Interventions sur "régimes spéciaux"

Vous affirmez défendre le principe d'universalité mais votre réforme ne propose rien d'autre que l'universalité de la régression, l'universalité de l'injustice, alors que nous défendons, nous, l'universalité du progrès social et le rôle pionnier des régimes spéciaux en ce domaine.

Vous devriez passer quelques semaines à faire le travail de celles et ceux à qui vous voulez supprimer les régimes spéciaux, pour voir ce qu'il en est réellement !

Permettez-moi de sourire des positions de certains. Nous examinons des amendements relatifs à la date d'entrée en vigueur de la suppression de certains régimes spéciaux, et la présidente Panot s'est émue tout à l'heure du sort des ouvriers et ingénieurs du nucléaire. Sauf que, du fait de la « clause du grand-père » inscrite dans ce projet de loi, seuls les futurs travailleurs seront concernés par cette réforme des retraites.

...iez d'une réduction d'impôt, c'est de l'optimisation fiscale. Peut-être n'aimez-vous pas le monde associatif, moi je le soutiens. S'agissant de la pénibilité au travail, ne ferions-nous pas mieux de nous pencher sur des mesures d'accompagnement afin de prévenir l'usure au travail, ainsi que le proposait Cyrille Isaac-Sibille, pour sortir de la logique de réparation dans laquelle s'inscrivent les régimes spéciaux ?

Cessons les débats caricaturaux ! Vous avez parlé de lutte des classes ; vous nous traitez de méchants capitalistes, tout en utilisant à chaque fois des arguments détournés puisque vous confondez le débat que nous avons sur la fin des régimes spéciaux avec la défense du service public ,

Nous considérons qu'une réforme humaniste, solidaire et progressiste est possible et nécessaire, dans le but de réparer ce qui est abîmé et de donner un nouvel élan aux droits à la retraite, dans la lignée des intuitions fondatrices de la sécurité sociale. Nous sommes clairement opposés à l'extinction des régimes spéciaux visés à l'article 1er . Les organisations syndicales et patronales devraient être saisies de la convergence de ces régimes vers le régime général. Le Gouvernement ne peut décider seul de mettre fin aux régimes spéciaux. Le sort des salariés des entreprises devrait être décidé par les plus aptes, à savoir les organisations syndicales et patronales.

Je souhaite participer au débat relatif aux régimes spéciaux qui se tient depuis hier, afin de rectifier certains propos. Je vous rassure, le groupe Renaissance ne fuit pas le débat. Nous voulons parler de l'imposition des entreprises, monsieur Lucas, de l'impôt de solidarité sur la fortune – ISF. La proposition de loi portant création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises a été retirée par le groupe Soci...

Vous citiez des métiers pour lesquels il n'existe pas de régimes adaptés. Plutôt que de militer pour la suppression des régimes spéciaux, pourquoi ne plaidez-vous pas en faveur de leur élargissement aux métiers pour lesquels ils seraient nécessaires ?

Je rebondis sur les régimes que certains collègues ont qualifiés de privilèges. Vous avez également soutenu que nous ne représentions pas certains salariés. Certains salariés, affiliés à des régimes spéciaux, peuvent partir plus tôt. Lorsque vous travaillez à genou dans les fouilles, où il fait – 5 ou – 10 degrés, pour réparer des canalisations, au bout d'une heure ou deux, vous avez du mal à vous relever car vos genoux vous font souffrir. Combien de personnes sont-elles concernées ? Lorsque vous exercez le métier de lignard, vous travaillez sur des poteaux par – 5 ou – 10 degrés ou lorsqu'il fait t...

Il s'inscrit dans la continuité de mes précédents amendements. Comme je l'ai expliqué, nous sommes favorables à la suppression des régimes spéciaux ; nous devons toutefois faire en sorte que leur période d'extinction soit réussie, en tirant les enseignements de la disparition d'autres régimes par le passé. En ce qui concerne les IEG, la vieillesse n'est pas le seul risque à être pris en compte ; s'y ajoutent la maladie, la maternité, l'invalidité, les accidents du travail et les maladies professionnelles. C'est donc un amendement d'appel qu...

