Interventions sur "milliards d'euros"

...oire volontariste et pragmatique d'investissements de l'État dans les infrastructures, inscrite dans la LOM, en poursuivant plusieurs objectifs ambitieux : réduire les inégalités territoriales, renforcer les offres de déplacements du quotidien par une amélioration et une régénération des réseaux, accélérer la transition énergétique. Les montants qui doivent y être consacrés sont importants : 14,3 milliards d'euros sur la période 2023-2027, selon une programmation claire et structurante, gage de visibilité pour les acteurs du secteur. Compte tenu de ces investissements massifs, l'enjeu réside dans la pérennité et la sécurisation des recettes de l'agence, qui est un « gardien du temps long », selon la formule utilisée par M. Christophe Béchu lors de son audition, en juin 2021, devant notre commission. Les a...

Les transports, particulièrement ferroviaires et routiers, sont primordiaux et vecteur de difficultés. En ce qui concerne le ferroviaire, le choix du tout-TGV, que le président Macron avait mis en pause en 2017 avant de le réaffirmer en septembre 2021, pose question. 6,5 milliards d'euros doivent être investis et six nouvelles liaisons ouvertes dans les prochaines années : Bordeaux-Toulouse, Marseille-Nice, Montpellier-Perpignan, Paris-Normandie, Roissy-Picardie, sans oublier la très controversée ligne Lyon-Turin. Le Président de la République a vanté une passion française, un génie technologique qu'il nous faudrait poursuivre en grand. Quel dommage qu'il n'ait pas les mêmes mots...

...ion du ministère chargé des transports. La seconde question concerne la légitimité ou la neutralité du candidat qui nous est proposé. Vous avez été le promoteur des LGV au prix de l'abandon de petites lignes ferroviaires du quotidien. Je pense aux fameuses lignes Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Espagne, baptisées Grand projet du Sud-Ouest (GPSO). En tant que Premier ministre, vous aviez promis 4,1 milliards d'euros sur un coût total de 14 milliards pour un gain de temps de trajet estimé à deux minutes par milliard dépensé – je vous laisse mesurer la gabegie. Je ne parle pas de la ligne nouvelle Provence-Côte d'Azur (LNPCA) entre Marseille et Nice, ni de Perpignan-Montpellier ou encore de la gabegie du Lyon-Turin, d'autres le feront bien mieux que moi. Ces projets sont réalisés au détriment des petites lign...

...talisation des lignes de desserte fine du territoire, du développement du fret ferroviaire et du retour des trains de nuit. Les défis à relever pour y parvenir sont donc nombreux et supposent des besoins de financement conséquents. M. Jean-Pierre Farandou, président-directeur général de la SNCF, milite pour un doublement de la part modale du rail et chiffre les investissements nécessaires à 1 000 milliards d'euros si nous voulons tenir les engagements environnementaux de la France. Qu'en pensez-vous et quelle est votre vision du réseau ferré français ? Nous faisons face aujourd'hui à une inflation record, de près de 30 % sur les métaux, qui touche de nombreux secteurs, comme la construction et le rail, enchérissant d'autant le coût de la régénération de nos infrastructures. Quels impacts cela aura-t-il, s...

...dée par M. Christophe Béchu, nommé récemment au Gouvernement. Au-delà de ce qui pourrait ressembler à un jeu de chaises musicales entre ministres, des questions très sérieuses se posent quant à l'avenir du financement des infrastructures de transport à l'heure de l'urgence climatique. En votre qualité de Premier ministre, vous avez relancé de nombreux projets routiers, pour un coût de plus de 18 milliards d'euros. Ces dernières années, vous en étiez même devenu le meilleur ambassadeur, multipliant les déplacements pour relancer des projets à l'arrêt depuis des années, balayant parfois au passage les arguments des opposants locaux. Dix-huit milliards d'euros pour plus de 900 kilomètres de bitume ! Avec ce choix, la France se situe à rebours de ses voisins européens, qui investissent tous massivement dans l...

