Interventions sur "mouvement"

...xprimer des revendications. La proposition de loi permet, en fonction du nombre de personnes ayant préalablement déclaré qu'elles feraient grève, de procéder à une baisse du trafic aérien proportionnelle au nombre de grévistes, à rebours de la logique du service minimum, qui peut réduire à néant une grève des contrôleurs aériens dès lors qu'ils peuvent être réquisitionnés. Si, dans le cadre d'un mouvement social raisonnable, la baisse du trafic correspond exactement au volume de grévistes, nous éviterons les deux écueils que sont un service minimum disproportionné par rapport au nombre de grévistes et, en son absence, des annulations de vol « à chaud ». Il faut donc conserver l'article unique de la proposition de loi. Avis défavorable.

...e rapporteur du Sénat en a discuté avec les partenaires sociaux, y compris le syndicat majoritaire. Par ailleurs, si l'on étendait le délai à soixante-douze heures pour les seuls contrôleurs aériens, cela créerait des conflits au sein des aéroports et la situation ne serait pas nécessairement plus simple à gérer pour les différentes parties prenantes, notamment les compagnies aériennes. En cas de mouvement social national, qui peut les toucher, elles devraient de toute façon attendre que le délai de quarante-huit heures soit écoulé avant de prévoir un plan de transport adapté. Porter le délai à trois jours pour les contrôleurs aériens n'aurait donc pas d'intérêt. Avis défavorable.

...la proposition de loi que nous examinons, ce qui risquerait de fragiliser l'équilibre du texte. Par ailleurs, la proposition de loi répond déjà, en partie, à votre préoccupation. La déclaration individuelle de grève, au plus tard l'avant-veille de chaque journée de grève à midi, qui s'imposera aux contrôleurs aériens, permettra de connaître à l'avance les effectifs grévistes et donc l'ampleur du mouvement social. Par conséquent, demande de retrait ; sinon, avis défavorable.

... commission d'enquête. Je voulais, pour la clarté de nos échanges, évoquer votre publication en date du 23 juin 2023, disponible sur votre site pour chacun de nos concitoyens qui seraient intéressés. Vous y assimilez la convocation devant cette commission à « une attaque sans précédent contre la liberté associative ». Vous voyez, je cite, « une tentative d'intimidation et de criminalisation » des mouvements sociaux et écologistes. Vous tracez un parallèle avec le retrait de l'agrément de l'association Anticor, sans indiquer qu'elle est la conséquence d'un jugement du tribunal administratif de Paris du 23 juin 2023 et qu'elle n'a évidemment aucun lien avec une commission d'enquête de l'Assemblée nationale, composée de députés. Vous indiquez par ailleurs que, je cite encore, Attac, Extinction Rebelli...

Monsieur le rapporteur a tenu des propos liminaires sur lesquels je souhaite rebondir, car je suis moi-même surprise du contexte dans lequel nous évoluons. Je peux comprendre l'inquiétude de mouvements associatifs de lutte pour le climat, et leur inquiétude d'être convoqués devant une commission d'enquête. Vous dites que ce n'est pas une commission d'enquête politique. Pourtant, c'est bien ce qu'elle est : elle procède du choix de députés de la majorité de l'instituer, et ce choix est politique. Ici, nous faisons de la politique. Ce sont donc bien des rapports de force qui s'expriment. Vous êt...

Je vous remercie de vos propos extrêmement précis. Je voudrais rebondir sur l'expérience des manifestations que vous citez et qui transparaît de vos interventions. Comme vous l'avez compris, cette commission d'enquête étudie l'organisation, la structuration, voire l'histoire de ces groupuscules ou mouvements violents. Après un certain nombre d'auditions, nous comprenons que le phénomène est connu, ancien et que, pour résumer, les causes sont devenues des prétextes à la violence. Le préfet de police de Paris a même expliqué que, dans les manifestations autorisées, les cortèges n'avanceraient pas sans les forces de l'ordre puisque ces mouvements violents se positionnent désormais stratégiquement en tê...

