Interventions sur "opposition"

...s par les élus locaux et par la charge de travail induite, qui rend difficile la conciliation avec la vie personnelle, mais aussi par les difficultés rencontrées dans l'exercice du mandat et le manque de moyens financiers et matériels. Ces derniers obstacles sont encore plus prégnants lorsque l'élu n'appartient pas à la majorité. Une enquête réalisée par l'Association nationale des élus locaux d'opposition, l'Aelo, auprès de 500 élus municipaux d'opposition, publiée en juin 2023, a étayé ce constat : 60 % des conseillers municipaux d'opposition déclarent ne pas disposer d'un local pour se réunir, 77 % indiquent que la taille de leur espace d'expression réservé n'excède pas 2 000 signes et 73 % considèrent que les délais de transmission de l'ordre du jour et des annexes ne sont pas suffisants pour p...

...t la possibilité pour les membres du conseil municipal de saisir le préfet pour une saisine de la chambre régionale des comptes, à l'article 7. Ces mesures contribuent à un meilleur équilibre des pouvoirs dans la vie municipale. Cependant, nous émettons des réserves quant à la création du rôle de questeur municipal et à l'obligation de créer une commission des finances dirigée par un membre de l'opposition municipale. Le mieux est parfois l'ennemi du bien et ces propositions pourraient aboutir à de nouvelles contraintes importantes pour les communes. Nous saluons toutefois les travaux du rapporteur qui ont conduit à des amendements rendant ces dispositifs plus acceptables. En outre, l'article 4, qui envisage la prise en charge par le conseil municipal de certains frais des conseillers, pourrait en...

...Nous constatons certes la volonté qu'elle exprime et reconnaissons le bien-fondé de la démarche, mais il est incontestable que de nombreuses améliorations restent à lui apporter, comme vous l'avez vous-même reconnu, monsieur le rapporteur. Sur de tels sujets, il est primordial de prendre en considération ce que souhaitent les élus, qu'ils soient maires ou conseillers municipaux, de majorité ou d'opposition, car leur connaissance des nécessités liées au fonctionnement des conseils municipaux ne peut faire de doute. Nombre d'entre nous ont d'ailleurs pu exercer de telles fonctions auparavant ou les exercent encore. Fort de ses connaissances et de ses expériences, le groupe Rassemblement national a proposé douze amendements dont l'objectif est rendre ce texte plus équilibré, plus raisonnable et plus ...

...oumise, j'ajouterai que le plus important, pour un conseil municipal, est bien le débat budgétaire, et non pas l'exécution au quotidien de décisions relevant du maire. Chacun à sa place, et les choses fonctionneront correctement. Notre deuxième grande critique tient au fait que certains articles de ce texte ne visent pas à renforcer le fonctionnement des conseils municipaux, mais les droits de l'opposition au sein de ces derniers. Cette question se pose certes, et peut-être même faut-il aussi se poser celle des moyens nécessaires pour faire de la politique dans les conseils municipaux, même dans les plus petites des collectivités, mais il n'y a pas lieu pour autant d'imaginer des systèmes alambiqués prévoyant l'instauration de questeurs ou la prise en charge de frais d'avocat, de notaire, d'huissie...

...t dans l'incapacité d'intervenir auprès de l'administration. Vous souhaitez également permettre la prise en charge de certains frais pouvant être rattachés au mandat d'élu municipal. L'intention est louable, mais cette mesure ne concernerait que 3 000 communes, resterait facultative et représenterait, dans 95 % des collectivités, des sommes limitées à quelques milliers d'euros pour les élus de l'opposition. Cela ne suffirait pas pour payer une consultation d'avocat spécialisé ou une autre expertise externe. Les mesures relatives aux commissions municipales sont déjà largement appliquées et ne joueront pas plus demain qu'aujourd'hui un rôle structurant, d'autant plus que le président de la commission des finances ne disposerait pas de pouvoirs réels. Enfin, les travaux de l'AMF ont montré qu'il n'...

...enjeux et de s'impliquer davantage dans la vie de leur commune. La politique nationale comme la politique locale souffrent, dans notre régime, d'une grande concentration des pouvoirs au sein des exécutifs. Les assemblées sont reléguées au rang de chambres d'enregistrement. La place des femmes au sein des exécutifs locaux et des intercommunalités n'est absolument pas satisfaisante. Les droits des oppositions sont quasiment inexistants. Enfin, nos concitoyens non élus demandent toujours à participer davantage à la vie locale et souhaitent que leur avis soit mieux pris en compte : à cette fin, il faut imaginer d'autres mécanismes, parallèlement à ceux de la démocratie représentative. La proposition de loi apporte une pierre à l'édifice mais d'autres actions doivent être engagées de manière urgente, d...

