Interventions sur "refus d'obtempérer"

...d rendre hommage – puisque vous avez oublié de le faire, je m'en charge – aux hommes et aux femmes qui, dans une société où la violence est devenue endémique, risquent leur vie à chaque intervention. « La police tue », voilà le message qu'envoie aux Français votre proposition de loi. On vous entend beaucoup moins lorsqu'il s'agit de condamner les morts causés par les règlements de comptes ou les refus d'obtempérer. Soyons clairs : je ne connais personne qui se soit engagé dans la police ou la gendarmerie pour tuer. Le seul objectif des policiers et des gendarmes est de protéger et de servir. Tout comme une majorité de Français, j'ai confiance en nos forces de l'ordre, que je remercie de veiller sur nous. Mais que pouvons-nous attendre d'un parti qui a fait de la haine de la police son fonds de commerce ? ...

...de la violence et de l'armement croissants auxquels ont à faire face en toute situation les forces de l'ordre qui nous protègent, y compris les surveillants pénitentiaires. Elles sont confrontées à une complexité de fait, notamment une criminalité endémique qui se développe dans certaines parties du territoire. La statistique que vous avez citée est très intéressante : vous nous dites que quatre refus d'obtempérer sur cinq ne donnent pas lieu à une mise en danger de la vie des policiers. Quand on sait qu'il y en a un toutes les vingt minutes, cela fait quand même un refus d'obtempérer mettant en péril la vie des forces de l'ordre chaque heure quarante. Je rappelle aussi que les policiers n'utilisent leurs armes que dans un but de légitime défense, pour sauver leur vie ou celle d'un citoyen qui pourrait êtr...

Les forces de l'ordre sont confrontées à 27 000 refus d'obtempérer par an, soit un toutes les vingt minutes. Le nombre de refus d'obtempérer explose, de même que celui des personnes et des policiers blessés ou tués par des fuyards, ce qui entraîne une hausse de l'utilisation par les policiers, dans ce type de situation, de leur arme. La loi que les Insoumis veulent supprimer autorise simplement les policiers en uniforme à utiliser leur arme en cas d'absolue néc...

... de décès ont suivi l'entrée en vigueur de la loi de 2017. Quant à la fragmentation de la société, monsieur le président, vous allez défendre dans quelques jours un texte sur l'immigration qui y contribuera grandement. Monsieur Villedieu, vous dites que la proposition de loi serait « anti-flics », qu'elle désarmerait la police et qu'elle empêcherait policiers et gendarmes d'intervenir face à des refus d'obtempérer, mais rien, dans le texte, ne mérite ce jugement. Nous souhaitons simplement revenir au cadre de la légitime défense des policiers, fixé par le code pénal jusqu'en 2017. Vous exprimez-vous en tant que parlementaire, ou en tant que porte-parole d'un syndicat dans lequel vous avez exercé des responsabilités, la Fédération professionnelle indépendante de la police (FPIP), qui avait écrit une chanson...

L'argument selon lequel nous ne pourrions pas légiférer avant la fin des travaux de la mission d'information sur la hausse du nombre de refus d'obtempérer et les conditions d'usage de leurs armes par les forces de l'ordre est spécieux, car il laisse à penser que votre majorité a augmenté la peine d'un an à deux ans de prison en cas de refus d'obtempérer sans avoir effectué d'étude d'impact ni analysé le phénomène, qu'elle a simplement réagi à des tracts syndicaux. Je ne peux vous soupçonner d'avoir légiféré à l'aveugle, je pense au contraire que vo...

J'avais qualifié un amendement du Sénat au projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur, devenu la Lopmi du 24 janvier 2023, sur le refus d'obtempérer, de cavalier législatif ; le Conseil constitutionnel a estimé que l'aggravation des peines en cas de refus d'obtempérer constituait bien un cavalier législatif. Voilà qui éclairera la commission sur vos intentions lors de l'examen de volumineux projets de loi, comme celui sur lequel nous aurons à nous prononcer dans les prochains jours.

Quel est le lien entre l'armement des délinquants et la légitime défense en cas de refus d'obtempérer ? Je n'en vois pas. Les personnes mortes dans leur véhicule après avoir refusé d'obtempérer n'étaient pas armées. Je suppose que nous sommes en revanche tous favorables au désarmement des délinquants et à la lutte contre la circulation des armes, qui est un fléau.

Cent seize études montrent que l'alourdissement des peines est inefficace. Nous avons donc un peu l'impression que vous enchaînez les mesures démagogiques sans effet et, même, contreproductives. L'augmentation des peines, il y a un an, à l'encontre de ceux qui agressent des élus a-t-elle eu des effets ? Non. De plus, les gens se disent que nous formons une caste qui s'auto-protège. Avec les refus d'obtempérer, c'est le pompon ! La plupart du temps, il s'agit de personnes qui n'ont pas ou plus de permis de conduire ou d'assurance ou bien qui détiennent des substances illicites. Si cet article est adopté, elles y verront une raison supplémentaire pour prendre la fuite ! Enfin, un problème se pose quant à la façon dont les forces de police traitent les cas de refus d'obtempérer : nous déplorons douze mo...

Des gendarmes, des policiers sont parfois très gravement blessés après un refus d'obtempérer. Il est inacceptable que vous évacuiez cela en arguant que les auteurs de ces infractions n'ont pas leur permis ! Ce n'est pas possible de banaliser ainsi le refus d'obtempérer. Certes, on peut toujours trouver des motifs sociaux ou psychologiques à de tels comportements mais, in fine, ce sont les forces de l'ordre qui nous protègent, qui appliquent et qui font appliquer les lois que nous ...

