Interventions sur "mesures"

En conclusion, nous espérons que vous ferez preuve d'une plus grande ouverture d'esprit qu'à l'occasion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, adopté tôt ce matin.

...a France a été confrontée à deux crises majeures – une crise sanitaire inédite, la guerre aux portes de l'Europe –, qui ont eu des effets directs sur notre économie. Bien que la dynamique d'inflation puisse légitimement nous inquiéter, notez que la hausse des prix est plus limitée en France que chez nos voisins européens et aux États-Unis. Cela ne doit rien au hasard. Nous avons en effet pris des mesures extrêmement fortes dès les premières manifestations de la poussée inflationniste : le gel des tarifs du gaz et le plafonnement à 4 % des prix de l'électricité. Sans ces initiatives, les Français auraient subi une hausse de 50 % de leur facture de gaz et de 35 % de leur facture d'électricité. En complément de ce bouclier tarifaire, nous avons accordé dès mars 2022 une remise à la pompe de 18 centi...

Non, ce texte n'exclut aucun territoire de la République : les dispositifs s'adressent à tous les Français. Au-delà des 20 milliards d'euros que coûtent ces mesures, la charge de la dette sera révisée de 12 milliards d'euros, du fait de l'indexation des emprunts publics sur l'inflation et de la remontée des taux d'intérêt. Nous voici confrontés à la réalité du coût de la dette, loin des discours irresponsables selon lesquels il est possible de s'endetter indéfiniment, sans que cela ne nous coûte rien. À ceux qui le pensent, je rappelle que la charge prévisio...

...e nécessité, assortie d'un contrôle strict de sa répercussion sur les prix. La seconde, structurelle, consiste à ramener de 20 % à 5,5 % le taux de la TVA sur l'énergie – les carburants, le fioul, le gaz et l'électricité ; cette baisse se conjuguerait à la suppression des hausses de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) que vous avez votées en 2017 et 2018. Ces mesures rendront respectivement 7, 14 et 8 milliards d'euros aux Français. Qui, dans cette assemblée, peut oser dire que l'énergie n'est pas un bien de première nécessité ? Or, le taux de TVA appliqué à ce type de produits n'est pas de 20 % mais de 5,5 % !

Soyez honnêtes, soyez courageux : votez définitivement cette baisse de TVA ! Nous, nous serons courageux : quand il y aura de bonnes mesures, nous les voterons. Si le groupe LR propose de mieux payer les heures supplémentaires ou d'accorder un crédit d'impôt aux salariés qui ont besoin de leur voiture, nous le soutiendrons. Nous espérons que nos collègues seront tout aussi courageux lorsque nous défendrons la politique familiale : une demi-part fiscale pour les veuves, une part complète dès le premier enfant et la baisse des impôts d...

Faire montre de courage, c'est aussi financer ces mesures en faveur du pouvoir d'achat.

En cherchant à nous faire taire, c'est votre désastreux bilan que vous voulez occulter. Vous faites bien, car il retrace cinq ans de casse sociale, de politiques injustes et de coupes dans le budget des plus pauvres pour inonder les plus riches de cadeaux fiscaux. Et vous voudriez nous faire croire que les mesures que vous nous proposez vont changer quoi que ce soit ! Le tournant social que vous revendiquez n'est que pur mensonge. Vous prétendez augmenter les salaires, mais vous ne proposez que des primes, aléatoires pour ceux qui travaillent et exonérées d'impôts pour les patrons. La plupart des Français ne les toucheront même pas. Comment osez-vous parler de revalorisation des minima sociaux et du poin...

Vous allez devoir prendre en compte la colère qui gronde dans le pays et lui répondre car, vous le savez, il n'est pas impossible qu'à la rentrée, ces personnes que vous ne voulez pas entendre s'organisent et se mobilisent pour revendiquer des mesures qui soient dans leur intérêt.

Un déficit budgétaire de 168,5 milliards d'euros, en hausse de 14,6 milliards par rapport à la loi de finances initiale : voilà, messieurs les ministres, le cap que vous fixez dans le projet de loi de finances rectificative que vous nous soumettez. L'augmentation des dépenses du budget général est liée à des mesures en faveur du pouvoir d'achat qui, hélas ! ne rempliront pas leur rôle, mesures qui se caractérisent par de trop nombreuses disparités pour être acceptées par les Françaises et les Français. De fait, elles ne ciblent pas les salariés les plus modestes, ceux qui vivent du SMIC, qui sont à temps partiel, bref : ceux qui sont les plus pénalisés par l'inflation actuelle. Vous nous avez habitués par l...

L'article liminaire du PLFR aborde les soldes. Nous le savons bien, la situation économique actuelle est extrêmement incertaine : l'inflation importée est considérable et le ralentissement de la croissance pointe le bout de son nez. Chacun mesure toute la complexité de la situation. Ce PLFR étant la traduction des mesures prises en faveur du pouvoir d'achat et de l'augmentation des charges de la dette, il en résulte l'ouverture d'une cinquantaine de milliards d'euros de crédits. Ces montants particulièrement importants sont financés par des rentrées fiscales supplémentaires permises par le rebond de la croissance que nous connaissons actuellement – c'est une bonne chose. Ceux qui voteront pour ce PLFR adopteront ...

...e profits est normale, l'est beaucoup moins le fait de tirer parti de l'explosion des prix : pourquoi refusez-vous de le faire quand d'autres pays comme l'Italie et même le Royaume-Uni le font ? Pourquoi n'avancez-vous toujours pas dans la lutte contre la fraude considérable – qui représente des milliards d'euros – à la carte Vitale ? Comment accepter que vous refusiez aux Français de prendre des mesures élémentaires sur l'essence alors que vous déversez toujours plus d'argent sur l'Union européenne, la contribution française connaissant une véritable explosion ?