Monsieur le Premier ministre, au cours du mandat précédent, je suis intervenu à plusieurs reprises, dans le cadre des questions au Gouvernement, pour dénoncer le trop grand nombre d'agences nationales. Un rapport montre en effet qu'il en existe 1 244 en France, alors qu'on n'en compte que 122 en Allemagne, et que ces agences coûtent 49 milliards d'euros par an. Pensez-vous que l'AFIT France soit absolument indispensable ? Ne fait-elle pas double-emploi, par exemple, avec l'Autorité de régulation des transports (ART)? Considérez-vous par ailleurs que les moyens humains de l'AFIT France soient suffisants, alors que l'agence s'est vu confier plusieurs nouveaux axes d'intervention ces dernières années ? Nombre d'experts ont jugé que le contrat de p...

Le GPSO est très controversé en raison de son coût pharaonique : 14 milliards d'euros ! En outre, le plan de financement est bancal : certains départements refusent d'y contribuer et une très grande incertitude pèse sur la participation de l'Europe. Plus grave encore, ce projet détruirait près de 5 000 hectares d'espaces naturels et de forêts : après les incendies dévastateurs que nous venons de subir, vous comprendrez que cela suscite une réelle indignation. Une alternative exis...

... Bordeaux-Toulouse, qui traversera le Lot-et-Garonne. Il n'est toutefois pas certain que la gare d'Agen voie le jour. Les élus du Rassemblement national ont soutenu ce projet, au nom du désenclavement du territoire et de la démétropolisation, Nous en contestons cependant le financement, notamment par un nouvel impôt sur les sociétés et les particuliers. Le projet, dont le coût est estimé à 14,3 milliards d'euros, devait être financé à 40 % par l'État, 40 % par les collectivités locales de Nouvelle-Aquitaine et d'Occitanie, et 20 % par l'Union européenne. Or, le 30 juin, la présidente de la commission des transports et du tourisme au Parlement européen a indiqué que ce financement n'avait pas été retenu. Le prolongement sera-t-il réalisé, « quoi qu'il en coûte », y compris si l'Union européenne ne partic...

...us aiderez-vous à répondre favorablement à la Fédération nationale des transports routiers (FNTR), qui demande un report modal sur la ligne existante ? Comme dans les années 1980, cette ligne peut supporter 150 trains par jour, au lieu des 26 actuels. Cela permettrait aussi de soulager les habitants de quelque 800 000 camions, sur les 1 400 000 qui circuleraient si l'hypothétique Lyon-Turin à 30 milliards d'euros était réalisé. Le promoteur Tunnel Euralpin Lyon-Turin (TELT) et SNCF Réseau n'ambitionnent de ne les diminuer que de 360 000. Le report modal serait plus rapide, plus efficace et bien moins onéreux que l'écocide à 30 milliards d'euros dans lequel nous sommes engagés en dépit de la loi sur l'eau de 1964.

Le Comité d'orientation des infrastructures estime que la rénovation totale de ces lignes à dix ans coûtera 7 milliards d'euros. Les montants se répartiront de façon inégale selon les régions : la Nouvelle-Aquitaine et l'Occitanie présentent le plus fort besoin de financement, avec plus de 1 milliard d'euros de travaux nécessaires chacune ; plus de 500 millions d'euros devront être mobilisés dans chacune des régions Grand Est et Auvergne-Rhône-Alpes.

... effet le même qu'en première lecture ! J'entends bien que l'année 2021 ne pouvait être celle du rétablissement de nos finances publiques, mais quelle est la part des dépenses imputables à la pandémie de covid-19 et celle justifiée par d'autres raisons ? Tous les ministères ont dépensé bien plus que ce qui était initialement prévu, ce qui explique en partie la dérive des dépenses publiques – 200 milliards d'euros seraient liés au covid-19, le reste n'a aucune justification. Nous appelons donc à la plus grande vigilance.

