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J'ajouterai un mot, même si chacun, je crois, restera sur sa position initiale. Il existe une différence de fond entre le mot « excessive » et le mot « inappropriée ». Encore une fois, lorsque les parents mettent à disposition de leurs enfants des contenus vendus par les éditeurs comme éducatifs – je pense à certains dessins animés ou jeux vidéo –, donc sûrs, ils croient bien faire, car ils pensent non seulement que ces contenus ne sont pas violents mais qu'ils sont adaptés à leur âge. Or ils sont ainsi induits en erreur puisque, avant 3 ans, aucun contenu, aussi sûr soit-il, ne doit être mis à l...
Rappelons que la maltraitance se définit comme « un geste, une parole, une action ou un défaut d'action [qui] compromet ou porte atteinte au développement ou à la santé » d'une personne. C'est un des amendements les plus importants dans la mesure où il vise à reconnaître que « l'exposition prolongée et quotidienne » d'un enfant aux écrans est une maltraitance. Nous avons tous connaissance de parents qui placent, comme un mode de garderie, leurs enfants de moins 3 ans chaque jour devant un écran.
Il me paraît excessif de faire un tel rapprochement. Par ailleurs, cela supposerait une mise en œuvre compliquée. Comment les parents seraient-ils contrôlés ?
...tion de maltraitance à l'exposition aux écrans et pourtant la personne qui vous le dit est celle qui, depuis le début de l'examen de ce texte, affirme que le seul fait d'exposer un enfant à un écran est un poison et que les propositions de la rapporteure sont insuffisantes. Avec une telle disposition, vous risquez en effet d'introduire une différence de traitement social. Vous allez pénaliser les parents qui vivent dans des conditions plus défavorables pour les enfants. Nous pensons que c'est sous l'angle non de la répression mais de l'éducation qu'il faut examiner ce problème. C'est par la formation des parents et des enfants aux usages de l'écran que l'on gagnera en efficacité. Nous sommes donc très défavorables à un amendement qui risque de pénaliser les plus pauvres.
Monsieur Studer, j'ai été élue en 2020 et je n'ai donc pas changé d'avis ! Cet amendement propose de renforcer l'application du contrôle parental sur les téléphones des mineurs de moins de 13 ans. Ce dispositif reprend une préconisation du rapport d'information des sénatrices Annick Billon, Alexandra Borchio Fontimp, Laurence Cohen et Laurence Rossignol. Près de deux tiers des enfants de moins de 15 ans ont déjà eu accès à des contenus pornographiques et 1,2 million d'enfants de moins de 15 ans se rendent régulièrement sur des sites porn...
...ations de la commission des 1 000 premiers jours, de mettre en place une évaluation scientifique de ces logiciels, grâce à un rapport que le Gouvernement remettrait au Parlement. Ce rapport devrait également s'attacher à proposer la définition de critères permettant de caractériser la vocation éducative de ces logiciels et de créer un label certifiant. Ce label aurait pour objectif d'orienter les parents lors de l'achat de ces équipements, afin que ces derniers soient en mesure de s'assurer du caractère objectif et certifié de la visée éducative. Cette proposition s'inspire de dispositifs tels que le Nutriscore sur l'alimentation ou le classement Pegi – Pan European Game Information – pour les jeux vidéo.
Par cet amendement, vous mettez le doigt sur un sujet important : le fait que de nombreux parents soient induits en erreur par des contenus présentés comme éducatifs – je pense par exemple au dessin animé Dora l'exploratrice qui laisse à penser aux parents que leurs enfants apprendront l'anglais en restant parfois plusieurs heures par jour devant leur écran. C'est également le cas de certains jeux vidéo. J'émets donc un avis très favorable sur votre proposition, qui est très intéressa...