...ue au monde, qui pourrait laisser penser que notre démocratie va bien – alors que, dans le même temps, la vie politique locale laisse apparaître un certain malaise. C'est aux citoyens de dire de quels élus ils ont besoin. On ne peut plus considérer le maire comme l'unique dépositaire de l'intérêt général sur son territoire, en ignorant les autres élus de la collectivité, en particulier ceux de l'opposition, qui font vivre la démocratie locale au quotidien. Sur ce point, votre proposition comporte quelques avancées mais elle n'évoque pas assez le rôle du citoyen, qui n'est pas élu mais a son mot à dire. Il faut se souvenir de novembre 2018, lorsque l'augmentation des taxes sur le carburant a mis le feu aux poudres et les foules dans la rue : les gilets jaunes disaient que l'important, c'était les p...

...s locaux, plus de 1 million de candidats –, de favoriser leur implication et de leur conférer des moyens. L'article 4 me semble assez équilibré, mais nous sommes prêts à l'améliorer. L'objectif recherché n'est évidemment pas de judiciariser la vie locale mais d'accorder quelques moyens aux élus. Je ne suis pas d'accord avec l'idée que les dispositions du texte ne sont favorables qu'aux élus de l'opposition municipale : l'extension des délais de convocation du conseil, la modification du délai de transmission de la note explicative de synthèse, les changements apportés au fonctionnement des commissions pour permettre à d'autres personnes que le maire de les présider et la prise en charge de certains frais concernent tous les élus municipaux. S'agissant du questeur, la disposition inscrite dans le t...

...l'ordre du jour est très léger. Ces collectivités tiennent donc, généralement, dix à onze conseils municipaux par an. En revanche, dans des villes plus importantes, qui comptent plusieurs dizaines de milliers d'habitants, il n'est pas rare que le nombre de conseils soit réduit à quatre ou cinq par an. Ce sont autant d'occasions manquées de tenir un débat démocratique, ce qui est préjudiciable aux oppositions comme à l'ensemble de nos concitoyens. Le code général des collectivités territoriales prévoit la tenue d'un conseil municipal au moins une fois par trimestre. Ces amendements visent à aller plus loin en prévoyant la tenue de onze – ce qui est peut-être un peu maximaliste – ou de dix conseils municipaux par an, ou alors d'un conseil municipal deux fois par trimestre – soit huit à l'année, ce qui...

Je comprends l'intérêt que présenterait, pour les groupes d'opposition, la possibilité donnée aux conseillers d'être porteurs de deux pouvoirs. Une telle mesure pourrait cependant inciter à l'absentéisme. Elle limiterait en outre le pouvoir de contestation au sein même de la majorité, car des désaccords peuvent survenir. Notre groupe maintient donc son amendement de suppression de l'article 1er, afin que soient conservées les règles existantes.

Je crois quant à moi que la mesure que le rapporteur propose de conserver serait plutôt favorable aux oppositions : au sein d'une majorité, même quand on est minoritaire, on trouve toujours quelqu'un à qui confier son pouvoir. Je m'interroge néanmoins sur l'opportunité de confier deux pouvoirs à un seul conseiller, sachant qu'il arrive que des colistiers du début de mandat puissent diverger sérieusement par la suite.

Certes, un calendrier prévisionnel est souvent établi et l'on n'attend pas la convocation pour être informé. Je rappelle cependant que, dans certaines collectivités, l'opposition, de droite comme de gauche, est parfois tenue dans l'ignorance de ce calendrier. Le débat sur les délais concerne donc essentiellement ces oppositions qui ne sont pas dans la confidence du maire.

Mon amendement reprend une des propositions du rapport sur le statut de l'élu local que j'ai présenté avec Sébastien Jumel à la DCTD. Il vise à étendre la possibilité de créer des missions d'information aux communes de 3 500 habitants et plus, au lieu de 20 000 actuellement, et à instaurer un droit de tirage permettant à l'opposition locale d'obtenir la constitution d'une mission d'information ainsi que le poste de président ou de rapporteur de cette mission. Une telle disposition nous semble conforme à l'esprit de ce texte, qui accorde des droits à l'opposition. Il s'agit d'un simple droit de tirage : l'opposition n'est pas obligée de l'utiliser.