L'augmentation des dépenses de 37 milliards d'euros s'explique en grande partie, voire en totalité, par la crise sanitaire et les mesures de relance. Je rappelle, de surcroît, qu'elles s'élevaient en 2020 à plus de 67 milliards.

Nous voterons contre ce texte, présenté plus d'un mois après le délai légal et caractérisé par un mélange d'autosatisfaction et de méthode Coué. On entend parler de rebond spectaculaire du PIB alors que, comparativement à ce qui était prévu pour 2022 avant la crise, la création de richesse est encore en déficit de 50 milliards d'euros. Je note également une atteinte au principe d'annualité budgétaire puisque les reports de crédits non consommés d'une année à l'autre augmentent, ce qui prive le Parlement de discuter de leur utilisation dans le PLF. Enfin, nous rejetons des réductions d'impôts non financées : 5 milliards d'euros pour les plus riches, 11 milliards d'euros, chaque année, sur l'impôt sur les sociétés, une suppres...

...nsieur Le Maire, vous nous mettiez hier en garde contre la tentation de dépenses publiques excessives : je ne vois pas comment qualifier autrement les aides octroyées sous prétexte de crise sanitaire à de grandes entreprises en bonne santé financière – à commencer par toutes celles du CAC40, lesquelles n'en ont pas moins supprimé 30 000 postes depuis le début de la crise, et versé en 2022 pour 80 milliards d'euros de dividendes et rachats d'actions.

Les conséquences de votre attitude sont aujourd'hui manifestes : si ces centaines de milliards d'euros avaient été subordonnés à l'accélération de la transition écologique, nous n'en serions peut-être pas là aujourd'hui !

Cela n'empêche pas que la totalité des entreprises du CAC40 ont reçu des aides publiques en 2021. Or 80 milliards d'euros ont été redistribués à leurs actionnaires.

En 2021, 57,5 milliards d'euros de dividendes ont été versés – record absolu qui semble être une grande fierté française –, ce qui laisse à penser que de nombreuses entreprises n'auraient pas eu besoin des 150 milliards d'euros d'aides publiques distribuées cette même année. Elles devraient être incitées, pour reprendre les mots du catéchisme libéral, à plus de responsabilité. M. Attal ne disait-il pas cet après-midi même : « i...

Dans des cas très précis, notamment lorsque les États-Unis décident seuls de soumettre un pays à un blocus, tous ceux qui commercent avec celui-ci sont obligés de payer des amendes énormes. Ce fut le cas pour BNP Paribas qui a payé plus de 9 milliards d'euros aux États-Unis. Et la France s'est couchée !

...nançons par ce biais, ce qui est très grave. L'amendement vise donc à obtenir un rapport sur un point très précis : voilà des années que, pour des raisons idéologiques, nous ignorons les ressources en hydrocarbures que recèlent nos sols. Il importe de les connaître, non pas pour les exploiter à long terme, mais pour remplacer transitoirement des importations qui nous coûtent plusieurs dizaines de milliards d'euros par an par des productions nationales.

Élaboré à la suite d'échanges avec WWF France et le Réseau action climat, il vise à mettre en place un plan de réduction et de sortie des dépenses ayant un impact néfaste significatif sur le climat ou la biodiversité. Vous le savez, les dépenses de l'État néfastes pour le climat atteignent au moins 25 milliards, sans prendre en compte, bien sûr, les milliards d'euros accordés chaque année aux entreprises sans aucune conditionnalité climatique, ni certaines garanties de l'État, notamment celles qui financent des projets d'hydrocarbures à l'international. Si plusieurs engagements ont été pris pour les réduire, ils sont insuffisants ou n'ont pas encore été suivis d'application. Par exemple, lors du G7 de 2016, la France s'était engagée à mettre fin au financeme...