...ement. Je vous remercie d'ailleurs, madame la rapporteure, d'être allée au terme des engagements que vous avez pris en commission. Les députés du groupe La France insoumise ont cosigné l'amendement de M. Peytavie et du groupe Écologiste – NUPES : vous nous avez recommandé de travailler ensemble, c'est ce que nous avons fait, et nous avons abouti à un accord. Il nous semble pertinent de donner aux parents des indications sur l'utilité des contenus que consultent leurs enfants sur les écrans. Il ne s'agit ici que de demander un rapport sur le sujet, pour avancer vers un outil. Puisque Mme la secrétaire d'État s'en remet à la sagesse de l'Assemblée et que Mme la rapporteure est favorable à l'amendement, je vous invite à le voter, chers collègues. Nous aurons au moins fait adopter un amendement de l...
Le site jeprotegemonenfant.gouv.fr a été lancé en 2021. Il a vocation à informer, conseiller et accompagner les parents dans l'adoption d'outils de contrôle, afin de prévenir l'exposition des enfants aux écrans. Nos débats d'hier ont montré que cette plateforme numérique n'était guère connue des parents. Aussi proposons-nous au Gouvernement d'évaluer l'initiative qu'il a prise en 2021 et d'analyser l'efficacité de ce site.
... : que faut-il faire ? La plateforme étant du ressort du Gouvernement, c'est lui qui a accès aux données de consultation par les publics visés. Seul le Gouvernement peut en rendre compte au Parlement. Mon amendement a donc parfaitement sa place dans la proposition de loi. Un rapport pourrait nous éclairer sur les nouvelles dispositions que le législateur devrait prendre afin de mieux informer les parents et de protéger les enfants.
Au vu du contenu des débats, le groupe Les Républicains votera la proposition de loi, qui se résume à renforcer l'information donnée aux parents par l'intermédiaire du carnet de grossesse et à sensibiliser les personnels de santé, médico-sociaux et de la petite enfance, ainsi que les éducateurs et professionnels du domaine périscolaire. M. Bazin l'a dit, nous ne sommes pas convaincus qu'il était nécessaire d'avoir recours à une proposition de loi, mais étant donné les impacts sanitaires, notamment ophtalmologiques – je pense par exemple ...
L'exposition excessive aux écrans est devenue un grand fléau, aussi bien pour les enfants que pour les parents. En effet, les parents sont les premiers à reconnaître qu'ils utilisent trop leur smartphone et peinent parfois, par manque d'information, à encadrer – voire à recadrer – l'utilisation des écrans par leur enfant. Pourtant, les dangers sont multiples et multiformes – certains collègues l'ont rappelé. Toujours plus présents, les écrans affectent les relations des enfants avec leur entourage, alor...
Cette proposition de loi est une première pierre législative pour encadrer l'usage des écrans auprès des enfants et nous proposons des amendements de bon sens. Il s'agit non pas de culpabiliser les parents dans l'éducation de leurs enfants, mais de les informer pour qu'ils puissent faire des choix éclairés. Lors de l'examen de l'article 4 en commission, ma collègue Soumya Bourouaha vous a alertés sur les missions nouvelles que cette proposition de loi souhaitait confier aux conseils départementaux. Elle a notamment pointé l'inégalité de ressources à laquelle ils sont confrontés et la difficulté q...
…plus de 70 milliards de photos sont publiées annuellement ; à 13 ans, âge à partir duquel l'enfant a le droit, avec l'autorisation de ses parents, de s'inscrire sur un ou plusieurs réseaux sociaux – je salue le travail mené la semaine dernière par Laurent Marcangeli, président du groupe Horizons, et l'ensemble de la majorité sur la question de la majorité numérique, une vraie avancée –, il apparaît déjà sur 1 300 photographies publiées en ligne, sur ses comptes propres, ceux de ses parents ou de ses proches ; un tiers des enfants ont une ...
Nous souhaitons que les conclusions et préconisations de ce rapport puissent servir de base à un travail parlementaire s'intéressant aux 6-12 ans, en complément de cette proposition de loi qui ne concerne que les enfants âgés de 0 à 6 ans. Le groupe GDR – NUPES ne peut que soutenir une telle proposition de loi. La responsabilisation des parents est impérative pour apporter de réelles réponses face aux risques que les écrans peuvent induire sur leur santé physique mais aussi mentale. Il faut sensibiliser et davantage responsabiliser, afin d'éviter que cette proposition de loi ne devienne un écran de fumée.