... débattre plus longuement, ou dans le cadre d'une réflexion sur les politiques publiques. La défiscalisation des pensions alimentaires est une question importante qui relève de la politique publique familiale. Elle mériterait d'être intégrée aux réflexions sur cette politique publique, plutôt qu'à ce texte, commandé par l'urgence de voir nos concitoyens bénéficier le plus rapidement possible des mesures qu'il contient afin de passer le pic d'inflation de la rentrée. Monsieur Vigier, votre amendement implique une double défiscalisation et pourrait donc ouvrir la porte à des abus. Son adoption représenterait en outre une perte pour le Trésor public. J'y suis donc défavorable, ainsi qu'aux amendements n° 406 et 66.

...me argument : vous avez expliqué que l'augmentation du plafond de défiscalisation du titre-restaurant présentait un risque d'effet d'aubaine en permettant aux employeurs d'éviter de payer des cotisations sur une partie de la rémunération de leurs salariés. Il me semble que vous donnez là un excellent argument contre la prime d'intéressement que vous avez fait adopter dans le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat !

Je ne comprends pas comment on peut refuser une telle mesure, encore moins quand elle répond à tous les critères que vous fixez. Depuis le début de la législature, vous nous dites : « Pas de mesures générales ; des mesures ciblées, des mesures qui incitent au travail, des mesures de liberté. » Nous sommes ici à la conjonction d'une mesure sociale et d'une mesure de liberté d'entreprise, qui permet de mettre de l'huile dans les rouages, de faciliter la vie de ceux qui travaillent et de favoriser les entrepreneurs qui créent un bon climat social dans leur entreprise, et vous refusez cette mesu...

...tour d'une phrase, que l'indice qui sert au calcul n'est pas fiable, ou peu fiable. Nous sommes heureux d'entendre que vous êtes d'accord avec notre proposition et que vous allez tous voter l'amendement. Enfin, vous venez de donner votre accord à l'une des réformes que nous défendons, j'en prends bonne note pour l'avenir. En effet, M. Lefèvre a expliqué que l'avantage des primes prévues dans les mesures en faveur du pouvoir d'achat que nous avons votées était de ne pas impliquer de pertes de recettes pour l'État, dans la mesure où il s'agissait uniquement d'un surplus de revenu, qui n'entraînera pas de baisse de cotisations. Nous avons une bonne nouvelle : nous proposons d'augmenter de 10 % les salaires, en exonérant de cotisations patronales le montant de l'augmentation. Comme c'est du surplus...

...un plein par semaine quand vous gagnez le SMIC. Dans certains départements, j'ai rencontré des entrepreneurs qui ne trouvent plus de personnel pour cette raison. Le dispositif que nous défendons doit évidemment être adopté. Il faut que les entrepreneurs qui le peuvent, qui le souhaitent, qui ont besoin de ces salariés, bénéficient d'un avantage pour pouvoir les aider. Vous réclamez toujours des mesures ciblées, en refusant les grandes mesures générales. Or quand nous proposons des mesures ciblées, vous répondez qu'il n'est pas possible de les adopter. C'est un dialogue de sourds ! Entendez la détresse des Français qui ont besoin de leur voiture pour aller travailler, et dont on ne parle jamais.

Les députés du groupe Socialistes et apparentés voteront pour les amendements de nos collègues Maillard et Laqhila et pour les sous-amendements défendus par nos collègues de Courson et Bassire. Pour quelle raison ? Nous ne sommes pas convaincus par les explications du rapporteur général et du ministre, et il existe d'autres mesures pour réduire les factures d'énergie et d'essence des Françaises et des Français. Le ministre a parlé d'un panier ou d'un bouquet de mesures, mais il y a des effets d'éligibilité et de non-recours au droit. À l'époque du RSA activité, on a vu à quel point, quand un guichet ou une demande d'aide sont créés, des gens y renoncent parce que c'est trop compliqué. La simplicité du dispositif visé par l...

...uissent en bénéficier, et il serait donc judicieux que le Gouvernement assure la promotion du dispositif, parce qu'il n'est pas certain qu'aujourd'hui il soit suffisamment diffusé, ce qui en écarte beaucoup de personnes. En second lieu, je profite du débat sur le prix du carburant et le coût des déplacements vers les lieux de travail pour dire, si besoin était, qu'il est important de prendre des mesures pour faire baisser le prix du carburant à la pompe – nous en débattrons dans quelques instants. Je voudrais enfin insister sur la question très importante de l'inégalité territoriale devant le coût du carburant – vous l'avez évoquée. Alors que nous débattons, le prix moyen du gasoil a atteint 1,96 euro par litre, alors que dans mon département, le Cantal, le prix affiché à la pompe des stations ...

Je souhaiterais que ce fonds spécifique soit approvisionné durant une période limitée, afin de donner un coup de pouce concret complétant les efforts que l'État fournit depuis deux ans. En effet, depuis deux ans, monsieur le ministre, vous avez mis en œuvre d'excellentes mesures de soutien au monde économique. Toutefois, l'État ne peut pas tout, tout seul, et c'est bien normal que nous sollicitions les grands groupes, qui sont les bénéficiaires du contexte que nous vivons.

...urs, vous qui mettez 200 euros d'essence dans votre réservoir chaque semaine, parce que Total annonce une remise à la pompe de quelques centimes » revient à dire : « Mesdames, messieurs, vous n'avez pas à manger, mais c'est pas grave, Lidl fait des bons prix. » Il est important d'aller plus loin que la publicité commerciale relayée par les organismes d'État et par le Gouvernement et d'adopter des mesures ambitieuses, pour réduire effectivement la facture de carburant des Françaises et des Français.