Interventions sur "millions"

Il faut examiner tout à la fois les dépenses et les recettes. Si on ne regarde que les dépenses, on marche sur la tête ! Les recettes des régions augmenteront de 3,3 milliards d'euros cette année. Pourquoi compenserait-on l'augmentation de leurs charges d'électricité pour 200 millions d'euros ? Par quel raisonnement ?

Vous avez fêté une victoire, chers collègues, et vous n'avez pas caché votre joie. Vous qui êtes une élue de Paris, madame Simonnet, voici un exemple : cette année, le coût du RSA baissera de 20 millions d'euros dans la capitale. En parallèle, l'augmentation dont nous parlons pour le RSA équivaut à 4 millions d'euros sur une année pleine.

Mayotte n'a pas la chance d'être comme Paris, où le montant du RSA baissera de 20 millions d'euros. Au contraire, nous subissons un déficit de plus de 100 millions d'euros. Comment le petit département et la petite région que nous sommes peuvent-ils atteindre l'équilibre budgétaire ? Comment comptez-vous aider Mayotte à atteindre cet objectif ?

Je connais bien les régions, pour siéger à un conseil régional depuis quelques années. Au vu du ratio entre leurs recettes et leurs dépenses, je peux vous assurer que leur situation financière ne s'est pas dégradée. J'ai consulté les chiffres du RSA : en Seine-Saint-Denis, madame Autain, il coûtera 35 millions de moins en 2022 qu'en 2021.

Même en tenant compte des réévaluations prévues, le solde sera positif de 20 millions d'euros pour le département. Par ailleurs, si vous demandez un fonds pour les régions, il faut en réclamer un pour les départements et leurs collèges – sans compter que dans les intercommunalités, les communes argueront qu'elles gèrent des équipements publics. J'entends votre souhait de maîtriser les dépenses publiques, monsieur le ministre ; tout le monde doit y participer – c'est-à-dire, pour ...

Nous nous connaissons de longue date, monsieur le rapporteur général, et permettez-moi de vous le dire : vos propos sont excessifs. Nous vous posons une question simple : un fonds de 150 millions d'euros résoudra-t-il le problème pour les collectivités territoriales ? Vous n'êtes capable de nous dire ni qui sera concerné, ni à quelle hauteur les charges liées à l'énergie, au RSA et à la réévaluation du point d'indice des fonctionnaires seront couvertes. Dans ces conditions, modérez vos critiques ! Je reste convaincu que vos critères sont bien trop durs ; la preuve en est que seuls cinq à...

Manifestement, M. le rapporteur général n'avait pas suffisamment pris l'attache de chacun pour élaborer un amendement à partir duquel nous aurions pu tous ensemble envisager différentes options et trouver une solution. Nous savions que la somme de 150 millions d'euros prévue revenait à dénier les besoins qui existent dans tous nos territoires. Madame la présidente, face à ce déni de démocratie, je demande une suspension de séance de cinq minutes.

...A profiterait vraiment aux éleveurs : l'écart est suffisamment faible pour risquer de créer seulement un effet d'aubaine. La crise qui affecte les filières porcines et avicoles est un vrai problème, mais elle est liée davantage à la hausse très importante des prix des intrants et de l'énergie qu'au niveau de la TVA. Pour y remédier, nous avons déclenché en février un plan d'aide d'urgence de 270 millions d'euros en faveur des éleveurs porcins, dont 75 millions d'aides de trésorerie. En outre, dans le cadre du plan de résilience, un dispositif d'aide à l'alimentation animale a été créé en mai, puis prolongé. Il est doté de 400 millions d'euros. Il bénéficie en particulier aux producteurs de canards, qui ont vu une augmentation très significative du coût des achats alimentaires.

...e climat, voulue par le Président de la République, avait adopté 149 mesures, parmi lesquelles figurait la baisse de la TVA sur les transports en commun. C'est ce que nous proposons. En fonction du périmètre retenu, le coût pour le budget de l'État d'un passage à 5,5 % de la TVA sur les transports en commun serait compris, selon les dires de M. Dussopt lors de la précédente législature, entre 500 millions et 2 milliards d'euros. Les effets de cette baisse ne seraient pas hypothétiques : la mesure s'appliquerait réellement et l'on en verrait les conséquences sur le prix du billet de train. Par la même occasion, la SNCF gagnerait en compétitivité. Cela permettrait donc de favoriser le train, moyen de transport peu émetteur de gaz à effet de serre.

Même argument : cela représente un coût certain – 500 millions d'euros, en l'occurrence – pour un bénéfice incertain.

...la situation budgétaire des collectivités territoriales : coût de l'énergie, revalorisation des salaires dans les avenants à la convention collective des services d'aide à la personne, extension de la prime Ségur aux personnels des EHPAD et des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS). N'oublions pas le travail de proximité des collectivités, soutenons-les ! Dans l'Orne, cela représente 10 millions d'euros.