À aucun moment je n'ai dit qu'il n'était pas grave de mettre en danger la vie des policiers. L'article 7 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dispose que « (…) tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant ». Un citoyen interpelé par la police doit donc s'arrêter. Je ne défends en rien le refus d'obtempérer. L'article 9, quant à lui, dispose que « Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi ». La rigueur, en l'occurrence, s'est soldée douze fois par la mort, y compris parfois d'un passager. Enfin, selon l'article ...

Il y a trop d'agressions d'élus, trop de refus d'obtempérer, trop d'irrespects des règles élémentaires. Nous sommes tous conscients que l'augmentation du quantum des peines n'est pas dissuasive mais notre travail de parlementaire suppose aussi de signifier la réprobation et l'interdit sociaux. La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a fixé une durée de trois ans pour donner aux forces de police et aux magistrats de...

Il faut reconnaître à nos collègues de La France insoumise une très grande cohérence idéologique. La semaine dernière, ils nous ont expliqué que pour lutter contre la surpopulation carcérale, il fallait fermer les prisons. Aujourd'hui, ils nous expliquent que pour lutter contre les refus d'obtempérer, les policiers doivent cesser d'effectuer des contrôles et, si on leur fonce dessus, qu'ils doivent éventuellement se pousser. Chacun mesure dans quel état serait notre pays si ces dispositions étaient appliquées. Il faut soutenir nos forces de l'ordre et leur rendre hommage. Je m'oppose farouchement à l'adoption de cet amendement de suppression.

Ne revêtez pas une opinion aussi contestable que la vôtre, monsieur Léaument, de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ! Commencez par dénoncer les refus d'obtempérer !

La critique est toujours constructive. Les agents des forces de l'ordre qui tirent lors des refus d'obtempérer sont quasiment tous très jeunes. Eux-mêmes sont victimes de séquelles psychologiques. La demande de formation, sur le terrain, est réelle. Il faut éviter qu'il y ait des morts de part et d'autre mais, aussi, que des agents soient brisés dès le début de leur carrière. Si nous ne pouvons pas poser ces questions-là, à quoi servons-nous ? C'est ce qu'a fait M. Léaument. Je constate que déclarer, comm...

À propos des refus d'obtempérer, le ministre de l'intérieur a déclaré le 21 septembre : « Sans doute peut-on encore améliorer la formation et apprendre à chaque policier ou gendarme à tirer dans les endroits non létaux (…). Il s'agit de professionnels de la sécurité, qui doivent agir dans un cadre déontologique. J'ai demandé au directeur général de la gendarmerie et à celui de la police nationale de réfléchir ensemble à ce qu'i...

Cet amendement dispose que « Ce rapport analyse l'augmentation importante du nombre de tirs notamment sur des véhicules en mouvement », comme s'il fallait s'interroger sur ces raisons. Une telle augmentation s'explique par l'explosion du nombre de refus d'obtempérer : 26 000 en 2021, soit, une hausse de 20 %, dont près de 3 500 ont exposé les forces de l'ordre à la mort ou à des blessures. Un rapport devrait au contraire analyser les raisons de l'explosion d'un tel phénomène et les moyens de l'enrayer.

Ai-je encouragé les refus d'obtempérer ? Non. J'ai même évoqué l'article 7 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Au contraire, nous réfléchissons aux moyens de faire en sorte qu'ils diminuent, qu'il soit possible d'en rattraper les auteurs et, oui, que ces refus d'obtempérer ne tournent pas au drame pour les conducteurs, les passagers ou les policiers. Un tel rapport, qui va dans ce dernier sens, me semble utile, y co...

Nous souhaitons supprimer les alinéas de cet article concernant l'aggravation des peines pour refus d'obtempérer, dont le rapporteur convient lui-même qu'elle ne résout rien. Personne, au sein de notre groupe, n'encourage les refus d'obtempérer. Nous affirmons aussi que personne, nul policier, conducteur ou passager, ne doit y perdre la vie. Nous déplorons douze morts depuis le début de l'année ! Une augmentation de 300 % par rapport à l'année dernière ! Il convient également de revoir la formation des po...

Selon l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) et l'Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN), 200 tirs ont été effectués en un an sur 26 000 refus d'obtempérer. Le problème ne vient pas des forces de l'ordre. Nous sommes face à un très grave phénomène de société. Bien sûr, ces douze personnes n'auraient pas dû être tuées. De plus, combien de personnes, de fillettes ou de vieilles dames, sont tuées par la faute d'une personne qui refuse d'obtempérer ? C'est La France insoumise qui polémique et qui fait de la politique anti-flic à deux balles !

Le groupe Renaissance rejettera cet amendement car l'échelle des peines proposées par les sénateurs ne nous paraît pas excessive. La France insoumise laisse entendre que les personnes en cause sont souvent de pauvres gens qui n'ont pas les moyens d'avoir une assurance. Quand bien même ce serait le cas, le refus d'obtempérer est extrêmement grave car il met en danger la vie de nos policiers et de nos gendarmes. Surtout, les députés de La France insoumise ne parlent jamais des vrais délinquants et des criminels en puissance, qui sont de plus en plus nombreux. Au cours des derniers mois, les personnes qui ont été tuées ou blessées gravement par nos forces de l'ordre étaient des délinquants armés, qui détenaient parfois...