L'amendement CL122 vise à ramener de 20 000 à 3 500 habitants le seuil démographique pour la création d'une mission d'information et d'évaluation par le conseil municipal : 2 700 communes supplémentaires seront ainsi concernées. Nous souhaitons également octroyer aux conseillers municipaux d'opposition ou minoritaires un « droit de tirage », par mandature, pour la mise en place d'une mission d'information et d'évaluation, à l'image de ce que nous connaissons à l'Assemblée. Il s'agit d'une recommandation issue du rapport d'information de nos collègues Violette Spillebout et Sébastien Jumel sur le statut de l'élu local. L'amendement suivant, de repli, ne prévoit pas de droit de tirage.

...remercie, tout d'abord, Mme Spillebout et M. Jumel pour leurs propositions concernant le fonctionnement des conseils municipaux. Je trouve intéressante la proposition d'abaissement du seuil pour la création d'une mission d'information par le conseil municipal, et je donne donc un avis favorable à l'amendement CL123. En revanche, il me semble que les dispositions relatives au droit de tirage de l'opposition municipale pourraient être retravaillées d'ici à la séance afin de bien cerner qui sera concerné. S'agira-t-il de chaque élu ou des groupes, dans leur ensemble ou seulement de ceux qui ont déclaré ne pas appartenir à la majorité ? Il faudrait définir précisément les contours de la notion de droit de tirage, qui n'a pas d'existence juridique.

Je soutiens l'amendement. Si on veut renforcer la capacité des élus d'opposition à travailler et à peser de manière effective dans les conseils municipaux, c'est ce genre de moyens qu'il faut prévoir, et non des frais pour le recours à des experts-comptables ou à des huissiers, dont on ne voit pas bien à quoi ils pourraient servir. Cet amendement permettra aux élus d'opposition de bien mieux exercer leur mandat. Dans certaines communes, comme Belfort, qui compte moins de 50 ...

Cet amendement complexifierait terriblement les choses. En raison de la mention « quel que soit le support de publication », si le maire d'une commune publie une vidéo de vœux dans laquelle il évoque un peu le bilan de l'année écoulée, il faudra qu'il laisse à la fin un encart proportionnel, de dix-sept secondes, par exemple, pour les représentants de l'opposition, alors que ces derniers peuvent tout à fait réaliser leurs propres vidéos pour souhaiter leurs vœux – ils le font déjà ! Nous en sommes en train d'adopter un texte très imprécis. Ces dispositions visant à renforcer la démocratie et les fonctions du conseil municipal tendent en réalité à renforcer l'opposition au sein de la démocratie locale. En fin de compte, c'est une loi pour le MoDem, qui est...

...es dispositions relatives aux commissions municipales. Ces dernières existent déjà dans de nombreuses communes, d'une manière tout à fait volontaire, mais elles jouent souvent un rôle extrêmement limité : elles ne se réunissent presque jamais en dehors de l'ordre du jour du conseil municipal. Quant au cas spécifique des commissions des finances, en l'absence d'accès à l'administration, les élus d'opposition qui les président voient le plus souvent leur rôle restreint à la présidence de débats.

...'ai souhaité y répondre par un amendement de rédaction globale dont l'objectif est de renforcer le rôle des commissions municipales. Je propose que leur constitution soit obligatoire dans les communes de 3 500 habitants et plus et que l'élection d'un président à la tête de chacune des commissions soit également obligatoire, ce président pouvant être le maire, un élu de la majorité ou un élu de l'opposition. Je laisse, en revanche, au conseil municipal le choix des thématiques de chaque commission, en fonction des questions qui se posent et de l'organisation administrative de la commune. Il est très probable qu'une commission des finances soit créée. Comme toutes les commissions municipales, elle pourra être présidée par le maire, par un élu de la majorité ou par un élu de l'opposition. Enfin, les...

Je suis tout à fait favorable à ce qu'on oblige les collectivités à créer des commissions. Il n'y en a pas dans un certain nombre de conseils municipaux, ce qui pose un vrai problème démocratique. On se limite, en effet, aux réunions du conseil municipal, et il arrive qu'il n'y ait aucune rencontre entre les oppositions et la majorité. L'existence de commissions assure au contraire l'existence d'un travail de fond et d'une continuité. Ces dispositions peuvent donc être très positives.