...se en compte équitable de la pénibilité. Il faut que la pénibilité soit objectivée, que les critères et les modalités de compensation soient plus équitables qu'ils ne le sont aujourd'hui. Cette correction est nécessaire, et les dispositions de l'article 1er sont attendues afin d'assurer davantage de justice sociale. Faisons donc en sorte que cela se passe bien. Monsieur le ministre, une fois les régimes spéciaux fermés, il faut réussir la période de transition pour les derniers ayants droit. Un certain nombre d'enseignements pourraient être utilement tirés des conclusions de la mission flash sur le régime de sécurité sociale des mines, dont j'ai été rapporteur avec Hélène Zannier en 2021. La dernière mine en activité de l'Hexagone, une mine de sel, se situe dans ma circonscription et je sais combien les...

Merci d'avoir répondu sur le fond. Lorsqu'on choisit, pour des raisons d'équité, de supprimer des régimes spéciaux, il faut garantir que la transition se passe bien, ce qui n'est pas uniquement une question financière. Les difficultés ne sont pas les mêmes selon les régimes spéciaux, la suppression ne concernant parfois que la branche vieillesse. S'agissant du régime de sécurité sociale des mines, il est important de préserver la connaissance et l'expertise des agents, notamment pour le calcul du « raccordem...

Je souhaite la suppression des alinéas 3 et 4. Que les choses soient claires : je suis favorable à l'extinction des régimes spéciaux. Je l'ai déjà dit, il est grand temps de tout remettre à plat et de procéder à cette réforme d'envergure qui nous fait tant défaut, pour avoir une perspective d'ensemble sur les retraites. Mais je ne peux m'empêcher de vous reposer deux questions, auxquelles vous n'avez pas clairement répondu hier. Pourquoi l'article 1er ne vise-t-il à supprimer que cinq des dix-sept régimes spéciaux– dix-neuf s...

La suppression du régime de la Banque de France est une énième gesticulation pour supprimer ce que vous appelez les « régimes spéciaux », une entreprise minable pour dresser les uns contre les autres, inciter les uns à considérer les autres, guère mieux lotis, comme des privilégiés. Vous divisez pour mieux régner, vous estimez juste de niveler tout le monde vers le bas, aimant à retirer des droits aux gens. Vous êtes des idéologues !

Nous estimons qu'il est juste de donner des droits à toutes et tous. Nous ne parlons pas de « régimes spéciaux » mais de « régimes pionniers » car ces régimes ont été durement gagnés par la lutte – ils n'ont pas été octroyés généreusement par un patronat qui se serait dit, un jour, qu'il était préférable de ne pas faire trimer les gens jusqu'à la mort. Ils nous ouvrent la voie. Aussi, loin de les supprimer, il faudrait en généraliser les meilleures dispositions. Non, ce n'est pas faire preuve de courage ...

Dans le cadre de son saccage des régimes spéciaux, le Gouvernement s'attaque à une branche spécifique des régimes de retraite, celle des fonctionnaires de la Banque de France. Elle concerne 17 000 bénéficiaires et 11 000 cotisants, une goutte d'eau dans les comptes publics. Les fonctionnaires de la Banque de France – une institution vieille de plus de 200 ans – ont accepté depuis longtemps de s'aligner sur le régime général de la fonction publi...

vous voulez faire trimer tout le monde deux ans de plus, agents de la Banque de France et d'autres organismes ayant des régimes spéciaux compris. Il est certain que votre préférence va sans doute à d'autres banques que la Banque de France, puisque vous souhaitez que l'on continue à emprunter systématiquement sur les marchés financiers,…

S'attaquer aux régimes spéciaux comme vous le faites, c'est au fond nier la pénibilité propre à certains métiers, leur dureté spécifique. Sachant que vous avez supprimé quatre critères de pénibilité, je comprends bien que la santé et la justice ne soient pas franchement votre affaire. S'attaquer aux régimes spéciaux, c'est remettre en cause des conquêtes sociales parce que ces régimes sont le fruit de mobilisations victorieuses...

...Banque de France, l'âge moyen de départ à la retraite est de 60 ans, l'âge idéal pour s'arrêter de travailler. Maintenez ce régime spécial, qui ne coûte pas. Votre réforme est mal préparée, l'étude d'impact n'est pas à la hauteur. Vous n'êtes pas prêts. Vous ne savez pas ce que vous faites. Ce sera n'importe quoi : vous allez déclencher des déficits en cascade, de l'État, du régime général et des régimes spéciaux. Renoncez donc !

Nous débattons de l'article 1er du projet de loi, qui concerne les régimes spéciaux. Nous pensons que certains régimes spéciaux doivent être supprimés, par souci de cohérence.