Interventions sur "personnel"

Cet amendement a été discuté par la commission des finances, qui l'a repoussé ; je ne reviendrai pas sur le débat qui a eu lieu à cette occasion, mais je me permets de m'exprimer à titre personnel sur le sujet. Depuis plusieurs années, je suis très réservé vis-à-vis du PNF, tout simplement parce que je considère qu'il a modifié le cours de l'élection présidentielle de 2017 et qu'il a même menacé le secret professionnel des avocats, sans parler des déclarations de son ancienne directrice qui a affirmé avoir subi des pressions de la part de sa hiérarchie. Il apporte souvent, à mon sens, une ...

Cet amendement n'a pas non plus été examiné en commission. Sagesse, à titre personnel.

... d'euros en autorisation d'engagement et à 1,02 milliard en crédits de paiement. On est ainsi pour la deuxième année consécutive au-dessus du milliard d'euros et c'est 330 millions de plus qu'en 2017, soit une augmentation de près de 50 %. Je considère que nous engageons déjà les sommes suffisantes pour le lancement des études nécessaires à l'innovation. C'est donc une demande de retrait à titre personnel, l'amendement n'ayant pas été examiné par la commission.

...outien, pourtant trop souvent délaissé au profit de l'opérationnel. La restauration n'a pas échappé à cette règle, à tel point que le ministère a décidé d'externaliser une partie de cette fonction à l'économat des armées. Nous devons mieux doter la fonction restauration, c'est pourquoi j'invite mes collègues à voter l'amendement. Il n'a pas été examiné par la commission, il s'agit donc d'un avis personnel.

Cet amendement n'a pas été examiné en commission. Sagesse, à titre personnel. Il s'agit d'une véritable question, mais la rédaction de l'amendement est problématique : prélever 10 millions sur les crédits de la protection judiciaire de la jeunesse soulève un autre problème.

Merci pour votre amendement, qui met en avant une question majeure pour nos militaires. Nous devons améliorer leurs conditions de vie et d'hébergement : il y va de la reconnaissance que doit la nation à ceux qui nous protègent au péril de leur vie. En conséquence, je suis favorable à l'amendement à titre personnel – la commission ne l'a pas examiné. Je précise que, dans le cadre de la rédaction du rapport spécial, nous avions entendu Mme de Salins, qui nous avait également alertés sur les problèmes de logement.

S'agissant des conditions de travail des personnels pénitentiaires, je souscris au propos de notre collègue de la NUPES, repris par le garde des sceaux : si les conditions de détention s'améliorent pour les détenus, la tâche des surveillants sera forcément plus simple et leurs conditions de travail meilleures. Or, la loi de 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire a précisément permis de faciliter les conditions de détention des pers...

...et les crédits mobilisés représentent 70 millions d'euros en crédits de paiements. Nous aurons l'occasion de discuter de l'opportunité de réévaluer le nombre de chars et d'entrer dans le détail dans le cadre de la LPM. Je suis désolé de reprendre cet argument, mais il est vrai que nous devons avoir une discussion plus globale et stratégique qui dépasse les enjeux de la loi de finances. Mon avis personnel est défavorable s'agissant d'un amendement qui n'a pas été étudié en commission.

Si nous nous rejoignons sur le fait qu'il est préférable, tant pour les détenus que pour les personnels pénitentiaires, que les conditions de détention soient dignes, nous ne souhaitons pas, quant à nous, que les détenus sortent de prison à la moindre bonne action. Nous partons du principe qu'une politique pénale ferme aura davantage d'effets qu'une politique pénale laxiste qui prévoit des remises de peine parfois automatiques, lesquelles donnent un sentiment d'impunité. Si le sentiment d'insécuri...

