Interventions sur "pension"

Cet amendement a pour objet de faire contribuer l'ensemble des revenus ; les revenus financiers et ceux des fonds de pension y compris. Ce serait une réforme juste et nécessaire pour combler le déséquilibre financier – que personne ne nie ici, en tous cas pas nous – et pour faire adhérer les Français à une réforme qu'ils rejettent massivement.

Il vise en effet à créer une contribution exceptionnelle des fonds de pension et à en affecter le produit à la Caisse nationale d'assurance vieillesse. Il s'agit de rétablir une contribution que vous avez récemment retirée des recettes de la sécurité sociale : le prélèvement de solidarité. Cela représente plusieurs milliards d'euros, qui étaient dédiés au fonds de solidarité vieillesse. En 2018, comme il en a l'habitude, l'État a pris cet argent, tout en augmentant le taux...

Une contribution de quelques pourcents sur les dividendes nous permettrait donc d'acheter du temps pour trouver des solutions alternatives à l'impôt sur la vie ; à la réduction des pensions pour celles et ceux qui touchent l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et l'aide personnalisée au logement (APL) et qui vont perdre de l'argent avec votre hausse du minimum contributif ; à la confusion sur le nombre d'annuités nécessaires enfin, car les plus jeunes ne savent toujours pas s'ils auront besoin de quarante-trois ou quarante-quatre annuités en ayant commencé à travail...

Il vise à instaurer une contribution exceptionnelle de 6 % pour les fonds de pension, afin que les entreprises qui proposent des plans d'épargne retraite soient redevables d'une contribution.

Il vise à faire contribuer les fonds de pension. Vous ne cessez de dire à qui veut l'entendre que vous voulez sauver le système de retraite par répartition, celui-là même que vous vouliez détruire il y a quatre ans ; comment vous faire confiance ?

Comment vous faire confiance après l'arnaque et le mensonge des pensions à 1 200 euros ? Comment vous faire confiance après le dispositif prétendument favorable aux carrières longues ? Vous ne savez pas nous dire pourquoi ceux qui sont nés une année impaire et ont commencé à travailler avant 20 ans devront travailler quarante-trois ans, alors que ceux qui sont nés une année paire devront travailler quarante-quatre ans !

On retrouve toutes ces contradictions dans la réforme et dans ses conséquences. Vous créez les conditions d'une explosion des fonds de pension. Avec cette réforme, la cotisation consentie en début de carrière n'est plus une certitude ; avec la précarisation des retraités, vous poussez celles et ceux qui le peuvent à recourir aux fonds de pension pour espérer avoir une retraite décente. Je dis bien espérer, car tous les exemples étrangers montrent que les fonds de pension mettent en difficulté les retraités ; je pense ainsi à ceux de Cle...

Tout dépend de vous : vous êtes les maîtres de l'horloge. Demain, nous pourrions évoquer des sujets qui intéressent tous les Français : retraites des femmes, petites pensions, carrières hachées. C'est vous qui êtes à la manœuvre.

En France, la retraite par capitalisation représente 16 milliards d'euros, issus de la spéculation sur la destruction de l'industrie et sur les plans de licenciement. Je conclus en paraphrasant le ministre délégué Attal : les fonds de pension nuisent aux investissements, qui nuisent aux emplois et aux recettes de cotisations, qui nuisent à la répartition.

Les fonds de pension représentent 16 milliards d'euros, ce n'est pas une paille. Nous considérons que c'est une forme de privatisation du système de retraite par répartition auquel nous adhérons. En effet, alors que celui-ci est fondé sur la solidarité, les fonds de pension reposent sur la capacité contributive des individus – encore faut-il disposer de certains moyens pour mettre de l'argent de côté, dédié à son pro...

Par ces amendements, vous souhaitez créer une nouvelle contribution sur les entreprises qui proposent à la vente des plans d'épargne retraite, que vous appelez « fonds de pension ».

Il n'y a pas que la Préfon, il y a aussi la retraite additionnelle de la fonction publique. Elle concerne trois fonctions publiques, vous ne pouvez pas l'ignorer – la territoriale, celle de l'État et l'hospitalière – et, contrairement à la Préfon, elle est obligatoire. Or elle repose elle aussi sur des fonds de pension ! Enfin, pour finir de remettre l'église au milieu du village,…

…j'ajoute que le régime Agirc-Arrco, géré par les organismes paritaires, est détenu à 37 % par des fonds de pension et que ses gestionnaires n'ont pas attendu pour porter l'âge de basculement à 64 ans ! Voilà la réalité ! Pourquoi ne proposez-vous pas, parmi vos solutions de financement, de vous attaquer aussi à ces régimes-là ?

Avec ces amendements, chers collègues, vous nous faites croire que vous allez trouver des ressources dans l'intérêt des futurs retraités, mais il n'en est rien. En creusant le sujet, on comprend en effet que vous mettez dans le même sac des fonds de pension, que l'on peut imaginer étrangers si l'on se réfère aux exemples que vous citez, et les plans d'épargne pour la retraite collectifs ! Or ces plans d'épargne assurent un partage de la valeur ! En versant des primes d'intéressement et de participation, une entreprise partage avec les salariés la valeur qu'elle a créée. En outre, ces sommes sont souvent plus importantes, proportionnellement, pour le...

On le voit bien : les fonds de pension collectifs français, souverains, permettent de réinvestir en France dans les outils de production et les entreprises, dans une logique gagnant-gagnant : ils profitent aux entreprises comme aux salariés.

Je pourrais comprendre vos amendements s'ils visaient des fonds de pension étrangers qui font de la spéculation, mais ils visent aussi des Perco dans lesquels des entreprises s'engagent et partagent la valeur. Lorsqu'un salarié perçoit une prime d'intéressement ou de participation et qu'il peut choisir entre son versement immédiat et son placement sur un Perco, que l'entreprise peut abonder, c'est gagnant-gagnant ! C'est un plus pour les salariés, notamment ceux dont le...

Il était question à l'instant des fonds de pension et des investissements qu'ils réalisent en France. Penchons-nous deux minutes sur ces investissements – je ne vous parle pas de fonds de pension étrangers mais de ceux de BNP Paribas, d'Axa ou d'AG2R La Mondiale. Dans quoi investissent-ils ? Dans le pétrole et dans le gaz. Autrement dit, ces fonds de pension qui ont des pratiques climaticides ne sont pas le bon choix pour l'avenir de nos enfants....

Nous avons démontré les effets de nos politiques sur le marché de l'emploi, sur la compétitivité des entreprises, sur la réindustrialisation de la France. Elles entraînent ainsi indirectement une hausse des cotisations de 25 milliards d'euros, qui permettra d'assurer la stabilité du système de protection sociale et le versement de pensions aux retraités actuels et futurs.

Cette inégalité affecte le financement des pensions.

La hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) est l'une des mesures phares du premier mandat de M. Macron. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a en effet porté son taux de 6,6 % à 8,3 %, ce qui a entraîné une baisse des pensions pour les retraités soumis à cette contribution. La mesure était destinée à s'appliquer à ceux que la majorité qualifiait alors d'aisés, ceux qui percevaient plus de 1 200 euros par mois. Le Sénat a tenté de modifier la disposition ; comprenant ensuite qu'avec 1 200 euros, on est loin d'être aisé, vous êtes revenus sur ce seuil, le relevant à 2 000 euros. Cela a laissé un goût amer à la plupart d...