Mes chers collègues, j'accueille devant la commission d'enquête MM. Anthony Cortes et Sébastien Leurquin. Vous êtes journalistes et vous avez publié il y a quelques mois L'Affrontement qui vient, qui traite de la montée en radicalité des mouvements écologistes face aux projets portés par l'autorité publique. Votre travail est particulièrement intéressant pour nous dans la mesure où notre commission d'enquête se penche sur les violences commises au cours du printemps en marge des manifestations. Si nous étudions beaucoup ce qui s'est passé à Paris et dans la contestation de la réforme des retraites, nous sommes tout aussi attentifs aux affr...

Lorsque nous l'avons interrogé, le mouvement Dernière Rénovation avait indiqué ne pas participer à Sainte-Soline en raison des risques de violence. Ils condamnent la violence. Mais ils considèrent que la violence est ailleurs. Nous constatons que les frontières sont floues. Dans cette idée d'incitation, de provocation à la violence, ne se crée-t-il pas une forme d'écosystème qui légitime la violence ?

Je souhaite prolonger la question du rapporteur. Pendant longtemps, une partie du mouvement écologiste s'est référée à la désobéissance civile, associée à la non-violence. À l'inverse, aujourd'hui, on va jusqu'à lier le terme de désobéissance civile à la violence. C'est étonnant puisque, dans le principe de la désobéissance civile, la violence est une ligne rouge à ne pas franchir. Aujourd'hui, il semble qu'une forme de désobéissance civile pourrait être la violence. Vous l'évoquez dans...

Vous parlez de volonté de l'État de barrer la route au mouvement écologiste. Tel que nous l'entendons, cela signifierait barrer la route à l'ensemble du mouvement écologiste, dans toute sa diversité y compris politique, c'est-à-dire le champ des cinq ou six fronts que vous avez évoqués initialement. Parlez-vous de cela ou d'une résolution cantonnée à combattre l'activisme violent et radical ?

Je vous remercie de votre témoignage, qui donne une vision de ces mouvements de l'intérieur. Je souhaite revenir sur cette écologie noyautée par des militants radicalisés avec l'objectif de faire peser une menace sur l'État. N'avez-vous pas le sentiment que ces groupuscules radicalisés, qui ont profité de cette formidable occasion qui leur était proposée de faire régner une forme de chaos dans le pays, risquent de se retourner contre le mouvement écologiste original ? Se...

Je salue le travail le fond que vous avez réalisé. Vous avez réussi à exposer avec beaucoup d'objectivité les phénomènes de radicalisation de l'activisme écologiste, en ligne avec la mouvance anticapitaliste. Vous avez côtoyé ces mouvements de l'intérieur. Les personnes qui les composent sont-elles conscientes des efforts de la France en matière de préservation du climat et de l'environnement ? Je rappelle que notre pays représente moins de 1 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Ont-elles connaissance du travail entrepris par les collectivités territoriales, notamment en matière de recyclage et de rénovation thermique...

...ces évènements sont-ils complètement distincts ? Ensuite, notre schéma national du maintien de l'ordre est-il en soi un facteur de violence ? Ce débat est présent depuis plusieurs mois. Certains éléments d'analyse que vous avez communiqués devant la commission d'enquête laissent entendre que vous êtes prêt à l'assumer. Par ailleurs, il y a de façon générale, sur la cause environnementale et les mouvements environnementalistes, un durcissement assez général, qui va de la représentation politique institutionnalisée jusqu'à des dégradations matérielles et des modes d'action violents envers les personnes. Observez-vous un nouvel entrant dans la violence politique et matérielle, qui serait la cause environnementaliste ? Y a-t-il un continuum entre la représentation politique et les méthodes vio...

...os et votre hommage aux policiers, notamment les policiers de terrain, qui n'ont pas été écoutés pendant des années. Leur technicité, leur vision et leur stratégie ont été dénigrées par une certaine hiérarchie. Nous venons d'auditionner les auteurs du livre L'affrontement qui vient. Ils ont utilisé des formules particulièrement explicites en parlant de radicalisation et de durcissement du mouvement écologiste. Malheureusement, nous nous dirigeons certainement vers une amplification des violences et des confrontations. Vous évoquez les attaques envers les forces de l'ordre et l'existence d'une violence structurelle. Or, des évènements à venir sur notre territoire comme la coupe du monde de rugby et les Olympiades nécessiteront une grande vigilance. Il convient de tout faire pour éviter de re...