... souligne l'effort budgétaire qui, a priori, n'est pas démesuré, le coût de la réserve étant aujourd'hui de l'ordre de 200 millions d'euros. Par ailleurs, il serait souhaitable de conserver les crédits en question au sein de la mission "Sport, jeunesse et vie associative" qui englobe ces sujets. Je vous remercie pour votre amendement d'appel. La commission ne l'a pas examiné mais, à titre personnel, je demande son retrait.

À titre personnel, je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée.

Nous reconnaissons l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques ; elle est particulièrement inquiétante dans un domaine régalien tel que la défense nationale, et remet en cause notre souveraineté nationale. La commission n'ayant pas examiné cet amendement, j'émets, à titre personnel, un avis favorable.

Le milieu carcéral est devenu depuis longtemps le lieu de trafic de stupéfiants et d'autres produits, trafics qui engendrent naturellement des violences entre les détenus et envers le personnel. Les dotations pour assurer la sécurisation active et passive des sites sont très insuffisantes. Les orientations et les prévisions budgétaires démontrent la faible ambition du Gouvernement pour lutter contre les zones de non-droit que sont devenus les centres de détention et montrent avec certitude que la politique de réinsertion est un échec. Il est donc urgent de lutter contre les intrusions...

...alheureusement, le compte n'y est pas avec un congé maternité, un substitut à 80 % et un départ de substitut non remplacé, soit un déficit des effectifs théoriques de 25 %. La Conférence nationale des procureurs de la République a sollicité, dans ses préconisations, un doublement des effectifs d'ici à cinq ans. Je me félicite de l'augmentation du budget de la justice, mais le manque récurrent de personnels nuit à leur efficacité et les épuise. Monsieur le ministre, quelles mesures prendrez-vous pour y remédier ? Pouvez-vous augmenter – encore un peu – les budgets ?

Ils n'ont pas été examinés en commission. Comme il s'agit d'amendements d'appel, je laisserai M. le garde des sceaux répondre. À titre personnel, je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée.

Madame Ménard, vous l'avez dit, il s'agit d'un amendement d'appel. Je laisserai donc le garde des sceaux répondre. La commission n'ayant pas débattu de votre amendement, je ne peux donner qu'un avis personnel : je suggère que vous le retiriez. À défaut, mon avis est défavorable.

Bien sûr, il y a des carences dans les juridictions locales et des disparités entre elles, car les contentieux et le volume des saisines sont partout différents. La carte territoriale des juridictions joue également un rôle. Jadis, j'avais d'ailleurs saisi le garde des sceaux de l'époque sur le manque de personnels au tribunal judiciaire de Pontoise. Nous avons obtenu des juristes assistants et des magistrats. Je remercie le Gouvernement et le garde des sceaux, après que la présidente du tribunal et le procureur l'ont fait lors de la séance d'installation qui s'est tenue il y a quelques semaines.

Cet amendement n'a pas été débattu en commission. À titre personnel, je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée. Comme cette question mérite effectivement des précisions de la part du garde des sceaux, je le laisserai répondre.

Je tiens à préciser que, lors des auditions que j'ai menées en tant que rapporteur spécial, nous avons beaucoup parlé des difficultés d'attractivité et de fidélisation. L'apprentissage est un bon moyen pour y répondre. J'émets un avis favorable, à titre personnel, car la commission n'a pas examiné cet amendement.

...Le métier de greffier est peu connu. Cette profession habituée à la discrétion est pourtant un rouage essentiel, indispensable même, de notre système judiciaire et de la justice du quotidien. Le greffier est souvent le principal contact du justiciable et de l'avocat qui le représente face à l'institution. Le sous-effectif chronique pèse aujourd'hui très lourd sur les conditions de travail de ces personnels. En décembre 2021, la CGT des chancelleries et services judiciaires a publié une estimation basse du travail gratuit fourni par les agents du service des greffes de la cours d'appel de Paris. Le cumul de leurs heures travaillées mais non payées se traduit pour l'administration par une économie annuelle de 300 000 euros. Monsieur le ministre, la réponse que vous apportez en recrutant des vacatai...