Interventions sur "refus d'obtempérer"

Défavorable. Le Sénat a modifié l'échelle des peines sanctionnant le refus d'obtempérer simple. Par ailleurs, lorsque le refus d'obtempérer est commis dans des circonstances qui exposent les personnes procédant au contrôle, les peines sont portées à 7 ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende.

Nous nous opposons à cet amendement. Je ne comprends pas votre logique, Monsieur le rapporteur. Vous avez dit qu'il fallait accroître les peines pour envoyer un signal et faire refluer les refus d'obtempérer. Or, les collègues du Rassemblement national vont dans votre sens. En fait, vous proposez des augmentations de peines en réponse à des situations qui sont sources de polémique au lieu de chercher les moyens de faire baisser le nombre de refus d'obtempérer et, ainsi, de mettre en sécurité nos policiers tout en évitant la mort d'un certain nombre de personnes, victimes des interventions menées. Nou...