...rise par le collectif que vous représentez de ne pas commettre de violences a-t-elle été discutée ou s'est-elle imposée comme une évidence ? Dernière Rénovation procédant toutefois à des actions qui peuvent être pénalement répréhensibles, principalement sur le terrain de l'entrave à la circulation ou la dégradation de biens, cette option aussi a-t-elle fait l'objet de discussions au sein de votre mouvement ? Deuxièmement, comment réagissez-vous, au cours d'une manifestation, lorsqu'un black bloc commence à se former ? Prenez-vous des mesures par anticipation ? Y a-t-il une consigne préétablie de rupture du contact ? Ou bien chacun est-il laissé libre d'agir en fonction du contexte ? Avant de vous donner la parole et en application de l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 19...

Je trouve cette audition pour le moins surprenante, d'abord par la présence même devant nous de membres de Dernière Rénovation. Ils ont rappelé que leur mouvement revendique la non-violence comme moyen d'action. Or, comme Mme Florence Marchal l'a souligné, cette commission d'enquête porte sur « la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences ». Est-ce à dire que Dernière Rénovation est soupçonnée d'avoir commis des violences ?

...te si leur existence même ne poserait pas un problème à notre démocratie, si le simple fait qu'ils s'expriment ne pourrait pas encourager, à terme, la violence. Je ne comprends pas votre démarche, à moins qu'elle ne vise à détourner l'objet de cette commission d'enquête. De la même façon, monsieur le président, vous avez tenu à souligner que nous avions devant nous des personnes appartenant à un mouvement qui commet des actions illégales et que la loi est la loi. Or, au moment de la création de cette commission d'enquête, vous avez rappelé que, lorsque nous auditionnons, nous sommes soumis à l'article 40 du code de procédure pénale qui nous impose de rapporter, le cas échéant, un fait illégal, un crime ou un délit. Je ne comprends pas cette ambiguïté. J'ai vraiment l'impression, mais peut-être es...

...ue Aymeric Caron sur la pertinence de cette audition. Au demeurant, puisque ce que vous avez dit me semble utile et nécessaire, je me réjouis que vous ayez été convoqués. Le rapporteur m'ayant nommément cité tout à l'heure, je précise, pour être député, n'en être pas moins militant. Parlementaire, écologiste qui plus est, je sais ce que notre institution et l'histoire de la République doivent au mouvement social, civique et républicain. C'est d'autant plus vrai dans la période où nous nous trouvons pour ce qui concerne le climat et la biodiversité. Nous ne vaincrons pas le péril climatique, le plus grand de l'histoire de l'humanité, sans une mobilisation de la société, donc sans des citoyens conscients, lucides et déterminés. Parfois, ils le sont beaucoup plus que nous-mêmes dans ces enceintes où ...

...us avez déclaré avoir convoqué Dernière Rénovation pour nous éclairer sur un mode d'action non violent, vous demandez à plusieurs reprises aux personnes invitées si elles condamnent une action violente. On voit clair dans votre jeu : comme nous l'avions pressenti lorsque nous discutions de la résolution portant création de cette commission d'enquête en séance publique, vous voulez criminaliser le mouvement écologiste. Je ne suis pas d'accord avec Manuel Valls, dont je ne sais pas si vous êtes encore proche, qui disait qu'expliquer c'est excuser. Quand on vous explique comment naît la violence dans la société, vous demandez immédiatement si on la condamne. Allons-nous passer toutes nos auditions à interroger chaque personne auditionnée sur toutes les violences qui existent dans la société et qui on...

Pour ma part, je ne suis plus seulement étonné, monsieur le rapporteur. Je suis choqué, d'autant plus que ce n'est clairement plus votre inconscient qui parle lorsque vous tentez de faire dire à nos témoins des choses sans aucun lien avec l'objet de cette commission d'enquête. Nous n'avons pas à leur demander comment ils se positionnent face à un mouvement auquel ils se déclarent complètement étrangers, à moins que vous ne vouliez jeter un doute dans l'esprit de ceux qui suivent ce débat en tentant de montrer que tous les mouvements écologistes ont une attitude nébuleuse et qu'ils manquent de clarté à propos de la violence. Il y a quelque chose de dangereux dans ce que vous faites. J'insiste pour que figure dans le rapport, et je ne doute pas de v...