...er une politique publique de prévention des risques liés aux écrans numériques pour la jeunesse. À ce titre, l'article 1er de la proposition de loi est pertinent en ce qu'il inscrit une telle politique dans le code de la santé publique. Celle-ci passera notamment par la formation des professionnels de santé et de la petite enfance. Cela suppose également, et principalement, la sensibilisation des parents. Dans ce but, vous prévoyez l'inscription de messages de prévention sur les emballages et l'encadrement de certains messages publicitaires : nous y souscrivons. Par ailleurs, il est judicieux que l'application de cette politique incombe au conseil départemental, dans la mesure où celui-ci organise déjà la protection maternelle et infantile (PMI). Néanmoins, nous nous interrogeons sur le bien-fo...
... c'est regarder des vidéos sur les plateformes, écouter de la musique et regarder des clips, et jouer aux jeux vidéo. Le phénomène croissant de l'hyperconnexion soulève de véritables questions, du point de vue de la santé publique mais aussi de l'égalité des chances. En effet, la dépendance aux écrans représente un réel danger pour la santé de nos enfants. Or il est parfois difficile pour nous, parents, de contrôler leur activité ; et je parle en connaissance de cause – c'est du vécu ! Le médecin et père de famille que je suis ne saurait être insensible à l'impact des écrans sur la santé mentale et physique de nos jeunes. Il a par ailleurs été démontré que l'usage massif des écrans met en lumière les inégalités qui règnent dans notre société. Une enquête réalisée à l'initiative de la Directio...
...de troubles en augmentation chez les jeunes : diminution de l'attention, retard scolaire, stress, anxiété, surpoids, obésité… Il est donc important de fixer un cadre afin de prévenir la surexposition des enfants aux écrans. Nous pourrions ainsi prévoir, comme le recommande l'Académie nationale de médecine, une sensibilisation, d'une part, des élèves, durant leur cursus scolaire, d'autre part des parents, souvent mal informés dans ce domaine, aux risques liés à un usage excessif des écrans. La proposition de loi, qui apparaît comme une démarche volontariste, aurait donc pu aller encore plus loin. Mais parce qu'elle est une première étape essentielle dans ce combat 2.0, les députés Les Républicains voteront pour.
...e, au détriment des apprentissages fondamentaux et de la santé des plus petits. Comprenez bien : il ne s'agit pas d'être technophobe et de balayer d'un revers de main l'utilisation de tout support numérique dans la vie des enfants. Mais la balance entre les bénéfices et les risques doit être faite, et vite. Car si la littérature scientifique française permet d'ores et déjà de mettre en garde les parents contre les conséquences d'une exposition aux écrans sur les enfants, leurs effets à long terme sont encore trop méconnus. À court terme, les risques sont nombreux : ralentissement de l'apprentissage des fondamentaux, troubles cognitifs, relationnels et intellectuels, troubles du sommeil et de la concentration, obésité, problèmes de vue, hypertension artérielle… Bref, c'est tout une hygiène numér...
...r des informations est la porte ouverte à un certain nombre de dérives, malheureusement consécutives à la grande souplesse de communication qui le caractérise. Lorsque l'image de l'enfant est publiée sur un réseau social, elle sort ipso facto de la sphère privée. Sa diffusion numérique peut avoir des conséquences dramatiques, qui vont du cyberharcèlement à la prédation sexuelle. Nombre de parents qui diffusent ainsi les images de leur enfant ne pensent pas systématiquement à mal, ni aux conséquences potentiellement dramatiques d'une telle diffusion. Or, dans le cyberespace, ces photographies, vidéos et renseignements personnels peuvent être visionnés à l'infini et à l'insu des enfants. Ce phénomène de sharenting, c'est-à-dire de parents qui partagent en ligne, de façon régulière o...