Interventions sur "millions"

Je remercie donc le Gouvernement d'avoir proposé cette seconde délibération. Je pense que Charles de Courson, dont l'intention n'était pas d'enlever ces 500 millions d'euros à nos forces armées, aura le droit de s'exprimer.

Chacun pourra s'exprimer. Je voudrais remercier le Gouvernement de lever le gage sur le fioul à hauteur 230 millions d'euros.

Depuis plusieurs jours, nous discutons du pouvoir d'achat. Il y en a tant besoin, dans ce pays qui compte 10 millions de pauvres ! Vous annoncez un texte sur le pouvoir d'achat, mais il ne contient finalement aucune mesure structurelle : vous jouez avec les nerfs de la population.

...emblée a, en effet, entendu l'appel des retraités à ce que nous soutenions leur pouvoir d'achat, et adopté des dispositions de nature à répondre à cette demande. Tous autant que nous sommes, il nous est revenu, dans nos circonscriptions, que les retraités ne s'en sortaient plus, que les revalorisations des pensions de retraite ne compensaient jamais l'inflation réelle, qu'il faudrait au moins 500 millions. Le Parlement a voté cet amendement en conscience, non à la suite d'une manœuvre parlementaire, d'une manœuvre de couloirs comme la vôtre : le Parlement souverain s'est prononcé en toute connaissance de cause !

Hier soir, des milliers de retraités ont appris par le journal télévisé notre décision de consacrer 500 millions à revaloriser les pensions.

Ne vous laissez pas berner par le ministre, qui évoque une revalorisation « probable » : nous, nous avons acté une revalorisation à hauteur de 500 millions !

...rançais face à la flambée des prix à la pompe. Grâce à nos convictions et à notre menace de taxer les groupes pétroliers, nous avons obtenu de TotalEnergies une remise de 20 centimes, qui vient s'ajouter à la ristourne de 30 centimes consentie par l'État à compter du mois de septembre : au total, les députés Les Républicains ont obtenu une baisse de 50 centimes par litre. Ajoutons à cela les 230 millions d'euros qui aideront 3 millions de foyers se chauffant au fioul. Un dispositif supplémentaire est aussi prévu pour aider davantage les habitants des zones rurales où le prix des carburants est plus cher en raison notamment de l'éloignement des stations-services par rapport aux raffineries. Enfin, le doublement de l'indemnité carburant permettra aux employeurs de verser à leurs salariés jusqu'à 40...

...ment pour le compromis que nous avons atteint au sujet des finances des collectivités territoriales. J'espère que d'autres compromis pourront émerger sur ce point à l'automne. Néanmoins, ce compromis ne saurait faire oublier les graves lacunes de ce projet de loi de finances rectificative qui ne rectifie rien aux inégalités de notre société, aggravées par le contexte inflationniste. En France, 7 millions de personnes reçoivent l'aide alimentaire ; 12 millions de personnes souffrent de précarité énergétique, et beaucoup peineront à se chauffer cet hiver ; 13,3 millions de personnes souffrent de précarité en matière de mobilité, la plupart d'entre elles dépendant de la voiture. À ce constat alarmant et à ces problèmes structurels, vous répondez par des solutions temporaires, faites de chèques, de p...

Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires considère que ce texte contient certaines avancées, notamment à l'égard des collectivités locales, auxquelles nous avons quelque peu contribué : les 120 millions d'euros accordés aux départements pour compenser la hausse du RSA, et surtout les 180 millions d'euros octroyés à quelque 5 500 communes et à certaines intercommunalités pour limiter à hauteur de 50 % l'impact de la hausse de 3,5 % des rémunérations de leurs personnels, d'une part, et les conséquences de la hausse du coût de l'énergie, d'autre part. Nous avons eu beaucoup de mal à rédiger cela – ...

Cette proposition de taxe exceptionnelle n'est pas, tant s'en faut, une idée défendue dans nos seuls rangs. Le Fonds monétaire international et le secrétaire général des Nations unies la recommandent. L'Union européenne s'est emparée du débat. Jusqu'à ce soir, vous avez dû consentir quelques reculs : la revalorisation des retraites pour 500 millions d'euros, que vous avez finalement mise sous le boisseau ; le déblocage de 300 millions d'euros pour compenser, en fonction d'un niveau d'épargne brute, les charges d'énergie et de dégel du point d'indice dans certaines collectivités.

...ndre en considération l'impact réel pour chaque collectivité de la revalorisation du point d'indice et de la hausse des prix de l'énergie. À la suite du travail formidable réalisé par notre collègue Christine Pires Beaune, et en dépit du fait que nous ne disposons pas des simulations, nous faisons confiance au rapporteur général, qui nous a assuré que 60 % des bénéficiaires de l'enveloppe de 180 millions d'euros seront des communes ultramarines : il s'agissait pour nous d'un point de vigilance. Autre point positif : nous nous félicitons que le montant de cette enveloppe soit passé de 150 à 180 millions d'euros entre ce matin à huit heures trente et cet après-midi, et que le seuil d'épargne brute ait finalement été fixé à 25 % et non à 30 %. Nous resterons attentifs à ces points de vigilance et,...