Nous proposons de compenser, pour les départements concernés, le coût de la revalorisation de 4 % du RSA, soit 120 millions d'euros pour 2022. C'est une mesure d'égalité entre les territoires puisque, pour certains départements comme la Seine Saint-Denis, Mayotte et la Guyane, le RSA a été pour partie nationalisé. J'ajoute que les départements ont connu, certes, une forte augmentation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), mais que la situation est en train de s'inverser sous le coup de la hausse des taux d'i...

... que les nouvelles soient bonnes ou mauvaises ! Les départements ont perçu 3 milliards d'euros de DMTO supplémentaires l'an dernier ; le rendement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) est en augmentation de 5,5 % ; celui de la TVA transférée aux départements poursuit sa hausse en 2022, avec 3,3 milliards d'euros de plus. Et vous souhaitez compenser une dépense évaluée à 103 millions d'euros sur six mois ? Franchement, je ne comprends pas cette logique. J'ajoute que les dépenses de RSA sont en baisse, puisque le nombre d'allocataires du RSA continue de diminuer – ce qu'on peut mettre au bénéfice de la politique conduite par la majorité. Nous pouvons regarder au cas par cas, mais je suis prêt à parier une bouteille d'Armagnac de votre année de naissance que vous ne trouverez...

...ser. Une analyse fine montre que certains départements comme les Yvelines, les Hauts-de-Seine ou les Alpes-Maritimes croulent sous les DMTO, alors que le rendement est bien moindre pour les départements où le mètre carré est dix fois moins cher. Le département de la Marne est l'un des plus rigoureux en matière de gestion. Savez-vous à combien s'élève son excédent de fonctionnement ? Entre 5 et 6 millions d'euros. Le coût de la revalorisation du RSA dans ce département est de 4 millions d'euros. Enfin, ce texte ne contient aucune mesure d'adaptation. Nous devons voter cet amendement pour contraindre le Gouvernement à prendre en compte la diversité des situations.

...e depuis vingt ans. Lors du dernier quinquennat, l'État a économisé 15 milliards d'euros avec l'économie des 5 euros, le gel des APL et la suppression de l'APL accession. Le Gouvernement prévoit une hausse des loyers de 3,5 %, à laquelle il répond par une prétendue revalorisation des APL – elle aurait de toute façon dû avoir lieu le 1er octobre. Ce coup de pouce représente un coût faible, de 168 millions d'euros. En 2021, le Gouvernement avait économisé plus de 1 milliard d'euros en réformant le mode de calcul des APL. Les loyers étant plus élevés que les aides au logement, une revalorisation dans la même proportion fera perdre énormément d'argent aux bénéficiaires. Une personne acquittant un loyer de 600 euros et recevant 200 euros d'APL perdra environ 168 euros par an.

L'amendement ne tient pas : il crée un programme doté de 100 millions d'euros pour revaloriser les APL à hauteur de 10 %, ce qui conduirait à une augmentation de 1,6 milliard d'euros. Les APL ont baissé car nous avons contemporanéisé leur mode de calcul. Dans l'ancien système, une personne percevant un revenu significatif pouvait recevoir les APL car elle était étudiante deux ans auparavant. Le système que nous avons instauré est plus juste. En outre, nous proposo...

En plus de 1,36 milliard d'euros prévu dans le PLFR, cette convention décennale sera financée par 243 millions d'AE budgétés en loi de finances initiale 2022 pour les TET, et par 160 millions d'euros de reports des années précédentes pour les ouvertures de lignes TET intégrées à la convention. Le financement de la convention est donc assuré pour ce qui concerne la part de l'État.

Cet amendement d'appel vise à revaloriser le point d'indice de la fonction publique de 10 %. La revalorisation de 3,5 % au 1er juillet est bienvenue mais ne peut suffire. Pour le fonctionnaire médian, elle ne représente qu'une augmentation d'une soixantaine d'euros par mois. Selon le magazine 60 millions de consommateurs, le pic d'inflation augmentera les frais et factures d'environ 90 euros par foyer.

... du SMIC le montant de la pension minimale pour une carrière complète. La pension moyenne a diminué de 0,7 % en euros constants depuis 2015, en raison de revalorisations inférieures à l'inflation. En conséquence, 18 % des retraités ayant eu une carrière complète touchent moins de 1 000 euros bruts mensuels. Nous demandons la réparation de cette injustice afin d'augmenter le pouvoir d'achat de ces millions de retraités.

Cet amendement vise à instaurer une garantie d'autonomie pour permettre à chacun de vivre dignement. Avec l'inflation actuelle, il n'est pas possible de survivre avec un RSA à 500 euros ! Monsieur le rapporteur général, nous ne nous satisfaisons pas de votre réponse. En France, plus de 10 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté. Le sujet devrait être absolument prioritaire et nous devrions parler de cela constamment, dans l'hémicycle et en commission. Nous demandons donc au Gouvernement de se pencher sérieusement sur le sujet.