Interventions sur "régimes spéciaux"

Les débats que nous menons depuis hier sur les régimes spéciaux, et celui des agents de la RATP en particulier, montrent que nous sommes tous d'accord pour reconnaître que ces métiers sont pénibles et manquent d'attractivité, autant ceux d'Île-de-France, protégés par un régime spécial, que ceux du secteur privé à Poitiers, à Tours, à Marseille ou à Lille.

Vous avez le droit de mépriser la démocratie sociale, de ne pas écouter les organisations syndicales et les citoyens qui défilent par millions dans les rues. Vous avez le droit de mépriser le débat parlementaire, mais il en demeurera quelque chose demain ; c'est grave. Au fond, ce débat sur les régimes spéciaux est symptomatique de vos circonlocutions : il n'est rien d'autre qu'un hochet agité sous le nez de la droite, pour servir les rossignols de la Sarkozie. M. Dussopt, après l'avoir longtemps combattu – mais est-ce encore un homme de conviction ? –, est devenu l'exécuteur testamentaire de l'ancien président.

La fermeture des régimes spéciaux répond à trois enjeux : de justice, d'équité et de lisibilité. Je voudrais revenir sur la situation financière du régime des industries électriques et gazières. Son équilibre passe notamment par des droits spécifiques propres à son financement. Une contribution tarifaire spécifique – la CTA, contribution tarifaire d'acheminement –, payée par les clients sur leur facture, finance les droits acquis...

J'ai peur que l'étude d'impact ne soit pas à la hauteur des enjeux que représente la suppression des régimes spéciaux. Celle-ci pourrait être inutile, voire coûteuse, comme l'a rappelé un de nos collègues de la NUPES. Les métiers concernés ne sont pas des métiers de passion – je n'entends pas de jeune déclarer qu'il rêve de travailler à la RATP ou à la SNCF. Ils connaissent au contraire un problème d'attractivité que les dispositions de cet article ne feront qu'aggraver. Ceux qui s'engagent dans ces métiers le...

Votre amendement semble purement déclaratoire, et assez flou. S'il s'agit d'affirmer qu'il ne faut pas supprimer les régimes spéciaux, mon avis sera défavorable.

Pour clarifier les choses, au Rassemblement national, nous sommes pour la suppression des régimes spéciaux – notre vote sur l'amendement précédent l'illustre – parce que nous sommes pour l'égalité entre les Français, et parce qu'une telle suppression est pragmatique. En effet, du point de vue financier et comptable, on ne peut appliquer à tous les métiers pénibles de France le régime de la RATP – c'est impossible. Toutefois, pourquoi sommes-nous opposés à l'article ? Parce que nous sommes contre la b...

La NUPES et le RN veulent maintenir les régimes spéciaux des IEG, nous ne sommes pas d'accord. Ils affirment qu'ils sont excédentaires ; ils le sont effectivement en 2023 – de 216 millions d'euros –, mais ils ne le sont qu'en apparence, car cela un coût pour les clients des IEG qui subissent l'inflation.

...iquer la réforme dès le mois de septembre qui vous permet de justifier le recours à l'article 47-1 de la Constitution pour passer en force en évitant les débats au Parlement. Sans une telle brutalité, et en l'absence d'effets financiers en 2023 de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale, le recours à cette procédure serait déclaré inconstitutionnel. Nous sommes pour la fin des régimes spéciaux, comme celui de la RATP, mais plus tard, après négociation avec les salariés de l'entreprise. Le Gouvernement n'a pas de majorité pour voter ce texte et, de ce fait, cherche à contourner les obstacles en ayant recours à un article de la Constitution qui l'oblige à se montrer brutal. Nous sommes contre un tel procédé, mais pour l'égalité entre les salariés.

Pour toutes ces raisons, nous voterons contre ces amendements de la NUPES et du RN visant à maintenir ces régimes spéciaux inéquitables.

C'est une donnée exogène puisque nous n'en sommes pas maîtres. Tous les arguments ont été exprimés, me semble-t-il, sur les régimes spéciaux et il n'y aura pas de majorité pour les défendre. Alors, s'il vous plaît, donnez-nous la possibilité d'avancer !

