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Interventions sur "nature"
121 interventions trouvées.
Denis Masséglia, rapporteur de la commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire :...isation des encres… –. Nous étudierons des amendements visant à ce qu'elle puisse communiquer beaucoup plus largement sur l'écologie et doive remplir des exigences beaucoup plus élevées que celles de la REP et celles actuellement en vigueur. Monsieur Raux, votre exposé contient une erreur car la presse peut signer la convention de partenariat : si elle le fait, elle pourra choisir le paiement en nature ; dans le cas contraire, elle restera dans la REP et n'en sera pas exonérée. On conserve le système qui prévalait jusqu'à l'année dernière mais on en renforce la dimension écologique et le poids des collectivités territoriales.