Je tiens également à saluer l'esprit de compromis qui nous anime tous, ainsi que le travail effectué par le rapporteur général depuis vendredi en vue d'aboutir à ce consensus. Ce sont 300 millions d'euros supplémentaires que nous allons voter en faveur des collectivités territoriales. Il s'agit d'un dispositif simple et lisible, qui prend aussi en charge l'augmentation des dépenses d'énergie et pas uniquement le coût de la revalorisation du point d'indice. Je précise que, très concrètement, cette compensation tient compte de l'ensemble des propositions des groupes politiques, notamment cel...

...accompli pendant tout le week-end. Je tiens à remercier M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, M. le ministre délégué chargé des comptes publics, leurs services et l'ensemble des groupes et des collègues qui ont participé à ces travaux. Grâce aux amendements votés samedi, les départements bénéficieront donc d'une dotation supplémentaire de 120 millions d'euros, et les blocs communaux d'une enveloppe additionnelle de 180 millions, laquelle devait d'ailleurs initialement s'élever à 150 millions d'euros. Je me réjouis également du périmètre retenu en ce qui concerne le bloc communal, et des charges qui serviront de critères. À cet égard, j'estime judicieux d'avoir retenu la CAF – capacité d'autofinancement – brute comme indicateur, car cela attest...

Je me joins à mes collègues pour saluer le travail de compromis réalisé depuis samedi soir, à la suite de la séance publique, avec ces 300 millions d'euros débloqués pour les collectivités. Il est évident que nous aurions préféré plus, avec une compensation à l'euro près des décisions qui sont prises ici, mais c'est le jeu du compromis, et le groupe Écologiste – NUPES votera évidemment ces amendements. Nous sommes tous très attachés à la strate du bloc communal, qui a déjà été très durement touchée par la crise sanitaire. Dans la plupart de...

Les élus locaux, et en particulier les maires, sont en colère, et ils ont raison de l'être. Alors que l'État a baissé ses dotations depuis de trop nombreuses années, alors que l'État ne cesse d'imposer des mesures en les faisant payer aux collectivités, il ne compensera pas la hausse du point d'indice. À peine octroyez-vous 180 millions d'euros pour 2022, alors même que le coût de la mesure dépasse le milliard d'euros. À peine donnerez-vous donc quelques miettes à 5 000 communes alors qu'il en existe 35 000 dans notre pays. Quand vous faites dépenser 1 euro de plus à une collectivité locale, celle-ci doit pouvoir économiser 1 euro ailleurs. Que vont faire les communes ? Baisseront-elles leur budget alloué à la culture, aux cent...

Le groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES votera en faveur de l'amendement en pensant qu'un petit pas vaut mieux que mille programmes. Néanmoins, il ne se satisfait pas du montant de la compensation, qui fait peser un risque sur les collectivités territoriales. Certes, 300 millions euros, c'est toujours bon à prendre mais si l'augmentation du RSA représentant 120 millions sera intégralement compensée, n'allouer que 180 millions d'euros au bloc communal pour la hausse des dépenses d'énergie et du point d'indice des fonctionnaires revient à couvrir seulement 12 % des dépenses supplémentaires, évaluées à 1,5 milliard d'euros. Cela fait peser un risque sur l'investissement publ...

J'ai avancé quelques propositions, monsieur Le Maire. J'espère que vous adopterez tout à l'heure mon petit amendement de réduction de 12 milliards d'euros des dépenses. Voilà la morale de l'histoire ! Les deux amendements adoptés presque à l'unanimité ne représentent que 300 millions d'euros, soit l'épaisseur du trait.

Vous soupirez, mais le dispositif que je propose représenterait moins de 500 millions contre 1,1 milliard pour celui prévoyant la compensation intégrale. Mais il permettrait à beaucoup plus de communes de bénéficier de la dotation et je crois qu'elles en ont besoin. L'amendement du rapporteur général risque de faire beaucoup de mécontents, puisqu'il exclut 30 000 communes du dispositif.

...ient également, nous ajoutons un critère de potentiel financier des communes, de manière à exclure celles dont le potentiel financier est trop important. Durant la navette, nous étudierons également, la capacité d'autofinancement nette des communes, afin de voir si celles qui sont le plus endettées pourraient bénéficier du dispositif. Le montant du PSR – prélèvement sur recettes – s'élèvera à 180 millions d'euros. Si l'on y ajoute l'effort fourni pour les départements…

…l'État déboursera 300 millions d'euros d'aide. C'est un effort extrêmement significatif.