...montreront encore samedi. Malgré les tentatives de décrédibilisation de ces salariés, nous restons pleinement solidaires de leur mouvement, et je le redis : les chiffres de la participation à la mobilisation sont à ce titre très éloquents. Les conquis sociaux dont nous parlons permettent d'attirer et de fidéliser dans une profession qui a également ses servitudes. L'un des aspects importants des régimes spéciaux est la prise en compte de la pénibilité et de ses effets : contrairement au régime général, ces régimes compensent, notamment par un départ anticipé, les effets de la pénibilité subie au travail. Parmi les témoignages que nous avons recueillis, il en est un qui m'a marqué : celui d'Olivier, qui se sent broyé physiquement par les heures passées à genoux devant les coffrets électriques et les inter...

...inant, et que vos priorités sont ailleurs. Vous voulez honorer la promesse faite à Bruxelles de limiter les dépenses publiques, notamment sociales. Vous voulez également vous attaquer à l'idée même de droit à la retraite, à la possibilité d'aspirer à partir à la retraite. De manière éclairante, certains orateurs l'ont exprimé depuis le début de la discussion du texte. Dans cette perspective, les régimes spéciaux vous posent un problème, parce qu'ils tracent l'horizon d'une amélioration pour tous du droit à la retraite. Or c'est justement ce que nous souhaitons. Voilà pourquoi nous menons cette bataille. J'ajoute que la clause du grand-père que vous proposez d'introduire est une mesure hypocrite : certains agents bénéficieront, à juste titre, du régime spécial, quand d'autres n'en bénéficieront pas, sans...

Il est très hypocrite de consacrer autant de temps aux régimes spéciaux ; j'en veux au Gouvernement de vouloir esquiver le sujet majeur, la volonté d'imposer deux ans ferme à toute la population.

À la faveur de l'obstruction par le recours au 47-1, placer les mesures relatives aux régimes spéciaux dans l'article 1er revient à vouloir éluder le débat fondamental sur cette réforme injuste. Je remercie les collègues communistes qui, au détour de cet amendement, posent les pieds dans le plat. Que voulons-nous pour le pays ? Une plus longue espérance de vie en bonne santé. Cela suppose de pouvoir quitter le travail en bonne santé. La rapporteure générale admet que l'ambition est louable, que ...

J'ai l'impression que nous ne parlons plus que des régimes spéciaux.

Bien sûr, c'est l'objet de l'article 1er , mais passer autant de temps sur l'article 1er n'est possible qu'au détriment de l'article 7. Or je voudrais que nous en arrivions aux articles 7 et 8. Nous parlons des régimes spéciaux, plus précisément de certains métiers, de deux ou trois métiers, exercés dans deux ou trois grandes entreprises. Que dites-vous du monde agricole, du travail des artisans, du milieu hospitalier ? Rien, rien, absolument rien !

Seuls les régimes spéciaux vous intéressent. J'ai entendu que nous aurions abandonné toute idée de progrès social. Vous méconnaissez ici un élément : depuis la création des régimes spéciaux, l'espérance de vie a augmenté.

Il me semble que la suppression des régimes spéciaux est le produit d'un populisme exacerbé. Depuis des années, je vous entends opposer le secteur public au secteur privé, diviser les ouvriers, et finalement insulter ces derniers en les traitant de nantis. Mais les faits parlent d'eux-mêmes : malgré les statuts et les régimes spéciaux, on n'en trouve plus, de ces prétendus nantis ! Il est grand temps que vous vous posiez les bonnes questions ; peut...

Si les régimes spéciaux vous font peur, notamment celui des électriciens gaziers, c'est qu'ils ont été gagnés par le combat, lorsque les gens ont relevé la tête. Cela rappelle à toute la France que quand on se lève pour ses droits, on peut gagner. Voilà ce qui vous fait peur !

Je crains que l'adoption de cet amendement ne fasse tomber les suivants. Je saisis donc cette occasion pour vous faire part rapidement de quelques constats. Notre désaccord est manifeste sur la façon dont nous envisageons l'avenir du droit à la retraite. C'est ici le cas, avec la destruction des régimes spéciaux. J'ai le sentiment que vous vous comportez comme des « arracheurs de droits » – ceux visés par ces alinéas, et tous les autres. Vous nous avez promis que vous prendriez en compte la pénibilité, mais nous savons bien qu'il n'en est rien. Il faut reconnaître la pénibilité, la prévenir, mais aussi la compenser. C'est un fait. Avec ce sous-amendement de re-repli, nous avons tenté de limiter au maxi...