris ! Comment voulez-vous qu'ils le prennent ? C'est pour cela que, lorsque certains ont dit qu'il n'y avait pas de peuple alsacien, les Alsaciens l'ont mal pris. Pourquoi ? Parce qu'ils ont perçu cela comme une négation. Cela n'empêche pas qu'...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Arend :

Je comprends tout à fait, chers collègues, votre volonté de récupérer la marque Alsace.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Arend :

En Moselle, nous l'avons gardée. Mais cela parce que nous avons discuté et négocié, et que nous avons été jusqu'au conflit avec la région. Peut-être la première vraie bataille de la nouvelle collectivité européenne d'Alsace sera-t-elle livrée à la région, pour récupérer cette marque Alsace. Ce n'est pas ce soir que nous devons avoir ce débat, qui n'est pas du domaine législatif. Encore une fois, je vous comprends. Mais nous avons entendu, depuis hier, beaucoup de collègues de la région Grand Est qui aimeraient avoir ce que l'on vous offre par ce texte,

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Michels :

...ons de routes sur son territoire, nommément l'autoroute A35, dans la perspective de sa requalification en boulevard urbain, projet indispensable à l'amélioration nécessaire de la qualité de l'air et des mobilités, en synergie avec d'autres projets structurants comme le contournement ouest de Strasbourg ou le développement des transports en commun. Vous l'aurez compris, chers collègues, cette loi marquera la fin, je l'espère, de l'impuissance emblématique des pouvoirs publics, toutes majorités confondues, à apporter une réponse concrète à un problème qui empoisonne la vie de nos concitoyens. À la future collectivité de se montrer à la hauteur dans l'utilisation de ces nouveaux moyens !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

L'article 7 vise à régler la succession de la Collectivité européenne d'Alsace aux départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin et aborde des questions de biens, de droits et d'obligations. Hélas, nous avons raté quelque chose avec ce texte. La « marque Alsace » était symboliquement un élément très fort ; or la nouvelle collectivité ne disposera pas de cette marque. C'est pour nous un problème et nous le regrettons.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Fuchs :

Si on a des conseillers d'Alsace, il serait normal d'avoir un Conseil d'Alsace. C'est assez simple à comprendre. Et puis cette dénomination rapprocherait les citoyens alsaciens de leur assemblée délibérante, puisqu'elle porterait ainsi le nom de leur collectivité, la marque Alsace étant très importante.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémy Rebeyrotte, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Mais ce n'était qu'une simple remarque… Il s'agit ici de répondre à un des problèmes spécifiques qui sont à l'origine de la naissance de la Collectivité et des compétences spécifiques qui lui sont attribuées. En l'espèce, il s'agit de sortir d'une difficulté particulière, évoquée encore tout à l'heure par plusieurs collègues : l'autoroute est aujourd'hui véritablement embolisée par un trafic routier de camions absolument considérable...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGrégory Besson-Moreau, rapporteur :

...lus difficile de comparer ce que les Allemands et les Français consomment, leur façon de le faire, la qualité des produits qu'ils choisissent, les lieux où ils vont les acheter. Les Allemands fréquentent beaucoup les hard discounters alors que les Français et les habitants des pays nordiques ont une vision différente qui explique peut-être l'évolution de l'indice des prix. Les Français aiment les marques alors que les Allemands regardent la typologie de produit. Cet indice des prix prend-il en compte cet aspect des choses ou ne reflète-t-il que le panier moyen ? S'il ne tient compte que du panier moyen, il est forcément moins élevé en Allemagne puisque ce ne sont pas des marques.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGrégory Besson-Moreau, rapporteur :

Sans nier les chiffres que vous nous présentez, je constate que l'on compare des pommes et des poires – autrement dit, des produits différents. Je préfère que l'on compare entre un produit de marque ayant fait l'objet de travaux de recherche-développement et un produit de hard discount qui ne fait que recopier un produit existant. Quant à l'indice des prix, le volume échangé est certes plus élevé mais, par déflation, je fais référence au prix net acheté par la grande distribution à l'industrie agro-alimentaire. Vous avez évoqué le revenu du modèle agricole : rappelons que l'objectif de cette...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGrégory Besson-Moreau, rapporteur :

...e les plus grands industriels n'ont pas d'autre choix que de les acheter ? J'ajoute que ces services sont payés dans des pays qui ne sont même pas membres du territoire européen, sous la menace de déréférencement. Je prendrai l'exemple de Pernod Ricard, leader de son marché, qui peut pourtant se trouver déréférencé pendant des mois. Les industriels ont connu des chantages au remplacement de leur marque par la marque distributeur (MDD). D'ailleurs, j'aimerais vous entendre sur votre vision de la MDD. Les éléments que je vous donne ne font-ils pas la démonstration d'une position dominante de la part des centrales d'achat ?